Port-La-Nouvelle : la Région Occitanie doit prononcer un moratoire immédiat !

Communiqué de Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseillers régionaux d’Occitanie

À l’occasion de l’Assemblée plénière du Conseil régional de ce jeudi 14 novembre, nous allons défendre un amendement au Rapport d’Orientation Budgétaire pour un moratoire immédiat sur les travaux d’extension du port de Port-La-Nouvelle. Nous invitons l’ensemble de nos collègues à le voter pour stopper ce projet anti-écologique, disproportionné et inadapté. Cet arrêt du projet d’extension actuel permettra de remettre à plat la réflexion sur le modèle économique du Port au regard notamment des enjeux écologiques et climatiques.

La Région Occitanie est propriétaire du port de Port-La-Nouvelle depuis le 1er janvier 2007. Elle a engagé un projet d’extension gigantesque du Port pour plus de 250 millions d’euros pour la seule première tranche. Ce projet fait l’impasse sur le choix de modèle économique pour le port et ignore l’urgence écologique.

Sur le plan économique, le projet se base sur un doublement des importations d’hydrocarbures pour passer à 1 800 000 tonnes, perspective qui ne tient pas compte de l’inéluctable et nécessaire diminution des énergies carbonées. Le projet se fonde aussi sur une perspective d’exportation de 1,1 million de tonnes de blé dur. Pourtant, cette production ne cesse de baisser par suite de la réduction des surfaces cultivées. Quant au projet de montage de 8 éoliennes offshore, le Port pourrait être adapté à cette activité sans engager l’extension démentielle projetée.

Sur le plan environnemental, le projet est situé dans un environnement fragile et faisant l’objet de nombreuses protections. Pourtant, le projet prévoit l’extraction et le déplacement de 11 millions de m3 de sable et sédiments avec destruction de fonds marins et menaces pour les étangs, marais et plages.

Sur le plan budgétaire, la première tranche qui s’engage était annoncée à 230 millions d’euros mais présente déjà de nombreux surcoûts. Avec les tranches 2 et 3, le budget pourrait atteindre les 500 millions d’euros. Cet engagement budgétaire de la Région Occitanie est irresponsable quand l’argent public devrait être concentré vers la planification écologique.

Sur le plan démocratique, les élu.e.s régionaux.ales n’ont été que très peu informé.e.s des implications, notamment budgétaires de ce projet.

En conclusion, ce projet démesuré et destructeur pour l’environnement entre en contradiction avec l’intérêt général que doit rechercher l’Assemblée régionale. Il s’agit donc d’engager un moratoire immédiat sur les travaux, la reprise du dialogue avec la population de Port-La-Nouvelle et les élu.e.s de la région Occitanie afin de définir un projet alternatif pour le port, au regard des exigences écologiques, sociales et économiques de notre époque.

NB : Lors de l’Assemblée de jeudi 14 novembre, les élu.e.s régionaux.ales de la France Insoumise défendront proposeront notamment :

  • un vœu de soutien aux maires prenant des arrêtés interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques près des habitations.

  • un vœu pour restaurer la présence d’au moins un contrôleur dans chaque train TER en Occitanie.

 

Communiqué PLN image

Compte rendu de l’assemblée plénière du 27 juin 2019 par Myriam Martin

L’assemblée plénière du 27 juin 2019, avait comme d’habitude pléthore de rapports à l’ordre du jour, abordés en une seule journée.

L’exercice a quelques chose désormais de stakhanoviste et le débat démocratique en pâtit forcément et fortement.

Pour nous élus insoumis, administrativement non-inscrits, l’expression démocratique est réduite à sa portion congrue, puisque réduite à une minute de temps de parole pour chacun-e d’entre nous sur l’ensemble des rapports soumis au débat!

La Décision Modificative Budgétaire

A l’ordre du jour une décision modificative budgétaire pour laquelle nous nous sommes abstenus. En effet, même si un certain nombre de sujets ne nous posait pas de problème, quelques uns nous interrogeaient : 1,5 millions d’euros pour la solidarité avec Notre Dame de Paris, la formation d’une Société Publique Locale concernant deux aéroports régionaux. Concernant le premier sujet Myriam Martin a rappelé : 1) qu’il est surprenant de trouver une telle somme en quelques jours quand l’ensemble des mouvements sociaux ces derniers mois dénoncent les inégalités sociales et la non satisfaction des besoins sociaux,

2) que l’état doit assurer la réfection du monument ( loi de 1905)

3) qu’il n’y a aucune solidarité à exprimer en direction de l’état quand celui ne l’est pas en direction des collectivités qu’il étrangle peu à peu en diminuant chaque année la dotation globale de fonctionnement.

Quant au deuxième sujet, nous n’avons pu développer faute de temps mais nous avons pointer du doigt l’essentiel du débat, au delà du remplacement d’une délégation de service public, onéreuse pour la région, par un service public local, la vraie question est celle du coût financier et environnemental d’aéroports locaux (Vous pouvez visionner l’intervention de Myriam Martin en cliquant ici).

Une démocratie bafouée

Dans la dernière intervention de une minute, Guilhem Serieys a insisté sur la crise démocratique grave que traversait notre pays et s’est étonné et insurgé à juste titre de la suppression d’un vœu des élu-e-s insoumis proposant à la région des modalités de mobilisation de nos concitoyen-n-e-s en faveur du référendum sur ADP. Vœu non recevable car considéré comme non d’intérêt régional par la présidente de région, Carole Delga et par M. Onesta, gardien du règlement intérieur! ( Vous pouvez visionner l’intervention de Guilhem Serieys en cliquant ici et lire le vœu proposé sur ADP ici).

Nous avons protesté avec véhémence et détermination contre le temps ridicule accordé, contre la suppression arbitraire d’un de nos vœux et de la mention faite à notre identité politique France Insoumise qui nous est refusé! Nous continuerons à nous battre pour la reconnaissance de nos droits jusqu’à l’obtention d’un groupe.

De nombreux rapports et quelques éclairages

Comme déjà écrit ci dessus nos assemblées plénières abordent de nombreux rapports et sujets en peu de temps (une seule journée). Il n’est pas question de tout évoquer là mais d’éclairer quelques points ainsi que nos votes.

Nous avons soutenu le plan de la région concernant l’hydrogène vert en Occitanie. Nous défendons et soutenons les projets qui vont dans le sens du développement des énergies renouvelables, nous sommes déjà intervenus sur ce thème de l’ hydrogène vert précédemment en assemblée plénière. Nous nous félicitons donc que ce nouveau plan soit adopté. Toutefois la question de la transition écologique n’est pas pensée suffisamment comme transversale et structurante. C’est d’une planification démocratique et écologique dont nous avons besoin bien sûr au delà des frontières régionales et nationales.

Nous nous sommes abstenus sur les rapports relevant du tourisme et du thermalisme. Nous avons conscience que ces activités ne sont pas négligeables dans l’économie régionale. Mais malgré les amendements d’EELV ( assez peu contraignants du point de vue écologique) ces rapports ne prennent pas assez en considération les risques pour l’environnement et ont comme objectifs surtout d’assurer la compétitivité du territoire vis à vis des autres régions.

Enfin nous nous sommes abstenus sur les budgets participatifs. Ceux des lycées peuvent être considérés comme des budgets avec participations des élèves. Les deux nouveaux proposés ( Montagne et climat ) sont davantage des appels à projets. La région s’est engagée sur la mise en place de ces budgets à hauteur de 1% de ce dernier. On est encore loin du compte dans ce qui est proposé actuellement. Mais au delà, la conception d’un vraie budget participatif n’est pas celle proposée par la région. Les outils démocratiques à mettre en place sont à réfléchir mais parvenir à impliquer nos concitoyen-n-e-s dans les décisions budgétaires qui les concernent, est l’objectif.

Nous avons voté pour la carte des emplois car elle proposait de créer des postes, notamment au sein des lycées de la région pour répondre aux besoins de maintenance informatique. C’est un de nos combats depuis le début de la mandature : reinternaliser le service de maintenance informatique externalisé en ex midi Pyrénées. C’est un bon début donc mais insuffisant pour répondre aux besoins qui s’expriment au sein des établissements.

Les vœux : un moment de débats possible

Les vœux nous ouvrent une fenêtre pour débattre quelque peu. Notre voeu sur la situation des urgences a été voté majoritairement.

Par contre notre vœu sur l’aéroport Toulouse Blagnac demandant à la région d’accompagner la démarche en faveur de la nullité de la vente n’a pas reçue de majorité suffisante. Nous nous sommes exprimés sur le sujet au sein d’un communiqué que vous pouvez retrouver ici.

Nous avons également voté des vœux présentés par le PS, le PC et EELV quand ils allaient dans le bon sens ( par exemple en faveur du train Perpignan Rungis, ou de la défense des écoles publiques en milieu rural).

Combattre l’extrême droite sur un terrain pertinent

Nous ne commenterons pas l’attitude du RN qui tente de polariser l’attention au sein de l’AP.

Nous nous contenterons du contenu des interventions et propositions de l’extrême droite : au delà des propos inacceptables au sujet des réfugiés, les positions défendues sont ridicules et ne correspondent en rien à ce qui est exprimé aujourd’hui dans les luttes. Pour le RN un des problèmes des urgences et de leur saturation c’est la présence massive des « immigrés légaux et illégaux ». En plus de tenir un propos outrancier, le RN se ridiculise et semble ne pas avoir compris les doléances des soignant-e-s dont la préoccupation est de bien soigner les patients et de bénéficier pour cela de véritables moyens.

Le RN est dans l’imposture et c’est cela qu’il faut dénoncer tout comme leur vision libérale, imbécile et donc à courte vue : ce parti d’extrême droite se fait passer pour le défenseur des services publics sauf quand il s’agit d’engager des dépenses pour permettre à ce dernier de fonctionne. Il est contre le recrutement de nouveaux agents. Comment fait on fonctionner une nouveau lycée sans agents? Peut être le RN envisage t il comme Emmanuel Macron, l’emploi de précaires dans la fonction publique?

Le RN qui se fait passer pour le défenseur des « petites gens », exprime pourtant son mépris de classe quand il s’agit de stigmatiser les plus modestes qui bénéficient des trains à un euro.

Et le RN a enfin avoué sa position concernant la gratuité des manuels et outils pédagogiques bénéficiant aux élèves et aux apprentis : le RN est contre. Sans doute trouvé t il normal de faire payer l’éducation aux familles. Belle preuve de la défense d’un service public ( pour nous nécessairement gratuit et échappant à la logique marchande) pour tous et toutes!

Le RN est un parti d’extrême droite aux positions économiques libérales. L’invitation certes finalement abandonnée, de Marion Maréchal Le Pen à l’université d’été du Medef en est une démonstration supplémentaire.

Pour finir

L’activité des élu-e-s de la France Insoumise ne se résume pas à la tenue des assemblées plénières fort heureusement!

Nous continuons à mener les combats pour la justice sociale, l’urgence démocratique et écologique au sein de l’institution mais aussi à l’extérieur.

Prochainement un parrainage républicain de lycéen-n-e-s demandeurs et demandeuses d’asile, aura lieu au sein de la région Occitanie. Nous en sommes à l’origine.

L’expression de la solidarité est aussi un de nos combats.

Privatisation des aéroports : Carole Delga prive les citoyens du soutien de la Région

Bien que défait lors des dernières élections européennes avec le soutien de 10% des inscrits, le gouvernement continue sa politique violente. Il traite avec mépris les revendications des Gilets Jaunes, les luttes écologiques, sociales, dans l’éducation ou les services d’urgences.

Lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie du 27 juin 2019, les élus de la France Insoumise sont intervenus pour défendre notamment la gestion publique des biens communs et la souveraineté populaire.

Ils ont proposé une nouvelle fois que la Région appuie la démarche juridique en cours pour le retour dans le giron public de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac en demandant la nullité de la vente des actions à Casil Europe. Cette proposition a recueilli 64 voix pour et 71 voix contre avec notamment l’opposition des élus PS.

Les élus de la France Insoumise ont aussi proposé un vœu relatif à l’organisation du recueil des soutiens pour le Référendum d’Initiative Partagée sur la privatisation d’Aéroport de Paris. Cette initiative visait à inciter un maximum de villes de la région à faciliter l’organisation de débats, à informer les citoyens sur la procédure de signature et à installer des points de recueil physique des soutiens au référendum.

Carole Delga a refusé de soumettre eu vote cette initiative au prétexte que ce sujet ne relèverait pas de « l’intérêt régional ». Pourtant, l’avenir d’Aéroport de Paris n’est pas une question « parisienne » mais bien d’intérêt national qui concerne directement les citoyens et les villes d’Occitanie. Cette procédure de Référendum d’Initiative Partagée est une occasion unique pour permettre à tous l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie.

Une nouvelle fois, pour éviter une question gênante, Carole Delga applique de façon abusive, avec la complicité du secrétaire du bureau de l’assemblé Gérard Onesta, un Règlement Intérieur utilisé comme un carcan, pour limiter le débat et les droits démocratiques.

Les conseillers régionaux France Insoumise le regrettent et continueront à se battre, aux côtés des citoyens mobilisés, pour les services publics, la solidarité, l’écologie et la démocratie.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseillers régionaux-ales d’Occitanie

Bilan de l’Assemblée plénière du 28 mars 2019: Aéroport, pollution, RIC, prisonniers catalans, filière bois…

Aéroport Toulouse-Blagnac : pour un contrôle public !
Lors de l’Assemblée régionale du 28 mars, huit conseillers régionaux, Danielle Azemar, Thierry Cotelle, Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Marie Meunier, Dominique Satgé, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys ont cosigné un vœu pour le retour dans le giron public de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Après débats, la Région a soutenu l’exigence d’un contrôle public réel de l’aéroport. Les élus de la France Insoumise, aux côtés du collectif contre la privatisation, continuent d’agir pour l’annulation de la vente des parts de l’Etat à Casil Europe.

Pollution à l’arsenic dans l’Aude : alerte !
L’alerte au gouvernement présentée en séance par Guilhem Serieys a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée régionale. Face aux pollutions engendrées par l’ancienne mine de Salsigne près de Carcassonne qui ont été aggravées par les inondations d’octobre. L’inaction a trop duré ! La déclaration présentée en séance par Guilhem Serieys demande au gouvernement doit au plus vite assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol, prendre les mesures sanitaires à la hauteur des risques réels encourus et travailler à une solution pérenne avec les élus locaux et les associations environnementales. Vous pouvez télécharger ce vœu adopté en cliquant ici.

Pour la libération des prisonniers politiques catalans
Le vœu présenté en séance par Jean-Christophe Sellin pour la libération des prisonniers politiques catalans, enrichi en Assemblée par des amendements d’EELV, a été adopté par 94 voix pour et 46 contre. Des élus, représentants politiques et associatifs catalans, emprisonnés préventivement depuis presque un an et demi, encourent jusqu’à 25 ans de prison pour avoir participé à la réalisation d’un référendum d’auto-détermination en Catalogne le 1er octobre 2017. Sans se prononcer sur la question de l’indépendance de la Catalogne, la Région Occitanie affirme ainsi l’exigence de solutions politiques et démocratiques plutôt que répressives et qu’à ce titre les prisonniers et exilés retrouvent leur liberté pleine et entière. Vous pouvez télécharger ce vœu adopté en cliquant ici. 

Région refuse les Référendums d’Initiatives Citoyennes !
Les élus France Insoumise ont porté en séance par la voix de Myriam Martin la proposition des Référendums d’Initiatives Citoyennes (référendums législatifs pour faire adopter une loi, référendums abrogatoires pour supprimer une loi, référendums révocatoires pour mettre fin au mandat d’un élu, référendums constituants pour une Assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle constitution). Cette exigence a été rejetée par 72 voix contre et 28 pour. Pourtant, le « grand débat » mené par Emmanuel Macron n’est pas une réponse adaptée aux colères citoyennes. Avec les mouvements des gilets jaunes et  pour le climat, affirmant « fin de mois, fin du monde, même combat » ou « justice sociale et justice climatique », les élus France Insoumise demandent continueront à agir pour le respect de la souveraineté populaire !

Par ailleurs, Jean-Christophe Sellin est intervenu sur le dossier du Brexit,  vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Guilhem Serieys s’est prononcé sur la situation de la filière bois, vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Myriam Martin s’est exprimée sur la réforme du lycée et sur le thème des mobilités, vous pouvez retrouver son intervention en cliquant ici.

Vous pouvez retrouvez l’ensemble de ces interventions sur http://www.insoumisoccitanie.fr

AP du 28 mars: pour le retour de l’aéroport dans le giron public, alerte à la pollution à l’arsenic dans l’Aude, RIC, crise catalane

Assemblée plénière de ce jeudi 28 mars, les élus France Insoumise proposent à la Région Occitanie de se positionner pour :

Le retour de l’aéroport Toulouse-Blagnac dans le giron public

Huit conseillers régionaux, Danielle Azemar, Thierry Cotelle, Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Marie Meunier, Dominique Satgé, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys ont cosigné un vœu pour le retour dans le giron public de l’aéroport. Il est en effet un outil stratégique indispensable d’aménagement du territoire et d’indépendance industrielle du secteur aéronautique de la Région. L’appui de l’assemblée régional peut être décisif, aux côtés du collectif contre la privatisation de l’aéroport, pour obtenir la nullité de la cession des actions de l’Etat à Casil Europe. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

Un appel au gouvernement face à la pollution à l’arsenic dans l’Aude

La situation est toujours très grave dans l’Aude et les promesses du président du la République non tenues à propos des assurances et des franchises. Le sinistre se double d’une crise écologique alarmante. Le Conseil régional doit s’exprimer face aux pollutions engendrées par l’ancienne mine de Salsigne près de Carcassonne qui ont été aggravées par les inondations d’octobre. Les deux collines de 10 millions de tonnes de déchets hautement toxiques ont en effet été lessivées et l’arsenic s’est répandu bien au-delà de la vallée de l’Orbiel. Dans certains secteurs, les boues contiennent jusqu’à 1000 fois le taux d’arsenic moyen. Il est urgent que le gouvernement prennent les mesures d’information et de protection à la hauteur des risques réels encourus par les populations. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

La mise en place de nouveaux outils démocratiques, notamment les RIC

Depuis des mois, le mouvement des gilets jaunes a fait irruption sur la scène sociale. Depuis des mois également, le mouvement pour le climat n’a cessé de s’amplifier. Les exigences de ces deux phénomènes se croisent, par exemple par les slogans suivants : « fin de mois, fin du monde, même combat » ou « justice sociale et justice climatique ». Le « grand débat » mené par Emmanuel Macron n’est pas une réponse adaptée aux colères sociales, écologiques et démocratiques de nos concitoyens. Ceux-ci demandent d’être écoutés et que la souveraineté populaire soit respectée. Au premier chef, il s’agit de mettre en place de nouveaux outils démocratiques et institutionnels, notamment les Référendums d’Initiative Citoyenne pour construire une sortie de crise. Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité.

Des solutions politiques plutôt que répressives concernant la crise  « catalane »

Depuis le 12 février 2019, se tient le procès de 9 élus, représentants politiques et associatifs catalans, emprisonnés préventivement depuis presque un an et demi. Ils encourent jusqu’à 25 ans de prison pour avoir participé à la réalisation d’un référendum d’auto-détermination en Catalogne le 1er octobre 2017. Il ne s’agit pas pour le Conseil régional de se prononcer sur la question de l’indépendance de la Catalogne. Appartenant à la même euro-région, nous ne pouvons nous détourner de ce qu’il s’y passe. La Région Occitanie doit donc émettre le souhait que les solutions politiques et démocratiques soient privilégiées aux choix judiciaires et répressifs, à propos de la crise « catalane ». Cliquez ici pour lire la proposition en intégralité. 

Ces propositions portées ou soutenues par les élus de la France Insoumise, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys et Liem Hoang Ngoc, seront soumises au vote des 158 conseillers régionaux d’Occitanie.

Budget 2019 : peu d’ambitions écologiques et sociales Démocratie : trop de restrictions et d’irrégularités

Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons qu’il ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires droits aux démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.


Ce jeudi 20 décembre, l’assemblée plénière du Conseil Régional d’Occitanie a décidé du budget 2019.
Carole Delga a présenté des orientations qui ne sont pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques.


Les élus de la France Insoumise ont ainsi présenté 12 amendements pour des politiques alternatives.
Face à l’urgence climatique, nous avons proposé :

  • de stopper les grands projets anti-écologiques que sont l’autoroute Castres-Toulouse et la LGV Toulouse-Bordeaux pour ré-orienter ces crédits vers l’aménagement de l’existant et les trains du quotidien

  • d’inciter au retour en régies publiques de l’eau et de l’assainissement

  • la création d’un Observatoire régional pour la prévention des Risques naturels

  • la mise en place d’un établissement public régional de l’hydrogène

  • le renforcement du soutien à l’agriculture biologique

  • de stopper les crédits versés à des entreprises qui n’en ont pas besoin et les ré-orienter vers l’économie de proximité, créatrice d’emplois et non émettrices de dettes écologiques

Pour défendre le service public , la Région doit commencer par faire clairement le choix du service public d’éducation. Nos amendements proposaient ainsi :

  • le recrutement de 300 Agents Régionaux des Lycées car nos lycées doivent se préparer à accueillir 10 000 lycéens supplémentaires d’ici 2020.

  • la ré-internationalisation de la maintenance informatique dans nos lycées qui a été privatisé qui coûte pus cher pour une qualité moindre

  • la généralisation de la gratuité des transports scolaires à la rentrer 2019

  • de supprimer les subventions d’investissements facultatives aux lycées privés pour les consacrer aux lycées publics

Enfin, parce que les secteurs des arts, de la culture, du sport et des associations sont les premières victimes des politiques d’austérités , nous avons proposé un plan d’urgence pour les arts, la culture et l’emploi associatif.

Aucun de nos amendement n’a été voté majoritairement, même si nous avons convaincu bien au delà de nos seuls rangs insoumis.

Six de nos amendements ont été déclarés irrecevables par Carole Delga alors même que le droit d’amendement est reconnu et protégé par la loi. Nous avons contesté fortement cette décision arbitraire qui privé notre Assemblée de nécessaires respirations démocratiques.

Parce qu’il ne nous a pas été permis de présenter ces amendements, nous avons demandé à ce que le budget régional soit voté par chapitres budgétaires, disposition prévue par la loi (art. L 2312-2 du CGCT). Ce vote par chapitre a également été refusé par Carole Delga, au mépris des pratiques en vigueur et des jurisprudences en la matière.

Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons que ce budget ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.

Communiqué de Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys et Liem Hoang Ngoc, conseillers régionaux d’Occitanie

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