Assemblée régionale du 19 novembre 2020: les élus insoumis font avancer des causes communes

Face à la crise sanitaire et pour préparer l’avenir, les élus insoumis font avancer des causes communes.

Nous nous félicitons que deux propositions des élus insoumis aient été voté majoritairement par l’Assemblée régionale. Ainsi, la Région s’est prononcée pour :

Par contre, le voeu que nous avons porté pour un fonds d’urgence pour les arts et la culture a été rejeté en raison de l’opposition des groupes PS et PRG. Nous le déplorons.

Parce que les crises écologiques, sociales et démocratiques appellent des réponses à la hauteur des enjeux, nous n’avons pas approuvé la délibération « Green New Deal régional ». Les propositions de la convention citoyenne, au lieu d’être approfondies, sont ramenées à des généralités pour justifier les politiques régionales existantes. Au contraire, il aurait été bienvenu d’introduire le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) et de mettre en conformité les actes de la Région avec les ambitions écologiques affichées. Une alternative est nécessaire, notamment pour réorienter les politiques régionales, protéger l’emploi, organiser la relocalisation des activités économiques et cesser les grands projets ruineux et désastreux pour l’écologie. La question sociale doit également devenir centrale avec les annonces successives de plans sociaux en Région.

Vous pouvez retrouver l’intervention de Guilhem Serieys à propos de « Green New Deal » ainsi que celle de Jean-Christophe Sellin sur les orientations budgétaires.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseillers régionaux de La France Insoumise

Covid et recrutement d’agents régionaux des lycées en Occitanie : Carole Delga écoute enfin les élus insoumis !

Enfin ! Face à l’impossibilité de bien assurer les protocoles sanitaires dans les lycées, la présidente du Conseil régional, Carole Delga, vient de proposer le recrutement 80 Agents régionaux pour les lycées publics d’Occitanie.

Nous nous réjouissons de cette annonce mais nous ne pouvons que regretter que ce choix arrive si tard, après qu’elle se soit opposée si longtemps à cette nécessité. Cela fait 5 ans que nous plaidons pour un recrutement conséquent d’agents afin de faire face aux besoins et de répondre aux missions de service public des lycées. Lors de l’adoption du Budget 2020 de la Région Occitanie, les élus insoumis avaient été les seuls à proposer et voter pour le recrutement d’Agents Régionaux des Lycées ! Nous l’avons encore proposé lors de l’Assemblée du 16 juillet dernier. Carole Delga avait appelé à s’y opposer. Pourtant, au regard de la pénibilité du travail (milieu de travail accidentogène, troubles musculo-squelettiques liés au travail ) et de la pandémie qui a révélé avec acuité les besoins non couverts dans les lycées en raison de l’insuffisance d’agents pour appliquer l’ensemble des mesures sanitaires, c’est le recrutements de 200 agents supplémentaires qui est encore nécessaire.

Nous continuerons à porter des propositions constructives et financées pour une Région qui doit se porter à la hauteur des urgences sanitaires, sociales, écologiques et démocratiques de notre temps. 

Nous continuerons à porter des propositions constructives et financées pour une Région qui doit se porter à la hauteur des urgences sanitaires, sociales, écologiques et démocratiques de notre temps. 

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys,
Conseillers régionaux de La France Insoumise

Situation sanitaire : école en danger!

Alors que le confinement a été décidé le 29 octobre dernier, tous les établissements scolaires ont tous réouvert le 2 novembre, après les vacances de la Toussaint, avec un nouveau protocole sanitaire. Après l’avoir allégé en septembre, Jean Michel Blanquer, ministre de l’éducation, a décidé de le renforcer suite à l’annonce du confinement.
Or en réalité, il n’en est rien. Pour améliorer les conditions sanitaires, il faudrait dès à présent davantage de personnels et de moyens, pour assurer un nettoyage quotidien à la hauteur, mais aussi modifier l’organisation pédagogique, avec des cours en demi-groupe notamment. Si ces mesures ne sont pas adoptées, on risque d’observer rapidement une explosion de la pandémie dans les établissements scolaires, dans les collèges et les lycées en particulier.
Il est donc tout à fait légitime que les enseignant-e-s fassent valoir leur droit de retrait ou se mettent en grève, dans de nombreux établissements en France, et dans notre région, comme au collège Georges Sand à Toulouse et au lycée Pierre Mendes Frances à Montpellier. C’est la seule solution aujourd’hui pour être entendu. Sans cela les contaminations vont se poursuivre et les établissements scolaires seront obligés de fermer. J’apporte tout mon soutien aux collègues en grève ou en droit de retrait.

Myriam Martin Conseillère régionale LFI
Présidente de la commission éducation 

Éducation Nationale : pas de masques gratuits pour les enseignant-e-s mais des masques dangereux pour leur santé !


L’Éducation Nationale pourrait avoir distribuer des masques dangereux et inefficaces en terme de protection, aux enseignant-e-s.

Il est également nécessaire de vérifier si des élèves n’en ont pas été destinataires.

En effet suite aux révélations du site d’information Reporterre ( https://reporterre.net/L-Education-nationale-a-t-elle-distribue-des-masques-toxiques-aux-enseignants ), nous souhaitons alerter les institutions scolaires et l’opinion sur la nocivité très probable des masques distribués à la rentrée principalement aux enseignant-e-s.

Pourquoi ces masques sont ils potentiellement toxiques pour la santé?

Parce qu’ils sont traités à la zéolithe d’argent. Cet élément peut s’accumuler dans le corps et peut être nocif lors d’une exposition et d’une inhalation de longue durée , ce qui est le cas quand on porte le masque 8 heures par jour (accumulation des granules métalliques dans le foie, les reins, les intestins et les glandes surrénales, risque de nuire à la fertilité). De surcroît, ces particules d’argent seraient aussi néfastes pour l’environnement, très toxiques pour les organismes aquatiques.

La distribution de ces masques a au moins fait un « heureux », la société Dim pour qui ce marché est une sacrée manne financière.

En l’état il est urgent de prévenir les personnels enseignants de ne pas utiliser ces masques et de les retirer des établissements.

Nous exigeons la distribution à tous les personnels et tous les élèves de masques chirurgicaux gratuits.

Myriam Martin, conseillère régionale Occitanie, présidente de la commission éducation, jeunesse
Jean Christophe Sellin, conseiller régional Occitanie
Guilhem Serieys, conseiller régional Occitanie
Manuel Bompard, député européen
Michel Larive, député
Muriel Resseguier, députée
Bénédicte Taurine, députée

Emploi, méga-scierie, interdiction des manifs… : les faits marquants de l’Assemblée régionale du 16 juillet

Victoire pour l’emploi 

Lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 16 juillet 2020, les élu-es de La France Insoumise ont proposé et fait adopter un vœu intitulé « Pour un bouclier social et une planification écologique ». face aux plans de suppressions d’emplois dans la filière aéronautique.

Seuls les élus du RN et de droite ne l’ont pas voté. La Région demande le maintien des emplois et le niveau des salaires et condamne les Accords de Performance Collective comme celui de l’entreprise Derichebourg. Vous pouvez retrouvez ici le texte du vœu adopté. Nous adressons notre soutien fraternel aux salarié-e-s concerné-e-s.

La méga-scierie de Lannemezan

Dans la continuité de nos combats contre les grands projets inutiles, nous avons alerté les élu-e-s de la région Occitanie et proposé un vœu sur le projet d’installation d’une importante scierie et d’une usine de co-générération sur le plateau de Lannemezan. Ce projet aurait pour conséquence une dégradation importante du patrimoine des hêtraies Pyrénéennes. Nous avons donc proposé le vote d’une motion pour demander l’abandon de ce projet. Nous n’avons pas été suivis par les conseillers régionaux PS, PRG, LREM, droite et FN qui ont tous refusé de voter notre proposition.

L’interdiction des manifestations

Nous avions déposé un question orale pour interroger Carole Delga sur sa demande plusieurs fois réitérée, au nom du Conseil régional, de généralisation de l’interdiction des manifestations sur tout le territoire d’Occitanie le samedi au delà du 10 juillet. Nous voulions aussi lui demander de clarifier sa pensée vis à vis des élus de La France Insoumise qu’elle a qualifié dans la presse de « soutiens des casseurs ». Carole Delga a déclaré irrecevable notre question orale et a donc refusé d’y répondre au prétexte que ce sujet ne serait pas « d’intérêt régional ». C’est pourtant justement elle qui a déclaré avoir saisi le préfet de Région pour demander cette généralisation de l’interdiction de manifester en sa qualité de présidente de Région. Nous condamnons très fermement sa positon qui sur le fond est une atteinte au droit fondamental de manifestation et qui sur la forme est une utilisation abusive de ses prérogatives d’autant plus inacceptable qu’elle refuse d’en rendre compte devant l’Assemblée délibérante.

Les interventions des élus insoumis

Vous pouvez retrouver nos interventions en vidéos.
Myriam Martin est intervenue sur le « plan de relance pour l’emploi » qui n’est pas à la hauteur des enjeux, concernant entre autres l’aéronautique : l’aide de la collectivité sans contrepartie n’est pas acceptable quand Airbus annonce autant de licenciements. La crise de l’aéronautique exige d’autres réponses sociales et structurelles, dirigeant la filière là aussi, vers la transition écologique. Les élus insoumis se sont abstenus sur ce plan quand tous les autres élus (PS, PCF, EELV, droite, FN) l’ont approuvé.
Guilhem Serieys est intervenu sur la proposition de « Green New Deal, acte 1 » qui est un satisfecit vis à vis du plan de relance proposé par la commission européenne. Ce plan est pourtant une entourloupe puisqu’il est insuffisant et surtout conditionné au Semestre européen, c’est à dire à des conditions de type « réformes structurelles » réforme des retraites, privatisations… Il a rappelé que pour engager la bifurcation écologique régionale, il fallait commencer par stopper les Grands Projets Inutiles portés ou soutenus par la Région comme l’autoroute Castres-Toulouse ou le Grand port de Port-La-Nouvelle. Il s’est enfin prononcé pour que les citoyens qui participeront à la convention citoyenne tirée au sort au mois de septembre puissent avoir plus de droits démocratiques et de temps de parole que les élus minoritaires de l’Assemblée régionale qui sont limités, en toute irrégularité, à une minute d’expression.
Jean-Christophe Sellin s’est exprimé sur la DM et les finances régionales qui vont être impactées par les conséquences de la refonte de la taxe professionnelle (CVAE) et des dotations de fonctionnement indexées sur la TVA. C’est une arnaque gouvernementale, malheureusement prévisible qui étrangle aujourd’hui les régions. Nous l’avions dénoncée depuis longtemps.

Face au plan de la direction d’Airbus, bouclier social et planification écologique !

La nouvelle est tombée : 15000 postes vont être supprimés dans le monde dont 5000 en France. A Toulouse ce n’est pas loin de 3500 emplois qui sont menacés. En fait c’est toute la Région Occitanie qui va être impactée.

Bizarrement, cette annonce survient au lendemain deuxième tour des municipales et après l’annonce d’une aide d’Etat de 15 milliards pour la filière aéronautique.

La question de la conditionnalité des aides se pose avec encore plus d’acuité comme celle de l’interdiction des licenciements.

Rien d’étonnant à ce que la colère gronde du côté des salarié-e-s. D’autant plus que le carnet de commandes serait plein jusqu’en 2027. Sans compter qu’Airbus a connu une croissance exponentielle ces dernières années et de colossaux bénéfices.

Il n’est donc pas question que les salarié-e-s d’Airbus comme des sous-traitants payent la note une fois de plus.

Des solutions existent. La première c’est de partager le travail, et de procéder à la diminution du temps de travail, pour permettre à tout le monde de travailler, sans diminution de salaire.

Les autres solutions c’est de s’engager résolument sur le chemin de la transition écologique, en travaillant notamment à des avions GES (Gaz à Effet de Serre) par le renouvellement de la flotte et en élaborant d’autres pistes de reconversion.

La France Insoumise s’oppose à la suppression des emplois et soutient toutes les actions menées par les salarié-e-s.

Déclarations des élu-e-s LFI, région Occitanie, Myriam Martin, Jean Christophe Sellin et Guilhem Serieys – Toulouse le 2 juillet 2020

COVID-19: Plan régional d’urgence, sanitaire, économique et solidaire

La catastrophe sociale et sanitaire actuelle est provoquée par un modèle économique inadapté, le capitalisme financier mondialisé, qui est destructeur de la biodiversité et des protections collectives. Elle confirme l’incapacité de ceux qui nous gouvernent à prévoir et agir autrement qu’enfermés dans leur carcan idéologique. Les élus France Insoumise proposent à l’inverse de planifier la mobilisation économique et sanitaire.
Face à la crise du COVID-19, la commission permanente de la Région Occitanie a adopté ce vendredi 3 avril un « plan régional d’urgence, sanitaire, économique et solidaire ».
Guilhem Serieys s’est exprimé à cette occasion au nom des élus régionaux France Insoumise pour:
1- demander que soient associés les élus mais aussi les agents régionaux et les représentants des salariés à toutes les réflexions et décisions.
2- donner la priorité à la protection sanitaire des populations. La Région doit notamment se prononcer pour la suspension des activités économiques non-essentielles comme la plupart des chantiers du BTP ou les chaînes de productions d’Airbus et de sous-traitants. Ces activités ne font qu’augmenter les risques sanitaires et mettent en danger les salariés. Airbus annonce mettre à disposition de ses travailleurs des équipements de protection, notamment des masques FFP3. Ces équipements seraient plus utiles aux personnels soignants !
3- planifier la mobilisation économique sanitaire. La Région doit impulser la réorientation d’un maximum de productions vers les produits médicaux et sanitaires indispensables à la lutte contre le COVID-19, notamment masques, protections, tests et respirateurs. Le plan ne prévoit qu’un million d’euros, c’est très largement insuffisant.
4- protéger les petites entreprises, les indépendants, l’économie sociale et solidaire, les secteurs culturels et associatifs. Un fond de solidarité exceptionnel est mis en place pour les entreprises de 0 à 10 salariés doté de 50 millions d’euros. Par contre, le fonds dédié aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, culturels et associatifs, n’est que de 5 millions. C’est très en deçà des besoins dans cette période.
5- proposer la mise à disposition d’internats de lycées. Ils peuvent héberger des personnels soignants pour limiter leurs temps de transport et permettre de les isoler temporairement de leur foyer familial. Les internats peuvent aussi servir de lieux d’accueil de femmes victimes de violence dans ce contexte.
6- préparer le déconfinement et le monde d’après. Depuis plusieurs années, les élus France Insoumise au Conseil régional proposent de faire de la relocalisation des activités qui répondent aux besoins fondamentaux des populations la priorité de la politique économique régionale. Il faut enfin mettre en œuvre nos propositions, notamment dans les domaines de l’industrie, de la santé, de l’alimentation, de l’environnement, de l’énergie. Il est enfin nécessaire de conditionnaliser les aides économiques à des critères d’intérêt général et de stopper les grands projets régionaux anti-écologiques.
Nous sommes profondément choqués par la réponse apportée par la président de Région Carole Delga concernant la poursuite des activités de production non-essentielles d’Airbus et l’utilisation de masques FFP3 dans cette période de confinement. Rappelant qu’Airbus a pris sa part dans les commandes de masques à la Chine, elle estime légitime le maintien de l’activité de ses chaînes de production. Nous regrettons qu’aucun autre élu de la commission permanente n’ait soutenu notre proposition.

Compte-rendu de l’Assemblée du 19 décembre 2019 : une assemblée au pas de charge, un budget 2020 insuffisant impossible à débattre et amender

Le 19 décembre les élu-e-s de la région Occitanie étaient réuni-e-s pour voter le budget primitif 2020.

Les faits marquants de cette Assemblée ont été : la censure orchestrée contre les élus de la France Insoumise par le duo Delga/Onesta, l’impossibilité d’améliorer et d’amender un budget qui n’est pas à la hauteurs des enjeux sociaux et écologiques, le refus de Carole Delga et de la majorité de s’opposer au système de retraites par points et le vote d’une interpellation du gouvernement à propos des moyens financiers des collectivités locales.

Un fonctionnement antidémocratique et de la censure sous la houlette du duo Delga/Onesta

Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il est toujours difficile pour les élu-e-s insoumis-e-s que nous sommes de participer au débat car, nous sommes toujours relégué-e-s comme élu-e-s non inscrit-e-s, sans moyen et avec une minute en tout et pour tout, de temps de parole, pour chacun et chacune sur toute la séance. La seule chose qui nous soit autorisée c’est de déposer des vœux nous permettant d’aborder des sujets d’actualités. Au nom de ce règlement intérieur mis en place sous la houlette de Gérard Onesta, le débat est superficiel, insuffisant, corseté et même parfois il n’a pas lieu puisqu’un des vœux déposés par nos soins, sur l’école, a été jugé irrecevable et n’a pu être présenté (vous pouvez retrouver le vœu ici). Aussi devant ces entraves répétées à l’expression démocratique, nous sommes intervenus dès l’entame de l’assemblée plénière afin de protester de l’arbitraire que nous subissons (voir l’intervention à ce propos de Jean-Christophe). Voici le communiqué de presse que nous avons rédigé à propos de la censure que nous subissons.

Le vrai sujet c’est le temps pris pour débattre au sein de la région Occitanie : Le temps dévolu au débat sur le budget n’a cessé de diminuer depuis le début de la mandature. Nous sommes la Région qui débat le moins et délibère avec le moins de sérieux sur son budget. Nous n’avons même pas le droit de présenter nos amendements budgétaires en séance ! C’est dommageable pour la démocratie et cela n’empêche en rien le RN de s’exprimer, avec des élu-e-s toujours outranciers et crachant leur haine à tout bout de champs.

Nous nous sommes abstenus sur le budget

Nous nous sommes abstenus, aucun de nos amendements, dont l’objectif est de prendre davantage en compte les besoins de nos concitoyen-n-e-s sur le plan social comme écologique, n’a été retenu. Vous pouvez retrouver nos amendements ici. Encore une fois, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux, que ce soit en matière d’investissement ou de fonctionnement. Vous pouvez retrouver nos 3 interventions ici. Guilhem Serieys est intervenu pour demander la fin des grands projets régionaux anti-écologiques. Jean-Christophe Sellin pour renforcer les investissements de la Région par le recours à l’emprunt. Myriam Martin sur les questions éducatives et écologiques.

Autre sujet d’ampleur à l’ordre du jour de cette assemblée plénière : le SRADDET, le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable, et d’Égalité des Territoires. Il s’agit d’un document stratégique de planification qui détermine les grandes priorités d’aménagement du territoire à moyen et long termes. Ce schéma est le fruit d’un travail dense, il fait des constats pertinents et indique des pistes intéressantes mais il nous laisse sur notre fin : si on peut se féliciter de la volonté de « planifier » on peut douter des moyens et du temps que l’on se donne pour parvenir aux objectifs. Et on peut s’interroger sur certaines politiques contraires aux intérêts écologiques, c’est à dire à l’intérêt général : développement du tourisme notamment international, financement de l’autoroute Toulouse Castres, LGV Toulouse Bordeaux aux dégâts écologiques importants. Nous nous sommes donc abstenus.

De nombreux rapports avaient une portée écologique. C’est nécessaire et c’est important. Mais certains manquent d’ambition, de plus il y a dans ces rapports et leur présentation un certain satisfecit sur ce qui a été fait ou sur ce qui est proposé. Or si on ne planifie pas suffisamment par la puissance publique les politiques nécessaires pour répondre aux enjeux écologiques sur le long terme, on risque d’avoir un temps de retard systématique sur ce qu’il faut faire non pas seulement pour s’adapter au dérèglement climatique mais aussi pour le combattre.

Carole Delga refuse de s’opposer au système de retraite par points

Malgré le refus du vœu sur l’école, nous avons présenté deux vœux, un sur les moyens de la Région dans le contexte de réduction des dotations de l’Etat, un autre exigeant le retrait de la réforme des retraites instituant un système à points.

Quelle ne fut pas notre surprise d’entendre la présidente de région émettre un avis défavorable à notre vœu sur les retraites exigeant le retrait sur la réforme à points. Ce moment a provoqué une passe d’arme entre la présidente et nous, cette dernière faisant preuve d’un sectarisme et d’une mauvaise foi à notre encontre, hors du commun. Nous venions de voter le vœu proposé par le PS, le PRG, le PC et EELV, parce qu’il demandait le retrait du projet et en dénonçait l’injustice. Avec la volonté de s’unir sur ce point face à la politique de Macron, nous avons donc voté ce vœu.

La présidente de région s’est cachée derrière l’existence de deux vœux, le premier étant voté le deuxième devait disparaître, pour refuser le notre.

Nous ne sommes pas dupes, c’est bien un désaccord politique entre nous qui justifie son attitude : dans son intervention d’introduction le matin la présidente et de région a exprimé son choix pour une retraite à point, la solution pour que la réforme soit acceptable serait de constitutionnaliser la valeur du point! On est très loin donc des exigences légitimes de tous ceux et celles qui luttent aujourd’hui. Notre vœu, que vous pouvez retrouver ici, évidemment était très clair : le retrait de la réforme de la retraite à point était affirmée ainsi que notre attachement au système actuel. Au final, 51 élus se sont prononcés contre le système de retraites par points, 63 élus se sont opposés à cette position et 6 se sont abstenus.

Les élus insoumis obtiennent un vote majoritaire sur la question des dotations de l’Etat et contre l’austérité budgétaire

Après discussions, un compromis a été trouvé en séance concernant notre vœu pour des moyens financiers pour répondre aux besoins des populations et aux enjeux écologiques. Voici le texte finalement voté par une majorité de l’Assemblée :

« L’Assemblée plénière du conseil régional Occitanie exprime sa vive inquiétude concernant la situation préoccupante des ressources pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Cette politique d’austérité budgétaire s’applique à tous les secteurs collectifs de la société, des services publics aux collectivités locales. Le gouvernement amplifie les tendances précédentes pour organiser encore davantage l’affaiblissement des ressources de l’Etat; l’austérité s’installant comme outil systémique d’entrave à la redistribution sociale.

Le total des concours financiers de l’État est passé de 58,2 milliards d’euros en 2013 à 47,1 milliards en 2017, soit une baisse de 19%.

Pour la région Occitanie, la DGF a été en 2017 inférieure de 135 millions d’euros par rapport en 2013. Au-delà du manque à gagner cumulé d’au moins 300 millions d’euros sur cette période pour la Région Occitanie, ce sont, au moins, 7 milliards d’euros qui manquent cruellement à toutes les collectivités de notre région (communes, intercommunalités et départements) en additionnant les baisses de dotations de l’Etat, la non-compensation des charges par rapport aux missions et la non-compensation des ressources par rapport à la modification des contributions et taxes locales.

Les difficultés pour les collectivités locales ne s’arrêtent pas là. Avec le pouvoir Macron, le contexte des finances locales a changé, avec mise en place d’un dispositif contraignant de plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement pour les 322 plus grandes collectivités territoriales. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 dans ses articles 13 et 29, exige « des collectivités territoriales une contribution de 13 Milliards € à l’effort national afin de réduire le déficit public et de maîtriser la dépense publique ». Cet effort demandé par le gouvernement se rajoute ceux déjà consentis ces dernières années et décrits ci-dessus.

9,3 % : c’est le poids des collectivités locales dans la dette publique française Cette réalité, stable depuis plusieurs années, n’a pas dissuadé le gouvernement d’imposer aux collectivités qu’elles contribuent encore à la réduction du déficit public !

La région Occitanie est une grande région où la pression démographique est importante et croissante. Les spécificités régionales (taille des régions, importance des zones rurales, nombre d’habitant-e-s, revenus moyens, etc.) doivent être intégrées dans le calcul des dotations.

Les élu-e-s de la région Occitanie réuni-e-s en assemblée plénière jeudi 19 décembre 2019, exige du gouvernement qu’il donne les moyens financiers aux régions pour répondre aux besoins des populations et aux enjeux écologiques »