Les enjeux de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018

Communiqué de presse

Nous n’avons pas de réponse de Carole Delga à propos de la lettre ouverte nationale de la France Insoumise concernant les entraves à la démocratie et au pluralisme politique au Conseil régional Occitanie. Lors de l’Assemblée du 22 juin 2018, la France Insoumise sera donc soumise à un régime d’exception et discriminatoire avec une minute de temps de parole pour chacun.e de ses 4 élu.e.s.

Nous répondons également à la tribune commune de la droite et de Carole Carole Delga qui demande « un pacte girondin » entre l’Etat et les territoires. Pour nous, c’est non. Aussi, nous vous communiquons notre réponse intitulée « Etat social ou Etat des Régions ».

A l’inverse, la Région doit engager de nouvelles politiques pour répondre aux urgences sociales, écologiques et démocratiques. C’est pourquoi nous exprimerons le 22 juin notre opposition au Plan d’Intervention Régional pour l’eau qui considère l’eau comme un enjeu de développement économique alors quelle devrait d’abord être un bien public à préserver, notamment par le refus de la privatisation des barrages et le soutien de la Région aux passages en régies publiques de l’eau.

Enfin, nous proposerons que l’Assemblée régionale :
s’oppose clairement au projet de gazoduc STEP qui doit passer dans les Pyrénées-Orientales pour acheminer le gaz algérien en Europe
fasse le choix du service public ferroviaire et interpelle le gouvernement à  propos des moyens financiers qui lui sera dévolu à l’avenir
n’applique pas le jour de carence tel que rétabli par le gouvernement Macron
s’oppose à la fermeture du lycée agricole de Moissac

Dernière minute :
– nous nous opposerons à l’amendement déposé par l’ensemble des élu.e.s PS, EELV et PCF qui conditionne la signature d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens avec les éditions locales de France 3 à la fusion des antennes Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cette injonction à ré-organiser les antennes locales de France 3  est une dangereuse remise en cause de l’indépendance des médias et menace l’avenir de l’emploi dans ces rédactions.
nous condamnons la décision arbitraire de la présidente Carole Delga qui vient de déclarer « irrecevable » un vœu pour une solution politique négociée en catalogne et la libération des des élus emprisonnés, au motif que cette question ne serait pas « d’intérêt régional »… alors même que nous faisons parti avec la Catalogne d’une même Eurorégion !

Nous continuerons à porter nos engagements de campagne pour la solidarité, l’écologie et la démocratie.

Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys,
Conseiller-ère-s régionaux.ales de la France Insoumise

Donnez votre avis: Plan d’intervention régional pour l’eau

Un plan d’intervention régional pour l’eau est soumis au débat et au vote du Conseil régional Occitanie le 22 juin 2018. Vous pouvez retrouver ce rapport ici: AP du 22 Juin 2018-Eau.

Les élus régionaux de la France Insoumise, conformément à leurs engagements de campagne, travaillent les dossiers régionaux en lien avec les citoyens et collectifs impliqués et mobilisés sur des thématiques en discussion à la Région.

Aussi, il nous semble utile de solliciter largement vos avis, remarques, critiques et propositions, ici à propos de cette proposition de Plan d’intervention régional pour l’eau.

Pour nous, l’eau est en effet un bien commun dont la gestion et l’usage doivent s’inscrire dans des objectifs d’intérêt général.

Nous venons de découvrir ce rapport soumis à l’ensemble des élus et suite à une première lecture, nous regrettons au moins l’absence de deux thèmes majeurs: les modes de gestion de l’eau et l’avenir des concessions hydro-électriques. D’une part, nous proposons en effet depuis le début du mandat que le Conseil régional mette en place un dispositif pour inciter et accompagner les collectivités locales à instaurer des régies publiques de l’eau et de l’assainissement. Cette question est carrément absente du plan proposé. Tout comme est également absente la question des barrages hydro-électriques dont la gestion est ouverture à la concurrence par la décision du gouvernement.

Sur ces 2 questions mais également sur l’ensemble de la thématique de l’eau, nous attendons vos contributions. Elles éclaireront notre positionnement et nos propositions sur ce rapport.

Pour cela, utilisez la rubrique « commentaires » sous cet article.

Assemblée plénière du 23 mars 2018 – Les interventions des élu.e.s insoumis.e.s sur la charte de la citoyenneté, la convention SNCF et la démocratie

Intervention de Liêm Hoang Ngoc sur la charte de la citoyenneté active

Cette charte pour la citoyenneté active est bien paradoxale, à l’heure où son inspirateur a manœuvré pour empêcher 4 d’entre nous de rester des élus actifs.

Ce texte, élaboré en solitaire par le secrétaire du bureau de l’assemblée, est indigeste et contient tous les ingrédients pour décourager le citoyen. Il détourne l’attention du seul principe qui vaille en démocratie : le respect du mandat. Et pour cause, les 21 élus qui viennent de quitter notre groupe ont négligé les engagements que nous avions pris ensemble dans un programme élaboré dans des assemblées citoyennes et participatives, précisément !

Nous avons fait campagne pour défendre le principe de conditionnalité des aides aux entreprises. Aucun rapport d’initiative en vue pour évaluer les effets du CICE dans les entreprises que la Région subventionne.

Nous avons fait campagne pour défendre le principe « tous les fonds publics à l’école publique ». La Région continue de financer les établissements privés.

Nous avons fait campagne pour dénoncer les projets ferroviaires pharaoniques, inutiles et ruineux ? Eh bien, le journal de la Région, aux bons soins d’un tenant de la presse quotidienne régionale, fait l’apologie en grosses lettres bien grasses des LGV, tandis que l’électrification de lignes secondaire attend toujours.

Tenez, puisque la convention TER est à l’ordre du jour, la démocratie participative suppose à tout le moins la transparence. Avec les syndicats et associations d’usagers, nous regrettons que la convention TER ait été rendue publique si tardivement. Elle n’est d’ailleurs qu’un document de com sans objectifs chiffrés de fréquentation et sans analyse financière détaillée.

Nous ne voterons donc pas ce texte-gadget, qui encense les traités européens et qui n’évoque pas une seule fois le principe de révocabilité – que Nouveau Monde en commun défendait pendant la campagne dans l’article 33 de sa charte éthique. La révocabilité est le seul principe qui puisse inciter un élu à respecter ses mandants. Nous attendrons donc 2021 pour que nos concitoyens le mettent eux même en œuvre…

 

Intervention de Myriam Martin sur la convention proposée avec la SNCF

Au moment où d’autres présidents de région font part de leur volonté d’ouvrir à la concurrence une partie de leur réseau, le choix que vous faites, Mme la Présidente de poursuivre la collaboration entre SNCF Mobilités et la Région pour les huit ans à venir est une bonne nouvelle pour le service public ferroviaire.

Madame la Présidente vous souhaitez poursuivre le développement d’un service public ferroviaire, je vous cite, « performant » « pour rendre le train plus attractif que les modes de transport individuels ».

Pour autant, les inquiétudes quant à la réalisation de ces objectifs sont importantes. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire porté par Macron et son gouvernement vise à liquider le service public ferroviaire. Une augmentation de 20% des frais de péages TER tel que préconisé dans le rapport Spinetta rendra caduc le volet financier de la convention. CAP TER 2020, mis en œuvre par Guillaume Pépy et SNCF Proximités, cadre dans lequel s’est négociée la convention Occitanie, est aux antipodes des ambitions du Conseil Régional.

Aujourd’hui, à la lecture de la convention, nous pensons que le conseil régional doit être plus exigeant envers SNCF Mobilités, en particulier sur la question de la présence humaine en gare et à bord des trains. L’article 33 tel que prévu dans la convention, laisse libre ours à interprétation de la part de la direction SNCF Mobilités.

Les centaines de postes de cheminots supprimés dans la région ces dernières années ont des conséquences dramatiques sur la qualité de service. Conscients de cela, les négociateurs de la région auraient obtenu des garanties quant à la trajectoire de l’emploi sur le périmètre Occitanie. Mais en entrant dans les détails, toute latitude est laissée à SNCF Mobilités pour organiser le service rendu. Pour être plus précis, lorsqu’il est fait référence dans la convention à « l’agent à bord » ou qu’il est stipulé que : « pour améliorer la satisfaction globale, les services à bord, hors service de base, pourront-être différents selon les lignes et le profil des voyageurs », SNCF Mobilités a obtenu de la Région de supprimer sur tout ou partie du réseau les Agents du Service Commercial Train, laissant seul à bord le conducteur du train.

Ce choix fort aura pour conséquence une dégradation de la qualité de service. C’est également ce qu’exprime le CESER dans ses premières analyses rendues sur la convention. Le conducteur seul à bord ne sera pas en mesure d’assurer la « relation client » lorsqu’il devra en même temps gérer un incident technique. SNCF Mobilités propose en contrepartie et pour respecter le cahier des charges de renforcer les annonces préenregistrées, les alertes sur smartphone… Ces outils ne peuvent en aucun cas remplacer la présence humaine quand il s’agit d’assurer des missions de service public par des agents qualifiés et formes.

Il en va de même pour les services en gare ou l’accessibilité, si l’idée de conserver ou de renforcer la présence humaine est bonne, rien n’oblige SNCF Mobilités de mettre à disposition des agents SNCF, formés et qualifiés pour réaliser ces missions.

Il est peut être encore temps de contraindre Mr Lacroix, Directeur Général de TER Proximités, de se plier aux exigences des usagers et des élus régionaux pour que vive dans notre région un service public ferroviaire de qualité pour toutes et tous.
Pour finir une incise sur le « cheminot bashing » tant du gouvernement qui essaie de monter les usagers contre les salariés du rail, que de la SNCF elle même.
Pour notre part nous continuerons à être aux côtés des cheminots dans leurs luttes, comme nous l’étions hier dans la rue.

 

Intervention de Guilhem Serieys sur la démocratie au conseil régional

Nous avions été plusieurs à alerter lors de l’adoption du Règlement intérieur du Conseil régional en dénonçant le carcan bureaucratique qu’il représente, son obsession à tout codifier qui interroge sur sa légalité, et le risque d’abus contre la démocratie de certaines de ses dispositions.

Ce risque d’abus, nous y sommes puisque nous sommes 4 élus à subir aujourd’hui les conséquences d’une manœuvre politicienne dont l’objectif est de nous priver de moyens matériels, humains et d’expression, droits démocratiques élémentaires.

Ce coup bas a été mené en deux temps :
Alors que le nombre minimal d’élus pour former un groupe politique avait été fixé à 4 en début de mandat, ce cadre a été modifié en juin 2016 à la demande du secrétaire du bureau de l’Assemblée, Mr Onesta, en augmentant ce nombre minimal à 7 élus, pour empêcher le droit d’une sensibilité politique représentée par 4 élus de constituer un groupe si elle le décidait
La décision de décembre 2017des élus PCF et EELV de quitter le groupe « Nouveau Monde en Commun » que nous formions ensemble, pour priver les 4 élus se reconnaissant dans la France Insoumise de l’appartenance à un groupe et des droits démocratiques qui vont avec

Pourquoi une telle manœuvre contre les droits d’une sensibilité politique? Certains nous reprochent notre liberté de vote. En effet, nous votons pour les mesures qui emportent notre conviction et nous opposons à celle qui sont contraires à nos engagements électoraux. Nous avons voté contre l’augmentation du temps de travail des agents régionaux, nous nous sommes abstenus sur le budget. Rien d’extraordinaire, cette liberté de vote était au cœur des engagements éthiques et démocratiques que nous avons pris devant les électeurs. Elle était aussi au cœur des engagements de second tour.

Si certains tournent le dos à leurs engagements, c’est leur affaire mais un Règlement intérieur n’est pas fait pour régler des difficultés politiques et contraindre des élus au silence.

Car, voyez-vous, un des fondements de la démocratie, c’est de permettre l’expression des avis divergeant, même si parfois ils peuvent déranger. Le débat argumenté doit être organisé plutôt que refusé et empêché.

Je suis atterré par des réponses qui nous sont données dans cette situation, par exemple celle que nous a fait le co-président du groupe Nouveau Monde, Nicolas Cossange, à notre proposition de rétablir à 4 élus le seuil pour former un groupe. Je cite Nicolas Cossange « Permettre la constitution d’un groupe à 4 élus (de la France insoumise) ouvrirait la porte à une instabilité du Conseil régional nuisible à l’expression démocratique ». On est où là ? C’est quoi cette histoire ? Nous menacerions la stabilité du Conseil régional ? Quelle tartufferie. Et puis franchement, aller chercher l’argument de la stabilité des institutions, c’est pathétique, c’est l’argument utilisé de tout temps par les réactionnaires et les monarchistes contre la démocratie. Tout ça n’est que prétexte pour habiller une manœuvre bâillon inavouable.

J’en appelle à vos convictions intimes, interrogez vous avec sincérité. Pensez-vous qu’en région Normandie, les 4 élus EELV devraient être privés du droit de former un groupe politique ? Pensez-vous que les 3 élus PRG de Nouvelle Aquitaine devraient être privés de leur groupe et être non-inscrits ? Pensez-vous que les 3 élus PCF de la Région Bretagne et la sensibilité qu’ils représentent devrait aussi être privés d’un groupe politique ? Pensez-vous que le seuil pour constituer un groupe à l’Assemblée Nationale qui est de 2% des députés, soit trop élevé ?

Madame la Présidente, chères et chers collègues, cette situation en Occitanie est indéfendable et ne peut perdurer. Notre Assemblée s’honorerait à ramener à 4 le seuil pour pouvoir constituer un groupe, cadre qui était celui fixé en début de mandat, et pour permettre à tous les courants politiques représentés dans cet hémicycle d’être reconnu dans leurs droits démocratiques.

 

 

 

 

Interventions lors de l’assemblée plénière du 20 et 21 décembre 2017 de la Région Occitanie :

Interventions de Guilhem Serieys :

Intervention sur le budget Prévisionnel 2018

Ce budget 2018 est très fortement impacté par les baisses de dotations successives décidées par les gouvernements Hollande puis les décisions prises par le gouvernement Macron.

Les économies imposées aux collectivités territoriales représentent 13 milliards d’euros en 5 ans, soit 22% des 60 milliards d’économies annoncées d’ici 2022 par le gouvernement. Cette cure d’austérité impacte les capacités des collectivités à mettre en œuvre des politiques pour les services publics, l’égalité, l’écologie.

Sur un budget de 3 milliards d’euros, cette situation implique une baisse de 30 millions d’euros de ses capacités à investir hors emprunts. Pour autant, de nombreux choix sont encore possibles pour réorienter les politiques régionales afin de contribuer à répondre aux urgences sociales et écologiques, renforcer le service public, soutenir une économie soutenable et créatrice d’emplois ou encore agir pour les acteurs associatifs et culturels confrontés notamment à la suppression des contrats aidés.

L’évolution majeure proposée dans ce budget est l’augmentation de 30 millions d’euros, soit 18%, du budget consacré à l’industrie, aux Grands groupes et aux services aux entreprises. Outre que nous contestons une grande partie du contenu de la politique économique du Conseil régional, ce choix est complètement disproportionné en regard des urgences qui sont celles qui s’expriment dans d’autres secteurs de compétences de la Région.

C’est pourquoi nous avons, avec Jean-Christophe Sellin, Myriam Martin et Liem Hoang Ngoc, déposé des amendements pour que le budget régional ouvre des alternatives et permette de répondre à d’autres urgences et de réorienter certaines politiques régionales. Nos propositions sont crédibles et financées. Ces propositions ont été proposées depuis plusieurs semaines.

Intervention sur le rapport d’initiatives sur la méthanisation

Ce rapport d’initiatives sur la méthanisation est le bienvenu et j’en remercie les auteurs. Pour autant, je ne voudrais pas qu’il en ressorte la dialectique de la méthode Coué, à savoir, « puisque la méthanisation est vertueuse, donc elle est vertueuse ». Quelle méthanisation ? Telle est la bonne question. Et les principes généraux ne sont rien si ils ne s’appliquent pas dans la réalité.

Or, je rappelle que l’origine de cette discussion et de ce rapport se trouve dans la décision contestée de participation de la Région, à hauteur de 2,5 millions d’euros pour le projet d’usine de méthanisation de Gramat. Je m’étonne que ce rapport n’ait pas permis l’audition des acteurs concernés et n’ait pas permis un avis aiguisé sur ce dossier. Il me semble urgent de rencontrer les citoyens mobilisés et les porteurs de ce projet.

Le rapport indique par exemple que la méthanisation permet un traitement des déchets organiques à une échelle plus locale et de limiter les déplacements et les coûts de transport. Or, avec le méthanisateur de Gramat, il s’agit de faire plus de 100 kms aux déchets d’abattoir de Montauban. Il me semble que c’est le contre-exemple.

Le rapport souligne également que la méthanisation doit permettre des changements de pratiques agricoles, pouvant aller jusqu’à une conversion à l’agriculture agroécologique, voire biologique avec l’abattement des graines, virus, bactéries et micro-organisme pathogènes. Dans le cas de Gramat, l’abattement n’est que partiel, il subsiste donc des germes pathogenes et des résidus de molécules. Le digestat n’est pas ici un produit biologique alors que les lisiers ne sont pas utilisables en agriculture biologique.

Concernant ensuite les boues des stations d’épuration, le rapport indique que la présence de molécules pharmaceutiques ou chimiques devrait rendre leur épandage à proscrire. On peut donc demander à Gramat de ne plus traiter les boues d’épuration ou de ne plus les épandre.

A propos des préconisations du rapport , on constate simplement qu’il faut faire ce que l’on n’a pas fait à Gramat. : mettre en place la concertation, respecter le schéma de l’eau, vérifier la disponibilité des surfaces d’épandage, une distance de transport acceptable. En enfin un dimensionnement maximal de 10 000 à 30 000 tonnes de déchets. On en est à 65 000 à Gramat.

Enfin, il me paraît nécessaire d’ajouter une question majeure qui est absente du rapport, celle du type de sol où épandre le digestat. Je rappelle notamment t la fragilité pour les couches inférieures des sols karstiques comme celui de Gramat.

Sur la base du rapport présenté aujourd’hui, il paraît cohérent de demander :

  • que le tonnage de Gramat soit limité aux déchets locaux (30 km) et que les déchets de Brive et de Montauban soient traités sur place

  • qu’il y ait un suivi et que les citoyens aient accès aux documents retraçant les volumes entrant et les épandages

  • que l’on ait un plan d’épandage précis, tenant compte de l’ensemble des apports de fumier et lisier deja fait sur les exploitations

Interventions de Myriam Martin :

Intervention sur le budget et plus spécifiquement sur les politiques éducatives

« On met à juste titre la jeunesse au cœur de nos préoccupations. C’est pour cela qu’un certain nombre d’élu-e-s du groupe NMEC proposent des amendements concernant l’éducation, c’est à dire le service public d’éducation. Pour bien fonctionner on sait qu’il faut aux services publics des moyens. Les Agents Régionaux des Lycées sont des éléments incontournables de la qualité du service public dans les lycées. Les conditions de travail de ces agents sont difficiles, l’âge moyen des agents est élevé, les tâches à effectuer exigent un nombre suffisant d’agents, une centaine de recrutement cette année est nécessaire, ce nombre peut paraître élevé mais il correspond à moins d’un agent par lycée. C’est à environ 300 recrutements que nous devrions procéder avant la fin de la mandature.

Je disais donc que le service public a besoin de moyens, tant pour la réhabilitation des lycées que pour les équipements. Nous proposons donc de passer les 8,5 millions d’euros prévus pour l’investissement dans les lycées privés, investissement non obligatoire, pour les lycées publics.

La loi ne prévoit pas d’intervenir pour les investissements dans les lycées privés. Nous demandons l’application de la loi et uniquement cela. Je souhaite rappeler la réalité régionale suivante : en Occitanie un tiers des lycées sont des lycées prives, accueillant 20% des élèves, 80% le sont au sein des établissements publics!

Enfin l’harmonisation est à venir en ce qui concerne la gestion et la maintenance du chauffage et des fluides, et la gestion de la maintenance informatique. Nous espérons une harmonisation qui implique le modèle privilégiant la reinternalisation des deux gestions, car l’externalisation actuelle du côté ouest de la région est très insatisfaisante et être coûteuse pour la région.

Pour terminer je souhaite rappeler qu’un chantier va s’ouvrir, celui du transport scolaire, nouvelle compétence de la région.

L’harmonisation doit s’effectuer par le haut, dans l’intérêt des jeunes et de leurs familles, en faisant le choix qui a été celui de la Haute Garonne et du Lot, en allant vers la gratuité du trajet domicile-lycée ».

Intervention sur l’augmentation du temps de travail

« On évoque souvent dans cette assemblée « les marqueurs de gauche », la réduction du temps de travail comme la lutte pour celle ci est historiquement un marqueur de gauche. Le combat pour la réduction du temps de travail fut un combat long et âpre, un combat pour améliorer les conditions de travail, un combat pour permettre aux travailleurs-euses de se reposer, de faire autre chose que de travailler, comme mener des activités culturelles, sportives, comme s’engager en tant que citoyens etc….

Depuis la loi Aubry, l’offensive de la droite et des libéraux de tout poil, est permanente pour revenir sur cet acquis qui correspond aussi à un autre projet de société, une société de droits et de progrès social et humain.

Aussi est il inconcevable et inacceptable que dans notre région Occitanie, avec cette majorité là on augmente le temps de travail des agents, de tous les agents. Que n’entendons nous pas sur les agents! Ces agents formidables, ces agents si dévoués, qui ont été formidables et ont énormément travaillé dans le cadre de la fusion! Etc, etc….

Alors pour récompenser ce travail, ces missions de service public, on augmente le temps de travail?! Le cadeau de Noël cette année pour récompenser l’engagement des agents, c’est travailler pour gagner moins!

Ça n’est pas sérieux!

Quelques rappels sont nécessaires : les agents des services généraux se sont engagés à fond dans le cadre de la fusion des deux ex régions, de trop nombreuses heures n’ont pas été comptées dans leur temps de travail effectif. Dans les lycées de nombreux-ses agents souffrent d’un travail pénible, ont des invalidités ou des restrictions médicales. 80% des salariés sont des Femmes effectuant souvent les tâches les plus ingrates.

Rien n’obligeait la région contrairement à ce qu’elle dit à présenter cette délibération et encore moins à faire ce choix. La cour des comptes n’est qu’un prétexte, celle ci n’a aucune force de loi, elle rend des avis! On nous a dit « c’est la loi ». Mais de quelle loi s’agit-il?

Tous ces prétextes spécieux ne doivent pas nous faire oublier une chose : la gauche politique et syndicale s’est toujours battue pour la diminution du temps de travail et non pour son augmentation! Parce que nous avons toujours revendiqué de travailler moins, pour travailler mieux et travailler tous-tes!

Intervention de Liem Hoang-Ngoc :

Intervention sur le projet d’expérimentation de la régionalisation de pôle emplois

Le rapport 6 propose d’expérimenter la régionalisation de la coordination du Service Public de l’Emploi.

La régionalisation de la politique de l’emploi est à la mode. Certains rapports d’experts libéraux vont même jusqu’à préconiser la régionalisation du SMIC… Cela n’est évidemment pas l’objet du présent rapport mais permettez-moi d’exprimer les inquiétudes des usagers et des agents du Service Public de l’Emploi.

1) Le marché du travail ne s’arrête pas aux frontières de la région. Je vous rappelle qu’une offre raisonnable d’emploi concerne les emplois situés à moins de 30 km du domicile et nécessitant moins d’une heure de trajet. On voit l’absurdité de la régionalisation dès lors que de nombreux travailleurs de l’Hérault et du Gers, frontaliers avec le Gard et les Landes, peuvent se voir proposer des offres valables en PACA ou en Nouvelle Aquitaine. L’unité du service public de l’emploi est, dans ces cas, un gage de bonne coordination.

2) Cette expérimentation est conforme aux attentes des organisations patronales, mais n’associe pas les organisations syndicales. Il est question d’organiser la collaboration de Pôle emploi avec les directions de ressources humaines des entreprises et les cabinets de chasseurs de tête. Attention de ne pas transformer le SPE en officine de chasseurs de têtes au service d’intérêts particuliers ! Attention de ne pas transformer les agents de Pôle emploi en conseiller en GRH dont le statut serait à terme « adapté » (« adapté » comme l’a été le temps de travail et les règles de promotion des Agents régionaux, permettez-moi de le rappeler) !

Le Service public de l’Emploi est au service des demandeurs d’emplois inscrits, de leur formation et de leur accompagnement vers l’emploi. Il est financé par le contribuable et doit œuvrer sur tout le territoire au service de l’intérêt général.

C’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de cette expérimentation.

Intervention de Jean-Christophe Sellin :

Intervention sur la situation en Catalogne en lien avec l’Euro-Région (Catalogne/Occitanie/Baléares)

Dans le cadre de l’Euro-Region dans laquelle la Region Occitanie évolue avec la Catalogne, la situation politique et l’actualité électorale nous interpelle car aujourd’hui les habitants de la Catalogne votent. 

En effet, suite au référendum du 1er octobre, aux conditions de son déroulement et à la répression, la société Catalane est maintenant polarisée. 

Artificiellement polarisée, peut-être, entre la logique séparatiste et la logique légitimiste à Madrid.

Une voix républicaine pour la Catalogne et toute l’Espagne se fera néanmoins entendre avec PODEMOS-EN COMU. 

La situation est pour le moins paradoxale: d’un côté, le premier ministre espagnol, qui après avoir créé toutes les conditions de la tension et après avoir arrêté des élus Catalans, organise ces élections. Et de l’autre côté, son homologue catalan, qui organise le référendum, le gagne et déclare une indépendance pendant 34 secondes à la TV, votée sans aucun effet, et se réfugie en Belgique..

Comment en est-on arrivé là et quels enseignements tirés d’une telle fracture et d’une telle impasse? 

Depuis quarante ans, la société espagnole  a évolué , s’est modernisée.

L’aspiration démocratique irrigue l’Espagne et la Catalogne est à la pointe des attentes.

Le problème est que la constitution espagnole n’a pas évolué depuis 1978, soit trois ans après la mort du dictateur.

La prégnance verticale et coercitive était plus importante que la MOVIDA.

En 2017, la transformation économique sociale et culturelle est bien manifeste mais le reste, c’est à dire la démocratie a été négligé.

Dans ce contexte, le défi catalan, se présente un mouvement de sécession qui tire son énergie motrice du fossé creusé entre les espagnols et leurs institutions, du rejet de la corruption (même si en Catalogne, il y a aussi corruption).

Sans oublier l’hostilité aux vestiges de l’absolutisme incarné par un roi madrilène à la solde du PP, de l’église et des grands propriétaires terriens de Castille et de Léon.

Si la suspension du statut d’autonomie de la Catalogne a constitué l’étincelle qui a mis le feu à la plaine catalane, la question démocratique ne peut se réduire à la Catalogne seule. 

La question démocratique en Catalogne se cristallise aujourd’hui sur l’autodétermination mais l’autodétermination doit être appréhendée comme une question démocratique dans son ensemble et pour l’ensemble de l’Espagne.

Il s’agit d’articuler la diversité culturelle, linguistique, les marqueurs sociaux, démocratiques et écologiques dans une nouvelle perspective institutionnelle où le peuple, tout entier, se constitue politiquement pour faire valoir ses droits.

Je formule donc ici que c’est l’Assemblée Constituante et la République qui sont à l’ordre du jour pour une solution viable. 

Qu’en pensez-vous pour l’Euro-Région?

Compte rendu de l’assemblée plénière du 20 et 21 décembre de la région Occitanie par Myriam Martin

L’assemblée plénière du conseil régional Occitanie a eu lieu les 20 et 21 décembre 2017. Elle revêtait un caractère particulier car en plus du Budget Primitif qui devait y être voté, l’augmentation du temps de travail de tous les agents régionaux était proposée au vote des élu-e-s.

Autre fait majeur de cette assemblée plénière : nous avons appris avec stupeur la décision des élu-e-s communistes et d’EELV, de quitter brutalement notre groupe Nouveau Monde En Commun que nous avions fondé ensemble lors de l’assemblée plénière d’installation du Conseil Régional du 4 janvier 2016. Cette décision unilatérale a été prise dans notre dos sans que moi et les 3 autres élus concernés soyons à aucun moment informé-e-s, par les parties prenantes de cette décision encore moins du projet. Les élu-e-s victimes de ce mauvais coup, sont les deux élus du PG, Guilhem Serieys, Jean Christophe Sellin, l’élu de la NGS Liem Hoang Noc, et moi-même.

Sans doute que le compte-rendu qui va suivre peut éclairer en partie cette décision très grave, décision qui nie les engagements communs pris pendant la campagne unitaire de fin 2015, qui nie l’expression politique et démocratique de 4 élu-e-s, qui met en danger l’emploi de deux collaborateurs liés respectivement à Ensemble et au PG.

Une extrême droite déchaînée

Pour revenir à l’assemblée elle-même, nous avons assisté comme à chaque fois à une obstruction systématique du FN, à des interventions d’incitation à la haine raciale comme celle d’Emmanuel Crenne, élu FN du Lot, aux diatribes sexistes envers la présidente de région Carole Delga de la part du président du groupe FN Julien Sanchez, par ailleurs maire de Beaucaire.

Égal à lui même, ce parti, qui ne défend aucunement les classes populaires ou les plus défavorisé-e-s, on ne le répétera pas suffisamment, a présenté des amendements qui à eux seuls caractérisent le projet réactionnaire et de régression sociale qu’il incarne. Les amendements présentés en sont la démonstration : pour le FN, inutile de lutter contre l’illettrisme ni contre le décrochage scolaire, les fonds affectés sont à distribuer, pour ce parti, au bénéfice de l’apprentissage et des entreprises. De la même manière ce parti est libéral et il le prouve une fois de plus par des propositions de suppression de subventions soutenant les associations dans le cadre des politiques de la ville. En, soit disant, bon père de famille administrant le bas de laine, le FN propose de supprimer purement et simplement ces subventions et d’affecter ces sommes à la réduction de l’emprunt. Pour ce parti, il faut diminuer les dépenses de fonctionnement surtout quand ces dernières permettent un peu de redistribution et permettent de maintenir, encore, l’idée de solidarité au sein d’une société de plus en plus fracturée où règnent les inégalités. Le FN n’a proposé aucun amendement visant à diminuer par exemple les subventions en directions des grandes entreprises.

Le débat sur le budget

Fidèle à nos positions au sein de l’institution, nous avons été à l’initiative de plusieurs  amendements qui correspondent à nos propositions de campagne et à nos combats une fois élu-e-s : c’est-à-dire répondre aux besoins sociaux en défendant, par exemple, l’attribution de l’argent public au bénéfice du service public, au bénéfice d’un emploi, socialement utile et respectueux de l’environnement, au bénéfice de nos concitoyen-n-e-s par le biais d’une culture pour tous et toutes, en aidant les associations, en redistribuant l’argent versé aux grandes entreprises en faveur de l’économie sociale et solidaire et en faveur de l’agriculture bio. Ces amendements rédigés par Ensemble et les élus PG et  NGS, ont été proposés à toute la délégation communiste, nous avons renoncé à les proposer aux élu-e-s EELV  (sauf un sur la LGV et nous avons essuyé un refus) car malheureusement, au vu de l’expérience des précédentes assemblées plénières, les amendements qui défendent les principes ci-dessus bénéficient peu ou pas de l’assentiment des verts. Sans aucune explication d’ailleurs.

Sur nos 13 amendements proposés 2 seulement ont été présentés par Ensemble, la NGS, le PG et le PC. Ce dernier n’en soutenant que 2 officiellement, dont un sur l’arrêt du financement de l’investissement dans les lycées privés, financement non obligatoire.

Certains de nos amendements (Ensemble! PG, NGS) ont été votés par le PC, pour beaucoup ce ne fut pas le cas, les verts n’ont jamais eu une démarche positive envers ces propositions qui défendaient pourtant le bio, le retour en régie publique de la maintenance informatique et du chauffage dans les lycées publics, le recrutement d’agents régionaux dans les lycées, la défense pour la culture des spectacles vivants, le soutien à la vie associative…. Même l’amendement sur la LGV, dont la visée rejoint celle des verts n’a pas été voté par ces derniers uniquement par sectarisme, semble-t-il.

Rien, en fait, d’infamant ou de radical dans ces propositions et qui sont en cohérence avec le programme de la liste Nouveau Monde en Commun et donc de notre groupe! Sauf à penser qu’il faut faire des économies sur le dos de nos concitoyen-n-e-s, mais alors on serait dans une logique d’austérité que nous avons pourtant toujours combattue.

Bien sûr la baisse des la dotations de l’Etat est bien réelle mais le rééquilibrage à l’intérieur de la région est nécessaire si nous voulons développer des politiques plus justes, plus solidaires et plus égalitaires toujours avec le souci des exigences environnementales. Pour cela il ne faut pas avoir peur d’affronter les politiques régionales dirigées par le PS, il ne s’agit pas de renoncer de suite sans défendre nos positions! Sinon à quoi servent nos élu–e-s?!

Aussi nous nous sommes abstenu-e-s (Ensemble, PG, NGS) sur le budget estimant que s’il y avait des avancées en matière d’investissements notamment avec une augmentation affichée de l’emprunt, il n’y avait pas un rééquilibrage suffisant en faveur des besoins sociaux et de l’exigence écologique.

Le PC et les verts ont voté pour, sans aucune critique sur le budget, leurs interventions, encensant, pour l’essentiel, le budget de la région en concluant qu’ils voteraient, sans hésitation et naturellement, pour ce budget.

Il ne s’agit pas de voter contre pour voter contre, ni de s’abstenir pour s’abstenir mais bien de savoir porter une critique constructive en soulignant les avancées et en pointant les carences du budget, d’où notre abstention.

De nombreux points sont abordés dans une assemblée plénière, avant de revenir spécifiquement sur le temps de travail, je souhaite aborder deux sujets pour lesquels j’ai pu avec quelques camarades, me prononcer contre. Ces exemples sont significatifs des dérives libérales à l’œuvre.

Le premier concerne le soutien à l’aéroport de Carcassonne dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la plateforme aéroportuaire. L’intervention de la région, au final, consiste à financer des low cost comme Ryanair tout particulièrement, contribuant à positionner cette compagnie en situation de quasi-monopole sur les liaisons au départ ou à l’arrivée de Carcassonne ! Nous avons été peu à voter contre et ou à nous abstenir, tout le groupe NMEC, à l’exception de 4 élu-e-s, vote allègrement ce genre de mesures visiblement sans se poser trop de questions.

Même chose sur le dossier concernant « l’appui à la formation et à l’emploi-Faciliter les recrutements et l’emploi dans les entreprises », dossier qui propose d’expérimenter la régionalisation de la coordination du Service Public de l’Emploi. Nous nous opposons à une telle expérimentation qui nous paraît dangereuse car le service public de l’emploi doit rester national et s’adresser aux besoins des demandeur-deuse-s d’emploi, et non pas systématiquement répondre aux besoins des entreprises et du patronat. Là encore nous avons été peu nombreux et nombreuses à s’opposer à ce projet. Mais nous l’avons fait en connaissance de cause, car en lien depuis des mois avec les organisations syndicales de Pôle Emploi.

Le débat et le vote sur l’augmentation du temps de travail

Le débat a commencé bien sûr au sein des instances statutaires, Comité Technique, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Je suis membre de ces instances et je me suis positionnée au sein de ces dernières, avec Guilhem Serieys, contre l’augmentation du temps de travail des agents régionaux. L’élu du PC a d’abord voté contre, avec moi, dans un CHSCT et puis au final s’est abstenu au nom « d’avancées techniques »! Les verts ont voté pour. Le fait de ne pas s’opposer à cette mesure de régression sociale ( voir ci dessous mon intervention en séance plénière jeudi dernier 21 décembre) est une rupture avec ce que nos organisations respectives ont toujours défendu, et, à la fois, démontre qu’il s’agit bien de faire coïncider ses votes le plus possible avec ceux émis par les élu-e-s socialistes. Ce qui est aberrant dans ce vote c’est qu’il est parfaitement contradictoire avec ceux effectués par les élu-e-s du Front de Gauche, des verts et du PS en Ile de France. En effet le 24 novembre dernier, à propos de l’augmentation du temps de travail en Ile de France pour une partie des agents régionaux, le groupe Alternative écologiste et sociale, le FDG et le PS, déclaraient respectivement je cite: c’est « une démonstration de la casse du service public », « une mesure de régression sociale », « une remise en cause de toutes clauses à l’avantage des agents », « qui peut dire que les agents ne font pas 35 heures? »

Alors comment expliquer et justifier ce vote en Occitanie ? Quand on est aux manettes, on augmente le temps de travail ? Quand on est dans l’opposition, on s’indigne quand la droite le fait ? Il est un fait qu’à cette assemblée plénière, la présentation de ce point, l’augmentation du temps de travail naturellement soutenue par la droite, a permis à celle-ci de renier un discours anti-fonctionnaires.

J’ai été présente aux rassemblements organisés par la CGT et SUD CT avec Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, en tant qu’élue pour soutenir les agents et les organisations syndicales qui se battent contre la destruction des conquis sociaux. Je continuerai à être à leurs côtés.

 

 

Conseil régional Occitanie : Augmentation du temps de travail des agents régionaux : c’est inacceptable !

Communiqué de Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys

conseiller-e-s régionaux-ales, élu-e-s Nouveau Monde en Commun

Lors de l’assemblée plénière du Conseil régional des 20 et 21 décembre, nous nous sommes opposés à l’augmentation du temps de travail des Agents Régionaux et avons proposé des amendements budgétaires d’intérêt général. Nous agissons ainsi fidèlement aux engagements de campagne de la liste Nouveau Monde en Commun.

Temps de travail des Agents régionaux : c’est inacceptable

Les accords existants dans notre Région sur le temps de travail s’organisaient avec des durées annuelles de travail autour de 1560 heures. Des décisions prises pour répondre à des situations de travail particulières, notamment celles des agents des lycées, qui occupent des emplois avec des cycles de travail spécifiques souvent pénibles, avec par exemple les tâches de ménage et d’entretien.

Dans un contexte de chômage de masse et de besoins en personnels accrus dans nos lycées, l’augmentation du temps de travail à 1607 heures pour les agents est un recul social et sociétal inacceptable, à rebours des engagements historiques des progressistes.

C’est pourquoi nous avons voté contre ce nouveau règlement du temps de travail et avons appelé l’ensemble de nos collègues à s’y opposer. Nous pensions inconcevable qu’une telle décision soit prise dans notre Région. Nous regrettons particulièrement les votes des élus PS, PRG, EELV (pour), PCF(abstention) qui auraient pu permettre de bloquer cette décision.

Budget 2018 : nous nous sommes abstenus

Le budget 2018 est très fortement impacté par les baisses de dotations successives. L’évolution majeure proposée dans ce budget est l’augmentation de 18% du budget consacré à l’industrie, aux Grands groupes et aux services aux entreprises. Nous avons proposé des choix alternatifs et défendu 13 amendements budgétaires pour agir face aux besoins des populations et aux urgences écologiques. Nous avons notamment proposé la priorité au service public d’éducation, d’aller vers la gratuité du transport scolaire, de soutenir plus fortement le bio et à l’installation des nouveaux agriculteurs, de réorienter 4,5 millions d’euros vers l’économie de proximité et l’économie sociale et solidaire, de renforcer les acteurs associatifs et culturels et enfin d’investir pour les trains du quotidien plutôt que pour la LGV Toulouse-Bordeaux à 10 milliards.

Aucun de nos amendements n’a été voté majoritairement et nous nous sommes abstenus sur vote du budget 20018.

Nous resterons des élus indépendants, forces de propositions, prêts au rassemblement pour soutenir chaque décision d’intérêt général mais surtout fidèles aux 10% d’électrices et d’électeurs qui nous ont fait confiance en votant pour la liste Nouveau Monde en commun en décembre 2015.