Compte-rendu de l’Assemblée plénière du 20 décembre 2018

Cette Assemblée était notamment consacrée au Budget Primitif 2019 et au vote d’un plan d’action en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat. Nous n’avons pas voté ce budget et regrettons qu’il ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas les pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.

Les élus de la France Insoumise ont également porté de nombreuses propositions. Nos amendements budgétaires qui ont été rejetés mais des propositions de prises de positions ont obtenu le soutien d’une majorité d’élus, notamment contre la réforme Blanquer des lycées.

Concernant le Budget Primitif 2019, les élus de la France Insoumise ont ainsi présenté 12 amendements pour des politiques alternatives.

Aucun de nos amendement n’a été voté majoritairement, même si nous avons convaincu bien au delà de nos seuls rangs insoumis.

Six de nos amendements ont été déclarés irrecevables par Carole Delga alors même que le droit d’amendement est reconnu et protégé par la loi. Nous avons contesté fortement cette décision arbitraire qui privé notre Assemblée de pratiques démocratiques habituelles.

Parce qu’il ne nous a pas été permis de présenter ces amendements, nous avons demandé à ce que le budget régional soit voté par chapitres budgétaires, disposition prévue par la loi (art. L 2312-2 du CGCT). Ce vote par chapitre a également été refusé par Carole Delga, au mépris des pratiques en vigueur et des jurisprudences en la matière. Ce budget 2019 est donc marqué par de nombreuses irrégularités.

Vous pouvez visionner en cliquant ici les interventions de Guilhem Serieys (rappel au règlement et présentation de nos propositions budgétaires) et Jean-Christophe Sellin (appréciation générale du budget et demande de vote par chapitre) et Myriam Martin (Plan d’action).

Vous pouvez également prendre connaissance du contenu précis des amendements budgétaires qui ont été proposés par les élus FI en cliquant ici. 

Voici les amendements proposés par la France Insoumise et le résultat des votes sur chacun d’entre eux. 
Face à l’urgence climatique, nous avons proposé :

  • de stopper les grands projets anti-écologiques que sont l’autoroute Castres-Toulouse et la LGV Toulouse-Bordeaux pour ré-orienter ces crédits vers l’aménagement de l’existant et les trains du quotidien (19 voix pour (FI,EELV), 135 contre)
  • d’inciter au retour en régies publiques de l’eau et de l’assainissement (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la création d’un Observatoire régional pour la prévention des Risques naturels (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la mise en place d’un établissement public régional de l’hydrogène (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • le renforcement du soutien à l’agriculture biologique (41 pour, 91 contre (PRG, PS, droite 19 abst(EELV,PCF))
  • de stopper les crédits versés à des entreprises qui n’en ont pas besoin et les ré-orienter vers l’économie de proximité, créatrice d’emplois et non émettrices de dettes écologiques (6 voix pour (FI, 1PS, 1EELV), 147 contre, 1 abst)

Pour défendre le service public , la Région doit commencer par faire clairement le choix du service public d’éducation. Nos amendements proposaient ainsi :

  • le recrutement de 300 Agents Régionaux des Lycées car nos lycées doivent se préparer à accueillir 10 000 lycéens supplémentaires d’ici 2020 (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la ré-internationalisation de la maintenance informatique dans nos lycées qui a été privatisé qui coûte plus cher pour une qualité moindre (25 pour (FI, EELV, PCF° , 94 contre, 37 abst)
  • la généralisation de la gratuité des transports scolaires à la rentrer 2019 (28 pour (FI, EELV, PCF, 1 PS), 92 contre, 36 abst)
  • de supprimer les subventions d’investissements facultatives aux lycées privés pour les consacrer aux lycées publics (5 pour (FI, 1 PCF), 131 contre (FN, PS, PRG, droite, 20 abst (EELV, PCF)

Enfin, parce que les secteurs des arts, de la culture, du sport et des associations sont les premières victimes des politiques d’austérités , nous avons proposé un plan d’urgence pour les arts, la culture et l’emploi associatif (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga).

Les élus de la France Insoumise, une force de propositions !

Nous avons proposé au vote de l’Assemblée plénière 3 déclarations:

Nous avons également posé 2 questions orales :

Université de droit de Montpellier: communiqué des élu.e.s régionaux.ales de la France insoumise

En tant qu’elu-e-s régionaux-ale.s d’Occitanie,  nous avions été profondément choqué-e-s de l’agression qu’avait subi les étudiants pacifiques de l’université de droit de Montpellier par un groupe de nervis, soutenu par le doyen de l’université. Nous avions manifesté notre soutien aux etudiant-e-s victimes de ces violences et à tous ceux et toutes celles qui se battent contre la sélection à l’université.
Quelle a été notre surprise de découvrir dans la presse les déclarations d’un témoin clé qui aurait subi des pressions de la part de la police. Quelle surprise de découvrir également que cette enquête n’était pas menée de manière à faire toute la lumière sur ce qu’il s’est passé ce jeudi 22 mars.
Nous en appelons à Mr Collomb, ministre de l’intérieur, afin que la vérité soit faite sur cette affaire en toute impartialité, même si sont confondus  » d’éminents » professeurs de droit. Nous en appelons également à Mme Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, qui doit exiger que la justice passe pour toutes les victimes de cette agression inqualifiable, afin que ce genre d’exaction ne se reproduise plus au sein de l’université qui doit être un lieu de partage et d’émancipation.

Soutien aux familles mal logées, Application de la loi Réquisition !

J’apporte mon soutien à la réquisition du bâtiment non-occupé de dermatologie de l’hôpital de La Grave, par les militants et les familles de Droit au Logement (DAL) à Toulouse.

Sur Toulouse, on estime à plus de 4000 le nombre de personnes mal logées, alors que le nombre de logements libres, publics et institutionnels, est de plus 3000 sur Toulouse Métropole.

Face à cette situation scandaleuse pour un pays comme la France, 5ème puissance économique mondiale, je demande au maire de Toulouse Mr Moudenc et au préfet de la Haute-Garonne Mr Maillhos d’appliquer sans plus attendre le pouvoir de réquisition, prévu par l’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945 leur permettant de prononcer la réquisition de locaux vacants nécessaires au logement de familles sans abri.

 

Jean-Christophe Sellin, Conseiller Régional du Parti de Gauche, groupe « Nouveau Monde en Commun »

Intervention de Guilhem Serieys à la commission permanente 14 avril 2016

Agriculture

Rapport O3.01 Influenza Aviaire

Il s’agit de la mise en œuvre du plan de soutien aux producteurs dont nous avions tracés les grandes lignes lors de la dernière commission permanente. Le dispositif est très positif car il devrait permettre d’accompagner particulièrement les petits exploitants à se mettre aux normes. Je souhaite soulever une inquiétude : celle des cotisants solidaires qui ne peuvent pas accéder aux aides européennes et se trouveraient exclus aussi du dispositif.

Nous avons l’information que ce problème touche dans le Lot, le Gers, l’Aude, une quinzaine de personnes ce qui mettrait en péril leur activité. Nous n’avons pas eu de retour sur d’autres départements mais la situation devrait se présenter également. Notre groupe souhaite que notre collectivité puisse trouver une solution pour ces cotisants solidaires qui sont en phase d’installation progressive.

Rapport 03.05 : A propos des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique, nous nous félicitons que des plafonds soient enfin mis en place pour limiter les effets d’aubaines. Cela correspond à nos propositions lors du mandat précédent en Midi-Pyrénées.  Nous exprimons quand même de fortes inquiétudes sur l’aide à l’agriculture  bio qui ne pourrait pas être assurée sur l’ensemble de la période du PDR.

Nous sommes également d’accord pour que la rétroactivité du plafonnement ne s’applique pas aux JA qui ont déposé un projet d’installation en 2015.

Il me paraît important d’insister sur le rôle et la persévérance dont on fait preuve les précurseurs en AB, certains même étaient pris pour des farfelus alors qu’ils croyaient dur comme fer à un nouveau modèle agricole et économique. Ils ont aussi, et c’est important de le noter dans le contexte d’aujourd’hui, testé, mis en place, construit, déconstruit et reconstruit de leurs mains, avec une forte volonté et motivation des contrats.

Rapport 03.07 : Nous nous abstiendrons sur ce rapport concernant les subventions pour les petits investissements en attendant la refonte des critères d’aides pour lesquels nous souhaitons plus de contraintes écologiques et sanitaires, notamment une clause non-OGM.

Formation professionnelle

Rapport 08.18 : Déclinaison régionale du « Plan 500 000 » pour l’emploi et la formation professionnelle »

Il s’agit d’inscrire la région dans le plan d’urgence pour l’emploi présenté par le président de la République le 18 janvier, plan d’urgence ni suffisant ni différent des recettes qui ont pourtant montré leur inefficacité. Ce plan n’a donc convaincu personne. Pour autant, le volet formation et l’annonce de 300 000 places de formations supplémentaires au plan national implique directement la région.

En Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, il s’agit de créer 30 000 places de formation supplémentaires, favoriser le développement de l’apprentissage et des dispositifs de qualification et d’orientation.

Je veux exprimer nos inquiétudes concernant l’obligation de moyens auquel l’état doit s’engager vis-à-vis de la région. Les moyens en matière de compensation financière concernant les nouvelles formations achetées par la région mais également les moyens mobilisés à travers pôle emploi. L’offre de formation supplémentaire est très importante. Or la nouvelle organisation de pôle emploi (externalisation, dématérialisation, diminution des accueils…) risque de rendre difficile ce type d’ambition.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport en attente du prochain rapport qui détaillera le contenu et les moyens alloués.

Sport

18.05 Euro football 2016 : convention Région et Ville de Toulouse

Ce rapport nous propose de verser à la ville de Toulouse une subvention de 300 000 euros pour établir un partenariat de communication dans le cadre de l’euro 2016.

Ce dossier nous pose un vrai problème. Le conseil régional Midi-Pyrénées est déjà intervenu à hauteur de 6 millions d’euros pour participer à la rénovation du stadium de Toulouse dans la perspective de l’euro. Par ailleurs, nous avons voté lors de la dernière commission permanente un « plan emploi » pour accompagner l’euro du point de vu du développement économique induit par cette manifestation et de l’accès à l’emploi.

Ces deux aspects méritent déjà amplement que le conseil régional soit associé en matière de communication aux manifestations organisées à Toulouse dans le cadre de l’euro de football. Tout ce qui est prévu dans cette convention (logo dans le guide des supporters, le partenariat dans le journal de la ville de Toulouse, l’utilisation du réseau d’affichage…) devrait aller de soi sans cette nouvelle participation de 300 000 euros. Et ce d’autant plus que les moyens ne manquent pas dans le football professionnel, que ce soit par le biais des droits TV ou par le biais du sponsoring privé. Les moyens manquent à l’inverse pour le sport amateur et l’ensemble des dispositifs de services publics qui devraient être prioritaires. C’est pourquoi nous voterons contre ce rapport et j’appelle notre assemblée à le rejeter.