Qui vote quoi au Conseil régional Occitanie? Compte-rendu de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018

L’Assemblée Plénière du vendredi 22 juin avait des points d’importance à son ordre du jour. Nous en avions résumé les principaux enjeux ici. Le premier sujet de l’assemblée était l’examen du compte administratif et la décision modificative N°1 au budget 2018. Cette délibération est loin d’être technique. Elle traduit les orientations budgétaires de la région Occitanie et vérifie l’effectivité de leur mise en œuvre. Si un certain nombre de propositions pouvaient être partagées, d’autres méritaient qu’on s’interroge comme la décision d’allouer 16 millions d’euros au parc des expositions de Montpellier pour sa rénovation. Il s’agissait donc de discuter de choix politiques. Pour nous, ces choix doivent répondre aux besoins sociaux et à l’intérêt général. Par exemple nous aurions pu proposer de recruter davantage d’agents pour les lycées afin de faire face aux problèmes de remplacements dans les lycées de la région.
Pour cela, il faut la possibilité de proposer, débattre et confronter les points de vu.
Force est de constater que le « débat » qui nous a occupé sur cette partie de l’ordre du jour, était trop court voire insuffisant. Quand l’exécutif régional a un temps de parole illimité, les simples conseillers sont minutés. Ce temps est d’autant plus court pour nous, élu-e-s Insoumis-e-s, privé-e-s de groupe et relégués en non inscrit-e-s par une manœuvre politicienne des élus PCF et EELV: nous n’avons le droit d’intervenir que sur un unique rapport et pour une durée d’une seule minute maximum, au mépris de l’évidence démocratique et des diverses jurisprudences à ce propos. Raison pour laquelle, refusant ce rôle de figurants, Jean-Christophe et Myriam ont exprimé en notre nom notre décision de quitter symboliquement la salle d’Assemblée (voir leurs interventions ici).
Comment être élu-e-s et acteur-trices au sein de l’Assemblée Plénière ? Impossible même de faire des remarques ou tout simplement demander des explications ou des bilans sur certains dispositifs (contrat croissance entreprise, recherche et innovation, partenariats avec les clubs sportifs professionnels, par exemple). Nous nous sommes abstenu-e-s sur ces rapports budgétaires.

Les autres points à l’ordre du jour
Comme déjà écrit ultérieurement, il ne s’agit pas de rendre compte de manière exhaustive de l’assemblée plénière, mais de mettre en exergue les points qui nous paraissent importants pour l’ensemble de nos concitoyens.
La question de l’eau était abordée à travers un « Plan d’Intervention Régional pour l’Eau » dont le contenu nous est apparu insuffisant quand au fond. Pour nous, l’eau est avant tout un bien commun de l’humanité et non pas d’abord « un élément clef de l’économie régionale ». C’est pour cela que nous avons insisté notamment sur la nécessité pour la Région de mettre en place un dispositif incitatif pour le retour en régie publique de l’eau au niveau local et notre refus de la privatisation des barrages hydro-électriques (Voir l’intervention de Guilhem). Nous nous sommes abstenu-e-s sur ce rapport.

Dans le cadre du schéma régional de développement économique et d’innovation et d’internalisation, et du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, et du financement des entreprises, la région proposait de doter des « instruments financiers » à hauteur de 12 millions d’euros.
Nous avons voté contre. Nous ne sommes pas contre l’aide aux entreprises mais nous souhaitons la conditionner. Encore faut-il à un moment donné évaluer l’effet de toutes les politiques en direction des entreprises. Mais aussi évaluer les bilans en matière d’emplois, du type d’emplois, des efforts vertueux ou pas des entreprises en faveur du respect de l’environnement par exemple. Nos multiples propositions en ce sens sont systématiquement écartées.
Le deuxième volet de cette délibération portait sur un fonds d’intervention touristique en partenariat avec la banque européenne d’investissement dédié aux projets touristiques.
Là encore nous ne sommes pas opposé-e-s à soutenir financièrement des projets touristiques. Il eu été intéressant de discuter au préalable des questions qui se posent et qui s’imposent : tourisme et respect de l’environnement, tourisme et création d’emplois stables.
Un autre rapport proposait d’établir des « démarches d’évaluation de l’état de bien être en Occitanie », en retenant un certain nombre d’indicateurs de bien être en Occitanie. Nous portions cette ambition dans le programme de notre liste Nouveau Monde en Commun. Évaluer les politiques publiques à l’aune d’indicateur d’intérêt général et non d’uniques indicateurs « financiers et budgétaires » est primordial. S’enquérir de l’avis de nos concitoyen-ne-s au cours du mandat également. Mais ici, rien de tel ! Un choix partial est fait dans les politiques à évaluer et dans les indicateurs retenus. La définition des critères retenus et des politiques à évaluer semble avoir été fait pour dorer la communication régionale mais ne revêt aucune objectivité. Par exemple, il est proposé d’évaluer les interventions de la Région concernant l’économie sociale et solidaire mais rien n’est proposé concernant l’évaluation des interventions pour les grandes entreprises ! Rien non plus pour évaluer les politiques des « ressources humaines » et le bien être des agents régionaux.
Sans parler d’une démarche prétendument « participative et démocratique », quand ici même, au sein du conseil régional Occitanie, c’est le bâillon et un règlement intérieur antidémocratique qui s’appliquent. (Voir l’intervention de Liem à ce propos).

Enfin, pour terminer sur les délibérations, arrêtons nous sur l’amendement proposé par le PS, EELV et le PC, au rapport annuel sur la politique d’information et de communication de la région Occitanie.
Cet amendement concernait France 3. Il a été divulgué dans la presse quelques jours avant l’assemblée plénière et envoyé à France 3. Nous avons été injustement accusé-e-s de cette divulgation à la tribune par la présidente de la région. Nous nous inscrivons en faux, nous n’avons rien fait de tel. Mais peut être que les reproches injustes qui nous ont été adressés masquaient mal le malaise qu’a suscité ce document auprès des salariés de France 3 ( rédactions et techniciens). Nous nous sommes prononcés contre car ce texte s’inscrit dans la logique voulue et indiquée de la ministre de la culture, économie de moyens et mise à mal de l’indépendance éditoriale des rédactions.

Précisons pour clore cette première partie que l’ensemble des élus PS, PRG, EELV et le PCF ont voté pour les délibérations présentées ci-dessus, à l’exception de Dominique Satgé (PCF31) qui a voté comme nous contre l’amendement « France3 ».

 

Les propositions des élus insoumis-e-s
Fidèles aux engagements initiaux de la liste Nouveau Monde en commun et en lien avec le mouvement social et syndical de notre région, nous avons porté un certain nombre de propositions.

D’emblée il faut savoir qu’un de nos vœux, pour une solution politique négociée en Catalogne, a été refusé de manière injustifiée. Nous portions dans ce vœu en lien avec des collectifs, notamment le collectif de Montpellier, pour les droits démocratiques en Catalogne et le soutien à la libération des élus catalans emprisonnés, en dehors de la question de l’indépendance. Ce vœu a été rejeté par la présidente Delga et le président du bureau de l’Assemblée, Gérard Onesta. Motif : « il n’est pas d’intérêt régional » et « il interfère sur les affaires intérieures de l’Espagne ». Pourtant, il y a 6 mois un vœu sur le même sujet avait été accepté et mis aux voix. En réalité le motif est politicien. Quand c’est le Parti Populaire de droite de Rajoy, la situation en Catalogne est inacceptable et quand c’est le PSOE, c’est différent ! Les connaisseurs de la situation catalane apprécieront.

Notre vœu contre le gazoduc STEP devant traversé les Pyrénées Orientales et l’Aude, a été majoritairement adopté. C’est une victoire et un point d’appui pour ceux et celles qui, dans les départements concernés, se battent contre ce grand projet inutile et destructeur pour environnement.

Le vœu que nous présentions sur le ferroviaire a été repoussé. Il engageait solennellement la Région à garder l’opérateur public SNCF comme opérateur régional pour les années à venir. Il indiquait également l’exigence de nouveau moyens budgétaires pour la SNCF et les Régions pour refuser les fermetures des petites lignes. Le vice-président PCF aux transports a appelé au retrait de ce vœu en séance ! Il n’a pas été voté par le PC et EELV, le PC arguant qu’il présentait un vœu également (lequel n’abordant pas la question des moyens et ne faisant que le service après vente de la convention Région-SNCF). Par souci d’avancer nous avons proposé de voter les deux, cela a été refusé par le PC.

Enfin le vœu que nous présentions pour ne pas appliquer le jour de carence aux agents régionaux a également été repoussé. C’est un souhait légitime exprimé par les organisations syndicales des agents de la région.
Les agents de la région apprécieront le résultat de ce vote. Précisons que le conseil régional Occitanie avait la possibilité de prendre cette mesure contrairement à ce qu’a dit une élue de la majorité PS qui a prétendu que légalement ce n’était pas possible.
Précisons que EELV et le PCF ont appelé à voter en faveur de ce vœu que nous présentions.

Nous ne pouvons terminer ce compte rendu sans évoquer les élucubrations du Rassemblement National ( ex FN). Il ne s’agit pas de donner de la place dans nos colonnes à ce parti d’extrême droite mais bien de révéler ce qu’il est, ce qu’il dit et ce qu’il fait.
Les fantasmes du RN
Le parti de Marine Le Pen a eu beau changer de nom, les mêmes propos sont tenus de manière systématiques d’assemblée plénière en assemblée plénière, propos qui s’en prennent aux migrants, aux homosexuels mais aussi à ceux et celles qui luttent (Non le RN n’est pas le soutien des gens qui travaillent, le RN est un ennemi de classe, un ennemi de tous les salarié-e-s, sa ligne est libérale, il crache, comme la droite sur les fonctionnaires de la région par exemple ).
On a atteint le paroxysme de l’abject mais aussi du ridicule, en fin de séance quand certains élus se sont mis à divaguer sur l’occupation de la fac Jean Jaurès à Toulouse, décrivant des scènes qui n’ont jamais existé. Chers camarades, la France est menacée par « le lobby des gays de l’extrême gauche, islamisés et ensauvagés » ! on aura tout entendu ! Il serait bon parfois de leur couper la parole quand ils éructent.

 

Nous souhaitons à tous nos lecteurs et toutes nos lectrices, à tous nos soutiens de bonnes vacances.
Nous préparerons pour la rentrée un journal de bilan de mandat ainsi qu’une tournée de réunions bilans dans de nombreux départements.

 

Le conseil régional au fil de l’eau

Le conseil régional au fil de l’eau

Notre souci permanent est de faire part de ce qu’il se passe dans notre institution afin d’effectuer ce travail de transparence que nous devons à nos concitoyen-ne-s : comment fonctionne l’institution, qui fait quoi et qui vote quoi au sein des réunions propres à l’institution et au sein des organismes dépendant de la région.
Aussi régulièrement nous alimenterons cette nouvelle rubrique « le conseil régional au fil de l’eau ».

Vendredi 30 mars 
Quand nous fûmes étrangers au conseil régional !
Chaque élu-e possède une carte d’accès au conseil régional, au parking de celui ci et au restaurant administratif. Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir alors que nous allions prendre notre repas (nous étions en réunion, commissions sectorielles, toute la journée) de constater que notre carte était périmée, tous les accès habituels nous étaient refusés !
Cherchant tout naturellement à élucider ce mystère nous avons découvert qu’une erreur magistrale s’était produite : afin de nous enlever la possibilité d’entrer dans les anciens locaux du groupe Nouveau Monde En Commun, on avait démagnétisé complètement notre carte ! Sur l’accès au conseil régional, réparation fut faite. Qui avait donc demandé qu’on nous empêche d’entrer dans les anciens locaux de notre groupe ? Mystère ! Peut être faut-il voir du côté du bureau de l’assemblée ?
En tout cas malgré nos interrogations adressées à la présidence de région, nous n’avons toujours pas d’explication. Le même après midi riche en émotions, nous recevions un courrier signé des coprésidents du groupe Nouveau Monde (PCF et EELV), nous intimant l’ordre de téléphoner et de prendre rendez vous si l’on voulait se rendre dans un des bureaux de notre ancien groupe !
Et pourquoi cela ? Parce que privé de local au sein de l’hôtel de région à Toulouse car non-inscrit-es, comme quoi les non-inscrits sont considéré-e-s comme des élu-e-s de seconde zone au sein du conseil régional Occitanie, nous occupions le temps des réunions obligatoires (commissions sectorielles) un bureau de quelques mètres carrés à 5 ! Quelle hérésie !
Pourtant quand on est élu-e il est légitime et nous le revendiquons, de bénéficier d’un lieu dédié pour exercer son mandat. C’est ce que nous nous employons à obtenir.

 

Jeudi 29 mars et vendredi 30 mars, réunion des commissions sectorielles

En moyenne chaque 5 ou 6 semaines se tiennent au sein de l’institution les commissions sectorielles, commissions au nombre de 20 et dont les thèmes correspondent aux compétences de la région.
Chaque élu-e doit participer à 3 commissions de son choix. Dans ces commissions sont débattues et votées les dossiers qui seront ensuite adoptés par vote également en commission permanente et/ou en assemblée plénière.
Dans la commission 8 (formation professionnelle, apprentissage et emploi) où je siège avec Liem, plusieurs dossiers méritaient qu’on s’interroge et surtout qu’on intervienne.
Le premier rapport concernait le PIC (Plan Investissement Compétences). Si la région Occitanie a fait le choix d’achats de formation longue durée et qualifiante, il y a de notre point de vue, une contradiction entre ce choix et l’adoption de ce PIC où sont mis à l’honneur l’acquisition de compétences, notamment pour les demandeurs d’emploi. Ce n’est pas nouveau. Et c’est surtout une exigence du patronat : mais la formation, l’acquisition de connaissances ne se réduisent pas à l’acquisition de compétences qui ne débouchent pas forcément sur des formations qualifiantes ou diplômantes. Nous ne sommes pas opposés qu’à un moment un salarié ait besoin d’acquérir quelques compétences. Mais l’objectif de la formation professionnelle n’est pas celui là. Il faut répondre aussi aux besoins des salariés et des besoins en emplois de demain (transition écologique, besoins sociaux etc.). Or le PIC présentée en commission répondait aux orientations de l’état en matière de formation professionnelle. Pourtant les régions et en particulier la nôtre, se sont inquiétées des orientations en la matière du gouvernement. Pour notre part nous nous y opposons.
Nous nous sommes abstenus sur ce rapport. Les élu-e-s PS, EELV et PC ont voté pour.

Le rapport suivant présentait la charte de labelisation des partenaires du service public régional de l’orientation Occitanie. Il faut savoir que la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2015 a confié aux régions la mise en œuvre du service public de l’orientation. Elle crée le Service Public Régional de l’Information. Or si la question de l’orientation est une question primordiale pour les jeunes notamment, il faut rappeler que les politiques notamment de la droite a consisté a supprimé peu à peu les moyens dédiés à ce service. Aujourd’hui il est légitime de s’interroger sur le fait de développer un service public régional qui se substitue à un service national de l’orientation.
De plus dans la charte proposée, comme dans la loi d’ailleurs, ne sont pas prévus comme partenaires les syndicats. Nous le regrettons. Nous nous sommes abstenus sur ce dossier. Encore une fois Liem et moi même avons été les seuls.
Dans les rapports de cette commission, il y a souvent les mêmes sujets qui reviennent, l’aide aux CFA. Régulièrement nous retrouvons des subventions allouées à un CFA confessionnel Emmanuel d’Alzon dans le Gard. Subventions souvent importantes (la dernière en date dépassait 100 000 euros pour du matériel) bien plus importante que celles allouées généralement aux autres CFA (sur la même ligne budgétaire, fonctionnement des CFA). Cela nous pose deux problèmes : tout d’abord fidèles à nos engagements de campagne nous défendons toujours que l’argent public ne doit pas servir les intérêts des établissements privés confessionnels quels qu’ils soient. De plus nous souhaitons que soit respecté le principe de laïcité. Nous avons demandé une dissociation de vote pour ce rapport afin que nous puissions voter contre en commission permanente ces subventions à ce CFA. La réaction de la droite et de l’extrême droite à notre demande et devant notre position ferme est intéressante à connaître. L’élu de la droite comme ceux du FN se sont retrouvés « vent debout » contre nous car ils défendaient tout simplement cet institut confessionnel ! Comme quoi la droite comme le FN ont une laïcité bien sélective et font preuve en la matière d’une grande hypocrisie.
Quant aux élus PS, EELV et PC, ils ont voté pour

Samedi 7 avril : forum des mémoires actives
Depuis plus d’un an nous travaillons avec l’association ESMA (Echanges et Savoirs-Mémoires Actives). Les premières rencontres ont eu lieu dans le cadre du groupe Nouveau Monde En Commun, même si Jean Christophe Sellin et moi même avons été désignés comme élu-e-s référent-e-s pour suivre le projet.
De quels constats communs sommes nous partis ?
Pour répondre à cette question citons tout simplement le texte d’introduction au forum organisé le 7 avril dernier :
« la plupart des immigrés se sont installés en France, ont fondé une famille, et leurs enfants à leur tour… Ils sont d’ici, bien d’ici. Il est donc temps pour nous tous d’avancer vers un nouveau contrat républicain, construit à partir des valeurs fondamentales de Liberté, Egalité, Fraternité. Il est temps d’avancer vers une conscience collective, « éclairée » faisant contre poids aux pensées extrémistes, excluantes et obscurantistes, ou servant des intérêts privés et des lobbies. Ensemble faisons en sorte que la mémoire collective serve à la libération et non à l’asservissement des hommes. La lutte pour la démocratisation de la mémoire sociale, contre l’abus ou le déficit mémoriel permet aux hommes de s’inscrire dans le présent et de pouvoir se projeter dans l’avenir. Nous pensons que le travail sur la mémoire, l’histoire et la transmission contribue à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Notre propos est d’inscrire les mémoires des immigrations dans l’histoire populaire et ouvrière de notre région, en assumant nos multiples appartenances. Nos objectifs : mettre à jour un patrimoine sociologique et culturel, collecter, préserver et transmettre, changer les représentations et restaurer l’estime de soi. »
Suite à un travail conjoint avec la région es qualité, c’est dans ce cadre donc que la journée de samedi 7 avril s’est déroulée. Des moments forts et émouvants, notamment lors des témoignages liés à la première table ronde, « Mémoires des immigrations, mémoires ouvrières, mémoires des minorités », des débats très riches, passionnants avec un engagement commun celui de poursuivre notre travail commun, avec un objectif pour la réalisation d’une cité régionale des mémoires populaires et des immigrations.

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Myriam Martin

Compte rendu de l’assemblée plénière du 20 et 21 décembre de la région Occitanie par Myriam Martin

L’assemblée plénière du conseil régional Occitanie a eu lieu les 20 et 21 décembre 2017. Elle revêtait un caractère particulier car en plus du Budget Primitif qui devait y être voté, l’augmentation du temps de travail de tous les agents régionaux était proposée au vote des élu-e-s.

Autre fait majeur de cette assemblée plénière : nous avons appris avec stupeur la décision des élu-e-s communistes et d’EELV, de quitter brutalement notre groupe Nouveau Monde En Commun que nous avions fondé ensemble lors de l’assemblée plénière d’installation du Conseil Régional du 4 janvier 2016. Cette décision unilatérale a été prise dans notre dos sans que moi et les 3 autres élus concernés soyons à aucun moment informé-e-s, par les parties prenantes de cette décision encore moins du projet. Les élu-e-s victimes de ce mauvais coup, sont les deux élus du PG, Guilhem Serieys, Jean Christophe Sellin, l’élu de la NGS Liem Hoang Noc, et moi-même.

Sans doute que le compte-rendu qui va suivre peut éclairer en partie cette décision très grave, décision qui nie les engagements communs pris pendant la campagne unitaire de fin 2015, qui nie l’expression politique et démocratique de 4 élu-e-s, qui met en danger l’emploi de deux collaborateurs liés respectivement à Ensemble et au PG.

Une extrême droite déchaînée

Pour revenir à l’assemblée elle-même, nous avons assisté comme à chaque fois à une obstruction systématique du FN, à des interventions d’incitation à la haine raciale comme celle d’Emmanuel Crenne, élu FN du Lot, aux diatribes sexistes envers la présidente de région Carole Delga de la part du président du groupe FN Julien Sanchez, par ailleurs maire de Beaucaire.

Égal à lui même, ce parti, qui ne défend aucunement les classes populaires ou les plus défavorisé-e-s, on ne le répétera pas suffisamment, a présenté des amendements qui à eux seuls caractérisent le projet réactionnaire et de régression sociale qu’il incarne. Les amendements présentés en sont la démonstration : pour le FN, inutile de lutter contre l’illettrisme ni contre le décrochage scolaire, les fonds affectés sont à distribuer, pour ce parti, au bénéfice de l’apprentissage et des entreprises. De la même manière ce parti est libéral et il le prouve une fois de plus par des propositions de suppression de subventions soutenant les associations dans le cadre des politiques de la ville. En, soit disant, bon père de famille administrant le bas de laine, le FN propose de supprimer purement et simplement ces subventions et d’affecter ces sommes à la réduction de l’emprunt. Pour ce parti, il faut diminuer les dépenses de fonctionnement surtout quand ces dernières permettent un peu de redistribution et permettent de maintenir, encore, l’idée de solidarité au sein d’une société de plus en plus fracturée où règnent les inégalités. Le FN n’a proposé aucun amendement visant à diminuer par exemple les subventions en directions des grandes entreprises.

Le débat sur le budget

Fidèle à nos positions au sein de l’institution, nous avons été à l’initiative de plusieurs  amendements qui correspondent à nos propositions de campagne et à nos combats une fois élu-e-s : c’est-à-dire répondre aux besoins sociaux en défendant, par exemple, l’attribution de l’argent public au bénéfice du service public, au bénéfice d’un emploi, socialement utile et respectueux de l’environnement, au bénéfice de nos concitoyen-n-e-s par le biais d’une culture pour tous et toutes, en aidant les associations, en redistribuant l’argent versé aux grandes entreprises en faveur de l’économie sociale et solidaire et en faveur de l’agriculture bio. Ces amendements rédigés par Ensemble et les élus PG et  NGS, ont été proposés à toute la délégation communiste, nous avons renoncé à les proposer aux élu-e-s EELV  (sauf un sur la LGV et nous avons essuyé un refus) car malheureusement, au vu de l’expérience des précédentes assemblées plénières, les amendements qui défendent les principes ci-dessus bénéficient peu ou pas de l’assentiment des verts. Sans aucune explication d’ailleurs.

Sur nos 13 amendements proposés 2 seulement ont été présentés par Ensemble, la NGS, le PG et le PC. Ce dernier n’en soutenant que 2 officiellement, dont un sur l’arrêt du financement de l’investissement dans les lycées privés, financement non obligatoire.

Certains de nos amendements (Ensemble! PG, NGS) ont été votés par le PC, pour beaucoup ce ne fut pas le cas, les verts n’ont jamais eu une démarche positive envers ces propositions qui défendaient pourtant le bio, le retour en régie publique de la maintenance informatique et du chauffage dans les lycées publics, le recrutement d’agents régionaux dans les lycées, la défense pour la culture des spectacles vivants, le soutien à la vie associative…. Même l’amendement sur la LGV, dont la visée rejoint celle des verts n’a pas été voté par ces derniers uniquement par sectarisme, semble-t-il.

Rien, en fait, d’infamant ou de radical dans ces propositions et qui sont en cohérence avec le programme de la liste Nouveau Monde en Commun et donc de notre groupe! Sauf à penser qu’il faut faire des économies sur le dos de nos concitoyen-n-e-s, mais alors on serait dans une logique d’austérité que nous avons pourtant toujours combattue.

Bien sûr la baisse des la dotations de l’Etat est bien réelle mais le rééquilibrage à l’intérieur de la région est nécessaire si nous voulons développer des politiques plus justes, plus solidaires et plus égalitaires toujours avec le souci des exigences environnementales. Pour cela il ne faut pas avoir peur d’affronter les politiques régionales dirigées par le PS, il ne s’agit pas de renoncer de suite sans défendre nos positions! Sinon à quoi servent nos élu–e-s?!

Aussi nous nous sommes abstenu-e-s (Ensemble, PG, NGS) sur le budget estimant que s’il y avait des avancées en matière d’investissements notamment avec une augmentation affichée de l’emprunt, il n’y avait pas un rééquilibrage suffisant en faveur des besoins sociaux et de l’exigence écologique.

Le PC et les verts ont voté pour, sans aucune critique sur le budget, leurs interventions, encensant, pour l’essentiel, le budget de la région en concluant qu’ils voteraient, sans hésitation et naturellement, pour ce budget.

Il ne s’agit pas de voter contre pour voter contre, ni de s’abstenir pour s’abstenir mais bien de savoir porter une critique constructive en soulignant les avancées et en pointant les carences du budget, d’où notre abstention.

De nombreux points sont abordés dans une assemblée plénière, avant de revenir spécifiquement sur le temps de travail, je souhaite aborder deux sujets pour lesquels j’ai pu avec quelques camarades, me prononcer contre. Ces exemples sont significatifs des dérives libérales à l’œuvre.

Le premier concerne le soutien à l’aéroport de Carcassonne dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la plateforme aéroportuaire. L’intervention de la région, au final, consiste à financer des low cost comme Ryanair tout particulièrement, contribuant à positionner cette compagnie en situation de quasi-monopole sur les liaisons au départ ou à l’arrivée de Carcassonne ! Nous avons été peu à voter contre et ou à nous abstenir, tout le groupe NMEC, à l’exception de 4 élu-e-s, vote allègrement ce genre de mesures visiblement sans se poser trop de questions.

Même chose sur le dossier concernant « l’appui à la formation et à l’emploi-Faciliter les recrutements et l’emploi dans les entreprises », dossier qui propose d’expérimenter la régionalisation de la coordination du Service Public de l’Emploi. Nous nous opposons à une telle expérimentation qui nous paraît dangereuse car le service public de l’emploi doit rester national et s’adresser aux besoins des demandeur-deuse-s d’emploi, et non pas systématiquement répondre aux besoins des entreprises et du patronat. Là encore nous avons été peu nombreux et nombreuses à s’opposer à ce projet. Mais nous l’avons fait en connaissance de cause, car en lien depuis des mois avec les organisations syndicales de Pôle Emploi.

Le débat et le vote sur l’augmentation du temps de travail

Le débat a commencé bien sûr au sein des instances statutaires, Comité Technique, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Je suis membre de ces instances et je me suis positionnée au sein de ces dernières, avec Guilhem Serieys, contre l’augmentation du temps de travail des agents régionaux. L’élu du PC a d’abord voté contre, avec moi, dans un CHSCT et puis au final s’est abstenu au nom « d’avancées techniques »! Les verts ont voté pour. Le fait de ne pas s’opposer à cette mesure de régression sociale ( voir ci dessous mon intervention en séance plénière jeudi dernier 21 décembre) est une rupture avec ce que nos organisations respectives ont toujours défendu, et, à la fois, démontre qu’il s’agit bien de faire coïncider ses votes le plus possible avec ceux émis par les élu-e-s socialistes. Ce qui est aberrant dans ce vote c’est qu’il est parfaitement contradictoire avec ceux effectués par les élu-e-s du Front de Gauche, des verts et du PS en Ile de France. En effet le 24 novembre dernier, à propos de l’augmentation du temps de travail en Ile de France pour une partie des agents régionaux, le groupe Alternative écologiste et sociale, le FDG et le PS, déclaraient respectivement je cite: c’est « une démonstration de la casse du service public », « une mesure de régression sociale », « une remise en cause de toutes clauses à l’avantage des agents », « qui peut dire que les agents ne font pas 35 heures? »

Alors comment expliquer et justifier ce vote en Occitanie ? Quand on est aux manettes, on augmente le temps de travail ? Quand on est dans l’opposition, on s’indigne quand la droite le fait ? Il est un fait qu’à cette assemblée plénière, la présentation de ce point, l’augmentation du temps de travail naturellement soutenue par la droite, a permis à celle-ci de renier un discours anti-fonctionnaires.

J’ai été présente aux rassemblements organisés par la CGT et SUD CT avec Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, en tant qu’élue pour soutenir les agents et les organisations syndicales qui se battent contre la destruction des conquis sociaux. Je continuerai à être à leurs côtés.

 

 

Récit de l’Assemblée Plénière du conseil régional Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées du 15 avril 2016

Pour cette 3ème Assemblée plénière du mandat, nous allons débattre et voter principalement à propos du processus de détermination du nom de la Région et des orientations budgétaires de l’exercice 2016. Notre groupe de 26 élus issu de la démarche de rassemblement citoyen et politique « Nouveau Monde en commun » a également déposé 2 vœux en continuité avec nos engagements de campagne qui seront mis au vote. L’un pour déclarer la Région « hors Tafta », l’autre pour « une Région terre d’accueil des réfugié-es ». Nous espérons bien parvenir à les rendre majoritaires, cela traduirait notre utilité et redonnerait du souffle à notre démarche politique à cette échelle régionale. Car si notre expérience de rassemblement citoyen et politique de la campagne électorale est positive, je regrette que la « pluralité » de notre groupe « Nouveau Monde » se traduise parfois en illisibilité politique. Nous avons choisi de surmonter le fait que des choix différents aient été faits concernant le vote pour la présidence de Région ou la participation à l’exécutif régional. Nous avons aussi une position unie et offensive concernant la préparation budgétaire exprimée par une tribune du groupe dans le journal de la région (lien). Pour autant, le positionnement par rapport à l’exécutif pose parfois de vrais problèmes de crédibilité. Par exemple, la commission permanente de la veille me reste en travers de la gorge. Alors qu’il était convenu que j’intervienne au nom de tout notre groupe contre une subvention de 300 000 euros pour l’euro 2016 de football (La Région ayant déjà participé à hauteur de 6 millions d’euros à la rénovation du Stadium de Toulouse), j’ai dû constater être lâché par 2 élus du groupe, lesquels trouvant même le moyen d’intervenir pour justifier leur vote pour le rapport et donc contre l’avis que je venais d’exprimer au nom du groupe. Au final j’ai voté contre avec 3 élus d’EELV, les 2 élus pcf votant eux pour la subvention de 300 000 euros et une autre élue EELV s’abstenant. Sauf à être illisibles, le groupe devra donc discuter et trancher entre 2 méthodes dans les semaines à venir (en gros, soit une méthode de négociation permanente et de fidélité à « l’exécutif » avec des votes bloqués avec le PS, soit une méthode faisant vivre le débat, les accords et les désaccords de façon respectueuse mais publique en s’appuyant sur l’implication citoyenne).

Le piège du FN qui unit loups, brebis et petits cochons

Après le discours liminaire de la présidente de Région, les observateurs ont assisté dans un premier temps ébahis à un spectacle pitoyable des élus FN mêlant pitreries diverses, propos haineux, racistes ou sexistes, la presse ne retenant que cet aspect de la journée. Prenant prétexte de l’impréparation de la fusion entre les régions et des conditions de travail des conseillers régionaux, leur comportement a justement rendu impossible un débat qui aurait été nécessaire sur ces questions. Comme souvent, le FN, par ses pratiques détestables, unit rapidement les esprits contre lui. C’est un piège car il conduit à l’effacement des débats politiques et des désaccords derrière la détestation commune du Front National. L’aspect pathétique et ordurier du comportement des élus FN rendrait en effet solidaires contre eux à la fois les chiens, les loups, les chats, les brebis et les petits cochons réunis, même ceux de pure race. Lesquels ont donc assisté à l’utilisation par les élus FN de notre hymne national à des fins guignolesque, à des insultes sexistes contre Mme Delga, appelée « la présidente en tailleurs », à la mise en scène de pancartes « bienvenu au Delgastan » et à toute sorte de prise en otage des débats. Ces gens font n’importe quoi et c’est en faisant n’importe quoi que l’on devient n’importe qui. Sachez que ces fanfaronnades spectaculaires des élus FN n’ont qu’une seule raison : l’aspect public de l’assemblée plénière. Car dans le reste des réunions et instances du conseil régional, notamment dans les commissions, les élus FN sont soit mutiques soit rêveurs, pour tout dire inexistants.

Fusion, Plan Marshall et La Mogère

Avant d’en venir aux sujets de l’Assemblée elle-même, des explications sont nécessaires concernant l’impréparation de la fusion des deux Régions, le « coup de com » du Plan Marshall ou encore le dossier explosif des Etats Généraux du rail.

A propos de l’impréparation de la fusion des deux régions, voici un exemple technique mais révélateur. Figurez-vous que nous avons siégé dans une troisième salle différente à l’occasion de cette 3ème Assemblée plénière, et ce pour une location à hauteur de 60 000 euros la journée. Oui, oui, puisque le « siège » de la Région est à Toulouse, décision a été prise que les Assemblées plénières se tiendraient à Montpellier pour respecter une symbolique « égalité des territoires » à ce propos et tant pis si cela coûte la bagatelle de 60 000 euros par séance. La situation tourne au ridicule par bien des aspects et tous ceux qui ont défendu la réforme territoriale pour raisons d’économies ou d’efficacité de l’action publique en sont pour leurs frais puisqu’il se passe exactement l’inverse comme nous l’avions annoncé.

Concernant le « Plan Marshall » pour le BTP puisque les nouveaux élus sont régulièrement interrogés à son propos, soyons clair. Il s’agit principalement d’un coup de communication, le montant de 800 millions d’euros annoncé pour relancer l’activité et l’emploi étant surtout constitué par des projets et crédits déjà votés les années précédant 2016. Faire référence au « Plan Marshall » qui représentait des milliards de dollars investis par les Etats-Unis après la 2nde guerre mondiale pour amorcer la reconstruction de l’Europe est pour le moins maladroit. Si Madame Delga fait le choix d’une relance forte de la commande publique et de l’investissement, nous serons les premiers à nous en féliciter ; ce n’est pas dans la communication et dans les mots que cela s’évalue mais dans le budget en préparation, nous y reviendrons.

Enfin, la concertation dans le cadre des états généraux du rail commence. Rappelons-nous que les états généraux du rail ont été proposé pour mettre à plat un certain nombre de sujets polémiques, la présidente de Région acceptant la demande de « Nouveau Monde en commun » de moratoires sur la LGV Toulouse-Bordeaux et sur la gare de la Mogère en attente des conclusions des états généraux. Voici pourtant ce qu’a déclaré Mme Delga à propos de la gare de la Mogère le 30 mars dernier : «J’ai demandé une réunion au préfet pour que la gare de la Mogère accueille des TGV. 47 à 49 TGV passent par Saint-Roch chaque jour. Il faut qu’une partie de ces TGV aillent à la Mogère pour libérer des sillons en gare Saint-Roch, et permettre ainsi une montée en puissance des TER. On ne peut pas financer des équipements qui ne servent pas rapidement. Il faut donc une concordance entre l’ouverture de la gare nouvelle et le passage de TGV dans cette gare de la Mogère. ». On aura vu plus ferme comme proposition de moratoire ! Pour les novices, le refus de cette nouvelle gare en périphérie de Montpellier, construite en Partenariat Public Privé sur un terrain inondable a été un point fort de la campagne électorale de « Nouveau Monde en commun » et un point fort de l’accord de majorité conclu entre le PS, le PRG, le PCF EELV pour une participation commune à l’exécutif régional. Le retournement de Mme Delga concentre donc ici plusieurs questions. Bref, comme prévu, ne comptez pas sur les accords au sommet ! Que les militants résolus du rail participent aux réunions de concertation organisées dans les départements pour y porter leurs exigences d’un service public de qualité qui prenne vraiment en compte les besoins quotidiens en matière de choix d’aménagement, de priorités ou de tarification.

Le nom de la Région

L’ordre du jour de la plénière appelait en premier lieu le débat sur le processus de détermination du nom de la Région et la phase de concertation citoyenne. La presse et une partie des élus donnent une importance considérable à ce sujet, j’en dis donc un mot. Sur la forme, je trouve que le choix d’une large concertation citoyenne par internet est opportun même si des sujets bien plus importants mériteraient la même implication de l’institution pour favoriser l’expression démocratique. Sur le fond des noms proposés à la consultation (Occitanie, Occitanie-Pays catalan, Languedoc, Languedoc-Pyrénées, Pyrénées-Méditerranée), le débat est ouvert. De nombreux ami(e)s ayant participé à l’aventure « Nouveau Monde en commun » sont partisans du terme « Occitanie » associé ou non à « Pays catalan ». Rappelons à ce sujet que l’identité de notre Région est multiculturelle, pas seulement « occitane » ou « catalane ». Par ailleurs, si l’on comprend aisément l’importance affective à « l’Occitanie », celle-ci regroupe historiquement un territoire bien plus vaste allant de l’Aquitaine au Nord de l’Italie. D’autres amis défendent eux ce qu’ils considèrent comme un héritage républicain, à savoir le refus de désigner les noms de territoires par des qualificatifs « ethnolinguistiques » pour préférer des caractérisations géographiques. Bref, voilà matière à philosopher ou à meubler vos repas de famille.

Des orientations budgétaires au Panama

Le débat d’orientation budgétaire est un passage obligé dans chaque collectivité territoriale. Il permet la confrontation entre les choix politiques et la situation financière. Notre groupe a exprimé une position claire résumée dans cette tribune publique (lien). Jean-Christophe Sellin a lui justement rappelé dans son intervention la contradiction entre les ambitions politiques affichées régionalement et les choix gouvernementaux qui imposent une baisse massive des dotations globales de fonctionnement pour les collectivités. Accepter cette baisse des moyens, c’est accepter le repli de l’action publique alors même que 70% de l’investissement public est porté par les collectivités locales. Pour autant, au-delà de la bataille contre l’austérité gouvernementale, des choix politiques nouveaux sont possibles pour rééquilibrer et redéployer différents postes budgétaires : en fléchant les subventions publiques vers le service public, l’économie sociale et solidaire, l’aide à une agriculture de qualité, des transports efficaces au quotidien; en relançant l’investissement pour des projets utiles, en harmonisant les interventions régionales par le haut pour assurer par exemple, dès la rentrée 2016, la gratuité totale des livres scolaires dans l’ensemble de la région pour tous les lycéens. Dans notre région, des marges de manœuvre de plusieurs dizaines de millions d’euros existent, l’épargne brute est à 473,6 millions d’euros et l’endettement de la région est le plus faible de France. Comme le dit Jean-Christophe « nous avons été élus sur des marqueurs qui sont ceux des attentes et des besoins sociaux et écologiques car la population attend précisément de la puissance publique qu’elle rééquilibre l’inégalité de fait. Je conclurais donc en disant que vous pouvez considérablement augmenter l’emprunt pour financer des politiques nouvelles ». Muriel Ressiguier argumentera dans cette perspective pour réorienter les crédits « économie » vers l’économie sociale et solidaire. En plein débat national sur la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux, nous avons estimé important de porter les projecteurs sur la nécessité qu’aucun euro de fond public ne soit placé dans des placements toxiques ou des paradis fiscaux. Raison pour laquelle Jean-Christophe profita de ce sujet pour mettre la lumière sur une des nombreuses incohérences du Front National. Que ce Parti fasse des leçons d’éthique et de patriotisme économique alors qu’une entreprise prestataire de la campagne de Mme Le Pen recycle les fonds publics d’une campagne électorale dans des paradis fiscaux, voilà qui méritait bien ce Panama offert de façon théâtrale par Jean-Christophe Sellin à Mme Jamet, présidente du groupe FN, sous les applaudissement d’une grande partie de l’hémicycle .

« La France, aimez-la fiscalement ou quitter la ! »

La Région MPLR déclarée « hors Tafta » et « Terre d’accueil des réfugiés » !

En continuité avec deux engagements électoraux importants de « Nouveau Monde en commun », nous avons proposé 2 vœux à l’occasion de cette Assemblée plénière. L’un pour déclarer notre Région « hors Tafta » , l’autre pour la déclarer « terre d’accueil des réfugiés » . J’ai été chargé par notre groupe d’intervenir pour présenter le vœu « Tafta ». Je me souviens que dès 2011, nous cherchions avec mes amis du Parti de Gauche à alerter l’opinion publique à propos de ce « Grand Marché Transatlantique » en préparation. Jean-Luc Mélenchon profita de la fenêtre médiatique de l’élection présidentielle pour en dénoncer les dangers. Depuis, de nombreux collectifs locaux, souvent structurés autour des militants d’ATTAC, se sont déployés dans les localités. Un des moyens d’action est d’inciter les collectivités locales à se prononcer pour l’arrêt des négociations et à se déclarer « hors Tafta ». Nous avions présenté un même vœu en 2014 au conseil régional Midi-Pyrénées. Seuls les élus du Front de Gauche et d’EELV l’avaient voté, les élus PS et PRG empêchant son adoption. Je ne me suis pas privé de rappeler cet épisode tout en me félicitant que les positons aient évoluées puisque les élus PS ont cette fois décidé de voter pour notre vœu. Seuls les groupes de droite et celui du Front National ont finalement voté contre notre vœu. Rien de surprenant pour le FN. Comme souvent, son opposition de façade est contredite par les faits qui font du FN un opposant de pacotille aux libéraux européens dont il est en réalité un complice avéré, ce que j’ai rappelé dans mon intervention (lien), exemples à l’appui concernant le Tafta. En effet, les élus FN ont déjà voté contre des vœux « anti-Tafta » dans les conseils régionaux en PACA et en Picardie. Mme Le Pen ayant été pour ce qui la concerne, absente du vote en commission à ce sujet au Parlement européen.

L’adoption de cette position à propos du Tafta et celle concernant les réfugiés symbolisent la capacité de notre groupe de 27 élus à se montrer utile et efficace quand nous assumons de façon claire et publique nos propositions et qu’elles s’appuient sur l’implication citoyenne et non sur d’uniques discussions de couloir. C’est la méthode que nous devons privilégier pour nous positionner sur le contenu précis du budget 2016 qui sera présenté au cours du mois de mai.

Par Guilhem Serieys, conseiller régional