Port La Nouvelle – Région Occitanie : Attention à la privatisation du port !

Lors de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie de vendredi 19 avril, les élus ont décidé de concéder pour 50 ans l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement du port de commerce à une Société d’Économie Mixte à Opération Dédiée (SEMOP). La puissance publique sera minoritaire dans cette société commerciale dans laquelle Région ne détiendrait que 34% des parts et un opérateur privé 51%. Guilhem Serieys, représentant les élus France Insoumise à la Commission permanente a été le seul élu à s’opposer  à ce choix qui va soumettre le port aux intérêts privés. Nous le regrettons et alertons.

Cette décision intervient alors que la Région a lancé un projet d’extension du port en 2018 qui se chiffre à plus de 350 millions d’euros. Les investissements prévoient notamment une immense digue de 2,5 kms et de nouveaux quais dans l’espoir de développer de façon exponentielle les volumes de deux activités principales : l’importation de pétrole et l’exportation de céréales.
Ce choix de fonder la stratégie portuaire sur un investissement colossal autour de ces activités est un non sens économique et une aberration écologique.
Concernant le pétrole, le projet se base sur le passage de 1 million à 2,8 millions de tonnes alors que la tendance du marché est à la baisse et que l’impératif écologique oblige à ralentir sa consommation.
Concernant les céréales, constituées à 80% de blé dur, penser doubler les volumes exportés à destination notamment de l’Afrique du Nord n’est ni réaliste ni souhaitable. La France perd actuellement ses marchés. La récolte en Occitanie baisse chaque année. Il est par ailleurs nécessaire de sortir de la monoculture consommatrice d’engrais et de pesticides et des productions prédatrices de la ressource en eau.
Rappelons aussi que l’Occitanie possède un autre port céréalier à Sète dont l’activité en ce domaine peine à se maintenir. Le bon sens voudrait de rechercher une complémentarité entre ces ports et non de les mettre en compétition.

S’ajoute donc à ces orientations incertaines le choix de privatiser la gestion du port de commerce. Alors que l’intérêt général devrait ici présider aux choix stratégiques, notamment économiques et écologiques, c’est la recherche de bénéfices directs pour l’opérateur privé qui primera.
La « maîtrise publique » sera un trompe l’œil puisque la participation de la collectivité dans la société commerciale « SEMOP » sera minoritaire. Les « SEMOP » n’ont d’ailleurs d’intérêts pour les opérateurs privés qu’au cas où ils en assument le contrôle et bénéficient des remontées de dividendes.
La collectivité aura à la fois un pouvoir adjudicateur sur le contrat passé avec la société et sera dans le même temps actionnaire minoritaire de cette même société. Cette double casquette rend illusoire la capacité de la Région à contrôler efficacement la bonne exécution du contrat.
De plus, le secret industriel et commercial s’appliquera à l’ensemble des éléments de gestion de la société.
Cette disposition s’oppose clairement au contrôle de l’assemblée régionale « délibérante » et à l’aspiration des citoyens et des usagers à contrôler leurs services publics.
Étant donné le peu de lisibilité et les incertitudes autour des retombées économiques des investissements prévus sur le port, les opérateurs privés candidats risquent de ne pas être nombreux et surtout d’être en position de force dans les négociations du pacte d’actionnaire avec la Région.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons au choix de privatiser le port de commerce, appelons à un contrôle public et citoyen des choix d’investissement et à un redimensionnement du projet d’extension.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, conseillers régionaux.

Oui à la défense du patrimoine dans le cadre de la loi de 1905

Ce vendredi 19 avril, la présidente de la région Occitanie a fait voter en commission permanente une subvention régionale de 1,5 millions euros suite à l’incendie à Notre-Dame de Paris.
La cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à l’État au titre de la loi de 1905 puisque c’est un patrimoine culturel antérieur à cette loi.
Il appartient donc à l’État de prendre en charge réparations et reconstruction.
L’Etat est institutionnellement solidaire des collectivités locales par l’intermédiaire de la collecte des impôts et la redistribution de dotations de fonctionnement. Celles ci ont cruellement diminué depuis 10 ans avec une baisse évaluée à plus de 100 milliards sur cette période.
Mais quelle est la logique que les collectivités locales soient solidaires avec l’État pour des travaux qui relèvent de sa compétence au titre de la loi de 1905 que tout le monde défend ?
Nous sommes très attachés à la culture et au patrimoine, mais cette aide sème la confusion. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voté cette subvention régionale.
Par contre, nous savons que beaucoup d’associations culturelles auraient bien besoin de soutien.
Guilhem Serieys, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, conseillers régionaux France Insoumise.

Aéroport Toulouse-Blagnac: Les collectivités locales doivent maintenant prendre leurs responsabilités

La cour admistrative de Paris vient d’annuler la procédure de privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac.
Après quatre ans de mobilisation collective des associations, syndicats et citoyens, il appartient maintenant aux collectivités locales Toulouse Métropole, Département de la Haute-Garonne et Région Occitanie de prendre leurs responsabilités en soutenant l’action pour faire annuler l’acte de vente au Tribunal de Commerce pour défendre l’intérêt général.
La région Occitanie a voté le 29 mars un voeu pour le retour de l’aéroport Toulouse-Blagnac dans le giron public; il faut maintenant aller plus loin et aboutir au retour de l’aéroport dans le domiane public en se joignant volontairement à la procédure aux côtés du collectif contre la privatisation, pour le bien commun et la santé des riverains.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys

3 millions pour la Méthanisation industrielle à Montaut (09) et la culture du maïs: pour nous c’est non !

Commission Consultative Thématique 7 Transition écologique et énergétique – 4 avril 2019

Explication de vote de Guilhem Serieys, conseiller régional France Insoumise sur l’opération « Réalisation d’une unité de méthanisation agricole collective dans la commune de Montaut (09) »

Guilhem Serieys a voté contre cette subvention, ainsi que Patrick Cazes, élu PCF. Tous les autres élus, PS, PRG, EELV, droite, FN ont voté pour.

A noter que deux élues EELV, dont la vice-présidente de Région chargée de la Transition écologique ont quitté la commission au moment de l’examen de ce rapport sans se prononcer.

Je suis surpris que la proposition de subvention de près de 3 millions d’euros de fonds européens pour l’unité de méthanisation industrielle de Montaut en Ariège ne fasse pas l’objet d’une information spécifique des élus de notre commission. J’en déduis que sans mon intervention cette subvention serait votée sans débat. C’est d’autant plus problématique qu’après le vote de cette Commission Consultative Thématique, ce rapport n’est pas soumis à la délibération de notre Assemblée plénière ou Commission permanente mais directement à la décision de la Présidente de Région, selon un procédé démocratique très discutable appliqué aux fonds européens dont la Région est autorité de gestion.

Surtout, vous savez que la méthanisation industrielle est un sujet sensible de discussion dans notre Conseil régional. Après nos polémiques à propos du financement régional du méthaniseur de Gramat, un groupe d’élus régionaux avait travaillé il y a un peu plus d’un an et produit un rapport d’initiative sur le sujet de la méthanisation avec de nouveaux critères pour évaluer l’opportunité politique d’accompagner financièrement de nouveaux projets.

J’ai donc deux questions préalables. Premièrement, a-t-on sollicité l’avis des élus rédacteurs du rapport d’initiative sur la méthanisation à propos de cette opération dans l’Ariège ? Je comprends à leur réaction que ce n’est pas le cas. Deuxièmement, a-t-on tenu compte des préconisations de ce rapport pour évaluer l’opportunité d’aider à hauteur de 3 millions d’euros ce projet de Montaut ? La réponse qui m’est faite en Commission est que les nouveaux critères d’intervention sur la méthanisation engagent le Conseil régional en ce qui concerne le vote de crédits régionaux mais pas en ce qui concerne l’engagement des fonds européens, ici le FEDER, dont la Région est gestionnaire. Cet argument me laisse pantois. Car au-delà des rouages techniques, la décision finale d’engager une subvention, qu’elle soit de crédits «Conseil régional » ou « européens gérés par le Conseil régional» appartient bien à l’évaluation politique et s’apprécie dossier par dossier par le débat et le vote des élus. Et l’opportunité politique d’aider tel ou tel projet s’étudie à l’aune de son intérêt écologique, économique, social, bref de son rapport à l’intérêt général qui fait l’objet de discussions et d’arbitrages politiques. Je pense sans trahir le vote des élus de notre Assemblée régionale sur le « rapport d’initiative méthanisation » que leurs appréciations sur le sujet valaient autant pour l’engagement des crédits régionaux que pour les fonds européens que nous gérons. Une telle distinction n’a d’ailleurs jamais été faite dans le « rapport d’initiative méthanisation ».

J’aborde le fond du dossier avec parcimonie car les deux pages de présentation écrite qui nous sont soumises le sont aussi. Pourtant, la somme en jeux, 3 millions d’euros pour un projet de 7,5 millions est colossale et disproportionnée en rapport à d’autres choix. Je rappelle par exemple que le montant du plan bio 2019 pour toute la Région est de 3 millions d’euros. Il ne nous appartient pas ici de nous prononcer sur la légalité ou les autorisations pour ce projet de méthaniseur, ce rôle étant dévolu au préfet du département. Il s’agit pour le Conseil régional de soutenir financièrement ou non le projet en fonction de notre vision de la nécessaire transition écologique de notre agriculture.

Le gisement de déchets agricoles nécessaires au plan de charge du méthaniseur est de 22 000 tonnes, notamment en pieds mâles des ensilages de maïs, et de 6000 tonnes de lisier. Faire porter la rentabilité économique du projet sur une telle quantité de pieds de maïs est déraisonnable eu égard à l’urgence de réduire nos productions prédatrices de ressource en eau. On peut me rétorquer qu’il s’agit ici de cultures de maïs semences. Mais nous savons que les superficie de maïs semences diminuent. Nous n’avons pas de garanties que les pieds utilisés ne soient pas un jour issus des cultures de maïs alimentation. Notre « rapport d’initiative méthanisation » prévoit pourtant fort justement « la réorientation sur 10 ans du système cultural principal vers des cultures moins gourmandes en eau, en intrants azotés, en herbicides et en pesticides : ex. la culture de maïs, même la production de semences s’engagerait à un objectif de conversion de 50% de superficie vers le poids chiche, le tournesol, le sorgho, etc ». Autant dire que soutenir de projet de méthaniseur revient à aller à l’inverse des choix que nous avons pourtant arrêtés collectivement en votant le « rapport d’initiative méthanisation ». C’est un très mauvais signal à l’heure où l’urgence climatique appelle à revoir nos modèles agricoles.

L’évaluation du projet doit également s’apprécier en regard de son bilan écologique global. Le gisement de déchets mobilisables ne doit pas impliquer des distances de transports trop éloignées de l’installation. Je crains que la réalité ici soit bien autre. D’une façon générale, les projets de méthanisation doivent être dimensionnés de façon à permettre un traitement de proximité et non la recherche permanente d’une maximisation des volumes.

Je vote contre et forme le souhait d’un examen attentif de ce rapport par Madame la Présidente avant sa prise de décision.

Guilhem Serieys

Bilan de l’Assemblée plénière du 28 mars 2019: Aéroport, pollution, RIC, prisonniers catalans, filière bois…

Aéroport Toulouse-Blagnac : pour un contrôle public !
Lors de l’Assemblée régionale du 28 mars, huit conseillers régionaux, Danielle Azemar, Thierry Cotelle, Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Marie Meunier, Dominique Satgé, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys ont cosigné un vœu pour le retour dans le giron public de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Après débats, la Région a soutenu l’exigence d’un contrôle public réel de l’aéroport. Les élus de la France Insoumise, aux côtés du collectif contre la privatisation, continuent d’agir pour l’annulation de la vente des parts de l’Etat à Casil Europe.

Pollution à l’arsenic dans l’Aude : alerte !
L’alerte au gouvernement présentée en séance par Guilhem Serieys a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée régionale. Face aux pollutions engendrées par l’ancienne mine de Salsigne près de Carcassonne qui ont été aggravées par les inondations d’octobre. L’inaction a trop duré ! La déclaration présentée en séance par Guilhem Serieys demande au gouvernement doit au plus vite assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol, prendre les mesures sanitaires à la hauteur des risques réels encourus et travailler à une solution pérenne avec les élus locaux et les associations environnementales. Vous pouvez télécharger ce vœu adopté en cliquant ici.

Pour la libération des prisonniers politiques catalans
Le vœu présenté en séance par Jean-Christophe Sellin pour la libération des prisonniers politiques catalans, enrichi en Assemblée par des amendements d’EELV, a été adopté par 94 voix pour et 46 contre. Des élus, représentants politiques et associatifs catalans, emprisonnés préventivement depuis presque un an et demi, encourent jusqu’à 25 ans de prison pour avoir participé à la réalisation d’un référendum d’auto-détermination en Catalogne le 1er octobre 2017. Sans se prononcer sur la question de l’indépendance de la Catalogne, la Région Occitanie affirme ainsi l’exigence de solutions politiques et démocratiques plutôt que répressives et qu’à ce titre les prisonniers et exilés retrouvent leur liberté pleine et entière. Vous pouvez télécharger ce vœu adopté en cliquant ici. 

Région refuse les Référendums d’Initiatives Citoyennes !
Les élus France Insoumise ont porté en séance par la voix de Myriam Martin la proposition des Référendums d’Initiatives Citoyennes (référendums législatifs pour faire adopter une loi, référendums abrogatoires pour supprimer une loi, référendums révocatoires pour mettre fin au mandat d’un élu, référendums constituants pour une Assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle constitution). Cette exigence a été rejetée par 72 voix contre et 28 pour. Pourtant, le « grand débat » mené par Emmanuel Macron n’est pas une réponse adaptée aux colères citoyennes. Avec les mouvements des gilets jaunes et  pour le climat, affirmant « fin de mois, fin du monde, même combat » ou « justice sociale et justice climatique », les élus France Insoumise demandent continueront à agir pour le respect de la souveraineté populaire !

Par ailleurs, Jean-Christophe Sellin est intervenu sur le dossier du Brexit,  vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Guilhem Serieys s’est prononcé sur la situation de la filière bois, vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Myriam Martin s’est exprimée sur la réforme du lycée et sur le thème des mobilités, vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Vous pouvez retrouvez l’ensemble de ces interventions sur http://www.insoumisoccitanie.fr

AP du 28 mars: pour le retour de l’aéroport dans le giron public, alerte à la pollution à l’arsenic dans l’Aude, RIC, crise catalane

Assemblée plénière de ce jeudi 28 mars, les élus France Insoumise proposent à la Région Occitanie de se positionner pour :

Le retour de l’aéroport Toulouse-Blagnac dans le giron public

Huit conseillers régionaux, Danielle Azemar, Thierry Cotelle, Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Marie Meunier, Dominique Satgé, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys ont cosigné un vœu pour le retour dans le giron public de l’aéroport. Il est en effet un outil stratégique indispensable d’aménagement du territoire et d’indépendance industrielle du secteur aéronautique de la Région. L’appui de l’assemblée régional peut être décisif, aux côtés du collectif contre la privatisation de l’aéroport, pour obtenir la nullité de la cession des actions de l’Etat à Casil Europe. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

Un appel au gouvernement face à la pollution à l’arsenic dans l’Aude

La situation est toujours très grave dans l’Aude et les promesses du président du la République non tenues à propos des assurances et des franchises. Le sinistre se double d’une crise écologique alarmante. Le Conseil régional doit s’exprimer face aux pollutions engendrées par l’ancienne mine de Salsigne près de Carcassonne qui ont été aggravées par les inondations d’octobre. Les deux collines de 10 millions de tonnes de déchets hautement toxiques ont en effet été lessivées et l’arsenic s’est répandu bien au-delà de la vallée de l’Orbiel. Dans certains secteurs, les boues contiennent jusqu’à 1000 fois le taux d’arsenic moyen. Il est urgent que le gouvernement prennent les mesures d’information et de protection à la hauteur des risques réels encourus par les populations. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

La mise en place de nouveaux outils démocratiques, notamment les RIC

Depuis des mois, le mouvement des gilets jaunes a fait irruption sur la scène sociale. Depuis des mois également, le mouvement pour le climat n’a cessé de s’amplifier. Les exigences de ces deux phénomènes se croisent, par exemple par les slogans suivants : « fin de mois, fin du monde, même combat » ou « justice sociale et justice climatique ». Le « grand débat » mené par Emmanuel Macron n’est pas une réponse adaptée aux colères sociales, écologiques et démocratiques de nos concitoyens. Ceux-ci demandent d’être écoutés et que la souveraineté populaire soit respectée. Au premier chef, il s’agit de mettre en place de nouveaux outils démocratiques et institutionnels, notamment les Référendums d’Initiative Citoyenne pour construire une sortie de crise. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

Des solutions politiques plutôt que répressives concernant la crise  « catalane »

Depuis le 12 février 2019, se tient le procès de 9 élus, représentants politiques et associatifs catalans, emprisonnés préventivement depuis presque un an et demi. Ils encourent jusqu’à 25 ans de prison pour avoir participé à la réalisation d’un référendum d’auto-détermination en Catalogne le 1er octobre 2017. Il ne s’agit pas pour le Conseil régional de se prononcer sur la question de l’indépendance de la Catalogne. Appartenant à la même euro-région, nous ne pouvons nous détourner de ce qu’il s’y passe. La Région Occitanie doit donc émettre le souhait que les solutions politiques et démocratiques soient privilégiées aux choix judiciaires et répressifs, à propos de la crise « catalane ». Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité. 

Ces propositions portées ou soutenues par les élus de la France Insoumise, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys et Liem Hoang Ngoc, seront soumises au vote des 158 conseillers régionaux d’Occitanie.

PRIVATISATION DE L’AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC : POUR NOUS C’EST TOUJOURS NON !

La lutte contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse Blagnac, privatisation opérée il y a 4 ans sous la férule d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, est en passe peut être d’aboutir. Au lendemain de l’avis du rapporteur public auprès de la Cour administrative d’appel qui conclue sur la possibilité d’annuler tout ou partie de la procédure de privatisation, c’est une première victoire dont il faut se féliciter.
Durant ces 4 années, citoyens, associations de riverains et comités de quartier, syndicats, organisations politiques et élu-e-s, se sont battus, mobilisés, sont allés en justice pour revenir sur cette privatisation scandaleuse. Scandaleuse parce que cette privatisation a bénéficié et continue de bénéficier aux seuls spéculateurs. Casil Europe, l’actionnaire privé n’est intéressé que par le pillage de la trésorerie et l’opération juteuse de 200 millions d’euros, qu’il pourrait réaliser par la revente de ses actions. De plus l’explosion du trafic aérien, en particulier la nuit, s’est effectué au mépris de l’environnement et des conditions de vie des riverains et de leur santé. Cette privatisation, au-delà des aspects juridiques, est illégitime. L’aéroport de Toulouse Blagnac doit revenir dans le girons de la puissance publique car il est un des outils stratégique indispensable d’aménagement du territoire et d’indépendance industrielle du secteur aéronautique de notre Région.
Peu importe la nationalité des actionnaires privés, ils seraient français que cela ne changerait rien à notre position : seul le public peut garantir l’intérêt général et il n’est plus tolérable de brader des biens financés par l’argent public. Cette expérience calamiteuse doit servir de leçon, notamment pour s’opposer à la privatisation voulue par le pouvoir Macron, d’ADP (Aéroports de Paris), dans le cadre de la loi PACTE, mais plus largement du patrimoine de l’Etat que ce gouvernement veut brader et abandonner aux intérêts de quelques-uns.
Manuel Bompard, candidat aux européennes pour la France Insoumise
Carole Mare, candidate aux européennes pour la France insoumise
Myriam Martin, conseillère régionale France Insoumise
Guilhem Serieys, conseiller régional France Insoumise
Jean Christophe Sellin, conseiller régional France Insoumise
Thierry Cotelle, conseiller régional Gauche Républicaine et Socialiste
Nadia Bakhiri, conseillère régionale
Liem Hoang Ngoc, conseiller régional
Bénédicte Taurine, députée France Insoumise
Michel Larive, député France Insoumise