Bilan de l’Assemblée plénière du 28 mars 2019: Aéroport, pollution, RIC, prisonniers catalans, filière bois…

Aéroport Toulouse-Blagnac : pour un contrôle public !
Lors de l’Assemblée régionale du 28 mars, huit conseillers régionaux, Danielle Azemar, Thierry Cotelle, Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Marie Meunier, Dominique Satgé, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys ont cosigné un vœu pour le retour dans le giron public de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Après débats, la Région a soutenu l’exigence d’un contrôle public réel de l’aéroport. Les élus de la France Insoumise, aux côtés du collectif contre la privatisation, continuent d’agir pour l’annulation de la vente des parts de l’Etat à Casil Europe.

Pollution à l’arsenic dans l’Aude : alerte !
L’alerte au gouvernement présentée en séance par Guilhem Serieys a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée régionale. Face aux pollutions engendrées par l’ancienne mine de Salsigne près de Carcassonne qui ont été aggravées par les inondations d’octobre. L’inaction a trop duré ! La déclaration présentée en séance par Guilhem Serieys demande au gouvernement doit au plus vite assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol, prendre les mesures sanitaires à la hauteur des risques réels encourus et travailler à une solution pérenne avec les élus locaux et les associations environnementales. Vous pouvez télécharger ce vœu adopté en cliquant ici.

Pour la libération des prisonniers politiques catalans
Le vœu présenté en séance par Jean-Christophe Sellin pour la libération des prisonniers politiques catalans, enrichi en Assemblée par des amendements d’EELV, a été adopté par 94 voix pour et 46 contre. Des élus, représentants politiques et associatifs catalans, emprisonnés préventivement depuis presque un an et demi, encourent jusqu’à 25 ans de prison pour avoir participé à la réalisation d’un référendum d’auto-détermination en Catalogne le 1er octobre 2017. Sans se prononcer sur la question de l’indépendance de la Catalogne, la Région Occitanie affirme ainsi l’exigence de solutions politiques et démocratiques plutôt que répressives et qu’à ce titre les prisonniers et exilés retrouvent leur liberté pleine et entière. Vous pouvez télécharger ce vœu adopté en cliquant ici. 

Région refuse les Référendums d’Initiatives Citoyennes !
Les élus France Insoumise ont porté en séance par la voix de Myriam Martin la proposition des Référendums d’Initiatives Citoyennes (référendums législatifs pour faire adopter une loi, référendums abrogatoires pour supprimer une loi, référendums révocatoires pour mettre fin au mandat d’un élu, référendums constituants pour une Assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle constitution). Cette exigence a été rejetée par 72 voix contre et 28 pour. Pourtant, le « grand débat » mené par Emmanuel Macron n’est pas une réponse adaptée aux colères citoyennes. Avec les mouvements des gilets jaunes et  pour le climat, affirmant « fin de mois, fin du monde, même combat » ou « justice sociale et justice climatique », les élus France Insoumise demandent continueront à agir pour le respect de la souveraineté populaire !

Par ailleurs, Jean-Christophe Sellin est intervenu sur le dossier du Brexit,  vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Guilhem Serieys s’est prononcé sur la situation de la filière bois, vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Myriam Martin s’est exprimée sur la réforme du lycée et sur le thème des mobilités, vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Vous pouvez retrouvez l’ensemble de ces interventions sur http://www.insoumisoccitanie.fr

AP du 28 mars: pour le retour de l’aéroport dans le giron public, alerte à la pollution à l’arsenic dans l’Aude, RIC, crise catalane

Assemblée plénière de ce jeudi 28 mars, les élus France Insoumise proposent à la Région Occitanie de se positionner pour :

Le retour de l’aéroport Toulouse-Blagnac dans le giron public

Huit conseillers régionaux, Danielle Azemar, Thierry Cotelle, Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Marie Meunier, Dominique Satgé, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys ont cosigné un vœu pour le retour dans le giron public de l’aéroport. Il est en effet un outil stratégique indispensable d’aménagement du territoire et d’indépendance industrielle du secteur aéronautique de la Région. L’appui de l’assemblée régional peut être décisif, aux côtés du collectif contre la privatisation de l’aéroport, pour obtenir la nullité de la cession des actions de l’Etat à Casil Europe. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

Un appel au gouvernement face à la pollution à l’arsenic dans l’Aude

La situation est toujours très grave dans l’Aude et les promesses du président du la République non tenues à propos des assurances et des franchises. Le sinistre se double d’une crise écologique alarmante. Le Conseil régional doit s’exprimer face aux pollutions engendrées par l’ancienne mine de Salsigne près de Carcassonne qui ont été aggravées par les inondations d’octobre. Les deux collines de 10 millions de tonnes de déchets hautement toxiques ont en effet été lessivées et l’arsenic s’est répandu bien au-delà de la vallée de l’Orbiel. Dans certains secteurs, les boues contiennent jusqu’à 1000 fois le taux d’arsenic moyen. Il est urgent que le gouvernement prennent les mesures d’information et de protection à la hauteur des risques réels encourus par les populations. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

La mise en place de nouveaux outils démocratiques, notamment les RIC

Depuis des mois, le mouvement des gilets jaunes a fait irruption sur la scène sociale. Depuis des mois également, le mouvement pour le climat n’a cessé de s’amplifier. Les exigences de ces deux phénomènes se croisent, par exemple par les slogans suivants : « fin de mois, fin du monde, même combat » ou « justice sociale et justice climatique ». Le « grand débat » mené par Emmanuel Macron n’est pas une réponse adaptée aux colères sociales, écologiques et démocratiques de nos concitoyens. Ceux-ci demandent d’être écoutés et que la souveraineté populaire soit respectée. Au premier chef, il s’agit de mettre en place de nouveaux outils démocratiques et institutionnels, notamment les Référendums d’Initiative Citoyenne pour construire une sortie de crise. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

Des solutions politiques plutôt que répressives concernant la crise  « catalane »

Depuis le 12 février 2019, se tient le procès de 9 élus, représentants politiques et associatifs catalans, emprisonnés préventivement depuis presque un an et demi. Ils encourent jusqu’à 25 ans de prison pour avoir participé à la réalisation d’un référendum d’auto-détermination en Catalogne le 1er octobre 2017. Il ne s’agit pas pour le Conseil régional de se prononcer sur la question de l’indépendance de la Catalogne. Appartenant à la même euro-région, nous ne pouvons nous détourner de ce qu’il s’y passe. La Région Occitanie doit donc émettre le souhait que les solutions politiques et démocratiques soient privilégiées aux choix judiciaires et répressifs, à propos de la crise « catalane ». Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité. 

Ces propositions portées ou soutenues par les élus de la France Insoumise, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys et Liem Hoang Ngoc, seront soumises au vote des 158 conseillers régionaux d’Occitanie.

Budget 2019 : peu d’ambitions écologiques et sociales Démocratie : trop de restrictions et d’irrégularités

Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons qu’il ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires droits aux démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.


Ce jeudi 20 décembre, l’assemblée plénière du Conseil Régional d’Occitanie a décidé du budget 2019.
Carole Delga a présenté des orientations qui ne sont pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques.


Les élus de la France Insoumise ont ainsi présenté 12 amendements pour des politiques alternatives.
Face à l’urgence climatique, nous avons proposé :

  • de stopper les grands projets anti-écologiques que sont l’autoroute Castres-Toulouse et la LGV Toulouse-Bordeaux pour ré-orienter ces crédits vers l’aménagement de l’existant et les trains du quotidien

  • d’inciter au retour en régies publiques de l’eau et de l’assainissement

  • la création d’un Observatoire régional pour la prévention des Risques naturels

  • la mise en place d’un établissement public régional de l’hydrogène

  • le renforcement du soutien à l’agriculture biologique

  • de stopper les crédits versés à des entreprises qui n’en ont pas besoin et les ré-orienter vers l’économie de proximité, créatrice d’emplois et non émettrices de dettes écologiques

Pour défendre le service public , la Région doit commencer par faire clairement le choix du service public d’éducation. Nos amendements proposaient ainsi :

  • le recrutement de 300 Agents Régionaux des Lycées car nos lycées doivent se préparer à accueillir 10 000 lycéens supplémentaires d’ici 2020.

  • la ré-internationalisation de la maintenance informatique dans nos lycées qui a été privatisé qui coûte pus cher pour une qualité moindre

  • la généralisation de la gratuité des transports scolaires à la rentrer 2019

  • de supprimer les subventions d’investissements facultatives aux lycées privés pour les consacrer aux lycées publics

Enfin, parce que les secteurs des arts, de la culture, du sport et des associations sont les premières victimes des politiques d’austérités , nous avons proposé un plan d’urgence pour les arts, la culture et l’emploi associatif.

Aucun de nos amendement n’a été voté majoritairement, même si nous avons convaincu bien au delà de nos seuls rangs insoumis.

Six de nos amendements ont été déclarés irrecevables par Carole Delga alors même que le droit d’amendement est reconnu et protégé par la loi. Nous avons contesté fortement cette décision arbitraire qui privé notre Assemblée de nécessaires respirations démocratiques.

Parce qu’il ne nous a pas été permis de présenter ces amendements, nous avons demandé à ce que le budget régional soit voté par chapitres budgétaires, disposition prévue par la loi (art. L 2312-2 du CGCT). Ce vote par chapitre a également été refusé par Carole Delga, au mépris des pratiques en vigueur et des jurisprudences en la matière.

Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons que ce budget ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.

Communiqué de Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys et Liem Hoang Ngoc, conseillers régionaux d’Occitanie

Plus d’informations sur www.insoumisoccitanie.fr

Contact : elus.insoumis.occitanie@gmail.com

Interventions lors de l’Assemblée plénière du 16 novembre 2018

Intervention de Myriam Martin sur le Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention de Guilhem Serieys sur la TICPE, le pouvoir d’achat et l’écologie

Intervention de Jean-Christophe Sellin sur la contribution de la Région au débat sur l’avenir des politiques européennes

 

Attentes sociales et exigences écologiques au Conseil régional Occitanie: heureusement qu’il y a la France Insoumise!

A la veille du mouvement des « gilets jaunes » du 17 novembre, les élus de la France Insoumise ont soumis au vote du Conseil régional Occitanie une déclaration « Hausse des carburants, pouvoir d’achat et écologie ». Celle-ci affirmait que les préoccupations qui s’expriment sur la question du pouvoir d’achat sont justes. Elle proposait au Conseil régional de se prononcer pour une baisse des taxes sur les carburants du quotidien et l’élargissement de la TICPE au kérosène des avions, aujourd’hui exempté. Enfin, il s’agissait de demander l’orientation de la totalité de la fiscalité « écologique » vers la transition écologique et les transports durables. Malheureusement, cette déclaration n’a recueilli que 10 voix pour (les 4 élus FI, 4 PCF, 2 PS) 81 voix contre (élus de droite, Radicaux, PS, 4 EELV,), 17 abstentions (10 EELV, 2 PCF, 3 PS, 2 FN) et 35 (FN) ne prenant pas part au vote.

 
Dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, les élus insoumis ont ensuite proposé comme pierre angulaire des politiques régionales l’anticipation dans tous les domaines des impacts du dérèglement climatique en menant des politiques vertébrées par le respect et la protection de notre écosystème.

 
Les élus FI ont notamment soumis au vote un amendement pour affirmer l’opposition du Conseil régional au Grand Projet Inutile, anti-écologique et anti-social d’autoroute Castres-Toulouse : « Cette autoroute concédée serait la plus chère de France (7,50 euros pour 61 kilomètres) et le Conseil régional est pourtant appelé à verser une subvention d’équilibre de 59 millions. Le Conseil régional privilégie le désenclavement de Castres par le réaménagement et la mise en sécurité de la route existante et les investissements pour améliorer la liaison TER entre Castres et Toulouse. Le Conseil régional ne versera donc pas de subvention d’équilibre au projet autoroutier ».
Cet amendement a réuni 8 voix pour, 126 contre et 20 abstentions. Pourtant, l’opposition à cet équipement autoroutier était au cœur des engagements de campagne de la liste Nouveau Monde en Commun qui réunissait également les candidats EELV et PCF qui tournent maintenant le dos à leurs engagements.

 
Les conseillers régionaux de la France Insoumise continueront à rendre compte de leurs propositions et de leurs votes, à relayer les luttes sociales et écologiques, à respecter leurs engagements électoraux et la charte éthique et démocratique qu’ils ont signé.

Myriam MARTIN, Jean-Christophe SELLIN et Guilhem SERIEYS,
conseillers régionaux d’Occitanie

Assemblée plénière du 16 novembre 2018: les proposition des élu-e-s de la France Insoumise

L’Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie se réunit vendredi 16 novembre 2018.

A la veille du mouvement du 17 novembre, les élus de la France Insoumise soumettront au vote du Conseil régional un voeu  » Hausse des carburants, pouvoir d’achat et écologie ». Celui-ci affirme que les préoccupations qui s’expriment actuellement dans le pays et dans notre région sur la question immédiate du pouvoir d’achat en lien avec la hausse des carburants sont justes.

Les élus insoumis défendront également  6 amendements dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire.  Ils proposent notamment d’anticiper dans tous les domaines les impacts du dérèglement climatique en menant des politiques vertébrées par le respect et la protection de notre environnement. Aussi, à propos du projet gouvernemental d’autoroute Castres-Toulouse, ils soumettront au vote un amendement qui affirme que ce projet « s’oppose aux orientations politiques de la Région pour des raisons écologiques, budgétaires, sociales et d’aménagement du territoire. Cette autoroute concédée serait la plus chère de France (7,50 euros pour 61 kilomètres) et le Conseil régional est pourtant appelé à verser une subvention d’équilibre de 59 millions. Le Conseil régional privilégie l’aménagement et la mise en sécurité de la route existante et les investissements pour améliorer la liaison TER entre Castres et Toulouse. Le Conseil régional ne versera donc pas de subvention d’équilibre au projet autoroutier. »

Par ailleurs, les élus de la France insoumise proposeront un amendement à la contribution de la Région au débat sur l’avenir des politiques européennes après 2020.

Ils interpelleront Mme Delga sur les menaces de suppression de lignes SNCF et sur la circulation de trains sans contrôleurs permise par la nouvelle convention SNCF-Région. 

Enfin, ils interviendront  pour le retrait de l’augmentation du tarif de restauration pour les agents régionaux des lycées.