Le Conseil régional Occitanie s’oppose au projet de gazoduc STEP !

A l’initiative des élu.e.s de la France Insoumise, le Conseil régional a exprimé (par 79 voix pour et 49 abstentions) lors de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018 son opposition au projet de gazoduc STEP qui doit passer par les Pyrénées-Orientales et l’Aude pour acheminer le gaz algérien dans le reste de l’Europe. Sa réalisation serait est une aberration politique et écologique. Le changement climatique à l’œuvre nécessite au contraire une modification radicale des modèles énergétiques, la sortie des énergies fossiles et des hydrocarbures en particulier. Les élu.e.s insoumis se félicitent donc d’avoir permis ce choix du Conseil régional et continueront à proposer la planification écologique et le respect de la règle verte pour ne pas prélever sur la nature plus que ce qu ‘elle ne peut régénérer.

Concernant l’adoption d’un Plan d’Intervention Régional pour l’Eau, les élu.e.s de la France Insoumise regrettent que leurs propositions d’engager la Région contre la privatisation des barrages hydro-électriques et d’inciter les collectivités au retour en régie publique n’aient pas été retenues.

Ils déplorent par ailleurs le refus de la majorité régionale de voter le vœu présenté par la France Insoumise pour l’avenir et les moyens du transport public ferroviaire.

Ils condamnent enfin la décision de la majorité régionale d’appliquer le jour de carence alors qu’il était possible, comme l’a proposé la France Insoumise en séance, de ne pas répercuter cette décision du gouvernement Macron sur la paye des agents régionaux.

Relégués par des manœuvres politiciennes à une unique intervention d’une minute chacun.e, les élu.e.s de la France Insoumise ont quitté la salle d’Assemblée pour protester contre cette situation discriminatoire et illégale. Vous pouvez visionner leurs interventions à ce propos.

Vous pouvez également prendre connaissance du compte-rendu exhaustif de cette Assemblée plénière si vous voulez savoir qui vote quoi au Conseil régional Occitanie.

Qui vote quoi au Conseil régional Occitanie? Compte-rendu de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018

L’Assemblée Plénière du vendredi 22 juin avait des points d’importance à son ordre du jour. Nous en avions résumé les principaux enjeux ici. Le premier sujet de l’assemblée était l’examen du compte administratif et la décision modificative N°1 au budget 2018. Cette délibération est loin d’être technique. Elle traduit les orientations budgétaires de la région Occitanie et vérifie l’effectivité de leur mise en œuvre. Si un certain nombre de propositions pouvaient être partagées, d’autres méritaient qu’on s’interroge comme la décision d’allouer 16 millions d’euros au parc des expositions de Montpellier pour sa rénovation. Il s’agissait donc de discuter de choix politiques. Pour nous, ces choix doivent répondre aux besoins sociaux et à l’intérêt général. Par exemple nous aurions pu proposer de recruter davantage d’agents pour les lycées afin de faire face aux problèmes de remplacements dans les lycées de la région.
Pour cela, il faut la possibilité de proposer, débattre et confronter les points de vu.
Force est de constater que le « débat » qui nous a occupé sur cette partie de l’ordre du jour, était trop court voire insuffisant. Quand l’exécutif régional a un temps de parole illimité, les simples conseillers sont minutés. Ce temps est d’autant plus court pour nous, élu-e-s Insoumis-e-s, privé-e-s de groupe et relégués en non inscrit-e-s par une manœuvre politicienne des élus PCF et EELV: nous n’avons le droit d’intervenir que sur un unique rapport et pour une durée d’une seule minute maximum, au mépris de l’évidence démocratique et des diverses jurisprudences à ce propos. Raison pour laquelle, refusant ce rôle de figurants, Jean-Christophe et Myriam ont exprimé en notre nom notre décision de quitter symboliquement la salle d’Assemblée (voir leurs interventions ici).
Comment être élu-e-s et acteur-trices au sein de l’Assemblée Plénière ? Impossible même de faire des remarques ou tout simplement demander des explications ou des bilans sur certains dispositifs (contrat croissance entreprise, recherche et innovation, partenariats avec les clubs sportifs professionnels, par exemple). Nous nous sommes abstenu-e-s sur ces rapports budgétaires.

Les autres points à l’ordre du jour
Comme déjà écrit ultérieurement, il ne s’agit pas de rendre compte de manière exhaustive de l’assemblée plénière, mais de mettre en exergue les points qui nous paraissent importants pour l’ensemble de nos concitoyens.
La question de l’eau était abordée à travers un « Plan d’Intervention Régional pour l’Eau » dont le contenu nous est apparu insuffisant quand au fond. Pour nous, l’eau est avant tout un bien commun de l’humanité et non pas d’abord « un élément clef de l’économie régionale ». C’est pour cela que nous avons insisté notamment sur la nécessité pour la Région de mettre en place un dispositif incitatif pour le retour en régie publique de l’eau au niveau local et notre refus de la privatisation des barrages hydro-électriques (Voir l’intervention de Guilhem). Nous nous sommes abstenu-e-s sur ce rapport.

Dans le cadre du schéma régional de développement économique et d’innovation et d’internalisation, et du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, et du financement des entreprises, la région proposait de doter des « instruments financiers » à hauteur de 12 millions d’euros.
Nous avons voté contre. Nous ne sommes pas contre l’aide aux entreprises mais nous souhaitons la conditionner. Encore faut-il à un moment donné évaluer l’effet de toutes les politiques en direction des entreprises. Mais aussi évaluer les bilans en matière d’emplois, du type d’emplois, des efforts vertueux ou pas des entreprises en faveur du respect de l’environnement par exemple. Nos multiples propositions en ce sens sont systématiquement écartées.
Le deuxième volet de cette délibération portait sur un fonds d’intervention touristique en partenariat avec la banque européenne d’investissement dédié aux projets touristiques.
Là encore nous ne sommes pas opposé-e-s à soutenir financièrement des projets touristiques. Il eu été intéressant de discuter au préalable des questions qui se posent et qui s’imposent : tourisme et respect de l’environnement, tourisme et création d’emplois stables.
Un autre rapport proposait d’établir des « démarches d’évaluation de l’état de bien être en Occitanie », en retenant un certain nombre d’indicateurs de bien être en Occitanie. Nous portions cette ambition dans le programme de notre liste Nouveau Monde en Commun. Évaluer les politiques publiques à l’aune d’indicateur d’intérêt général et non d’uniques indicateurs « financiers et budgétaires » est primordial. S’enquérir de l’avis de nos concitoyen-ne-s au cours du mandat également. Mais ici, rien de tel ! Un choix partial est fait dans les politiques à évaluer et dans les indicateurs retenus. La définition des critères retenus et des politiques à évaluer semble avoir été fait pour dorer la communication régionale mais ne revêt aucune objectivité. Par exemple, il est proposé d’évaluer les interventions de la Région concernant l’économie sociale et solidaire mais rien n’est proposé concernant l’évaluation des interventions pour les grandes entreprises ! Rien non plus pour évaluer les politiques des « ressources humaines » et le bien être des agents régionaux.
Sans parler d’une démarche prétendument « participative et démocratique », quand ici même, au sein du conseil régional Occitanie, c’est le bâillon et un règlement intérieur antidémocratique qui s’appliquent. (Voir l’intervention de Liem à ce propos).

Enfin, pour terminer sur les délibérations, arrêtons nous sur l’amendement proposé par le PS, EELV et le PC, au rapport annuel sur la politique d’information et de communication de la région Occitanie.
Cet amendement concernait France 3. Il a été divulgué dans la presse quelques jours avant l’assemblée plénière et envoyé à France 3. Nous avons été injustement accusé-e-s de cette divulgation à la tribune par la présidente de la région. Nous nous inscrivons en faux, nous n’avons rien fait de tel. Mais peut être que les reproches injustes qui nous ont été adressés masquaient mal le malaise qu’a suscité ce document auprès des salariés de France 3 ( rédactions et techniciens). Nous nous sommes prononcés contre car ce texte s’inscrit dans la logique voulue et indiquée de la ministre de la culture, économie de moyens et mise à mal de l’indépendance éditoriale des rédactions.

Précisons pour clore cette première partie que l’ensemble des élus PS, PRG, EELV et le PCF ont voté pour les délibérations présentées ci-dessus, à l’exception de Dominique Satgé (PCF31) qui a voté comme nous contre l’amendement « France3 ».

 

Les propositions des élus insoumis-e-s
Fidèles aux engagements initiaux de la liste Nouveau Monde en commun et en lien avec le mouvement social et syndical de notre région, nous avons porté un certain nombre de propositions.

D’emblée il faut savoir qu’un de nos vœux, pour une solution politique négociée en Catalogne, a été refusé de manière injustifiée. Nous portions dans ce vœu en lien avec des collectifs, notamment le collectif de Montpellier, pour les droits démocratiques en Catalogne et le soutien à la libération des élus catalans emprisonnés, en dehors de la question de l’indépendance. Ce vœu a été rejeté par la présidente Delga et le président du bureau de l’Assemblée, Gérard Onesta. Motif : « il n’est pas d’intérêt régional » et « il interfère sur les affaires intérieures de l’Espagne ». Pourtant, il y a 6 mois un vœu sur le même sujet avait été accepté et mis aux voix. En réalité le motif est politicien. Quand c’est le Parti Populaire de droite de Rajoy, la situation en Catalogne est inacceptable et quand c’est le PSOE, c’est différent ! Les connaisseurs de la situation catalane apprécieront.

Notre vœu contre le gazoduc STEP devant traversé les Pyrénées Orientales et l’Aude, a été majoritairement adopté. C’est une victoire et un point d’appui pour ceux et celles qui, dans les départements concernés, se battent contre ce grand projet inutile et destructeur pour environnement.

Le vœu que nous présentions sur le ferroviaire a été repoussé. Il engageait solennellement la Région à garder l’opérateur public SNCF comme opérateur régional pour les années à venir. Il indiquait également l’exigence de nouveau moyens budgétaires pour la SNCF et les Régions pour refuser les fermetures des petites lignes. Le vice-président PCF aux transports a appelé au retrait de ce vœu en séance ! Il n’a pas été voté par le PC et EELV, le PC arguant qu’il présentait un vœu également (lequel n’abordant pas la question des moyens et ne faisant que le service après vente de la convention Région-SNCF). Par souci d’avancer nous avons proposé de voter les deux, cela a été refusé par le PC.

Enfin le vœu que nous présentions pour ne pas appliquer le jour de carence aux agents régionaux a également été repoussé. C’est un souhait légitime exprimé par les organisations syndicales des agents de la région.
Les agents de la région apprécieront le résultat de ce vote. Précisons que le conseil régional Occitanie avait la possibilité de prendre cette mesure contrairement à ce qu’a dit une élue de la majorité PS qui a prétendu que légalement ce n’était pas possible.
Précisons que EELV et le PCF ont appelé à voter en faveur de ce vœu que nous présentions.

Nous ne pouvons terminer ce compte rendu sans évoquer les élucubrations du Rassemblement National ( ex FN). Il ne s’agit pas de donner de la place dans nos colonnes à ce parti d’extrême droite mais bien de révéler ce qu’il est, ce qu’il dit et ce qu’il fait.
Les fantasmes du RN
Le parti de Marine Le Pen a eu beau changer de nom, les mêmes propos sont tenus de manière systématiques d’assemblée plénière en assemblée plénière, propos qui s’en prennent aux migrants, aux homosexuels mais aussi à ceux et celles qui luttent (Non le RN n’est pas le soutien des gens qui travaillent, le RN est un ennemi de classe, un ennemi de tous les salarié-e-s, sa ligne est libérale, il crache, comme la droite sur les fonctionnaires de la région par exemple ).
On a atteint le paroxysme de l’abject mais aussi du ridicule, en fin de séance quand certains élus se sont mis à divaguer sur l’occupation de la fac Jean Jaurès à Toulouse, décrivant des scènes qui n’ont jamais existé. Chers camarades, la France est menacée par « le lobby des gays de l’extrême gauche, islamisés et ensauvagés » ! on aura tout entendu ! Il serait bon parfois de leur couper la parole quand ils éructent.

 

Nous souhaitons à tous nos lecteurs et toutes nos lectrices, à tous nos soutiens de bonnes vacances.
Nous préparerons pour la rentrée un journal de bilan de mandat ainsi qu’une tournée de réunions bilans dans de nombreux départements.

 

Les enjeux de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018

Communiqué de presse

Nous n’avons pas de réponse de Carole Delga à propos de la lettre ouverte nationale de la France Insoumise concernant les entraves à la démocratie et au pluralisme politique au Conseil régional Occitanie. Lors de l’Assemblée du 22 juin 2018, la France Insoumise sera donc soumise à un régime d’exception et discriminatoire avec une minute de temps de parole pour chacun.e de ses 4 élu.e.s.

Nous répondons également à la tribune commune de la droite et de Carole Carole Delga qui demande « un pacte girondin » entre l’Etat et les territoires. Pour nous, c’est non. Aussi, nous vous communiquons notre réponse intitulée « Etat social ou Etat des Régions ».

A l’inverse, la Région doit engager de nouvelles politiques pour répondre aux urgences sociales, écologiques et démocratiques. C’est pourquoi nous exprimerons le 22 juin notre opposition au Plan d’Intervention Régional pour l’eau qui considère l’eau comme un enjeu de développement économique alors quelle devrait d’abord être un bien public à préserver, notamment par le refus de la privatisation des barrages et le soutien de la Région aux passages en régies publiques de l’eau.

Enfin, nous proposerons que l’Assemblée régionale :
s’oppose clairement au projet de gazoduc STEP qui doit passer dans les Pyrénées-Orientales pour acheminer le gaz algérien en Europe
fasse le choix du service public ferroviaire et interpelle le gouvernement à  propos des moyens financiers qui lui sera dévolu à l’avenir
n’applique pas le jour de carence tel que rétabli par le gouvernement Macron
s’oppose à la fermeture du lycée agricole de Moissac

Dernière minute :
– nous nous opposerons à l’amendement déposé par l’ensemble des élu.e.s PS, EELV et PCF qui conditionne la signature d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens avec les éditions locales de France 3 à la fusion des antennes Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cette injonction à ré-organiser les antennes locales de France 3  est une dangereuse remise en cause de l’indépendance des médias et menace l’avenir de l’emploi dans ces rédactions.
nous condamnons la décision arbitraire de la présidente Carole Delga qui vient de déclarer « irrecevable » un vœu pour une solution politique négociée en catalogne et la libération des des élus emprisonnés, au motif que cette question ne serait pas « d’intérêt régional »… alors même que nous faisons parti avec la Catalogne d’une même Eurorégion !

Nous continuerons à porter nos engagements de campagne pour la solidarité, l’écologie et la démocratie.

Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys,
Conseiller-ère-s régionaux.ales de la France Insoumise

Donnez votre avis: Plan d’intervention régional pour l’eau

Un plan d’intervention régional pour l’eau est soumis au débat et au vote du Conseil régional Occitanie le 22 juin 2018. Vous pouvez retrouver ce rapport ici: AP du 22 Juin 2018-Eau.

Les élus régionaux de la France Insoumise, conformément à leurs engagements de campagne, travaillent les dossiers régionaux en lien avec les citoyens et collectifs impliqués et mobilisés sur des thématiques en discussion à la Région.

Aussi, il nous semble utile de solliciter largement vos avis, remarques, critiques et propositions, ici à propos de cette proposition de Plan d’intervention régional pour l’eau.

Pour nous, l’eau est en effet un bien commun dont la gestion et l’usage doivent s’inscrire dans des objectifs d’intérêt général.

Nous venons de découvrir ce rapport soumis à l’ensemble des élus et suite à une première lecture, nous regrettons au moins l’absence de deux thèmes majeurs: les modes de gestion de l’eau et l’avenir des concessions hydro-électriques. D’une part, nous proposons en effet depuis le début du mandat que le Conseil régional mette en place un dispositif pour inciter et accompagner les collectivités locales à instaurer des régies publiques de l’eau et de l’assainissement. Cette question est carrément absente du plan proposé. Tout comme est également absente la question des barrages hydro-électriques dont la gestion est ouverture à la concurrence par la décision du gouvernement.

Sur ces 2 questions mais également sur l’ensemble de la thématique de l’eau, nous attendons vos contributions. Elles éclaireront notre positionnement et nos propositions sur ce rapport.

Pour cela, utilisez la rubrique « commentaires » sous cet article.

Assemblée plénière du 23 mars 2018 – Les interventions des élu.e.s insoumis.e.s sur la charte de la citoyenneté, la convention SNCF et la démocratie

Intervention de Liêm Hoang Ngoc sur la charte de la citoyenneté active

Cette charte pour la citoyenneté active est bien paradoxale, à l’heure où son inspirateur a manœuvré pour empêcher 4 d’entre nous de rester des élus actifs.

Ce texte, élaboré en solitaire par le secrétaire du bureau de l’assemblée, est indigeste et contient tous les ingrédients pour décourager le citoyen. Il détourne l’attention du seul principe qui vaille en démocratie : le respect du mandat. Et pour cause, les 21 élus qui viennent de quitter notre groupe ont négligé les engagements que nous avions pris ensemble dans un programme élaboré dans des assemblées citoyennes et participatives, précisément !

Nous avons fait campagne pour défendre le principe de conditionnalité des aides aux entreprises. Aucun rapport d’initiative en vue pour évaluer les effets du CICE dans les entreprises que la Région subventionne.

Nous avons fait campagne pour défendre le principe « tous les fonds publics à l’école publique ». La Région continue de financer les établissements privés.

Nous avons fait campagne pour dénoncer les projets ferroviaires pharaoniques, inutiles et ruineux ? Eh bien, le journal de la Région, aux bons soins d’un tenant de la presse quotidienne régionale, fait l’apologie en grosses lettres bien grasses des LGV, tandis que l’électrification de lignes secondaire attend toujours.

Tenez, puisque la convention TER est à l’ordre du jour, la démocratie participative suppose à tout le moins la transparence. Avec les syndicats et associations d’usagers, nous regrettons que la convention TER ait été rendue publique si tardivement. Elle n’est d’ailleurs qu’un document de com sans objectifs chiffrés de fréquentation et sans analyse financière détaillée.

Nous ne voterons donc pas ce texte-gadget, qui encense les traités européens et qui n’évoque pas une seule fois le principe de révocabilité – que Nouveau Monde en commun défendait pendant la campagne dans l’article 33 de sa charte éthique. La révocabilité est le seul principe qui puisse inciter un élu à respecter ses mandants. Nous attendrons donc 2021 pour que nos concitoyens le mettent eux même en œuvre…

 

Intervention de Myriam Martin sur la convention proposée avec la SNCF

Au moment où d’autres présidents de région font part de leur volonté d’ouvrir à la concurrence une partie de leur réseau, le choix que vous faites, Mme la Présidente de poursuivre la collaboration entre SNCF Mobilités et la Région pour les huit ans à venir est une bonne nouvelle pour le service public ferroviaire.

Madame la Présidente vous souhaitez poursuivre le développement d’un service public ferroviaire, je vous cite, « performant » « pour rendre le train plus attractif que les modes de transport individuels ».

Pour autant, les inquiétudes quant à la réalisation de ces objectifs sont importantes. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire porté par Macron et son gouvernement vise à liquider le service public ferroviaire. Une augmentation de 20% des frais de péages TER tel que préconisé dans le rapport Spinetta rendra caduc le volet financier de la convention. CAP TER 2020, mis en œuvre par Guillaume Pépy et SNCF Proximités, cadre dans lequel s’est négociée la convention Occitanie, est aux antipodes des ambitions du Conseil Régional.

Aujourd’hui, à la lecture de la convention, nous pensons que le conseil régional doit être plus exigeant envers SNCF Mobilités, en particulier sur la question de la présence humaine en gare et à bord des trains. L’article 33 tel que prévu dans la convention, laisse libre ours à interprétation de la part de la direction SNCF Mobilités.

Les centaines de postes de cheminots supprimés dans la région ces dernières années ont des conséquences dramatiques sur la qualité de service. Conscients de cela, les négociateurs de la région auraient obtenu des garanties quant à la trajectoire de l’emploi sur le périmètre Occitanie. Mais en entrant dans les détails, toute latitude est laissée à SNCF Mobilités pour organiser le service rendu. Pour être plus précis, lorsqu’il est fait référence dans la convention à « l’agent à bord » ou qu’il est stipulé que : « pour améliorer la satisfaction globale, les services à bord, hors service de base, pourront-être différents selon les lignes et le profil des voyageurs », SNCF Mobilités a obtenu de la Région de supprimer sur tout ou partie du réseau les Agents du Service Commercial Train, laissant seul à bord le conducteur du train.

Ce choix fort aura pour conséquence une dégradation de la qualité de service. C’est également ce qu’exprime le CESER dans ses premières analyses rendues sur la convention. Le conducteur seul à bord ne sera pas en mesure d’assurer la « relation client » lorsqu’il devra en même temps gérer un incident technique. SNCF Mobilités propose en contrepartie et pour respecter le cahier des charges de renforcer les annonces préenregistrées, les alertes sur smartphone… Ces outils ne peuvent en aucun cas remplacer la présence humaine quand il s’agit d’assurer des missions de service public par des agents qualifiés et formes.

Il en va de même pour les services en gare ou l’accessibilité, si l’idée de conserver ou de renforcer la présence humaine est bonne, rien n’oblige SNCF Mobilités de mettre à disposition des agents SNCF, formés et qualifiés pour réaliser ces missions.

Il est peut être encore temps de contraindre Mr Lacroix, Directeur Général de TER Proximités, de se plier aux exigences des usagers et des élus régionaux pour que vive dans notre région un service public ferroviaire de qualité pour toutes et tous.
Pour finir une incise sur le « cheminot bashing » tant du gouvernement qui essaie de monter les usagers contre les salariés du rail, que de la SNCF elle même.
Pour notre part nous continuerons à être aux côtés des cheminots dans leurs luttes, comme nous l’étions hier dans la rue.

 

Intervention de Guilhem Serieys sur la démocratie au conseil régional

Nous avions été plusieurs à alerter lors de l’adoption du Règlement intérieur du Conseil régional en dénonçant le carcan bureaucratique qu’il représente, son obsession à tout codifier qui interroge sur sa légalité, et le risque d’abus contre la démocratie de certaines de ses dispositions.

Ce risque d’abus, nous y sommes puisque nous sommes 4 élus à subir aujourd’hui les conséquences d’une manœuvre politicienne dont l’objectif est de nous priver de moyens matériels, humains et d’expression, droits démocratiques élémentaires.

Ce coup bas a été mené en deux temps :
Alors que le nombre minimal d’élus pour former un groupe politique avait été fixé à 4 en début de mandat, ce cadre a été modifié en juin 2016 à la demande du secrétaire du bureau de l’Assemblée, Mr Onesta, en augmentant ce nombre minimal à 7 élus, pour empêcher le droit d’une sensibilité politique représentée par 4 élus de constituer un groupe si elle le décidait
La décision de décembre 2017des élus PCF et EELV de quitter le groupe « Nouveau Monde en Commun » que nous formions ensemble, pour priver les 4 élus se reconnaissant dans la France Insoumise de l’appartenance à un groupe et des droits démocratiques qui vont avec

Pourquoi une telle manœuvre contre les droits d’une sensibilité politique? Certains nous reprochent notre liberté de vote. En effet, nous votons pour les mesures qui emportent notre conviction et nous opposons à celle qui sont contraires à nos engagements électoraux. Nous avons voté contre l’augmentation du temps de travail des agents régionaux, nous nous sommes abstenus sur le budget. Rien d’extraordinaire, cette liberté de vote était au cœur des engagements éthiques et démocratiques que nous avons pris devant les électeurs. Elle était aussi au cœur des engagements de second tour.

Si certains tournent le dos à leurs engagements, c’est leur affaire mais un Règlement intérieur n’est pas fait pour régler des difficultés politiques et contraindre des élus au silence.

Car, voyez-vous, un des fondements de la démocratie, c’est de permettre l’expression des avis divergeant, même si parfois ils peuvent déranger. Le débat argumenté doit être organisé plutôt que refusé et empêché.

Je suis atterré par des réponses qui nous sont données dans cette situation, par exemple celle que nous a fait le co-président du groupe Nouveau Monde, Nicolas Cossange, à notre proposition de rétablir à 4 élus le seuil pour former un groupe. Je cite Nicolas Cossange « Permettre la constitution d’un groupe à 4 élus (de la France insoumise) ouvrirait la porte à une instabilité du Conseil régional nuisible à l’expression démocratique ». On est où là ? C’est quoi cette histoire ? Nous menacerions la stabilité du Conseil régional ? Quelle tartufferie. Et puis franchement, aller chercher l’argument de la stabilité des institutions, c’est pathétique, c’est l’argument utilisé de tout temps par les réactionnaires et les monarchistes contre la démocratie. Tout ça n’est que prétexte pour habiller une manœuvre bâillon inavouable.

J’en appelle à vos convictions intimes, interrogez vous avec sincérité. Pensez-vous qu’en région Normandie, les 4 élus EELV devraient être privés du droit de former un groupe politique ? Pensez-vous que les 3 élus PRG de Nouvelle Aquitaine devraient être privés de leur groupe et être non-inscrits ? Pensez-vous que les 3 élus PCF de la Région Bretagne et la sensibilité qu’ils représentent devrait aussi être privés d’un groupe politique ? Pensez-vous que le seuil pour constituer un groupe à l’Assemblée Nationale qui est de 2% des députés, soit trop élevé ?

Madame la Présidente, chères et chers collègues, cette situation en Occitanie est indéfendable et ne peut perdurer. Notre Assemblée s’honorerait à ramener à 4 le seuil pour pouvoir constituer un groupe, cadre qui était celui fixé en début de mandat, et pour permettre à tous les courants politiques représentés dans cet hémicycle d’être reconnu dans leurs droits démocratiques.

 

 

 

 

Interventions lors de l’assemblée plénière du 20 et 21 décembre 2017 de la Région Occitanie :

Interventions de Guilhem Serieys :

Intervention sur le budget Prévisionnel 2018

Ce budget 2018 est très fortement impacté par les baisses de dotations successives décidées par les gouvernements Hollande puis les décisions prises par le gouvernement Macron.

Les économies imposées aux collectivités territoriales représentent 13 milliards d’euros en 5 ans, soit 22% des 60 milliards d’économies annoncées d’ici 2022 par le gouvernement. Cette cure d’austérité impacte les capacités des collectivités à mettre en œuvre des politiques pour les services publics, l’égalité, l’écologie.

Sur un budget de 3 milliards d’euros, cette situation implique une baisse de 30 millions d’euros de ses capacités à investir hors emprunts. Pour autant, de nombreux choix sont encore possibles pour réorienter les politiques régionales afin de contribuer à répondre aux urgences sociales et écologiques, renforcer le service public, soutenir une économie soutenable et créatrice d’emplois ou encore agir pour les acteurs associatifs et culturels confrontés notamment à la suppression des contrats aidés.

L’évolution majeure proposée dans ce budget est l’augmentation de 30 millions d’euros, soit 18%, du budget consacré à l’industrie, aux Grands groupes et aux services aux entreprises. Outre que nous contestons une grande partie du contenu de la politique économique du Conseil régional, ce choix est complètement disproportionné en regard des urgences qui sont celles qui s’expriment dans d’autres secteurs de compétences de la Région.

C’est pourquoi nous avons, avec Jean-Christophe Sellin, Myriam Martin et Liem Hoang Ngoc, déposé des amendements pour que le budget régional ouvre des alternatives et permette de répondre à d’autres urgences et de réorienter certaines politiques régionales. Nos propositions sont crédibles et financées. Ces propositions ont été proposées depuis plusieurs semaines.

Intervention sur le rapport d’initiatives sur la méthanisation

Ce rapport d’initiatives sur la méthanisation est le bienvenu et j’en remercie les auteurs. Pour autant, je ne voudrais pas qu’il en ressorte la dialectique de la méthode Coué, à savoir, « puisque la méthanisation est vertueuse, donc elle est vertueuse ». Quelle méthanisation ? Telle est la bonne question. Et les principes généraux ne sont rien si ils ne s’appliquent pas dans la réalité.

Or, je rappelle que l’origine de cette discussion et de ce rapport se trouve dans la décision contestée de participation de la Région, à hauteur de 2,5 millions d’euros pour le projet d’usine de méthanisation de Gramat. Je m’étonne que ce rapport n’ait pas permis l’audition des acteurs concernés et n’ait pas permis un avis aiguisé sur ce dossier. Il me semble urgent de rencontrer les citoyens mobilisés et les porteurs de ce projet.

Le rapport indique par exemple que la méthanisation permet un traitement des déchets organiques à une échelle plus locale et de limiter les déplacements et les coûts de transport. Or, avec le méthanisateur de Gramat, il s’agit de faire plus de 100 kms aux déchets d’abattoir de Montauban. Il me semble que c’est le contre-exemple.

Le rapport souligne également que la méthanisation doit permettre des changements de pratiques agricoles, pouvant aller jusqu’à une conversion à l’agriculture agroécologique, voire biologique avec l’abattement des graines, virus, bactéries et micro-organisme pathogènes. Dans le cas de Gramat, l’abattement n’est que partiel, il subsiste donc des germes pathogenes et des résidus de molécules. Le digestat n’est pas ici un produit biologique alors que les lisiers ne sont pas utilisables en agriculture biologique.

Concernant ensuite les boues des stations d’épuration, le rapport indique que la présence de molécules pharmaceutiques ou chimiques devrait rendre leur épandage à proscrire. On peut donc demander à Gramat de ne plus traiter les boues d’épuration ou de ne plus les épandre.

A propos des préconisations du rapport , on constate simplement qu’il faut faire ce que l’on n’a pas fait à Gramat. : mettre en place la concertation, respecter le schéma de l’eau, vérifier la disponibilité des surfaces d’épandage, une distance de transport acceptable. En enfin un dimensionnement maximal de 10 000 à 30 000 tonnes de déchets. On en est à 65 000 à Gramat.

Enfin, il me paraît nécessaire d’ajouter une question majeure qui est absente du rapport, celle du type de sol où épandre le digestat. Je rappelle notamment t la fragilité pour les couches inférieures des sols karstiques comme celui de Gramat.

Sur la base du rapport présenté aujourd’hui, il paraît cohérent de demander :

  • que le tonnage de Gramat soit limité aux déchets locaux (30 km) et que les déchets de Brive et de Montauban soient traités sur place

  • qu’il y ait un suivi et que les citoyens aient accès aux documents retraçant les volumes entrant et les épandages

  • que l’on ait un plan d’épandage précis, tenant compte de l’ensemble des apports de fumier et lisier deja fait sur les exploitations

Interventions de Myriam Martin :

Intervention sur le budget et plus spécifiquement sur les politiques éducatives

« On met à juste titre la jeunesse au cœur de nos préoccupations. C’est pour cela qu’un certain nombre d’élu-e-s du groupe NMEC proposent des amendements concernant l’éducation, c’est à dire le service public d’éducation. Pour bien fonctionner on sait qu’il faut aux services publics des moyens. Les Agents Régionaux des Lycées sont des éléments incontournables de la qualité du service public dans les lycées. Les conditions de travail de ces agents sont difficiles, l’âge moyen des agents est élevé, les tâches à effectuer exigent un nombre suffisant d’agents, une centaine de recrutement cette année est nécessaire, ce nombre peut paraître élevé mais il correspond à moins d’un agent par lycée. C’est à environ 300 recrutements que nous devrions procéder avant la fin de la mandature.

Je disais donc que le service public a besoin de moyens, tant pour la réhabilitation des lycées que pour les équipements. Nous proposons donc de passer les 8,5 millions d’euros prévus pour l’investissement dans les lycées privés, investissement non obligatoire, pour les lycées publics.

La loi ne prévoit pas d’intervenir pour les investissements dans les lycées privés. Nous demandons l’application de la loi et uniquement cela. Je souhaite rappeler la réalité régionale suivante : en Occitanie un tiers des lycées sont des lycées prives, accueillant 20% des élèves, 80% le sont au sein des établissements publics!

Enfin l’harmonisation est à venir en ce qui concerne la gestion et la maintenance du chauffage et des fluides, et la gestion de la maintenance informatique. Nous espérons une harmonisation qui implique le modèle privilégiant la reinternalisation des deux gestions, car l’externalisation actuelle du côté ouest de la région est très insatisfaisante et être coûteuse pour la région.

Pour terminer je souhaite rappeler qu’un chantier va s’ouvrir, celui du transport scolaire, nouvelle compétence de la région.

L’harmonisation doit s’effectuer par le haut, dans l’intérêt des jeunes et de leurs familles, en faisant le choix qui a été celui de la Haute Garonne et du Lot, en allant vers la gratuité du trajet domicile-lycée ».

Intervention sur l’augmentation du temps de travail

« On évoque souvent dans cette assemblée « les marqueurs de gauche », la réduction du temps de travail comme la lutte pour celle ci est historiquement un marqueur de gauche. Le combat pour la réduction du temps de travail fut un combat long et âpre, un combat pour améliorer les conditions de travail, un combat pour permettre aux travailleurs-euses de se reposer, de faire autre chose que de travailler, comme mener des activités culturelles, sportives, comme s’engager en tant que citoyens etc….

Depuis la loi Aubry, l’offensive de la droite et des libéraux de tout poil, est permanente pour revenir sur cet acquis qui correspond aussi à un autre projet de société, une société de droits et de progrès social et humain.

Aussi est il inconcevable et inacceptable que dans notre région Occitanie, avec cette majorité là on augmente le temps de travail des agents, de tous les agents. Que n’entendons nous pas sur les agents! Ces agents formidables, ces agents si dévoués, qui ont été formidables et ont énormément travaillé dans le cadre de la fusion! Etc, etc….

Alors pour récompenser ce travail, ces missions de service public, on augmente le temps de travail?! Le cadeau de Noël cette année pour récompenser l’engagement des agents, c’est travailler pour gagner moins!

Ça n’est pas sérieux!

Quelques rappels sont nécessaires : les agents des services généraux se sont engagés à fond dans le cadre de la fusion des deux ex régions, de trop nombreuses heures n’ont pas été comptées dans leur temps de travail effectif. Dans les lycées de nombreux-ses agents souffrent d’un travail pénible, ont des invalidités ou des restrictions médicales. 80% des salariés sont des Femmes effectuant souvent les tâches les plus ingrates.

Rien n’obligeait la région contrairement à ce qu’elle dit à présenter cette délibération et encore moins à faire ce choix. La cour des comptes n’est qu’un prétexte, celle ci n’a aucune force de loi, elle rend des avis! On nous a dit « c’est la loi ». Mais de quelle loi s’agit-il?

Tous ces prétextes spécieux ne doivent pas nous faire oublier une chose : la gauche politique et syndicale s’est toujours battue pour la diminution du temps de travail et non pour son augmentation! Parce que nous avons toujours revendiqué de travailler moins, pour travailler mieux et travailler tous-tes!

Intervention de Liem Hoang-Ngoc :

Intervention sur le projet d’expérimentation de la régionalisation de pôle emplois

Le rapport 6 propose d’expérimenter la régionalisation de la coordination du Service Public de l’Emploi.

La régionalisation de la politique de l’emploi est à la mode. Certains rapports d’experts libéraux vont même jusqu’à préconiser la régionalisation du SMIC… Cela n’est évidemment pas l’objet du présent rapport mais permettez-moi d’exprimer les inquiétudes des usagers et des agents du Service Public de l’Emploi.

1) Le marché du travail ne s’arrête pas aux frontières de la région. Je vous rappelle qu’une offre raisonnable d’emploi concerne les emplois situés à moins de 30 km du domicile et nécessitant moins d’une heure de trajet. On voit l’absurdité de la régionalisation dès lors que de nombreux travailleurs de l’Hérault et du Gers, frontaliers avec le Gard et les Landes, peuvent se voir proposer des offres valables en PACA ou en Nouvelle Aquitaine. L’unité du service public de l’emploi est, dans ces cas, un gage de bonne coordination.

2) Cette expérimentation est conforme aux attentes des organisations patronales, mais n’associe pas les organisations syndicales. Il est question d’organiser la collaboration de Pôle emploi avec les directions de ressources humaines des entreprises et les cabinets de chasseurs de tête. Attention de ne pas transformer le SPE en officine de chasseurs de têtes au service d’intérêts particuliers ! Attention de ne pas transformer les agents de Pôle emploi en conseiller en GRH dont le statut serait à terme « adapté » (« adapté » comme l’a été le temps de travail et les règles de promotion des Agents régionaux, permettez-moi de le rappeler) !

Le Service public de l’Emploi est au service des demandeurs d’emplois inscrits, de leur formation et de leur accompagnement vers l’emploi. Il est financé par le contribuable et doit œuvrer sur tout le territoire au service de l’intérêt général.

C’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de cette expérimentation.

Intervention de Jean-Christophe Sellin :

Intervention sur la situation en Catalogne en lien avec l’Euro-Région (Catalogne/Occitanie/Baléares)

Dans le cadre de l’Euro-Region dans laquelle la Region Occitanie évolue avec la Catalogne, la situation politique et l’actualité électorale nous interpelle car aujourd’hui les habitants de la Catalogne votent. 

En effet, suite au référendum du 1er octobre, aux conditions de son déroulement et à la répression, la société Catalane est maintenant polarisée. 

Artificiellement polarisée, peut-être, entre la logique séparatiste et la logique légitimiste à Madrid.

Une voix républicaine pour la Catalogne et toute l’Espagne se fera néanmoins entendre avec PODEMOS-EN COMU. 

La situation est pour le moins paradoxale: d’un côté, le premier ministre espagnol, qui après avoir créé toutes les conditions de la tension et après avoir arrêté des élus Catalans, organise ces élections. Et de l’autre côté, son homologue catalan, qui organise le référendum, le gagne et déclare une indépendance pendant 34 secondes à la TV, votée sans aucun effet, et se réfugie en Belgique..

Comment en est-on arrivé là et quels enseignements tirés d’une telle fracture et d’une telle impasse? 

Depuis quarante ans, la société espagnole  a évolué , s’est modernisée.

L’aspiration démocratique irrigue l’Espagne et la Catalogne est à la pointe des attentes.

Le problème est que la constitution espagnole n’a pas évolué depuis 1978, soit trois ans après la mort du dictateur.

La prégnance verticale et coercitive était plus importante que la MOVIDA.

En 2017, la transformation économique sociale et culturelle est bien manifeste mais le reste, c’est à dire la démocratie a été négligé.

Dans ce contexte, le défi catalan, se présente un mouvement de sécession qui tire son énergie motrice du fossé creusé entre les espagnols et leurs institutions, du rejet de la corruption (même si en Catalogne, il y a aussi corruption).

Sans oublier l’hostilité aux vestiges de l’absolutisme incarné par un roi madrilène à la solde du PP, de l’église et des grands propriétaires terriens de Castille et de Léon.

Si la suspension du statut d’autonomie de la Catalogne a constitué l’étincelle qui a mis le feu à la plaine catalane, la question démocratique ne peut se réduire à la Catalogne seule. 

La question démocratique en Catalogne se cristallise aujourd’hui sur l’autodétermination mais l’autodétermination doit être appréhendée comme une question démocratique dans son ensemble et pour l’ensemble de l’Espagne.

Il s’agit d’articuler la diversité culturelle, linguistique, les marqueurs sociaux, démocratiques et écologiques dans une nouvelle perspective institutionnelle où le peuple, tout entier, se constitue politiquement pour faire valoir ses droits.

Je formule donc ici que c’est l’Assemblée Constituante et la République qui sont à l’ordre du jour pour une solution viable. 

Qu’en pensez-vous pour l’Euro-Région?