Assemblée régionale du 5 mars: des orientations aux actes?

L’Assemblée plénière du Conseil régional se réunira jeudi 5 mars à 9h30 au Parc des expositions de Montpellier. Voici les rapports importants qui seront soumis à la discussion et au vote. Vous pouvez les consulter en cliquant dessus.:

Stratégie agriculture durable

Stratégie régionale biodiversité

Mission d’information changement climatique

Les analyses de ces documents prennent en compte l’urgence de l’impératif climatique. En conséquence, nous ne comprenons pas que ces orientations ne s’appliquent pas aux politiques menées actuellement par  la Région Occitanie. 

C’est pourquoi nous proposons trois amendements pour que la Région mette en conformité ses actes et l’ensemble de ses politiques au regard des orientations de ces rapports. Ces amendements proposent donc notamment un moratoire sur les travaux d’extension du port de Port-La-Nouvelle.

Vous pouvez consulter en cliquant  ici les amendements qui seront présentés et soumis au vote des conseillers régionaux.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseillers régionaux LFI

 

Non au 49.3! Retrait de la contre-réforme des retraites!

« …Seulement voilà, il a pris la France et n’en sait rien faire. 
Dieu sait pourtant que le Président se démène :
 il fait rage, il touche à tout, il court après les projets…

On y ajoutera le cynisme car, la France, il la foule aux pieds,
lui rit au nez, la brave, la nie, l’insulte et la bafoue ! »

Napoleon le petit, Victor Hugo

L’information est tombée hier, samedi 29 février après 17h. L’exécutif a décidé d’utiliser l’article 49 alinéa 3 pour passer en force la réforme des retraites, réforme largement contestée depuis plusieurs mois par une majorité de nos concitoyen-nes, en particulier grâce à un mouvement social sans précédent depuis des décennies.

Le 49-3 est l’arme anti démocratique par excellence, elle permet d’adopter une loi sans vote. C’est l’arme de la lâcheté quand on veut éviter tout débat et toute contestation. Le pouvoir Macron utilise le 49-3 comme il utilise les forces régaliennes de l’état pour réprimer toute mobilisation sociale.

Il profite même de la crise du coronavirus, pour imposer sa loi. Quelle démarche petite et cynique!

Mr Macron dit que la France n’est pas une dictature. C’est vrai mais la France est de moins en moins une démocratie, la tentation autoritaire s’affirme de plus en plus.

Nous appelons nos concitoyen-nes à poursuivre le combat contre cette loi inique, dans les urnes et aussi dans les luttes. Nous appelons nos concitoyens à participer à tous les rassemblements et mobilisations contre l’utilisation du 49-3 et pour le retrait de la contre-reforme des retraites….. 

Nous ne lâcherons rien!

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, Conseillers régionaux d’Occitanie

Compte-rendu de l’Assemblée du 19 décembre 2019 : une assemblée au pas de charge, un budget 2020 insuffisant impossible à débattre et amender

Le 19 décembre les élu-e-s de la région Occitanie étaient réuni-e-s pour voter le budget primitif 2020.

Les faits marquants de cette Assemblée ont été : la censure orchestrée contre les élus de la France Insoumise par le duo Delga/Onesta, l’impossibilité d’améliorer et d’amender un budget qui n’est pas à la hauteurs des enjeux sociaux et écologiques, le refus de Carole Delga et de la majorité de s’opposer au système de retraites par points et le vote d’une interpellation du gouvernement à propos des moyens financiers des collectivités locales.

Un fonctionnement antidémocratique et de la censure sous la houlette du duo Delga/Onesta

Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il est toujours difficile pour les élu-e-s insoumis-e-s que nous sommes de participer au débat car, nous sommes toujours relégué-e-s comme élu-e-s non inscrit-e-s, sans moyen et avec une minute en tout et pour tout, de temps de parole, pour chacun et chacune sur toute la séance. La seule chose qui nous soit autorisée c’est de déposer des vœux nous permettant d’aborder des sujets d’actualités. Au nom de ce règlement intérieur mis en place sous la houlette de Gérard Onesta, le débat est superficiel, insuffisant, corseté et même parfois il n’a pas lieu puisqu’un des vœux déposés par nos soins, sur l’école, a été jugé irrecevable et n’a pu être présenté (vous pouvez retrouver le vœu ici). Aussi devant ces entraves répétées à l’expression démocratique, nous sommes intervenus dès l’entame de l’assemblée plénière afin de protester de l’arbitraire que nous subissons (voir l’intervention à ce propos de Jean-Christophe). Voici le communiqué de presse que nous avons rédigé à propos de la censure que nous subissons.

Le vrai sujet c’est le temps pris pour débattre au sein de la région Occitanie : Le temps dévolu au débat sur le budget n’a cessé de diminuer depuis le début de la mandature. Nous sommes la Région qui débat le moins et délibère avec le moins de sérieux sur son budget. Nous n’avons même pas le droit de présenter nos amendements budgétaires en séance ! C’est dommageable pour la démocratie et cela n’empêche en rien le RN de s’exprimer, avec des élu-e-s toujours outranciers et crachant leur haine à tout bout de champs.

Nous nous sommes abstenus sur le budget

Nous nous sommes abstenus, aucun de nos amendements, dont l’objectif est de prendre davantage en compte les besoins de nos concitoyen-n-e-s sur le plan social comme écologique, n’a été retenu. Vous pouvez retrouver nos amendements ici. Encore une fois, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux, que ce soit en matière d’investissement ou de fonctionnement. Vous pouvez retrouver nos 3 interventions ici. Guilhem Serieys est intervenu pour demander la fin des grands projets régionaux anti-écologiques. Jean-Christophe Sellin pour renforcer les investissements de la Région par le recours à l’emprunt. Myriam Martin sur les questions éducatives et écologiques.

Autre sujet d’ampleur à l’ordre du jour de cette assemblée plénière : le SRADDET, le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable, et d’Égalité des Territoires. Il s’agit d’un document stratégique de planification qui détermine les grandes priorités d’aménagement du territoire à moyen et long termes. Ce schéma est le fruit d’un travail dense, il fait des constats pertinents et indique des pistes intéressantes mais il nous laisse sur notre fin : si on peut se féliciter de la volonté de « planifier » on peut douter des moyens et du temps que l’on se donne pour parvenir aux objectifs. Et on peut s’interroger sur certaines politiques contraires aux intérêts écologiques, c’est à dire à l’intérêt général : développement du tourisme notamment international, financement de l’autoroute Toulouse Castres, LGV Toulouse Bordeaux aux dégâts écologiques importants. Nous nous sommes donc abstenus.

De nombreux rapports avaient une portée écologique. C’est nécessaire et c’est important. Mais certains manquent d’ambition, de plus il y a dans ces rapports et leur présentation un certain satisfecit sur ce qui a été fait ou sur ce qui est proposé. Or si on ne planifie pas suffisamment par la puissance publique les politiques nécessaires pour répondre aux enjeux écologiques sur le long terme, on risque d’avoir un temps de retard systématique sur ce qu’il faut faire non pas seulement pour s’adapter au dérèglement climatique mais aussi pour le combattre.

Carole Delga refuse de s’opposer au système de retraite par points

Malgré le refus du vœu sur l’école, nous avons présenté deux vœux, un sur les moyens de la Région dans le contexte de réduction des dotations de l’Etat, un autre exigeant le retrait de la réforme des retraites instituant un système à points.

Quelle ne fut pas notre surprise d’entendre la présidente de région émettre un avis défavorable à notre vœu sur les retraites exigeant le retrait sur la réforme à points. Ce moment a provoqué une passe d’arme entre la présidente et nous, cette dernière faisant preuve d’un sectarisme et d’une mauvaise foi à notre encontre, hors du commun. Nous venions de voter le vœu proposé par le PS, le PRG, le PC et EELV, parce qu’il demandait le retrait du projet et en dénonçait l’injustice. Avec la volonté de s’unir sur ce point face à la politique de Macron, nous avons donc voté ce vœu.

La présidente de région s’est cachée derrière l’existence de deux vœux, le premier étant voté le deuxième devait disparaître, pour refuser le notre.

Nous ne sommes pas dupes, c’est bien un désaccord politique entre nous qui justifie son attitude : dans son intervention d’introduction le matin la présidente et de région a exprimé son choix pour une retraite à point, la solution pour que la réforme soit acceptable serait de constitutionnaliser la valeur du point! On est très loin donc des exigences légitimes de tous ceux et celles qui luttent aujourd’hui. Notre vœu, que vous pouvez retrouver ici, évidemment était très clair : le retrait de la réforme de la retraite à point était affirmée ainsi que notre attachement au système actuel. Au final, 51 élus se sont prononcés contre le système de retraites par points, 63 élus se sont opposés à cette position et 6 se sont abstenus.

Les élus insoumis obtiennent un vote majoritaire sur la question des dotations de l’Etat et contre l’austérité budgétaire

Après discussions, un compromis a été trouvé en séance concernant notre vœu pour des moyens financiers pour répondre aux besoins des populations et aux enjeux écologiques. Voici le texte finalement voté par une majorité de l’Assemblée :

« L’Assemblée plénière du conseil régional Occitanie exprime sa vive inquiétude concernant la situation préoccupante des ressources pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Cette politique d’austérité budgétaire s’applique à tous les secteurs collectifs de la société, des services publics aux collectivités locales. Le gouvernement amplifie les tendances précédentes pour organiser encore davantage l’affaiblissement des ressources de l’Etat; l’austérité s’installant comme outil systémique d’entrave à la redistribution sociale.

Le total des concours financiers de l’État est passé de 58,2 milliards d’euros en 2013 à 47,1 milliards en 2017, soit une baisse de 19%.

Pour la région Occitanie, la DGF a été en 2017 inférieure de 135 millions d’euros par rapport en 2013. Au-delà du manque à gagner cumulé d’au moins 300 millions d’euros sur cette période pour la Région Occitanie, ce sont, au moins, 7 milliards d’euros qui manquent cruellement à toutes les collectivités de notre région (communes, intercommunalités et départements) en additionnant les baisses de dotations de l’Etat, la non-compensation des charges par rapport aux missions et la non-compensation des ressources par rapport à la modification des contributions et taxes locales.

Les difficultés pour les collectivités locales ne s’arrêtent pas là. Avec le pouvoir Macron, le contexte des finances locales a changé, avec mise en place d’un dispositif contraignant de plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement pour les 322 plus grandes collectivités territoriales. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 dans ses articles 13 et 29, exige « des collectivités territoriales une contribution de 13 Milliards € à l’effort national afin de réduire le déficit public et de maîtriser la dépense publique ». Cet effort demandé par le gouvernement se rajoute ceux déjà consentis ces dernières années et décrits ci-dessus.

9,3 % : c’est le poids des collectivités locales dans la dette publique française Cette réalité, stable depuis plusieurs années, n’a pas dissuadé le gouvernement d’imposer aux collectivités qu’elles contribuent encore à la réduction du déficit public !

La région Occitanie est une grande région où la pression démographique est importante et croissante. Les spécificités régionales (taille des régions, importance des zones rurales, nombre d’habitant-e-s, revenus moyens, etc.) doivent être intégrées dans le calcul des dotations.

Les élu-e-s de la région Occitanie réuni-e-s en assemblée plénière jeudi 19 décembre 2019, exige du gouvernement qu’il donne les moyens financiers aux régions pour répondre aux besoins des populations et aux enjeux écologiques »

Le duo Delga/ Onesta en région Occitanie censure la France insoumise ! 

Depuis 3 ans maintenant, sous la houlette de Carole Delga et Gérard Onesta, le Conseil régional Occitanie subit une dérive obsessionnelle qui vise à utiliser de façon abusive le règlement intérieur de la collectivité pour empêcher les débats, restreindre les droits démocratiques des élus et réduire le pluralisme politique.

Les élus de la France Insoumise sont particulièrement visés avec des règles, pourtant illégales, qui leur sont appliquées. Par exemple, chaque élu de la France Insoumise n’a le droit d’intervenir qu’une unique minute sur un unique rapport pendant plus de dix heures d’Assemblée !

Ce jeudi 19 décembre, un nouveau seuil a été franchi. Il a été refusé à Myriam Martin, présidente de la commission éducation, la présentation d’un vœu sur la question de devenir de l’éducation au prétexte que ce sujet ne serait pas « d’intérêt régional » !

Mais surtout, Carole Delga et Gérard Onesta ont décidé de modifier politiquement le contenu de documents présentés par les élus insoumis à l’Assemblée plénière, en rayant au feutre la mention de leur appartenance politique et en effaçant des signatures manuscrites !

C’est de la censure. C’est un régime d’exception contre la France Insoumise puisque les autres courants politiques échappent à ces mesures d’effacement.

Comme au plan national avec la politique de Belloubet et Castaner, le duo Delga( PS) et Onesta (EELV) a en commun de vouloir bâillonner la France insoumise.

Il ne s’agit pas ici de perquisitions mais de règles illégales, d’humiliations procédurières et de ciseaux. Ce n’est pas acceptable non plus.

 

 

Ce jeudi 19 décembre, la Région doit demander le retrait du projet de « Système universel de retraites par points » !

Lors de l’Assemblée régionale du 19 décembre prochain, sur notre proposition, les élu.e.s régionaux auront l’occasion d’envoyer un geste fort de soutien à toutes celles et tous ceux qui se battent contre le projet de réforme des retraites. En effet, nous proposerons au vote de l’Assemblée une déclaration intitulée « Le gouvernement doit renoncer au projet de système universel de retraites par points ».

La Région est en effet directement concernée par le projet de réforme gouvernemental avec des implications directes pour 6600 agents régionaux d’Occitanie. Le système par « points » est destiné à faire des économies sur le dos des salariés en baissant les pensions et en reculant l’âge d’accès à une retraite pleine et entière, avec un âge réel de la retraite repoussé à 64 ans.

Par ailleurs, nous proposerons aussi au vote de l’Assemblée des amendements au budget 2020 proposé par la présidente Delga. Ce projet de budget n’est pas à la hauteur des besoins sociaux et des urgences écologiques.

Pour soutenir le service public d’éducation, nous proposerons de recruter 300 Agents Régionaux des lycées et d’appliquer strictement la loi en matière de subventions aux lycées privés.

Pour stopper les Grands Projets de destruction écologique, nous défendrons un moratoire sur les travaux d’extension à Port-La-Nouvelle et l’aménagement de la ligne existante entre Toulouse et Bordeaux.

Pour choisir la transition écologique, nous soutiendrons la relocalisation de l’économie plutôt que les grands groupes, l’encouragement au retour en régie publique de l’eau et un soutien plus fort au Bio.

Pour la culture et les associations, nous voulons renforcer et rendre plus égalitaire le soutien aux arts et à la culture et soutenir l’emploi associatif.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble de nos amendements et propositions en cliquant ici.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys

Libérez Rami !

Mardi 10 décembre, à la fin de la manifestation contre la réforme de la retraite à point, un élève du lycée Stéphane Hessel, le jeune Rami a été arrêté. Hier soir malgré le rassemblement et multiples interventions appelant à sa libération, ce jeune lycéen a été mis en garde à vue sans qu’on connaisse le chef d’inculpation. A22h25 il n’avait toujours pas été auditionné. Ce matin il lui a été signalé son maintien en garde à vue.

Rami est mineur et c’est aussi un jeune très investi dans les luttes pour la justice sociale, pour le climat.

Comment interpréter cette garde à vue prolongée pour un jeune qui n’a jamais eu de problème avec la justice ? Ne serait-ce pas une tentative d’intimidation en direction des jeunes qui entrent dans la lutte sur les retraites ?

Doit on craindre à nouveau la répression, comme l’année dernière lors de la mobilisation contre les réformes Blanquer, à l’encontre de lycéens et de lycéennes inquiets à juste titre de leur avenir ?

Nous demandons la libération immédiate de Rami ainsi que l’abandon de toute poursuite judiciaire.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseillers régionaux d’Occitanie de la France Insoumise

Pour mieux relier Toulouse à Paris, vite une solution plutôt que la LGV délirante à 10 milliards !

Dans son édition de samedi 23 novembre, la Dépêche du Midi consacre une double-page « pour accélérer l’arrivée de la LGV à Toulouse », avec une interview centrale de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie.

La LGV coûterait 10 milliard d’euros (sans compter la construction d’une centrale électrique thermique exclusive pour alimenter la ligne).

A l’heure où l’Etat doit 5 milliards d’euros aux collectivités locales en Midi-Pyrénées (communes, métropole, départements et région) en les étranglant par les baisses des dotations et la non-compensation financière des missions de décentralisation, nous disons que c’est impossible et dangereux.

Nous nous opposons à ce projet délirant financièrement et destructeur au plan écologique.

Pour améliorer la liaison rapide avec Paris, deux alternatives existent pour trois ou quatre fois moins cher :

– améliorer la structure de la ligne Bordeaux -Toulouse

– moderniser l’axe Paris-Orleans-Limoges-Toulouse avec une ligne pendulaire.

Relier Toulouse à Paris en moins de quatre heures, c’est possible, viable, pour beaucoup moins cher et sans ravage de l’environnement.

Nous sommes aux côtés des opposants à la LGV et de toutes celles et ceux qui savent chaque jour qu’il faut plutôt investir dans les trains du quotidien, plus nombreux et ponctuels, avec des personnels présents dans les trains et le gares pour notre sécurité et notre confort.

Soucieux de l’intérêt général, de la bonne utilisation sociale et écologique de l’argent public, nous défendrons encore et toujours cette vision alternative lors de la prochaine assemblée plénière régionale du 19 décembre, consacrée au budget 2020.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys

Conseillers régionaux Occitanie, France Insoumise

Pourquoi la Région Occitanie ne demande pas à la SNCF le retour des contrôleurs dans tous les TER ?

Le 14 novembre, une grande majorité de conseillers régionaux d’Occitanie s’est prononcée contre le retour de contrôleurs dans tous les trains régionaux et contre la demande adressée à la SNCF d’abandonner la politique de l’ « équipement agent seul ». C’est un très mauvais coup porté aux défenseurs du service public ferroviaire, aux cheminots et aux usagers.

Pourtant, l’accident de train qui s’est produit dans les Ardennes, impliquant un TER et un convoi routier, le 18 octobre 2019, qui aurait pu être beaucoup plus grave sans le sang froid du conducteur, a rappelé l’importance de la présence d’au moins deux agents dans chaque train.

La politique de l’« équipement agent seul » (EAS) qui consiste à faire circuler les trains avec un seul agent à bord, à l’occurrence le conducteur, sans aucun contrôleur, met en danger le personnel et les voyageurs.

La Région Occitanie, en tant qu’autorité organisatrice du transport ferroviaire régional, ne peut accepter une telle situation.

C’est pourquoi le 14 novembre, nous avons proposé aux élus réunis en assemblée plénière de demander à la SNCF le retour des contrôleurs dans tous les TER.
Seulement 8 élus ont voté pour cette exigence: Virginie Rozière, Dominique Satgé, Myriam Martin, Guilhem Serieys, Jean-Christophe Sellin, Fabrice Verdier, Dolores Roqué et Marie Meunier-Polge.
Tous les autres élus de la « majorité régionale » PS-PCF-EELV-RG ont voté contre cette exigence, suivant en cela le Vice-président de la Région en charge des Transports.

Celui-ci a en effet appelé en séance à s’opposer à cette interpellation de la SNCF car selon lui, la convention TER Région – SNCF de mars 2018 suffit pour agir pour la présence humaine dans les trains. Pourtant, cette convention indique l’inverse en son article 33 : « la circulation des trains est prioritaire par rapport à l’accompagnement. L’absence d’accompagnateur ne justifie pas la suppression d’un train ». Ainsi, il est clairement faux d’affirmer que la convention TER soit une garantie suffisante à la présence de contrôleurs dans les trains régionaux.

Le Vice-président nous a d’ailleurs confirmé dans la suite de son propos la mise en place des « équipements  agent seul » en Occitanie et que ces expérimentations feraient « l’objet d’une évaluation partagée ». Mais il n’y a pas besoins d’évaluations partagées pour exiger la sécurité des usagers et des cheminots ! Cette approche uniquement institutionnelle qui accompagne la suppression des contrôleurs à bord des trains est déconnectée des besoins réels et des attentes des citoyens, usagers et cheminots.

Ce vote effectué par le Conseil régional est un très mauvais coup à celles et ceux qui se battent encore pour le service public, la transition écologique et l’aménagement du territoire. Nous appelons nos collègues conseillers régionaux à revenir sur cette décision. Alors que la privatisation et la suppression de postes menacent la SNCF, nous continuerons à défendre le service public ferroviaire, aux côtés des cheminots, des usagers et de leurs représentants.

Toulouse, le 19 novembre 2019
Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys

Vous pouvez retrouver l’objet précis du vote ainsi que les résultats détaillés et nominatifs en cliquant ici:  communiqué controleurs sncf et résultats vote.

 

communiqué controleurs

Port-La-Nouvelle ou Port-Le-Vieux-Monde?

Les élus de la France Insoumise ont proposé aujourd’hui au vote du Conseil régional Occitanie un moratoire sur les travaux d’extension du port de Port-La-Nouvelle.
Ce projet est en effet inadapté et disproportionné, terriblement coûteux (entre 350 et 500 millions d’euros), productiviste et destructeur pour l’environnement.
Notre amendement proposait notamment de reprendre la réflexion sur le modèle économique du port au regard des enjeux écologiques, ce qui permet de préserver le projet d’expérimentation des 8 éoliennes flottantes.
Nous regrettons que 98 votes se soient portées contre notre amendement, notamment ceux de la grande majorité des élus de la majorité régionale. Les élus EELV se sont divisés sur ce vote en trois positions (pour-contre-abstention). Ce sont 48 élus au total qui ont voté notre amendement.
Contre ce projet du vieux monde, le débat ne fait que commencer, nous poursuivrons la mobilisation sur ces exigences aux côtés du collectif et de l’ensemble des protagonistes concernés.

Port La Nouvelle ou Port Le Vieux Monde