Assemblée régionale du 19 novembre 2020: les élus insoumis font avancer des causes communes

Face à la crise sanitaire et pour préparer l’avenir, les élus insoumis font avancer des causes communes.

Nous nous félicitons que deux propositions des élus insoumis aient été voté majoritairement par l’Assemblée régionale. Ainsi, la Région s’est prononcée pour :

Par contre, le voeu que nous avons porté pour un fonds d’urgence pour les arts et la culture a été rejeté en raison de l’opposition des groupes PS et PRG. Nous le déplorons.

Parce que les crises écologiques, sociales et démocratiques appellent des réponses à la hauteur des enjeux, nous n’avons pas approuvé la délibération « Green New Deal régional ». Les propositions de la convention citoyenne, au lieu d’être approfondies, sont ramenées à des généralités pour justifier les politiques régionales existantes. Au contraire, il aurait été bienvenu d’introduire le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) et de mettre en conformité les actes de la Région avec les ambitions écologiques affichées. Une alternative est nécessaire, notamment pour réorienter les politiques régionales, protéger l’emploi, organiser la relocalisation des activités économiques et cesser les grands projets ruineux et désastreux pour l’écologie. La question sociale doit également devenir centrale avec les annonces successives de plans sociaux en Région.

Vous pouvez retrouver l’intervention de Guilhem Serieys à propos de « Green New Deal » ainsi que celle de Jean-Christophe Sellin sur les orientations budgétaires.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseillers régionaux de La France Insoumise

Emploi, méga-scierie, interdiction des manifs… : les faits marquants de l’Assemblée régionale du 16 juillet

Victoire pour l’emploi 

Lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 16 juillet 2020, les élu-es de La France Insoumise ont proposé et fait adopter un vœu intitulé « Pour un bouclier social et une planification écologique ». face aux plans de suppressions d’emplois dans la filière aéronautique.

Seuls les élus du RN et de droite ne l’ont pas voté. La Région demande le maintien des emplois et le niveau des salaires et condamne les Accords de Performance Collective comme celui de l’entreprise Derichebourg. Vous pouvez retrouvez ici le texte du vœu adopté. Nous adressons notre soutien fraternel aux salarié-e-s concerné-e-s.

La méga-scierie de Lannemezan

Dans la continuité de nos combats contre les grands projets inutiles, nous avons alerté les élu-e-s de la région Occitanie et proposé un vœu sur le projet d’installation d’une importante scierie et d’une usine de co-générération sur le plateau de Lannemezan. Ce projet aurait pour conséquence une dégradation importante du patrimoine des hêtraies Pyrénéennes. Nous avons donc proposé le vote d’une motion pour demander l’abandon de ce projet. Nous n’avons pas été suivis par les conseillers régionaux PS, PRG, LREM, droite et FN qui ont tous refusé de voter notre proposition.

L’interdiction des manifestations

Nous avions déposé un question orale pour interroger Carole Delga sur sa demande plusieurs fois réitérée, au nom du Conseil régional, de généralisation de l’interdiction des manifestations sur tout le territoire d’Occitanie le samedi au delà du 10 juillet. Nous voulions aussi lui demander de clarifier sa pensée vis à vis des élus de La France Insoumise qu’elle a qualifié dans la presse de « soutiens des casseurs ». Carole Delga a déclaré irrecevable notre question orale et a donc refusé d’y répondre au prétexte que ce sujet ne serait pas « d’intérêt régional ». C’est pourtant justement elle qui a déclaré avoir saisi le préfet de Région pour demander cette généralisation de l’interdiction de manifester en sa qualité de présidente de Région. Nous condamnons très fermement sa positon qui sur le fond est une atteinte au droit fondamental de manifestation et qui sur la forme est une utilisation abusive de ses prérogatives d’autant plus inacceptable qu’elle refuse d’en rendre compte devant l’Assemblée délibérante.

Les interventions des élus insoumis

Vous pouvez retrouver nos interventions en vidéos.
Myriam Martin est intervenue sur le « plan de relance pour l’emploi » qui n’est pas à la hauteur des enjeux, concernant entre autres l’aéronautique : l’aide de la collectivité sans contrepartie n’est pas acceptable quand Airbus annonce autant de licenciements. La crise de l’aéronautique exige d’autres réponses sociales et structurelles, dirigeant la filière là aussi, vers la transition écologique. Les élus insoumis se sont abstenus sur ce plan quand tous les autres élus (PS, PCF, EELV, droite, FN) l’ont approuvé.
Guilhem Serieys est intervenu sur la proposition de « Green New Deal, acte 1 » qui est un satisfecit vis à vis du plan de relance proposé par la commission européenne. Ce plan est pourtant une entourloupe puisqu’il est insuffisant et surtout conditionné au Semestre européen, c’est à dire à des conditions de type « réformes structurelles » réforme des retraites, privatisations… Il a rappelé que pour engager la bifurcation écologique régionale, il fallait commencer par stopper les Grands Projets Inutiles portés ou soutenus par la Région comme l’autoroute Castres-Toulouse ou le Grand port de Port-La-Nouvelle. Il s’est enfin prononcé pour que les citoyens qui participeront à la convention citoyenne tirée au sort au mois de septembre puissent avoir plus de droits démocratiques et de temps de parole que les élus minoritaires de l’Assemblée régionale qui sont limités, en toute irrégularité, à une minute d’expression.
Jean-Christophe Sellin s’est exprimé sur la DM et les finances régionales qui vont être impactées par les conséquences de la refonte de la taxe professionnelle (CVAE) et des dotations de fonctionnement indexées sur la TVA. C’est une arnaque gouvernementale, malheureusement prévisible qui étrangle aujourd’hui les régions. Nous l’avions dénoncée depuis longtemps.

Face au plan de la direction d’Airbus, la Région  pour un bouclier social et la planification écologique !

Communiqué de Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseillers régionaux d’Occitanie:

Lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 16 juillet 2020, les élu-es de La France Insoumise ont proposé et fait adopter un vœu face aux plans de suppression d’emplois dans la filière aéronautique. Seuls les élus du RN et de droite ne l’ont pas voté. La Région demande le maintien des emplois et le niveau des salaires. Elle condamne les Accords de Performance Collective comme celui de l’entreprise Derichebourg. Nous adressons notre soutien fraternel aux salarié-e-s concernés.

Voici le texte intégral du vœu adopté :

Vœu déposé par les élus de La France Insoumise, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys

Face au plan de la direction d’Airbus: bouclier social et planification écologique
La nouvelle est tombée le 1er juillet : 15000 postes seraient supprimés dans le monde dont 5000 en France. A Toulouse ce n’est pas loin de 3500 emplois qui sont menacés. Toute la Région Occitanie est en danger. Cette annonce survient alors que l’État s’est engagé à verser 15 milliards d’aide pour la filière aéronautique et que notre collectivité développe un plan d’aide pour l’aéronautique et le spatial (plan de soutien de 99 millions d’euros).

Or, si Airbus est en difficulté au sortir de la crise sanitaire, Airbus a également connu une croissance exponentielle ces dernières années et des bénéfices importants. Selon les syndicats de salariés, son carnet de commande est par ailleurs plein pour plusieurs année mais les livraisons sont refusées.

Il est nécessaire d’engager un travail collectif et une concertation avec les salariés sur le maintien de l’emploi et le niveau des salaires, au vu des aides mobilisées par l’Etat et les collectivités territoriales.

Le chantage à l’emploi, comme il se pratique parfois (notamment avec la mise en place d’Accords de Performance Collective, dispositif introduit dans la loi par la réforme du code du travail au début du mandat d’Emmanuel Macron) n’est pas acceptable non plus.

D’autres choix sont possibles comme le partage du temps de travail, la conversion avec des pistes autour des différents projets d’avions plus écologiques…

Le conseil régional réuni en assemblée plénière demande à Airbus de revoir sa position au vu des aides multiples engagées et de travailler avec l’état, les collectivités et les salarié-e-s à des solutions de maintien des activités.

communiqué région voeu aéronautique adopté

 

Assemblée plénière du 16 juillet: plus que jamais, face à la crise, il faut planifier!

Communiqué de Myriam Martin, Jean Christophe Sellin et Guilhem Serieys, élu-e-s de la France Insoumise, conseil régional Occitanie.

L’assemblée plénière de la région Occitanie se déroulera le 16 juillet dans un contexte particulier, celui de la crise post Covid 19. D’ailleurs elle se tiendra dans un format inédit puisque ne seront pas présent-e-s tous-tes les élu-e-s régionaux-les. Mais surtout elle aura à traiter à l’ordre du jour trois points censés répondre aux conséquences multiples de la crise sanitaire : un plan de relance pour l’emploi, un plan de transformation et de développement intitulé « Green new deal, Acte 1 », une décision modificative budgétaire découlant de ces deux plans.

Les finances régionales vont être impactées par les conséquences de la refonte de la taxe professionnelle (CVAE) et des dotations de fonctionnement indexées sur la TVA. C’est une arnaque gouvernementale, malheureusement prévisible qui étrangle aujourd’hui les régions. Nous l’avions dénoncé depuis longtemps.

Force est de constater que ces plans sont plus audacieux dans l’intitulé des titres qu’au sein des propositions faites. La crise écologique mise encore plus en exergue durant la période que nous venons de vivre, exige qu’on élabore enfin une vraie planification démocratique pour opérer l’essentielle transition écologique.
Quant au plan de relance pour l’emploi il n’est pas à la hauteur des enjeux, concernant entre autres l’aéronautique : l’aide de la collectivité sans contrepartie n’est pas acceptable quand Airbus annonce autant de licenciements. La crise de l’aéronautique exige d’autres réponses sociales et structurelles, dirigeant la filière là aussi, vers la transition écologique.

C’est pourquoi les élu-e-s régionaux-ales de la France Insoumise soumettront un vœu aux élu-e-s de l’assemblée plénière un vœu (cliquez pour lire le Voeu aéronautique) dont l’objectif est de réclamer un bouclier social pour tous les salarié-e-s (Airbus et sous-traitants) ainsi que la planification écologique de la filière.

Dans la continuité de nos combats contre les grands projets inutiles, nous souhaitons par un autre vœu, alerter les élu-e-s de la région Occitanie, sur le projet d’installation d’une importante scierie et d’une usine de co-générération sur le plateau de Lannemezan. Ce projet aurait pour conséquence une dégradation importante du patrimoine des hêtraies Pyrénéennes (cliquez ici pour lire le Voeu Scierie Lannemezan).

Fidèles à nos engagements internationalistes, nous comptons rappeler, face à l’escalade au Proche Orient à cause de la politique de M. Netanyahou, notre attachement au respect des droits humains, au libre droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, au respect du droit international qui sont les garanties pour vivre ensemble dans un monde de paix et de justice. (Cliquez ici pour lire le vœu Pour le respect du droit international en Palestine)

Enfin, nous interpellerons Carole Delga par une question orale sur son attitude pendant l’entre-deux tours des élections municipales à Toulouse où elle a demandé au titre du Conseil régional la généralisation de l’interdiction des manifestations le samedi au delà du 10 juillet (retrouver ici la question orale).

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Port-La-Nouvelle : un 49.3 anti-écologique

Près de 500 millions d’euros sont engoufrés dans un projet délirant, productiviste et désastreux pour la nature, sans que les citoyens ne soient vraiment informés et ne soient consultés.

Ce 5 mars, au début de l’Assemblée plénière, des militants du collectif contre l’extension du port ont voulu intervenir et ont été expulsés.

Le Conseil Régional a voté aujourd’hui une «stratégie agriculture durable », une « stratégie régionale pour la diversité » et un rapport d’information sur le changement climatique. Ces trois rapports rappellent l’urgence de l’action face au changement climatique.

Nous avons donc proposé un amendement pour que la Région mette en conformité ses actes avec ce diagnostic et décide notamment un moratoire sur les travaux d’extension de Port-La-Nouvelle.

Notre amendement n’a recueilli que 10 voix.

Ont voté pour : 4 élus LFI, 3 élus EELV, 3 élus de droite

6 ont voté abstention : 6 élus EELV

92 ont voté contre : 1 élu EELV, les élus PS, PCF et la droite

36 ont voté NPPV : les élus RN

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, conseillers régionaux de La France Insoumise

Assemblée régionale du 5 mars: des orientations aux actes?

L’Assemblée plénière du Conseil régional se réunira jeudi 5 mars à 9h30 au Parc des expositions de Montpellier. Voici les rapports importants qui seront soumis à la discussion et au vote. Vous pouvez les consulter en cliquant dessus.:

Stratégie agriculture durable

Stratégie régionale biodiversité

Mission d’information changement climatique

Les analyses de ces documents prennent en compte l’urgence de l’impératif climatique. En conséquence, nous ne comprenons pas que ces orientations ne s’appliquent pas aux politiques menées actuellement par  la Région Occitanie. 

C’est pourquoi nous proposons trois amendements pour que la Région mette en conformité ses actes et l’ensemble de ses politiques au regard des orientations de ces rapports. Ces amendements proposent donc notamment un moratoire sur les travaux d’extension du port de Port-La-Nouvelle.

Vous pouvez consulter en cliquant  ici les amendements qui seront présentés et soumis au vote des conseillers régionaux.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseillers régionaux LFI

 

Compte-rendu de l’Assemblée du 19 décembre 2019 : une assemblée au pas de charge, un budget 2020 insuffisant impossible à débattre et amender

Le 19 décembre les élu-e-s de la région Occitanie étaient réuni-e-s pour voter le budget primitif 2020.

Les faits marquants de cette Assemblée ont été : la censure orchestrée contre les élus de la France Insoumise par le duo Delga/Onesta, l’impossibilité d’améliorer et d’amender un budget qui n’est pas à la hauteurs des enjeux sociaux et écologiques, le refus de Carole Delga et de la majorité de s’opposer au système de retraites par points et le vote d’une interpellation du gouvernement à propos des moyens financiers des collectivités locales.

Un fonctionnement antidémocratique et de la censure sous la houlette du duo Delga/Onesta

Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il est toujours difficile pour les élu-e-s insoumis-e-s que nous sommes de participer au débat car, nous sommes toujours relégué-e-s comme élu-e-s non inscrit-e-s, sans moyen et avec une minute en tout et pour tout, de temps de parole, pour chacun et chacune sur toute la séance. La seule chose qui nous soit autorisée c’est de déposer des vœux nous permettant d’aborder des sujets d’actualités. Au nom de ce règlement intérieur mis en place sous la houlette de Gérard Onesta, le débat est superficiel, insuffisant, corseté et même parfois il n’a pas lieu puisqu’un des vœux déposés par nos soins, sur l’école, a été jugé irrecevable et n’a pu être présenté (vous pouvez retrouver le vœu ici). Aussi devant ces entraves répétées à l’expression démocratique, nous sommes intervenus dès l’entame de l’assemblée plénière afin de protester de l’arbitraire que nous subissons (voir l’intervention à ce propos de Jean-Christophe). Voici le communiqué de presse que nous avons rédigé à propos de la censure que nous subissons.

Le vrai sujet c’est le temps pris pour débattre au sein de la région Occitanie : Le temps dévolu au débat sur le budget n’a cessé de diminuer depuis le début de la mandature. Nous sommes la Région qui débat le moins et délibère avec le moins de sérieux sur son budget. Nous n’avons même pas le droit de présenter nos amendements budgétaires en séance ! C’est dommageable pour la démocratie et cela n’empêche en rien le RN de s’exprimer, avec des élu-e-s toujours outranciers et crachant leur haine à tout bout de champs.

Nous nous sommes abstenus sur le budget

Nous nous sommes abstenus, aucun de nos amendements, dont l’objectif est de prendre davantage en compte les besoins de nos concitoyen-n-e-s sur le plan social comme écologique, n’a été retenu. Vous pouvez retrouver nos amendements ici. Encore une fois, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux, que ce soit en matière d’investissement ou de fonctionnement. Vous pouvez retrouver nos 3 interventions ici. Guilhem Serieys est intervenu pour demander la fin des grands projets régionaux anti-écologiques. Jean-Christophe Sellin pour renforcer les investissements de la Région par le recours à l’emprunt. Myriam Martin sur les questions éducatives et écologiques.

Autre sujet d’ampleur à l’ordre du jour de cette assemblée plénière : le SRADDET, le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable, et d’Égalité des Territoires. Il s’agit d’un document stratégique de planification qui détermine les grandes priorités d’aménagement du territoire à moyen et long termes. Ce schéma est le fruit d’un travail dense, il fait des constats pertinents et indique des pistes intéressantes mais il nous laisse sur notre fin : si on peut se féliciter de la volonté de « planifier » on peut douter des moyens et du temps que l’on se donne pour parvenir aux objectifs. Et on peut s’interroger sur certaines politiques contraires aux intérêts écologiques, c’est à dire à l’intérêt général : développement du tourisme notamment international, financement de l’autoroute Toulouse Castres, LGV Toulouse Bordeaux aux dégâts écologiques importants. Nous nous sommes donc abstenus.

De nombreux rapports avaient une portée écologique. C’est nécessaire et c’est important. Mais certains manquent d’ambition, de plus il y a dans ces rapports et leur présentation un certain satisfecit sur ce qui a été fait ou sur ce qui est proposé. Or si on ne planifie pas suffisamment par la puissance publique les politiques nécessaires pour répondre aux enjeux écologiques sur le long terme, on risque d’avoir un temps de retard systématique sur ce qu’il faut faire non pas seulement pour s’adapter au dérèglement climatique mais aussi pour le combattre.

Carole Delga refuse de s’opposer au système de retraite par points

Malgré le refus du vœu sur l’école, nous avons présenté deux vœux, un sur les moyens de la Région dans le contexte de réduction des dotations de l’Etat, un autre exigeant le retrait de la réforme des retraites instituant un système à points.

Quelle ne fut pas notre surprise d’entendre la présidente de région émettre un avis défavorable à notre vœu sur les retraites exigeant le retrait sur la réforme à points. Ce moment a provoqué une passe d’arme entre la présidente et nous, cette dernière faisant preuve d’un sectarisme et d’une mauvaise foi à notre encontre, hors du commun. Nous venions de voter le vœu proposé par le PS, le PRG, le PC et EELV, parce qu’il demandait le retrait du projet et en dénonçait l’injustice. Avec la volonté de s’unir sur ce point face à la politique de Macron, nous avons donc voté ce vœu.

La présidente de région s’est cachée derrière l’existence de deux vœux, le premier étant voté le deuxième devait disparaître, pour refuser le notre.

Nous ne sommes pas dupes, c’est bien un désaccord politique entre nous qui justifie son attitude : dans son intervention d’introduction le matin la présidente et de région a exprimé son choix pour une retraite à point, la solution pour que la réforme soit acceptable serait de constitutionnaliser la valeur du point! On est très loin donc des exigences légitimes de tous ceux et celles qui luttent aujourd’hui. Notre vœu, que vous pouvez retrouver ici, évidemment était très clair : le retrait de la réforme de la retraite à point était affirmée ainsi que notre attachement au système actuel. Au final, 51 élus se sont prononcés contre le système de retraites par points, 63 élus se sont opposés à cette position et 6 se sont abstenus.

Les élus insoumis obtiennent un vote majoritaire sur la question des dotations de l’Etat et contre l’austérité budgétaire

Après discussions, un compromis a été trouvé en séance concernant notre vœu pour des moyens financiers pour répondre aux besoins des populations et aux enjeux écologiques. Voici le texte finalement voté par une majorité de l’Assemblée :

« L’Assemblée plénière du conseil régional Occitanie exprime sa vive inquiétude concernant la situation préoccupante des ressources pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Cette politique d’austérité budgétaire s’applique à tous les secteurs collectifs de la société, des services publics aux collectivités locales. Le gouvernement amplifie les tendances précédentes pour organiser encore davantage l’affaiblissement des ressources de l’Etat; l’austérité s’installant comme outil systémique d’entrave à la redistribution sociale.

Le total des concours financiers de l’État est passé de 58,2 milliards d’euros en 2013 à 47,1 milliards en 2017, soit une baisse de 19%.

Pour la région Occitanie, la DGF a été en 2017 inférieure de 135 millions d’euros par rapport en 2013. Au-delà du manque à gagner cumulé d’au moins 300 millions d’euros sur cette période pour la Région Occitanie, ce sont, au moins, 7 milliards d’euros qui manquent cruellement à toutes les collectivités de notre région (communes, intercommunalités et départements) en additionnant les baisses de dotations de l’Etat, la non-compensation des charges par rapport aux missions et la non-compensation des ressources par rapport à la modification des contributions et taxes locales.

Les difficultés pour les collectivités locales ne s’arrêtent pas là. Avec le pouvoir Macron, le contexte des finances locales a changé, avec mise en place d’un dispositif contraignant de plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement pour les 322 plus grandes collectivités territoriales. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 dans ses articles 13 et 29, exige « des collectivités territoriales une contribution de 13 Milliards € à l’effort national afin de réduire le déficit public et de maîtriser la dépense publique ». Cet effort demandé par le gouvernement se rajoute ceux déjà consentis ces dernières années et décrits ci-dessus.

9,3 % : c’est le poids des collectivités locales dans la dette publique française Cette réalité, stable depuis plusieurs années, n’a pas dissuadé le gouvernement d’imposer aux collectivités qu’elles contribuent encore à la réduction du déficit public !

La région Occitanie est une grande région où la pression démographique est importante et croissante. Les spécificités régionales (taille des régions, importance des zones rurales, nombre d’habitant-e-s, revenus moyens, etc.) doivent être intégrées dans le calcul des dotations.

Les élu-e-s de la région Occitanie réuni-e-s en assemblée plénière jeudi 19 décembre 2019, exige du gouvernement qu’il donne les moyens financiers aux régions pour répondre aux besoins des populations et aux enjeux écologiques »

Le duo Delga/ Onesta en région Occitanie censure la France insoumise ! 

Depuis 3 ans maintenant, sous la houlette de Carole Delga et Gérard Onesta, le Conseil régional Occitanie subit une dérive obsessionnelle qui vise à utiliser de façon abusive le règlement intérieur de la collectivité pour empêcher les débats, restreindre les droits démocratiques des élus et réduire le pluralisme politique.

Les élus de la France Insoumise sont particulièrement visés avec des règles, pourtant illégales, qui leur sont appliquées. Par exemple, chaque élu de la France Insoumise n’a le droit d’intervenir qu’une unique minute sur un unique rapport pendant plus de dix heures d’Assemblée !

Ce jeudi 19 décembre, un nouveau seuil a été franchi. Il a été refusé à Myriam Martin, présidente de la commission éducation, la présentation d’un vœu sur la question de devenir de l’éducation au prétexte que ce sujet ne serait pas « d’intérêt régional » !

Mais surtout, Carole Delga et Gérard Onesta ont décidé de modifier politiquement le contenu de documents présentés par les élus insoumis à l’Assemblée plénière, en rayant au feutre la mention de leur appartenance politique et en effaçant des signatures manuscrites !

C’est de la censure. C’est un régime d’exception contre la France Insoumise puisque les autres courants politiques échappent à ces mesures d’effacement.

Comme au plan national avec la politique de Belloubet et Castaner, le duo Delga( PS) et Onesta (EELV) a en commun de vouloir bâillonner la France insoumise.

Il ne s’agit pas ici de perquisitions mais de règles illégales, d’humiliations procédurières et de ciseaux. Ce n’est pas acceptable non plus.