COMMISSION PERMANENTE DU 14 OCTOBRE

Une commission permanente du Conseil régional Occitanie se réunira vendredi 14 octobre.

La charte éthique de notre liste « Nouveau Monde en commun » proposait de rendre publiques les séances de cette Assemblée délibérative. Pour autant, l’exécutif du conseil régional a choisi pour l’instant d’en préserver le caractère privé.

Nous avons aussi été élus avec l’engagement de rompre avec les pratiques du vieux monde politique en crise avec la volonté d’associer le plus largement les citoyens et les personnes qui étaient impliquées dans la campagne électorale aux discussions concernant les dossiers présentés au conseil régional.

C’est pourquoi nous sollicitons votre expertise et votre implication concernant plusieurs rapports et subventions qui seront votés lors de la commission permanente du 14 octobre. Nous avons retenu des rapports qui ont déjà fait l’objet de discussions en commissions sectorielles et qui font écho pour certains à des points forts du programme de Nouveau Monde en commun sur lequel les électeurs s’étaient prononcés.

Voici les rapports pour lesquels nous vous proposons de donner vos avis ou réflexions pour que les débats régionaux ne se limitent pas aux cadres institutionnels privés et faire vivre le débat démocratique. Nous vous rendrons ensuite des débats et votes en commission permanente.

CULTURE

rapport-04-08 Programme régional de soutien à la valorisation du patrimoine culturel régional

Point faisant débat : de nombreuses subventions régionales en soutien aux communes pour la rénovation d’églises.

TRANSPORTS

rapport-10-10: Etude d’ingénierie financière et juridique pour le financement du Grand projet ferroviaire du sud-ouest (LGV Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax)

Point faisant débat : Contre l’avis des commissaires enquêteurs suite au débat d’enquête publique, le gouvernement a fait le choix de valider ce projet de LGV. Le rapport propose une étude d’ingénierie financière et juridique pour le financement de la LGV et la recherche de modes de financements « innovants ».

AGRICULTURE

rapport-03-08 : Crédits en faveur des entreprises agro-alimentaires

Point faisant débat : Plus de 3 millions d’euros d’aides à des entreprises dont certaines très importantes avec peu de renseignements sur leurs pratiques sociales et environnementales.

INDUSTRIE GRANDS GROUPES, SERVICES AUX ENTREPRISES

rapport-09-01 : Contrat d’appui export – divers bénéficiaires

rapport-09-08: Contrat d’appui grande entreprise innovation – SA Pierre Fabre

rapport-09-14 : Animation des pôles de compétitivité

rapport-09-24 : Contrat d’appui innovation – Affectation de crédits

Points faisant débat : Peu d’information sur la réelle nécessité d’aides publiques pour les entreprises concernées. Pas d’information sur le montant dont elles ont bénéficié avec Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et son utilisation. Peu d’information sur les pratiques sociales, financières et environnementales des entreprises aidées.

EAU

rapport-20-09 : Programme régional de développement de la concession hydraulique régionale Aqua Domitia – Convention de versement des aides de l’agence de l’eau à la BRL

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