Interventions lors de l’Assemblée plénière du 16 novembre 2018

Intervention de Myriam Martin sur le Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention de Guilhem Serieys sur la TICPE, le pouvoir d’achat et l’écologie

Intervention de Jean-Christophe Sellin sur la contribution de la Région au débat sur l’avenir des politiques européennes

 

Attentes sociales et exigences écologiques au Conseil régional Occitanie: heureusement qu’il y a la France Insoumise!

A la veille du mouvement des « gilets jaunes » du 17 novembre, les élus de la France Insoumise ont soumis au vote du Conseil régional Occitanie une déclaration « Hausse des carburants, pouvoir d’achat et écologie ». Celle-ci affirmait que les préoccupations qui s’expriment sur la question du pouvoir d’achat sont justes. Elle proposait au Conseil régional de se prononcer pour une baisse des taxes sur les carburants du quotidien et l’élargissement de la TICPE au kérosène des avions, aujourd’hui exempté. Enfin, il s’agissait de demander l’orientation de la totalité de la fiscalité « écologique » vers la transition écologique et les transports durables. Malheureusement, cette déclaration n’a recueilli que 10 voix pour (les 4 élus FI, 4 PCF, 2 PS) 81 voix contre (élus de droite, Radicaux, PS, 4 EELV,), 17 abstentions (10 EELV, 2 PCF, 3 PS, 2 FN) et 35 (FN) ne prenant pas part au vote.

 
Dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, les élus insoumis ont ensuite proposé comme pierre angulaire des politiques régionales l’anticipation dans tous les domaines des impacts du dérèglement climatique en menant des politiques vertébrées par le respect et la protection de notre écosystème.

 
Les élus FI ont notamment soumis au vote un amendement pour affirmer l’opposition du Conseil régional au Grand Projet Inutile, anti-écologique et anti-social d’autoroute Castres-Toulouse : « Cette autoroute concédée serait la plus chère de France (7,50 euros pour 61 kilomètres) et le Conseil régional est pourtant appelé à verser une subvention d’équilibre de 59 millions. Le Conseil régional privilégie le désenclavement de Castres par le réaménagement et la mise en sécurité de la route existante et les investissements pour améliorer la liaison TER entre Castres et Toulouse. Le Conseil régional ne versera donc pas de subvention d’équilibre au projet autoroutier ».
Cet amendement a réuni 8 voix pour, 126 contre et 20 abstentions. Pourtant, l’opposition à cet équipement autoroutier était au cœur des engagements de campagne de la liste Nouveau Monde en Commun qui réunissait également les candidats EELV et PCF qui tournent maintenant le dos à leurs engagements.

 
Les conseillers régionaux de la France Insoumise continueront à rendre compte de leurs propositions et de leurs votes, à relayer les luttes sociales et écologiques, à respecter leurs engagements électoraux et la charte éthique et démocratique qu’ils ont signé.

Myriam MARTIN, Jean-Christophe SELLIN et Guilhem SERIEYS,
conseillers régionaux d’Occitanie

Assemblée plénière du 16 novembre 2018: les proposition des élu-e-s de la France Insoumise

L’Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie se réunit vendredi 16 novembre 2018.

A la veille du mouvement du 17 novembre, les élus de la France Insoumise soumettront au vote du Conseil régional un voeu  » Hausse des carburants, pouvoir d’achat et écologie ». Celui-ci affirme que les préoccupations qui s’expriment actuellement dans le pays et dans notre région sur la question immédiate du pouvoir d’achat en lien avec la hausse des carburants sont justes.

Les élus insoumis défendront également  6 amendements dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire.  Ils proposent notamment d’anticiper dans tous les domaines les impacts du dérèglement climatique en menant des politiques vertébrées par le respect et la protection de notre environnement. Aussi, à propos du projet gouvernemental d’autoroute Castres-Toulouse, ils soumettront au vote un amendement qui affirme que ce projet « s’oppose aux orientations politiques de la Région pour des raisons écologiques, budgétaires, sociales et d’aménagement du territoire. Cette autoroute concédée serait la plus chère de France (7,50 euros pour 61 kilomètres) et le Conseil régional est pourtant appelé à verser une subvention d’équilibre de 59 millions. Le Conseil régional privilégie l’aménagement et la mise en sécurité de la route existante et les investissements pour améliorer la liaison TER entre Castres et Toulouse. Le Conseil régional ne versera donc pas de subvention d’équilibre au projet autoroutier. »

Par ailleurs, les élus de la France insoumise proposeront un amendement à la contribution de la Région au débat sur l’avenir des politiques européennes après 2020.

Ils interpelleront Mme Delga sur les menaces de suppression de lignes SNCF et sur la circulation de trains sans contrôleurs permise par la nouvelle convention SNCF-Région. 

Enfin, ils interviendront  pour le retrait de l’augmentation du tarif de restauration pour les agents régionaux des lycées.

 

Le Conseil régional Occitanie s’oppose au projet de gazoduc STEP !

A l’initiative des élu.e.s de la France Insoumise, le Conseil régional a exprimé (par 79 voix pour et 49 abstentions) lors de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018 son opposition au projet de gazoduc STEP qui doit passer par les Pyrénées-Orientales et l’Aude pour acheminer le gaz algérien dans le reste de l’Europe. Sa réalisation serait est une aberration politique et écologique. Le changement climatique à l’œuvre nécessite au contraire une modification radicale des modèles énergétiques, la sortie des énergies fossiles et des hydrocarbures en particulier. Les élu.e.s insoumis se félicitent donc d’avoir permis ce choix du Conseil régional et continueront à proposer la planification écologique et le respect de la règle verte pour ne pas prélever sur la nature plus que ce qu ‘elle ne peut régénérer.

Concernant l’adoption d’un Plan d’Intervention Régional pour l’Eau, les élu.e.s de la France Insoumise regrettent que leurs propositions d’engager la Région contre la privatisation des barrages hydro-électriques et d’inciter les collectivités au retour en régie publique n’aient pas été retenues.

Ils déplorent par ailleurs le refus de la majorité régionale de voter le vœu présenté par la France Insoumise pour l’avenir et les moyens du transport public ferroviaire.

Ils condamnent enfin la décision de la majorité régionale d’appliquer le jour de carence alors qu’il était possible, comme l’a proposé la France Insoumise en séance, de ne pas répercuter cette décision du gouvernement Macron sur la paye des agents régionaux.

Relégués par des manœuvres politiciennes à une unique intervention d’une minute chacun.e, les élu.e.s de la France Insoumise ont quitté la salle d’Assemblée pour protester contre cette situation discriminatoire et illégale. Vous pouvez visionner leurs interventions à ce propos.

Vous pouvez également prendre connaissance du compte-rendu exhaustif de cette Assemblée plénière si vous voulez savoir qui vote quoi au Conseil régional Occitanie.

Qui vote quoi au Conseil régional Occitanie? Compte-rendu de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018

L’Assemblée Plénière du vendredi 22 juin avait des points d’importance à son ordre du jour. Nous en avions résumé les principaux enjeux ici. Le premier sujet de l’assemblée était l’examen du compte administratif et la décision modificative N°1 au budget 2018. Cette délibération est loin d’être technique. Elle traduit les orientations budgétaires de la région Occitanie et vérifie l’effectivité de leur mise en œuvre. Si un certain nombre de propositions pouvaient être partagées, d’autres méritaient qu’on s’interroge comme la décision d’allouer 16 millions d’euros au parc des expositions de Montpellier pour sa rénovation. Il s’agissait donc de discuter de choix politiques. Pour nous, ces choix doivent répondre aux besoins sociaux et à l’intérêt général. Par exemple nous aurions pu proposer de recruter davantage d’agents pour les lycées afin de faire face aux problèmes de remplacements dans les lycées de la région.
Pour cela, il faut la possibilité de proposer, débattre et confronter les points de vu.
Force est de constater que le « débat » qui nous a occupé sur cette partie de l’ordre du jour, était trop court voire insuffisant. Quand l’exécutif régional a un temps de parole illimité, les simples conseillers sont minutés. Ce temps est d’autant plus court pour nous, élu-e-s Insoumis-e-s, privé-e-s de groupe et relégués en non inscrit-e-s par une manœuvre politicienne des élus PCF et EELV: nous n’avons le droit d’intervenir que sur un unique rapport et pour une durée d’une seule minute maximum, au mépris de l’évidence démocratique et des diverses jurisprudences à ce propos. Raison pour laquelle, refusant ce rôle de figurants, Jean-Christophe et Myriam ont exprimé en notre nom notre décision de quitter symboliquement la salle d’Assemblée (voir leurs interventions ici).
Comment être élu-e-s et acteur-trices au sein de l’Assemblée Plénière ? Impossible même de faire des remarques ou tout simplement demander des explications ou des bilans sur certains dispositifs (contrat croissance entreprise, recherche et innovation, partenariats avec les clubs sportifs professionnels, par exemple). Nous nous sommes abstenu-e-s sur ces rapports budgétaires.

Les autres points à l’ordre du jour
Comme déjà écrit ultérieurement, il ne s’agit pas de rendre compte de manière exhaustive de l’assemblée plénière, mais de mettre en exergue les points qui nous paraissent importants pour l’ensemble de nos concitoyens.
La question de l’eau était abordée à travers un « Plan d’Intervention Régional pour l’Eau » dont le contenu nous est apparu insuffisant quand au fond. Pour nous, l’eau est avant tout un bien commun de l’humanité et non pas d’abord « un élément clef de l’économie régionale ». C’est pour cela que nous avons insisté notamment sur la nécessité pour la Région de mettre en place un dispositif incitatif pour le retour en régie publique de l’eau au niveau local et notre refus de la privatisation des barrages hydro-électriques (Voir l’intervention de Guilhem). Nous nous sommes abstenu-e-s sur ce rapport.

Dans le cadre du schéma régional de développement économique et d’innovation et d’internalisation, et du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, et du financement des entreprises, la région proposait de doter des « instruments financiers » à hauteur de 12 millions d’euros.
Nous avons voté contre. Nous ne sommes pas contre l’aide aux entreprises mais nous souhaitons la conditionner. Encore faut-il à un moment donné évaluer l’effet de toutes les politiques en direction des entreprises. Mais aussi évaluer les bilans en matière d’emplois, du type d’emplois, des efforts vertueux ou pas des entreprises en faveur du respect de l’environnement par exemple. Nos multiples propositions en ce sens sont systématiquement écartées.
Le deuxième volet de cette délibération portait sur un fonds d’intervention touristique en partenariat avec la banque européenne d’investissement dédié aux projets touristiques.
Là encore nous ne sommes pas opposé-e-s à soutenir financièrement des projets touristiques. Il eu été intéressant de discuter au préalable des questions qui se posent et qui s’imposent : tourisme et respect de l’environnement, tourisme et création d’emplois stables.
Un autre rapport proposait d’établir des « démarches d’évaluation de l’état de bien être en Occitanie », en retenant un certain nombre d’indicateurs de bien être en Occitanie. Nous portions cette ambition dans le programme de notre liste Nouveau Monde en Commun. Évaluer les politiques publiques à l’aune d’indicateur d’intérêt général et non d’uniques indicateurs « financiers et budgétaires » est primordial. S’enquérir de l’avis de nos concitoyen-ne-s au cours du mandat également. Mais ici, rien de tel ! Un choix partial est fait dans les politiques à évaluer et dans les indicateurs retenus. La définition des critères retenus et des politiques à évaluer semble avoir été fait pour dorer la communication régionale mais ne revêt aucune objectivité. Par exemple, il est proposé d’évaluer les interventions de la Région concernant l’économie sociale et solidaire mais rien n’est proposé concernant l’évaluation des interventions pour les grandes entreprises ! Rien non plus pour évaluer les politiques des « ressources humaines » et le bien être des agents régionaux.
Sans parler d’une démarche prétendument « participative et démocratique », quand ici même, au sein du conseil régional Occitanie, c’est le bâillon et un règlement intérieur antidémocratique qui s’appliquent. (Voir l’intervention de Liem à ce propos).

Enfin, pour terminer sur les délibérations, arrêtons nous sur l’amendement proposé par le PS, EELV et le PC, au rapport annuel sur la politique d’information et de communication de la région Occitanie.
Cet amendement concernait France 3. Il a été divulgué dans la presse quelques jours avant l’assemblée plénière et envoyé à France 3. Nous avons été injustement accusé-e-s de cette divulgation à la tribune par la présidente de la région. Nous nous inscrivons en faux, nous n’avons rien fait de tel. Mais peut être que les reproches injustes qui nous ont été adressés masquaient mal le malaise qu’a suscité ce document auprès des salariés de France 3 ( rédactions et techniciens). Nous nous sommes prononcés contre car ce texte s’inscrit dans la logique voulue et indiquée de la ministre de la culture, économie de moyens et mise à mal de l’indépendance éditoriale des rédactions.

Précisons pour clore cette première partie que l’ensemble des élus PS, PRG, EELV et le PCF ont voté pour les délibérations présentées ci-dessus, à l’exception de Dominique Satgé (PCF31) qui a voté comme nous contre l’amendement « France3 ».

 

Les propositions des élus insoumis-e-s
Fidèles aux engagements initiaux de la liste Nouveau Monde en commun et en lien avec le mouvement social et syndical de notre région, nous avons porté un certain nombre de propositions.

D’emblée il faut savoir qu’un de nos vœux, pour une solution politique négociée en Catalogne, a été refusé de manière injustifiée. Nous portions dans ce vœu en lien avec des collectifs, notamment le collectif de Montpellier, pour les droits démocratiques en Catalogne et le soutien à la libération des élus catalans emprisonnés, en dehors de la question de l’indépendance. Ce vœu a été rejeté par la présidente Delga et le président du bureau de l’Assemblée, Gérard Onesta. Motif : « il n’est pas d’intérêt régional » et « il interfère sur les affaires intérieures de l’Espagne ». Pourtant, il y a 6 mois un vœu sur le même sujet avait été accepté et mis aux voix. En réalité le motif est politicien. Quand c’est le Parti Populaire de droite de Rajoy, la situation en Catalogne est inacceptable et quand c’est le PSOE, c’est différent ! Les connaisseurs de la situation catalane apprécieront.

Notre vœu contre le gazoduc STEP devant traversé les Pyrénées Orientales et l’Aude, a été majoritairement adopté. C’est une victoire et un point d’appui pour ceux et celles qui, dans les départements concernés, se battent contre ce grand projet inutile et destructeur pour environnement.

Le vœu que nous présentions sur le ferroviaire a été repoussé. Il engageait solennellement la Région à garder l’opérateur public SNCF comme opérateur régional pour les années à venir. Il indiquait également l’exigence de nouveau moyens budgétaires pour la SNCF et les Régions pour refuser les fermetures des petites lignes. Le vice-président PCF aux transports a appelé au retrait de ce vœu en séance ! Il n’a pas été voté par le PC et EELV, le PC arguant qu’il présentait un vœu également (lequel n’abordant pas la question des moyens et ne faisant que le service après vente de la convention Région-SNCF). Par souci d’avancer nous avons proposé de voter les deux, cela a été refusé par le PC.

Enfin le vœu que nous présentions pour ne pas appliquer le jour de carence aux agents régionaux a également été repoussé. C’est un souhait légitime exprimé par les organisations syndicales des agents de la région.
Les agents de la région apprécieront le résultat de ce vote. Précisons que le conseil régional Occitanie avait la possibilité de prendre cette mesure contrairement à ce qu’a dit une élue de la majorité PS qui a prétendu que légalement ce n’était pas possible.
Précisons que EELV et le PCF ont appelé à voter en faveur de ce vœu que nous présentions.

Nous ne pouvons terminer ce compte rendu sans évoquer les élucubrations du Rassemblement National ( ex FN). Il ne s’agit pas de donner de la place dans nos colonnes à ce parti d’extrême droite mais bien de révéler ce qu’il est, ce qu’il dit et ce qu’il fait.
Les fantasmes du RN
Le parti de Marine Le Pen a eu beau changer de nom, les mêmes propos sont tenus de manière systématiques d’assemblée plénière en assemblée plénière, propos qui s’en prennent aux migrants, aux homosexuels mais aussi à ceux et celles qui luttent (Non le RN n’est pas le soutien des gens qui travaillent, le RN est un ennemi de classe, un ennemi de tous les salarié-e-s, sa ligne est libérale, il crache, comme la droite sur les fonctionnaires de la région par exemple ).
On a atteint le paroxysme de l’abject mais aussi du ridicule, en fin de séance quand certains élus se sont mis à divaguer sur l’occupation de la fac Jean Jaurès à Toulouse, décrivant des scènes qui n’ont jamais existé. Chers camarades, la France est menacée par « le lobby des gays de l’extrême gauche, islamisés et ensauvagés » ! on aura tout entendu ! Il serait bon parfois de leur couper la parole quand ils éructent.

 

Nous souhaitons à tous nos lecteurs et toutes nos lectrices, à tous nos soutiens de bonnes vacances.
Nous préparerons pour la rentrée un journal de bilan de mandat ainsi qu’une tournée de réunions bilans dans de nombreux départements.

 

Les enjeux de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018

Communiqué de presse

Nous n’avons pas de réponse de Carole Delga à propos de la lettre ouverte nationale de la France Insoumise concernant les entraves à la démocratie et au pluralisme politique au Conseil régional Occitanie. Lors de l’Assemblée du 22 juin 2018, la France Insoumise sera donc soumise à un régime d’exception et discriminatoire avec une minute de temps de parole pour chacun.e de ses 4 élu.e.s.

Nous répondons également à la tribune commune de la droite et de Carole Carole Delga qui demande « un pacte girondin » entre l’Etat et les territoires. Pour nous, c’est non. Aussi, nous vous communiquons notre réponse intitulée « Etat social ou Etat des Régions ».

A l’inverse, la Région doit engager de nouvelles politiques pour répondre aux urgences sociales, écologiques et démocratiques. C’est pourquoi nous exprimerons le 22 juin notre opposition au Plan d’Intervention Régional pour l’eau qui considère l’eau comme un enjeu de développement économique alors quelle devrait d’abord être un bien public à préserver, notamment par le refus de la privatisation des barrages et le soutien de la Région aux passages en régies publiques de l’eau.

Enfin, nous proposerons que l’Assemblée régionale :
s’oppose clairement au projet de gazoduc STEP qui doit passer dans les Pyrénées-Orientales pour acheminer le gaz algérien en Europe
fasse le choix du service public ferroviaire et interpelle le gouvernement à  propos des moyens financiers qui lui sera dévolu à l’avenir
n’applique pas le jour de carence tel que rétabli par le gouvernement Macron
s’oppose à la fermeture du lycée agricole de Moissac

Dernière minute :
– nous nous opposerons à l’amendement déposé par l’ensemble des élu.e.s PS, EELV et PCF qui conditionne la signature d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens avec les éditions locales de France 3 à la fusion des antennes Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cette injonction à ré-organiser les antennes locales de France 3  est une dangereuse remise en cause de l’indépendance des médias et menace l’avenir de l’emploi dans ces rédactions.
nous condamnons la décision arbitraire de la présidente Carole Delga qui vient de déclarer « irrecevable » un vœu pour une solution politique négociée en catalogne et la libération des des élus emprisonnés, au motif que cette question ne serait pas « d’intérêt régional »… alors même que nous faisons parti avec la Catalogne d’une même Eurorégion !

Nous continuerons à porter nos engagements de campagne pour la solidarité, l’écologie et la démocratie.

Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys,
Conseiller-ère-s régionaux.ales de la France Insoumise