Interventions lors de l’Assemblée plénière du 16 novembre 2018

Intervention de Myriam Martin sur le Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention de Guilhem Serieys sur la TICPE, le pouvoir d’achat et l’écologie

Intervention de Jean-Christophe Sellin sur la contribution de la Région au débat sur l’avenir des politiques européennes

 

Commission permanente du 20 juillet 2018: Explications de vote de Guilhem Serieys, pour les élus de la France Insoumise

Rapport 7.19 Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le Plan Régional pour la Prévention et la Gestion des Déchets est une nouvelle compétence suite à la loi NOTRE. C’est un sujet majeur pour la transition écologique et qui suscite de nombreuses inquiétudes et mobilisations dans notre Région, par exemple dans le Gers avec l’avenir de la décharge de Pavie ou dans le bassin de Decazeville avec un projet vivement contesté par la population. Aussi, je regrette le choix de voter ce projet de Plan dans le cadre privé de notre Commission permanente et non en Assemblée plénière pour permettre un débat public.
Je reconnais l’important travail d’élaboration et de concertation qui a eu lieu. Je regrette par contre que le plan présenté se limite à appliquer les préconisations de la loi. Je regrette le manque de choix et de courage politique qui risque de poser problème pour parvenir aux objectifs affichés. Le Plan aurait notamment dû privilégier les modes de gestion publics de traitement des déchets pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du plan. Par exemple, le plan fixe l’objectif de passer de 1,6 millions de tonnes de déchets stockés en 2010 à 800 000 tonnes en 2023. Or, nous savons cela nécessité de diminuer la production de déchets à la source et de multiplier les centres de pré-traitements. Par contre, cette diminution des quantités de déchets stockés va nécessiter la diminution du nombre et des capacités de stockages des installations de stockages. Ici, on voit bien que l’intérêt général commande la diminution des tonnages de déchets stockés alors que les intérêts des porteurs privés de projets de centres de traitement et de stockage dictent à l’inverse de maximiser les tonnages pour rentabiliser les investissements. Le plan passe à côté de ces questions.
Le plan choisi également de ne pas aborder clairement la question des lieux des installations à maintenir, fermer ou créer. Sont seulement listés les installations actuelles et en projet. Il est à craindre au final que les préfets et services de l’état doivent délivrer les autorisations d’exploitations sans indications claires à la lecture du plan régional. Je dis ici ma surprise et mon inquiétude, notamment à propos de l’indication dans le plan du projet de centre de stockage de Viviez dans l’Aveyron. Ce projet prévu à Viviez est porté par une entreprise privée. Il suscite une très forte opposition de la population locale. On peut comprendre les riverains qui après avoir subi 160 années de pollutions aux métaux lourds touchant leur cadre de vie et surtout leur santé, s’attendaient, comme il était d’ailleurs présenté à l’époque par Vieille-Montagne devenue Umicore, à une dépollution exemplaire. A la place, on leur propose une usine de traitement et de stockage de déchets à 300 mètres des premières habitations de Viviez-Bourg et à 200 mètres d’une usine classée Seveso  !
Tant que le plan régional ne s’applique pas, ce sont les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets qui s’appliquent. Or, le plan départemental de l’Aveyron de l’Aveyron excluait tout site de traitement et de stockage sur ce secteur trop proches d’habitations et d’activités industrielles sensibles. Est ce à dire que quand le plan régional s’appliquera, cette règle de bon sens ne s’appliquera plus ?
De plus, si l’on s’en tient vraiment au principe de proximité, il semble complètement aberrant de vouloir traiter les déchets aveyronnais à l’extrême nord-ouest du département, loin des principaux pôles de production des déchets. Je trouve au final que cette question sensibles des installations, de leur mode de gestion et de leur implantation est traité avec beaucoup de légèreté. Je m’abstiens sur le vote du Plan.

Rapport 01.16 Constitution d’une Société Publique Locale (SPL) pour la gestion du Parc des expositions montpellier et Arena
Avec une SPL, les orientations et la gestion du parc des expos de Montpellier sera encore plus opaque et échappera à la délibération et au contrôle des élus. Je m’abstiens.

Rapport 04.21 Restauration du patrimoine culturel
On ne compte plus le nombre de politiques publiques pour lesquelles vous expliquez le désengagement financier de la Région par le fait qu’il s’agit de sujets qui ne font pas parti des compétences régionales. C’est par exemple les cas de la suppression des aides régionales en faveur des emplois associatifs. Vous nous proposez pourtant ici 858.000€ de subventions pour la rénovation des églises communales. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pourtant pas ici d’une compétence régionale. D’autres priorités devraient être mises en œuvre. Je vote contre.
Rapport 08.02 Subventions de fonctionnement aux Centres de Formations d’Apprentis
La Région est compétente pour financer le fonctionnement des CFA. Nous maintenons notre position : l’argent public doit aller prioritairement au service public d’éducation. Concernant l’apprentissage, la Région devrait privilégier les CFA publics, ensuite les CFA consulaires, notamment des chambres des métiers. Financer comme c’est le cas ici , les CFA de syndicats des branches professionnelles est très discutable étant donné les moyens financiers dont dispose par exemple l’UIMM. Mais ouvrir et financer des formations d’apprentissage dans les lycées privés confessionnels plutôt que dans le secteur public, c’est un choix inacceptable. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à ces financements précis et m’abstiendrai sur l’ensemble du rapport.
Abstention Serieys et élus pcf
Rapports 9.01 et 9. 04 Contrats d’export et contrats Innovation
Je m’oppose aux subventions pour les projets portés par « Air Innovation Industrie » et « Fauche Energie » considérant que les engagements en matière de création d’emplois et les contre-parties aux aides publiques ne sont pas suffisantes.

Qui vote quoi au Conseil régional Occitanie? Compte-rendu de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018

L’Assemblée Plénière du vendredi 22 juin avait des points d’importance à son ordre du jour. Nous en avions résumé les principaux enjeux ici. Le premier sujet de l’assemblée était l’examen du compte administratif et la décision modificative N°1 au budget 2018. Cette délibération est loin d’être technique. Elle traduit les orientations budgétaires de la région Occitanie et vérifie l’effectivité de leur mise en œuvre. Si un certain nombre de propositions pouvaient être partagées, d’autres méritaient qu’on s’interroge comme la décision d’allouer 16 millions d’euros au parc des expositions de Montpellier pour sa rénovation. Il s’agissait donc de discuter de choix politiques. Pour nous, ces choix doivent répondre aux besoins sociaux et à l’intérêt général. Par exemple nous aurions pu proposer de recruter davantage d’agents pour les lycées afin de faire face aux problèmes de remplacements dans les lycées de la région.
Pour cela, il faut la possibilité de proposer, débattre et confronter les points de vu.
Force est de constater que le « débat » qui nous a occupé sur cette partie de l’ordre du jour, était trop court voire insuffisant. Quand l’exécutif régional a un temps de parole illimité, les simples conseillers sont minutés. Ce temps est d’autant plus court pour nous, élu-e-s Insoumis-e-s, privé-e-s de groupe et relégués en non inscrit-e-s par une manœuvre politicienne des élus PCF et EELV: nous n’avons le droit d’intervenir que sur un unique rapport et pour une durée d’une seule minute maximum, au mépris de l’évidence démocratique et des diverses jurisprudences à ce propos. Raison pour laquelle, refusant ce rôle de figurants, Jean-Christophe et Myriam ont exprimé en notre nom notre décision de quitter symboliquement la salle d’Assemblée (voir leurs interventions ici).
Comment être élu-e-s et acteur-trices au sein de l’Assemblée Plénière ? Impossible même de faire des remarques ou tout simplement demander des explications ou des bilans sur certains dispositifs (contrat croissance entreprise, recherche et innovation, partenariats avec les clubs sportifs professionnels, par exemple). Nous nous sommes abstenu-e-s sur ces rapports budgétaires.

Les autres points à l’ordre du jour
Comme déjà écrit ultérieurement, il ne s’agit pas de rendre compte de manière exhaustive de l’assemblée plénière, mais de mettre en exergue les points qui nous paraissent importants pour l’ensemble de nos concitoyens.
La question de l’eau était abordée à travers un « Plan d’Intervention Régional pour l’Eau » dont le contenu nous est apparu insuffisant quand au fond. Pour nous, l’eau est avant tout un bien commun de l’humanité et non pas d’abord « un élément clef de l’économie régionale ». C’est pour cela que nous avons insisté notamment sur la nécessité pour la Région de mettre en place un dispositif incitatif pour le retour en régie publique de l’eau au niveau local et notre refus de la privatisation des barrages hydro-électriques (Voir l’intervention de Guilhem). Nous nous sommes abstenu-e-s sur ce rapport.

Dans le cadre du schéma régional de développement économique et d’innovation et d’internalisation, et du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, et du financement des entreprises, la région proposait de doter des « instruments financiers » à hauteur de 12 millions d’euros.
Nous avons voté contre. Nous ne sommes pas contre l’aide aux entreprises mais nous souhaitons la conditionner. Encore faut-il à un moment donné évaluer l’effet de toutes les politiques en direction des entreprises. Mais aussi évaluer les bilans en matière d’emplois, du type d’emplois, des efforts vertueux ou pas des entreprises en faveur du respect de l’environnement par exemple. Nos multiples propositions en ce sens sont systématiquement écartées.
Le deuxième volet de cette délibération portait sur un fonds d’intervention touristique en partenariat avec la banque européenne d’investissement dédié aux projets touristiques.
Là encore nous ne sommes pas opposé-e-s à soutenir financièrement des projets touristiques. Il eu été intéressant de discuter au préalable des questions qui se posent et qui s’imposent : tourisme et respect de l’environnement, tourisme et création d’emplois stables.
Un autre rapport proposait d’établir des « démarches d’évaluation de l’état de bien être en Occitanie », en retenant un certain nombre d’indicateurs de bien être en Occitanie. Nous portions cette ambition dans le programme de notre liste Nouveau Monde en Commun. Évaluer les politiques publiques à l’aune d’indicateur d’intérêt général et non d’uniques indicateurs « financiers et budgétaires » est primordial. S’enquérir de l’avis de nos concitoyen-ne-s au cours du mandat également. Mais ici, rien de tel ! Un choix partial est fait dans les politiques à évaluer et dans les indicateurs retenus. La définition des critères retenus et des politiques à évaluer semble avoir été fait pour dorer la communication régionale mais ne revêt aucune objectivité. Par exemple, il est proposé d’évaluer les interventions de la Région concernant l’économie sociale et solidaire mais rien n’est proposé concernant l’évaluation des interventions pour les grandes entreprises ! Rien non plus pour évaluer les politiques des « ressources humaines » et le bien être des agents régionaux.
Sans parler d’une démarche prétendument « participative et démocratique », quand ici même, au sein du conseil régional Occitanie, c’est le bâillon et un règlement intérieur antidémocratique qui s’appliquent. (Voir l’intervention de Liem à ce propos).

Enfin, pour terminer sur les délibérations, arrêtons nous sur l’amendement proposé par le PS, EELV et le PC, au rapport annuel sur la politique d’information et de communication de la région Occitanie.
Cet amendement concernait France 3. Il a été divulgué dans la presse quelques jours avant l’assemblée plénière et envoyé à France 3. Nous avons été injustement accusé-e-s de cette divulgation à la tribune par la présidente de la région. Nous nous inscrivons en faux, nous n’avons rien fait de tel. Mais peut être que les reproches injustes qui nous ont été adressés masquaient mal le malaise qu’a suscité ce document auprès des salariés de France 3 ( rédactions et techniciens). Nous nous sommes prononcés contre car ce texte s’inscrit dans la logique voulue et indiquée de la ministre de la culture, économie de moyens et mise à mal de l’indépendance éditoriale des rédactions.

Précisons pour clore cette première partie que l’ensemble des élus PS, PRG, EELV et le PCF ont voté pour les délibérations présentées ci-dessus, à l’exception de Dominique Satgé (PCF31) qui a voté comme nous contre l’amendement « France3 ».

 

Les propositions des élus insoumis-e-s
Fidèles aux engagements initiaux de la liste Nouveau Monde en commun et en lien avec le mouvement social et syndical de notre région, nous avons porté un certain nombre de propositions.

D’emblée il faut savoir qu’un de nos vœux, pour une solution politique négociée en Catalogne, a été refusé de manière injustifiée. Nous portions dans ce vœu en lien avec des collectifs, notamment le collectif de Montpellier, pour les droits démocratiques en Catalogne et le soutien à la libération des élus catalans emprisonnés, en dehors de la question de l’indépendance. Ce vœu a été rejeté par la présidente Delga et le président du bureau de l’Assemblée, Gérard Onesta. Motif : « il n’est pas d’intérêt régional » et « il interfère sur les affaires intérieures de l’Espagne ». Pourtant, il y a 6 mois un vœu sur le même sujet avait été accepté et mis aux voix. En réalité le motif est politicien. Quand c’est le Parti Populaire de droite de Rajoy, la situation en Catalogne est inacceptable et quand c’est le PSOE, c’est différent ! Les connaisseurs de la situation catalane apprécieront.

Notre vœu contre le gazoduc STEP devant traversé les Pyrénées Orientales et l’Aude, a été majoritairement adopté. C’est une victoire et un point d’appui pour ceux et celles qui, dans les départements concernés, se battent contre ce grand projet inutile et destructeur pour environnement.

Le vœu que nous présentions sur le ferroviaire a été repoussé. Il engageait solennellement la Région à garder l’opérateur public SNCF comme opérateur régional pour les années à venir. Il indiquait également l’exigence de nouveau moyens budgétaires pour la SNCF et les Régions pour refuser les fermetures des petites lignes. Le vice-président PCF aux transports a appelé au retrait de ce vœu en séance ! Il n’a pas été voté par le PC et EELV, le PC arguant qu’il présentait un vœu également (lequel n’abordant pas la question des moyens et ne faisant que le service après vente de la convention Région-SNCF). Par souci d’avancer nous avons proposé de voter les deux, cela a été refusé par le PC.

Enfin le vœu que nous présentions pour ne pas appliquer le jour de carence aux agents régionaux a également été repoussé. C’est un souhait légitime exprimé par les organisations syndicales des agents de la région.
Les agents de la région apprécieront le résultat de ce vote. Précisons que le conseil régional Occitanie avait la possibilité de prendre cette mesure contrairement à ce qu’a dit une élue de la majorité PS qui a prétendu que légalement ce n’était pas possible.
Précisons que EELV et le PCF ont appelé à voter en faveur de ce vœu que nous présentions.

Nous ne pouvons terminer ce compte rendu sans évoquer les élucubrations du Rassemblement National ( ex FN). Il ne s’agit pas de donner de la place dans nos colonnes à ce parti d’extrême droite mais bien de révéler ce qu’il est, ce qu’il dit et ce qu’il fait.
Les fantasmes du RN
Le parti de Marine Le Pen a eu beau changer de nom, les mêmes propos sont tenus de manière systématiques d’assemblée plénière en assemblée plénière, propos qui s’en prennent aux migrants, aux homosexuels mais aussi à ceux et celles qui luttent (Non le RN n’est pas le soutien des gens qui travaillent, le RN est un ennemi de classe, un ennemi de tous les salarié-e-s, sa ligne est libérale, il crache, comme la droite sur les fonctionnaires de la région par exemple ).
On a atteint le paroxysme de l’abject mais aussi du ridicule, en fin de séance quand certains élus se sont mis à divaguer sur l’occupation de la fac Jean Jaurès à Toulouse, décrivant des scènes qui n’ont jamais existé. Chers camarades, la France est menacée par « le lobby des gays de l’extrême gauche, islamisés et ensauvagés » ! on aura tout entendu ! Il serait bon parfois de leur couper la parole quand ils éructent.

 

Nous souhaitons à tous nos lecteurs et toutes nos lectrices, à tous nos soutiens de bonnes vacances.
Nous préparerons pour la rentrée un journal de bilan de mandat ainsi qu’une tournée de réunions bilans dans de nombreux départements.

 

Compte-rendu de l’Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie du 23 mars 2018: morne plaine

Un préambule nécessaire
C’est la première fois que je rédige un compte rendu en tant qu’élue « non inscrite », qualification que je récuse comme 3 autres de mes camarades. En effet Liem Hoang Ngoc, Jean Christophe Sellin, Guilhem Serieys et moi même avons été victimes
d’une décision unilatérale des élus EELV et du PCF, de quitter notre groupe afin de nous laisser à 4 sans droits pour maintenir un groupe. Depuis nous sommes devenus, sans explications, sans courrier officiel, « non inscrits ». Nous savons que ce que nous reproche les anciens membres de notre groupe, c’est d’être restés fidèles à nos engagements de campagne, de revendiquer notre indépendance et notre liberté de vote et d’avoir fait le choix de la France Insoumise. Nous nous sommes adressé-e-s à la Présidente de région. Toutes nos tentatives ont été vaines, il nous est refusé de manière arbitraire et injustifiée la possibilité de former un groupe politique en même temps que nous est refusé plusieurs droits démocratiques pourtant simplement inhérents à la fonction d’élus. Pourtant dans les régions dirigées par le PS comme en Aquitaine, en Normandie, ou encore en Bretagne, les mêmes ( EELV et PCF) qui nous refusent les droits démocratiques d’un groupe en bénéficient sans problème avec des groupes de 3 ou 4 membres (voir l’intervention à ce sujet de Guilhem Serieys). Nous allons continuer à nous battre jusqu’à ce que nous ayons gain de cause.

Assemblée plénière : morne plaine!
Une bonne partie des débats de cette assemblée était vouée aux dossiers sur la démocratie participative et citoyenne. Le clou de la discussion fut la charte de la citoyenneté active rédigée sous la houlette de Gérard Onesta et présentée par ses soins.
La question de la démocratie participative est une question cruciale car elle permet d’aborder un problème de fond auquel sont confrontées nos démocraties  représentatives : l’implication concrète de nos concitoyens et concitoyennes dans la vie publique et sur des sujets qui concernent l’ensemble de la population et qui relèvent de l’intérêt général. Depuis trop longtemps cette expression de démocratie participative a été galvaudée, utilisée bien souvent à des fins électoralistes. Pour autant travailler à activer les leviers d’une démocratie qui implique le plus grand nombre est juste et nécessaire. Que la région Occitanie s’attelle à cette tâche est une très bonne chose.
Personne ne peut dire qu’il détient la solution en matière de démocratie participative.
Il y a cependant une idée que nous devrions partager, qui doit nous inviter à  l’humilité : considérer que nos concitoyen-nes n’ont pas attendu-e-s les élu-e-s pour s’organiser et agir.
Aussi avons nous été plus que dubitatifs sur le document présenté par Gérard Onesta (à qui cette rédaction a été confiée) c’est un doux euphémisme! Sa densité interroge tout comme son contenu.
N’aurait-il pas fallu envisager un document plus court présentant les raisons d’une telle démarche et les objectifs à se fixer plutôt qu’un document qui mélange tout avec la part belle à une réglementation plus que fournie au ton très administratif ?
Il est normal bien sûr de cadrer de telles initiatives avec un mode d’emploi lisible,  efficace à destination de tous et de toutes.
Le résultat final pour l’instant puisqu’il est évolutif, ne correspond pas à cela à tel point qu’il semble qu’on ait oublié l’essentiel : la participation légitime  des citoyens et des citoyennes de cette région.
Il y a une déconnexion entre les ambitions légitimes et louables de la région  Occitanie et un texte indigeste qui n’a pas su mettre en exergue ce qui devrait nous occuper tous et toutes : comment rendre du pouvoir à nos concitoyen-nes  pour qui la démocratie ne peut pas être un bulletin dans l’urne chaque 5 ou 6 ans ? Comment donner la parole dans le respect de tous et toutes il va s’en  dire à ceux et celles qui en sont privé-e-s la plupart du temps sur des sujets qui les concernent au plus au point et qui ont des conséquences sur leur quotidien ?  Si nous partageons l’ambition de la région, nous avons bien peur que ce texte soit  davantage un frein qu’un encouragement à la participation citoyenne.
C’est l’œuvre comme nous l’avons dit de Gérard Onesta qui pourtant, durant notre campagne commune, n’avait que le mot de participation citoyenne à la bouche. Il est clair que nous n’avons pas la même vision de la démocratie participative. Il est vrai que Mr Onesta a qui a été confié ce genre de tâches, livre à chaque fois, ce fut le cas pour le règlement intérieur de l’assemblée, un modèle de carcan administratif.
Pour nous la copie doit être revue dans son ensemble, c’est pourquoi nous n’avons
pas présenté d’amendements et que nous avons voté contre. Vous pouvez retrouver ici l’intervention de Liem Hoang Ngoc à ce sujet. Pour les plus perplexes, vous pouvez prendre connaissance du schéma présentant les dispositifs d’intervention citoyenne. Vous avez dit complexe ?schéma

Convention entre la région Occitanie et convention TER 2018/2025
Ce point à l’ordre du jour s’inscrivait dans un contexte particulier, celui de la première grève sous l’ère Macron, des cheminots et de la fonction publique.
Actualité brûlante puisque Macron et son gouvernement, avec l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, veut en finir avec le statut des cheminots, et souhaite aller vers la privatisation de la SNCF, avec le soutien de la direction de celle ci. Aussi les négociations entre la direction de la SNCF et la région Occitanie furent âpres. C’est le résultat de ces négociations qui nous était présenté en assemblée plénière. Au vu de l’autosatisfaction qui s’est exprimé au sein des interventions du PS, des Radicaux, du PC et d’EELV, on pouvait imaginer que le bras de fer entre la direction de la SNCF et la région s’était achevé par une victoire incontestable de celle-ci. La réalité est tout autre, j’en veux pour preuve le contenu de mon intervention, rédigée en lien avec des échanges nécessaires et fructueux que nous avons avec des cheminots syndicalistes, qui nuancent ce triomphalisme. Précisons que nous nous réjouissons du choix de la région de défendre le train du quotidien dans le but de développer les transports en commun publics, de répondre aux besoins des populations et de défendre le maillage sur l’ensemble du territoire Occitanie. Là n’est pas la question. Mais il faut reconnaître aussi que sans la présence humaine dans les trains et en gare, la convention signée ne sera pas respectée et que nous allons très rapidement être confrontés à la fermeture de gare, à l’absence de personnels compétents et formés à l’intérieur des trains, ce qui va dégrader le service public du transport ferroviaire.
Il nous semble nécessaire d’être aux côtés des cheminots et des usagers qui exigent les moyens à la hauteur des missions du service public ferroviaire.

Qui vote quoi ?
Rendre compte d’une assemblée plénière n’a pas seulement pour but d’informer nos concitoyen-n-e-s des débats qui s’y mènent comme nous nous y étions engagé-s. L’objectif est aussi de restituer en toute transparence les votes des uns et des autres. Cela présente un certain avantage, celui notamment, de vérifier si nos actes sont en conformité avec nos positions. L’exercice s’avère souvent très instructif !
En plus des dossiers déjà évoqués, le rapport 07 proposait une aide pour le projet de réhabilitation de l’ITE ( Installations Terminales Embranchées ) de Nestlé-Perrier à Vergèze dans le Gard. Si ce projet a pour objectif « d’encourager le report modal et donc de décongestionner le trafic routier, éviter la pollution et le rejet de gaz à effets de serres », ce qui est extrêmement positif, nous ne sommes pas sûrs que la région soit obligée de participer à hauteur de 247 580 euros. Certes la subvention votée correspond à 10 % de la somme totale, c’est pour cela que nous nous sommes abstenus, Nous rappelons que Nestlé est une des plus grandes multinationales au monde. Une des membres du groupe Nouveau Monde ( PCF et EELV) a émis des critiques sur Nestlé notamment au sujet des droits des salariés, pour autant malgré les critiques formulées, aucun des membres ne traduit cela par le vote. Ce dernier est toujours un vote favorable quel que soit le dossier et même les réserves émises !
Nous continuerons à indiquer pour être transparents et en toute transparence à livrer les votes des uns et des autres. C’est le minimum que nous devons à nos électeurs et à nos électrices.

Pour conclure
Notre assemblée plénière s’achevait sur un vote anecdotique du règlement intérieur. Nous en avons profiter pour dénoncer devant tous-tes les élu-e-s le sort qui nous est fait, le refus de nous octroyer les droits pour former un groupe, mais aussi pour dénoncer ce que sont devenues les assemblées plénières de la région Occitanie, sans vie, avec en fait peu de débats et d’échanges. Et ceci à cause du règlement intérieur, concocté par Mr Onesta, empilement d’articles coercitifs qui étouffent le débat. Guilhem Serieys a rappelé dans son intervention les interdictions qui touchent notamment les élu-e-s non inscrit-e-s, élu-e-s qui sont considéré-e-s à cause de ce règlement comme des élu-e-s de seconde zone.
A vouloir soi-disant cadrer les discussions à la seconde près pour empêcher le FN de nuire aux débats, l’assemblée plénière est devenue « une morne plaine » où on s’ennuie de manière assez considérable. Aussi je partage et sur le fond et sur la forme, l’intervention de Mr Deville, élu du groupe de la droite et du centre qui, dans une envolée lyrique dont il a le secret, a exprimé ce que nous partageons : des débats sans vie à cause d’une vision étriquée de celui qui a rédigé le règlement intérieur, Mr Onesta, qualifié de « notaire » de l’assemblée par Mr Deville. Vision partagée !
De plus cette volonté quasi maniaque de cadrer les discussions n’a en rien limité les interventions des élu-e-s du FN : nous avons dû supporter les propos ignominieux de Mr Sanchez, maire de Baucaire, sur les migrants, sur les grévistes dans les universités, ou le discours de Mr Carette qui s’est amusé avec le mot et le concept du mot fascisme. Qui a remis à sa place ces deux élus de l’extrême droite ? Personne.

Le déroulement de l’assemblée plénière doit sans aucun doute être codifié. Pour autant cela devrait et pourrait être un moment démocratique de débats et d’échanges. Il est urgent que ça le devienne.

Myriam Martin, le 3 avril 2018

Assemblée plénière du 23 mars 2018 – Les interventions des élu.e.s insoumis.e.s sur la charte de la citoyenneté, la convention SNCF et la démocratie

Intervention de Liêm Hoang Ngoc sur la charte de la citoyenneté active

Cette charte pour la citoyenneté active est bien paradoxale, à l’heure où son inspirateur a manœuvré pour empêcher 4 d’entre nous de rester des élus actifs.

Ce texte, élaboré en solitaire par le secrétaire du bureau de l’assemblée, est indigeste et contient tous les ingrédients pour décourager le citoyen. Il détourne l’attention du seul principe qui vaille en démocratie : le respect du mandat. Et pour cause, les 21 élus qui viennent de quitter notre groupe ont négligé les engagements que nous avions pris ensemble dans un programme élaboré dans des assemblées citoyennes et participatives, précisément !

Nous avons fait campagne pour défendre le principe de conditionnalité des aides aux entreprises. Aucun rapport d’initiative en vue pour évaluer les effets du CICE dans les entreprises que la Région subventionne.

Nous avons fait campagne pour défendre le principe « tous les fonds publics à l’école publique ». La Région continue de financer les établissements privés.

Nous avons fait campagne pour dénoncer les projets ferroviaires pharaoniques, inutiles et ruineux ? Eh bien, le journal de la Région, aux bons soins d’un tenant de la presse quotidienne régionale, fait l’apologie en grosses lettres bien grasses des LGV, tandis que l’électrification de lignes secondaire attend toujours.

Tenez, puisque la convention TER est à l’ordre du jour, la démocratie participative suppose à tout le moins la transparence. Avec les syndicats et associations d’usagers, nous regrettons que la convention TER ait été rendue publique si tardivement. Elle n’est d’ailleurs qu’un document de com sans objectifs chiffrés de fréquentation et sans analyse financière détaillée.

Nous ne voterons donc pas ce texte-gadget, qui encense les traités européens et qui n’évoque pas une seule fois le principe de révocabilité – que Nouveau Monde en commun défendait pendant la campagne dans l’article 33 de sa charte éthique. La révocabilité est le seul principe qui puisse inciter un élu à respecter ses mandants. Nous attendrons donc 2021 pour que nos concitoyens le mettent eux même en œuvre…

 

Intervention de Myriam Martin sur la convention proposée avec la SNCF

Au moment où d’autres présidents de région font part de leur volonté d’ouvrir à la concurrence une partie de leur réseau, le choix que vous faites, Mme la Présidente de poursuivre la collaboration entre SNCF Mobilités et la Région pour les huit ans à venir est une bonne nouvelle pour le service public ferroviaire.

Madame la Présidente vous souhaitez poursuivre le développement d’un service public ferroviaire, je vous cite, « performant » « pour rendre le train plus attractif que les modes de transport individuels ».

Pour autant, les inquiétudes quant à la réalisation de ces objectifs sont importantes. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire porté par Macron et son gouvernement vise à liquider le service public ferroviaire. Une augmentation de 20% des frais de péages TER tel que préconisé dans le rapport Spinetta rendra caduc le volet financier de la convention. CAP TER 2020, mis en œuvre par Guillaume Pépy et SNCF Proximités, cadre dans lequel s’est négociée la convention Occitanie, est aux antipodes des ambitions du Conseil Régional.

Aujourd’hui, à la lecture de la convention, nous pensons que le conseil régional doit être plus exigeant envers SNCF Mobilités, en particulier sur la question de la présence humaine en gare et à bord des trains. L’article 33 tel que prévu dans la convention, laisse libre ours à interprétation de la part de la direction SNCF Mobilités.

Les centaines de postes de cheminots supprimés dans la région ces dernières années ont des conséquences dramatiques sur la qualité de service. Conscients de cela, les négociateurs de la région auraient obtenu des garanties quant à la trajectoire de l’emploi sur le périmètre Occitanie. Mais en entrant dans les détails, toute latitude est laissée à SNCF Mobilités pour organiser le service rendu. Pour être plus précis, lorsqu’il est fait référence dans la convention à « l’agent à bord » ou qu’il est stipulé que : « pour améliorer la satisfaction globale, les services à bord, hors service de base, pourront-être différents selon les lignes et le profil des voyageurs », SNCF Mobilités a obtenu de la Région de supprimer sur tout ou partie du réseau les Agents du Service Commercial Train, laissant seul à bord le conducteur du train.

Ce choix fort aura pour conséquence une dégradation de la qualité de service. C’est également ce qu’exprime le CESER dans ses premières analyses rendues sur la convention. Le conducteur seul à bord ne sera pas en mesure d’assurer la « relation client » lorsqu’il devra en même temps gérer un incident technique. SNCF Mobilités propose en contrepartie et pour respecter le cahier des charges de renforcer les annonces préenregistrées, les alertes sur smartphone… Ces outils ne peuvent en aucun cas remplacer la présence humaine quand il s’agit d’assurer des missions de service public par des agents qualifiés et formes.

Il en va de même pour les services en gare ou l’accessibilité, si l’idée de conserver ou de renforcer la présence humaine est bonne, rien n’oblige SNCF Mobilités de mettre à disposition des agents SNCF, formés et qualifiés pour réaliser ces missions.

Il est peut être encore temps de contraindre Mr Lacroix, Directeur Général de TER Proximités, de se plier aux exigences des usagers et des élus régionaux pour que vive dans notre région un service public ferroviaire de qualité pour toutes et tous.
Pour finir une incise sur le « cheminot bashing » tant du gouvernement qui essaie de monter les usagers contre les salariés du rail, que de la SNCF elle même.
Pour notre part nous continuerons à être aux côtés des cheminots dans leurs luttes, comme nous l’étions hier dans la rue.

 

Intervention de Guilhem Serieys sur la démocratie au conseil régional

Nous avions été plusieurs à alerter lors de l’adoption du Règlement intérieur du Conseil régional en dénonçant le carcan bureaucratique qu’il représente, son obsession à tout codifier qui interroge sur sa légalité, et le risque d’abus contre la démocratie de certaines de ses dispositions.

Ce risque d’abus, nous y sommes puisque nous sommes 4 élus à subir aujourd’hui les conséquences d’une manœuvre politicienne dont l’objectif est de nous priver de moyens matériels, humains et d’expression, droits démocratiques élémentaires.

Ce coup bas a été mené en deux temps :
Alors que le nombre minimal d’élus pour former un groupe politique avait été fixé à 4 en début de mandat, ce cadre a été modifié en juin 2016 à la demande du secrétaire du bureau de l’Assemblée, Mr Onesta, en augmentant ce nombre minimal à 7 élus, pour empêcher le droit d’une sensibilité politique représentée par 4 élus de constituer un groupe si elle le décidait
La décision de décembre 2017des élus PCF et EELV de quitter le groupe « Nouveau Monde en Commun » que nous formions ensemble, pour priver les 4 élus se reconnaissant dans la France Insoumise de l’appartenance à un groupe et des droits démocratiques qui vont avec

Pourquoi une telle manœuvre contre les droits d’une sensibilité politique? Certains nous reprochent notre liberté de vote. En effet, nous votons pour les mesures qui emportent notre conviction et nous opposons à celle qui sont contraires à nos engagements électoraux. Nous avons voté contre l’augmentation du temps de travail des agents régionaux, nous nous sommes abstenus sur le budget. Rien d’extraordinaire, cette liberté de vote était au cœur des engagements éthiques et démocratiques que nous avons pris devant les électeurs. Elle était aussi au cœur des engagements de second tour.

Si certains tournent le dos à leurs engagements, c’est leur affaire mais un Règlement intérieur n’est pas fait pour régler des difficultés politiques et contraindre des élus au silence.

Car, voyez-vous, un des fondements de la démocratie, c’est de permettre l’expression des avis divergeant, même si parfois ils peuvent déranger. Le débat argumenté doit être organisé plutôt que refusé et empêché.

Je suis atterré par des réponses qui nous sont données dans cette situation, par exemple celle que nous a fait le co-président du groupe Nouveau Monde, Nicolas Cossange, à notre proposition de rétablir à 4 élus le seuil pour former un groupe. Je cite Nicolas Cossange « Permettre la constitution d’un groupe à 4 élus (de la France insoumise) ouvrirait la porte à une instabilité du Conseil régional nuisible à l’expression démocratique ». On est où là ? C’est quoi cette histoire ? Nous menacerions la stabilité du Conseil régional ? Quelle tartufferie. Et puis franchement, aller chercher l’argument de la stabilité des institutions, c’est pathétique, c’est l’argument utilisé de tout temps par les réactionnaires et les monarchistes contre la démocratie. Tout ça n’est que prétexte pour habiller une manœuvre bâillon inavouable.

J’en appelle à vos convictions intimes, interrogez vous avec sincérité. Pensez-vous qu’en région Normandie, les 4 élus EELV devraient être privés du droit de former un groupe politique ? Pensez-vous que les 3 élus PRG de Nouvelle Aquitaine devraient être privés de leur groupe et être non-inscrits ? Pensez-vous que les 3 élus PCF de la Région Bretagne et la sensibilité qu’ils représentent devrait aussi être privés d’un groupe politique ? Pensez-vous que le seuil pour constituer un groupe à l’Assemblée Nationale qui est de 2% des députés, soit trop élevé ?

Madame la Présidente, chères et chers collègues, cette situation en Occitanie est indéfendable et ne peut perdurer. Notre Assemblée s’honorerait à ramener à 4 le seuil pour pouvoir constituer un groupe, cadre qui était celui fixé en début de mandat, et pour permettre à tous les courants politiques représentés dans cet hémicycle d’être reconnu dans leurs droits démocratiques.