Port La Nouvelle – Région Occitanie : Attention à la privatisation du port !

Lors de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie de vendredi 19 avril, les élus ont décidé de concéder pour 50 ans l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement du port de commerce à une Société d’Économie Mixte à Opération Dédiée (SEMOP). La puissance publique sera minoritaire dans cette société commerciale dans laquelle Région ne détiendrait que 34% des parts et un opérateur privé 51%. Guilhem Serieys, représentant les élus France Insoumise à la Commission permanente a été le seul élu à s’opposer  à ce choix qui va soumettre le port aux intérêts privés. Nous le regrettons et alertons.

Cette décision intervient alors que la Région a lancé un projet d’extension du port en 2018 qui se chiffre à plus de 350 millions d’euros. Les investissements prévoient notamment une immense digue de 2,5 kms et de nouveaux quais dans l’espoir de développer de façon exponentielle les volumes de deux activités principales : l’importation de pétrole et l’exportation de céréales.
Ce choix de fonder la stratégie portuaire sur un investissement colossal autour de ces activités est un non sens économique et une aberration écologique.
Concernant le pétrole, le projet se base sur le passage de 1 million à 2,8 millions de tonnes alors que la tendance du marché est à la baisse et que l’impératif écologique oblige à ralentir sa consommation.
Concernant les céréales, constituées à 80% de blé dur, penser doubler les volumes exportés à destination notamment de l’Afrique du Nord n’est ni réaliste ni souhaitable. La France perd actuellement ses marchés. La récolte en Occitanie baisse chaque année. Il est par ailleurs nécessaire de sortir de la monoculture consommatrice d’engrais et de pesticides et des productions prédatrices de la ressource en eau.
Rappelons aussi que l’Occitanie possède un autre port céréalier à Sète dont l’activité en ce domaine peine à se maintenir. Le bon sens voudrait de rechercher une complémentarité entre ces ports et non de les mettre en compétition.

S’ajoute donc à ces orientations incertaines le choix de privatiser la gestion du port de commerce. Alors que l’intérêt général devrait ici présider aux choix stratégiques, notamment économiques et écologiques, c’est la recherche de bénéfices directs pour l’opérateur privé qui primera.
La « maîtrise publique » sera un trompe l’œil puisque la participation de la collectivité dans la société commerciale « SEMOP » sera minoritaire. Les « SEMOP » n’ont d’ailleurs d’intérêts pour les opérateurs privés qu’au cas où ils en assument le contrôle et bénéficient des remontées de dividendes.
La collectivité aura à la fois un pouvoir adjudicateur sur le contrat passé avec la société et sera dans le même temps actionnaire minoritaire de cette même société. Cette double casquette rend illusoire la capacité de la Région à contrôler efficacement la bonne exécution du contrat.
De plus, le secret industriel et commercial s’appliquera à l’ensemble des éléments de gestion de la société.
Cette disposition s’oppose clairement au contrôle de l’assemblée régionale « délibérante » et à l’aspiration des citoyens et des usagers à contrôler leurs services publics.
Étant donné le peu de lisibilité et les incertitudes autour des retombées économiques des investissements prévus sur le port, les opérateurs privés candidats risquent de ne pas être nombreux et surtout d’être en position de force dans les négociations du pacte d’actionnaire avec la Région.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons au choix de privatiser le port de commerce, appelons à un contrôle public et citoyen des choix d’investissement et à un redimensionnement du projet d’extension.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, conseillers régionaux.

Oui à la défense du patrimoine dans le cadre de la loi de 1905

Ce vendredi 19 avril, la présidente de la région Occitanie a fait voter en commission permanente une subvention régionale de 1,5 millions euros suite à l’incendie à Notre-Dame de Paris.
La cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à l’État au titre de la loi de 1905 puisque c’est un patrimoine culturel antérieur à cette loi.
Il appartient donc à l’État de prendre en charge réparations et reconstruction.
L’Etat est institutionnellement solidaire des collectivités locales par l’intermédiaire de la collecte des impôts et la redistribution de dotations de fonctionnement. Celles ci ont cruellement diminué depuis 10 ans avec une baisse évaluée à plus de 100 milliards sur cette période.
Mais quelle est la logique que les collectivités locales soient solidaires avec l’État pour des travaux qui relèvent de sa compétence au titre de la loi de 1905 que tout le monde défend ?
Nous sommes très attachés à la culture et au patrimoine, mais cette aide sème la confusion. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voté cette subvention régionale.
Par contre, nous savons que beaucoup d’associations culturelles auraient bien besoin de soutien.
Guilhem Serieys, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, conseillers régionaux France Insoumise.

Aéroport Toulouse-Blagnac: Les collectivités locales doivent maintenant prendre leurs responsabilités

La cour admistrative de Paris vient d’annuler la procédure de privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac.
Après quatre ans de mobilisation collective des associations, syndicats et citoyens, il appartient maintenant aux collectivités locales Toulouse Métropole, Département de la Haute-Garonne et Région Occitanie de prendre leurs responsabilités en soutenant l’action pour faire annuler l’acte de vente au Tribunal de Commerce pour défendre l’intérêt général.
La région Occitanie a voté le 29 mars un voeu pour le retour de l’aéroport Toulouse-Blagnac dans le giron public; il faut maintenant aller plus loin et aboutir au retour de l’aéroport dans le domiane public en se joignant volontairement à la procédure aux côtés du collectif contre la privatisation, pour le bien commun et la santé des riverains.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys

3 millions pour la Méthanisation industrielle à Montaut (09) et la culture du maïs: pour nous c’est non !

Commission Consultative Thématique 7 Transition écologique et énergétique – 4 avril 2019

Explication de vote de Guilhem Serieys, conseiller régional France Insoumise sur l’opération « Réalisation d’une unité de méthanisation agricole collective dans la commune de Montaut (09) »

Guilhem Serieys a voté contre cette subvention, ainsi que Patrick Cazes, élu PCF. Tous les autres élus, PS, PRG, EELV, droite, FN ont voté pour.

A noter que deux élues EELV, dont la vice-présidente de Région chargée de la Transition écologique ont quitté la commission au moment de l’examen de ce rapport sans se prononcer.

Je suis surpris que la proposition de subvention de près de 3 millions d’euros de fonds européens pour l’unité de méthanisation industrielle de Montaut en Ariège ne fasse pas l’objet d’une information spécifique des élus de notre commission. J’en déduis que sans mon intervention cette subvention serait votée sans débat. C’est d’autant plus problématique qu’après le vote de cette Commission Consultative Thématique, ce rapport n’est pas soumis à la délibération de notre Assemblée plénière ou Commission permanente mais directement à la décision de la Présidente de Région, selon un procédé démocratique très discutable appliqué aux fonds européens dont la Région est autorité de gestion.

Surtout, vous savez que la méthanisation industrielle est un sujet sensible de discussion dans notre Conseil régional. Après nos polémiques à propos du financement régional du méthaniseur de Gramat, un groupe d’élus régionaux avait travaillé il y a un peu plus d’un an et produit un rapport d’initiative sur le sujet de la méthanisation avec de nouveaux critères pour évaluer l’opportunité politique d’accompagner financièrement de nouveaux projets.

J’ai donc deux questions préalables. Premièrement, a-t-on sollicité l’avis des élus rédacteurs du rapport d’initiative sur la méthanisation à propos de cette opération dans l’Ariège ? Je comprends à leur réaction que ce n’est pas le cas. Deuxièmement, a-t-on tenu compte des préconisations de ce rapport pour évaluer l’opportunité d’aider à hauteur de 3 millions d’euros ce projet de Montaut ? La réponse qui m’est faite en Commission est que les nouveaux critères d’intervention sur la méthanisation engagent le Conseil régional en ce qui concerne le vote de crédits régionaux mais pas en ce qui concerne l’engagement des fonds européens, ici le FEDER, dont la Région est gestionnaire. Cet argument me laisse pantois. Car au-delà des rouages techniques, la décision finale d’engager une subvention, qu’elle soit de crédits «Conseil régional » ou « européens gérés par le Conseil régional» appartient bien à l’évaluation politique et s’apprécie dossier par dossier par le débat et le vote des élus. Et l’opportunité politique d’aider tel ou tel projet s’étudie à l’aune de son intérêt écologique, économique, social, bref de son rapport à l’intérêt général qui fait l’objet de discussions et d’arbitrages politiques. Je pense sans trahir le vote des élus de notre Assemblée régionale sur le « rapport d’initiative méthanisation » que leurs appréciations sur le sujet valaient autant pour l’engagement des crédits régionaux que pour les fonds européens que nous gérons. Une telle distinction n’a d’ailleurs jamais été faite dans le « rapport d’initiative méthanisation ».

J’aborde le fond du dossier avec parcimonie car les deux pages de présentation écrite qui nous sont soumises le sont aussi. Pourtant, la somme en jeux, 3 millions d’euros pour un projet de 7,5 millions est colossale et disproportionnée en rapport à d’autres choix. Je rappelle par exemple que le montant du plan bio 2019 pour toute la Région est de 3 millions d’euros. Il ne nous appartient pas ici de nous prononcer sur la légalité ou les autorisations pour ce projet de méthaniseur, ce rôle étant dévolu au préfet du département. Il s’agit pour le Conseil régional de soutenir financièrement ou non le projet en fonction de notre vision de la nécessaire transition écologique de notre agriculture.

Le gisement de déchets agricoles nécessaires au plan de charge du méthaniseur est de 22 000 tonnes, notamment en pieds mâles des ensilages de maïs, et de 6000 tonnes de lisier. Faire porter la rentabilité économique du projet sur une telle quantité de pieds de maïs est déraisonnable eu égard à l’urgence de réduire nos productions prédatrices de ressource en eau. On peut me rétorquer qu’il s’agit ici de cultures de maïs semences. Mais nous savons que les superficie de maïs semences diminuent. Nous n’avons pas de garanties que les pieds utilisés ne soient pas un jour issus des cultures de maïs alimentation. Notre « rapport d’initiative méthanisation » prévoit pourtant fort justement « la réorientation sur 10 ans du système cultural principal vers des cultures moins gourmandes en eau, en intrants azotés, en herbicides et en pesticides : ex. la culture de maïs, même la production de semences s’engagerait à un objectif de conversion de 50% de superficie vers le poids chiche, le tournesol, le sorgho, etc ». Autant dire que soutenir de projet de méthaniseur revient à aller à l’inverse des choix que nous avons pourtant arrêtés collectivement en votant le « rapport d’initiative méthanisation ». C’est un très mauvais signal à l’heure où l’urgence climatique appelle à revoir nos modèles agricoles.

L’évaluation du projet doit également s’apprécier en regard de son bilan écologique global. Le gisement de déchets mobilisables ne doit pas impliquer des distances de transports trop éloignées de l’installation. Je crains que la réalité ici soit bien autre. D’une façon générale, les projets de méthanisation doivent être dimensionnés de façon à permettre un traitement de proximité et non la recherche permanente d’une maximisation des volumes.

Je vote contre et forme le souhait d’un examen attentif de ce rapport par Madame la Présidente avant sa prise de décision.

Guilhem Serieys

Commission permanente du 20 juillet 2018: Explications de vote de Guilhem Serieys, pour les élus de la France Insoumise

Rapport 7.19 Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le Plan Régional pour la Prévention et la Gestion des Déchets est une nouvelle compétence suite à la loi NOTRE. C’est un sujet majeur pour la transition écologique et qui suscite de nombreuses inquiétudes et mobilisations dans notre Région, par exemple dans le Gers avec l’avenir de la décharge de Pavie ou dans le bassin de Decazeville avec un projet vivement contesté par la population. Aussi, je regrette le choix de voter ce projet de Plan dans le cadre privé de notre Commission permanente et non en Assemblée plénière pour permettre un débat public.
Je reconnais l’important travail d’élaboration et de concertation qui a eu lieu. Je regrette par contre que le plan présenté se limite à appliquer les préconisations de la loi. Je regrette le manque de choix et de courage politique qui risque de poser problème pour parvenir aux objectifs affichés. Le Plan aurait notamment dû privilégier les modes de gestion publics de traitement des déchets pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du plan. Par exemple, le plan fixe l’objectif de passer de 1,6 millions de tonnes de déchets stockés en 2010 à 800 000 tonnes en 2023. Or, nous savons cela nécessité de diminuer la production de déchets à la source et de multiplier les centres de pré-traitements. Par contre, cette diminution des quantités de déchets stockés va nécessiter la diminution du nombre et des capacités de stockages des installations de stockages. Ici, on voit bien que l’intérêt général commande la diminution des tonnages de déchets stockés alors que les intérêts des porteurs privés de projets de centres de traitement et de stockage dictent à l’inverse de maximiser les tonnages pour rentabiliser les investissements. Le plan passe à côté de ces questions.
Le plan choisi également de ne pas aborder clairement la question des lieux des installations à maintenir, fermer ou créer. Sont seulement listés les installations actuelles et en projet. Il est à craindre au final que les préfets et services de l’état doivent délivrer les autorisations d’exploitations sans indications claires à la lecture du plan régional. Je dis ici ma surprise et mon inquiétude, notamment à propos de l’indication dans le plan du projet de centre de stockage de Viviez dans l’Aveyron. Ce projet prévu à Viviez est porté par une entreprise privée. Il suscite une très forte opposition de la population locale. On peut comprendre les riverains qui après avoir subi 160 années de pollutions aux métaux lourds touchant leur cadre de vie et surtout leur santé, s’attendaient, comme il était d’ailleurs présenté à l’époque par Vieille-Montagne devenue Umicore, à une dépollution exemplaire. A la place, on leur propose une usine de traitement et de stockage de déchets à 300 mètres des premières habitations de Viviez-Bourg et à 200 mètres d’une usine classée Seveso  !
Tant que le plan régional ne s’applique pas, ce sont les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets qui s’appliquent. Or, le plan départemental de l’Aveyron de l’Aveyron excluait tout site de traitement et de stockage sur ce secteur trop proches d’habitations et d’activités industrielles sensibles. Est ce à dire que quand le plan régional s’appliquera, cette règle de bon sens ne s’appliquera plus ?
De plus, si l’on s’en tient vraiment au principe de proximité, il semble complètement aberrant de vouloir traiter les déchets aveyronnais à l’extrême nord-ouest du département, loin des principaux pôles de production des déchets. Je trouve au final que cette question sensibles des installations, de leur mode de gestion et de leur implantation est traité avec beaucoup de légèreté. Je m’abstiens sur le vote du Plan.

Rapport 01.16 Constitution d’une Société Publique Locale (SPL) pour la gestion du Parc des expositions montpellier et Arena
Avec une SPL, les orientations et la gestion du parc des expos de Montpellier sera encore plus opaque et échappera à la délibération et au contrôle des élus. Je m’abstiens.

Rapport 04.21 Restauration du patrimoine culturel
On ne compte plus le nombre de politiques publiques pour lesquelles vous expliquez le désengagement financier de la Région par le fait qu’il s’agit de sujets qui ne font pas parti des compétences régionales. C’est par exemple les cas de la suppression des aides régionales en faveur des emplois associatifs. Vous nous proposez pourtant ici 858.000€ de subventions pour la rénovation des églises communales. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pourtant pas ici d’une compétence régionale. D’autres priorités devraient être mises en œuvre. Je vote contre.
Rapport 08.02 Subventions de fonctionnement aux Centres de Formations d’Apprentis
La Région est compétente pour financer le fonctionnement des CFA. Nous maintenons notre position : l’argent public doit aller prioritairement au service public d’éducation. Concernant l’apprentissage, la Région devrait privilégier les CFA publics, ensuite les CFA consulaires, notamment des chambres des métiers. Financer comme c’est le cas ici , les CFA de syndicats des branches professionnelles est très discutable étant donné les moyens financiers dont dispose par exemple l’UIMM. Mais ouvrir et financer des formations d’apprentissage dans les lycées privés confessionnels plutôt que dans le secteur public, c’est un choix inacceptable. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à ces financements précis et m’abstiendrai sur l’ensemble du rapport.
Abstention Serieys et élus pcf
Rapports 9.01 et 9. 04 Contrats d’export et contrats Innovation
Je m’oppose aux subventions pour les projets portés par « Air Innovation Industrie » et « Fauche Energie » considérant que les engagements en matière de création d’emplois et les contre-parties aux aides publiques ne sont pas suffisantes.

Nous condamnons la violence et les expulsions à NDDL

Après l’abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, le gouvernement affiche son obstination en expulsant une partie des habitants de la ZAD. Loin des journalistes, interdits de pénétrer sur la zone, les forces de l’ordre ont commencé à évacuer et à détruire de nombreux lieux de vie.
Alors que la préfecture de Loire-Atlantique prétendait chercher une solution apaisée, c’est la violence de l’Etat qui se manifeste aujourd’hui. Cet Etat qui cherche à diviser les habitants de la zone à défendre, alors que tous et toutes ont construit à travers à les résistances, un de ces nombreux autres mondes possibles.
Le gouvernement refuse ainsi une sortie pacifique du conflit, comme cela avait pu être possible au Larzac dans les années 1980, et revient sur ses propres engagements en expulsant le lieu Les Cent Noms ; ce dernier devait pourtant être préservé de l’expulsion puisque faisant partie des projets agricoles reconnus.
Nous condamnons la violence policière et les expulsions.

Liem Hoang Noc, Myriam Martin, Jean Christophe Sellin, Guilhem Serieys

Chacun chez soi, laïcité pour tous!

Communiqué des élu.e.s France Insoumise d’Occitanie

Emmanuel Macron a déclaré devant la conférence des évêques de France vouloir « réparer un lien entre l’église et l’état qui s’est abîmé ».
Qu’a voulu dire le président ? Quels liens ont été abîmés avec l’église ? Mr Macron voulait- il parler de la mobilisation réactionnaire de l ‘église à propos du mariage pour tous ? Anticipe-t-il les débats sur la fin de vie ?
Mr Macron oublie une chose : bien que la France ayant été sous la monarchie et donc l’ancien régime la « fille aînée de l’église », la République française en a décidé autrement en 1905 avec la loi de séparation des églises  et de l’état, permettant à notre pays de se débarrasser de la tutelle de l’église catholique, et de permettre à tous et à toutes de vivre dans un état laïque sécularisé où la liberté de conscience est assuré à chacun et à chacune et où la neutralité de l’état en matière religieuse n’autorise aucune religion à intervenir dans les affaires publiques.
La laïcité c’est aussi la séparation de la chose publique et de la chose privée
Aussi, ni l’état ni les institutions publiques ne devraient financer les établissements privés.

Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys
Conseiller-ère-s régionales d’Occitanie