Commission permanente du 20 juillet 2018: Explications de vote de Guilhem Serieys, pour les élus de la France Insoumise

Rapport 7.19 Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le Plan Régional pour la Prévention et la Gestion des Déchets est une nouvelle compétence suite à la loi NOTRE. C’est un sujet majeur pour la transition écologique et qui suscite de nombreuses inquiétudes et mobilisations dans notre Région, par exemple dans le Gers avec l’avenir de la décharge de Pavie ou dans le bassin de Decazeville avec un projet vivement contesté par la population. Aussi, je regrette le choix de voter ce projet de Plan dans le cadre privé de notre Commission permanente et non en Assemblée plénière pour permettre un débat public.
Je reconnais l’important travail d’élaboration et de concertation qui a eu lieu. Je regrette par contre que le plan présenté se limite à appliquer les préconisations de la loi. Je regrette le manque de choix et de courage politique qui risque de poser problème pour parvenir aux objectifs affichés. Le Plan aurait notamment dû privilégier les modes de gestion publics de traitement des déchets pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du plan. Par exemple, le plan fixe l’objectif de passer de 1,6 millions de tonnes de déchets stockés en 2010 à 800 000 tonnes en 2023. Or, nous savons cela nécessité de diminuer la production de déchets à la source et de multiplier les centres de pré-traitements. Par contre, cette diminution des quantités de déchets stockés va nécessiter la diminution du nombre et des capacités de stockages des installations de stockages. Ici, on voit bien que l’intérêt général commande la diminution des tonnages de déchets stockés alors que les intérêts des porteurs privés de projets de centres de traitement et de stockage dictent à l’inverse de maximiser les tonnages pour rentabiliser les investissements. Le plan passe à côté de ces questions.
Le plan choisi également de ne pas aborder clairement la question des lieux des installations à maintenir, fermer ou créer. Sont seulement listés les installations actuelles et en projet. Il est à craindre au final que les préfets et services de l’état doivent délivrer les autorisations d’exploitations sans indications claires à la lecture du plan régional. Je dis ici ma surprise et mon inquiétude, notamment à propos de l’indication dans le plan du projet de centre de stockage de Viviez dans l’Aveyron. Ce projet prévu à Viviez est porté par une entreprise privée. Il suscite une très forte opposition de la population locale. On peut comprendre les riverains qui après avoir subi 160 années de pollutions aux métaux lourds touchant leur cadre de vie et surtout leur santé, s’attendaient, comme il était d’ailleurs présenté à l’époque par Vieille-Montagne devenue Umicore, à une dépollution exemplaire. A la place, on leur propose une usine de traitement et de stockage de déchets à 300 mètres des premières habitations de Viviez-Bourg et à 200 mètres d’une usine classée Seveso  !
Tant que le plan régional ne s’applique pas, ce sont les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets qui s’appliquent. Or, le plan départemental de l’Aveyron de l’Aveyron excluait tout site de traitement et de stockage sur ce secteur trop proches d’habitations et d’activités industrielles sensibles. Est ce à dire que quand le plan régional s’appliquera, cette règle de bon sens ne s’appliquera plus ?
De plus, si l’on s’en tient vraiment au principe de proximité, il semble complètement aberrant de vouloir traiter les déchets aveyronnais à l’extrême nord-ouest du département, loin des principaux pôles de production des déchets. Je trouve au final que cette question sensibles des installations, de leur mode de gestion et de leur implantation est traité avec beaucoup de légèreté. Je m’abstiens sur le vote du Plan.

Rapport 01.16 Constitution d’une Société Publique Locale (SPL) pour la gestion du Parc des expositions montpellier et Arena
Avec une SPL, les orientations et la gestion du parc des expos de Montpellier sera encore plus opaque et échappera à la délibération et au contrôle des élus. Je m’abstiens.

Rapport 04.21 Restauration du patrimoine culturel
On ne compte plus le nombre de politiques publiques pour lesquelles vous expliquez le désengagement financier de la Région par le fait qu’il s’agit de sujets qui ne font pas parti des compétences régionales. C’est par exemple les cas de la suppression des aides régionales en faveur des emplois associatifs. Vous nous proposez pourtant ici 858.000€ de subventions pour la rénovation des églises communales. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pourtant pas ici d’une compétence régionale. D’autres priorités devraient être mises en œuvre. Je vote contre.
Rapport 08.02 Subventions de fonctionnement aux Centres de Formations d’Apprentis
La Région est compétente pour financer le fonctionnement des CFA. Nous maintenons notre position : l’argent public doit aller prioritairement au service public d’éducation. Concernant l’apprentissage, la Région devrait privilégier les CFA publics, ensuite les CFA consulaires, notamment des chambres des métiers. Financer comme c’est le cas ici , les CFA de syndicats des branches professionnelles est très discutable étant donné les moyens financiers dont dispose par exemple l’UIMM. Mais ouvrir et financer des formations d’apprentissage dans les lycées privés confessionnels plutôt que dans le secteur public, c’est un choix inacceptable. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à ces financements précis et m’abstiendrai sur l’ensemble du rapport.
Abstention Serieys et élus pcf
Rapports 9.01 et 9. 04 Contrats d’export et contrats Innovation
Je m’oppose aux subventions pour les projets portés par « Air Innovation Industrie » et « Fauche Energie » considérant que les engagements en matière de création d’emplois et les contre-parties aux aides publiques ne sont pas suffisantes.

Nous condamnons la violence et les expulsions à NDDL

Après l’abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, le gouvernement affiche son obstination en expulsant une partie des habitants de la ZAD. Loin des journalistes, interdits de pénétrer sur la zone, les forces de l’ordre ont commencé à évacuer et à détruire de nombreux lieux de vie.
Alors que la préfecture de Loire-Atlantique prétendait chercher une solution apaisée, c’est la violence de l’Etat qui se manifeste aujourd’hui. Cet Etat qui cherche à diviser les habitants de la zone à défendre, alors que tous et toutes ont construit à travers à les résistances, un de ces nombreux autres mondes possibles.
Le gouvernement refuse ainsi une sortie pacifique du conflit, comme cela avait pu être possible au Larzac dans les années 1980, et revient sur ses propres engagements en expulsant le lieu Les Cent Noms ; ce dernier devait pourtant être préservé de l’expulsion puisque faisant partie des projets agricoles reconnus.
Nous condamnons la violence policière et les expulsions.

Liem Hoang Noc, Myriam Martin, Jean Christophe Sellin, Guilhem Serieys

Chacun chez soi, laïcité pour tous!

Communiqué des élu.e.s France Insoumise d’Occitanie

Emmanuel Macron a déclaré devant la conférence des évêques de France vouloir « réparer un lien entre l’église et l’état qui s’est abîmé ».
Qu’a voulu dire le président ? Quels liens ont été abîmés avec l’église ? Mr Macron voulait- il parler de la mobilisation réactionnaire de l ‘église à propos du mariage pour tous ? Anticipe-t-il les débats sur la fin de vie ?
Mr Macron oublie une chose : bien que la France ayant été sous la monarchie et donc l’ancien régime la « fille aînée de l’église », la République française en a décidé autrement en 1905 avec la loi de séparation des églises  et de l’état, permettant à notre pays de se débarrasser de la tutelle de l’église catholique, et de permettre à tous et à toutes de vivre dans un état laïque sécularisé où la liberté de conscience est assuré à chacun et à chacune et où la neutralité de l’état en matière religieuse n’autorise aucune religion à intervenir dans les affaires publiques.
La laïcité c’est aussi la séparation de la chose publique et de la chose privée
Aussi, ni l’état ni les institutions publiques ne devraient financer les établissements privés.

Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys
Conseiller-ère-s régionales d’Occitanie

Le conseil régional au fil de l’eau

Le conseil régional au fil de l’eau

Notre souci permanent est de faire part de ce qu’il se passe dans notre institution afin d’effectuer ce travail de transparence que nous devons à nos concitoyen-ne-s : comment fonctionne l’institution, qui fait quoi et qui vote quoi au sein des réunions propres à l’institution et au sein des organismes dépendant de la région.
Aussi régulièrement nous alimenterons cette nouvelle rubrique « le conseil régional au fil de l’eau ».

Vendredi 30 mars 
Quand nous fûmes étrangers au conseil régional !
Chaque élu-e possède une carte d’accès au conseil régional, au parking de celui ci et au restaurant administratif. Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir alors que nous allions prendre notre repas (nous étions en réunion, commissions sectorielles, toute la journée) de constater que notre carte était périmée, tous les accès habituels nous étaient refusés !
Cherchant tout naturellement à élucider ce mystère nous avons découvert qu’une erreur magistrale s’était produite : afin de nous enlever la possibilité d’entrer dans les anciens locaux du groupe Nouveau Monde En Commun, on avait démagnétisé complètement notre carte ! Sur l’accès au conseil régional, réparation fut faite. Qui avait donc demandé qu’on nous empêche d’entrer dans les anciens locaux de notre groupe ? Mystère ! Peut être faut-il voir du côté du bureau de l’assemblée ?
En tout cas malgré nos interrogations adressées à la présidence de région, nous n’avons toujours pas d’explication. Le même après midi riche en émotions, nous recevions un courrier signé des coprésidents du groupe Nouveau Monde (PCF et EELV), nous intimant l’ordre de téléphoner et de prendre rendez vous si l’on voulait se rendre dans un des bureaux de notre ancien groupe !
Et pourquoi cela ? Parce que privé de local au sein de l’hôtel de région à Toulouse car non-inscrit-es, comme quoi les non-inscrits sont considéré-e-s comme des élu-e-s de seconde zone au sein du conseil régional Occitanie, nous occupions le temps des réunions obligatoires (commissions sectorielles) un bureau de quelques mètres carrés à 5 ! Quelle hérésie !
Pourtant quand on est élu-e il est légitime et nous le revendiquons, de bénéficier d’un lieu dédié pour exercer son mandat. C’est ce que nous nous employons à obtenir.

 

Jeudi 29 mars et vendredi 30 mars, réunion des commissions sectorielles

En moyenne chaque 5 ou 6 semaines se tiennent au sein de l’institution les commissions sectorielles, commissions au nombre de 20 et dont les thèmes correspondent aux compétences de la région.
Chaque élu-e doit participer à 3 commissions de son choix. Dans ces commissions sont débattues et votées les dossiers qui seront ensuite adoptés par vote également en commission permanente et/ou en assemblée plénière.
Dans la commission 8 (formation professionnelle, apprentissage et emploi) où je siège avec Liem, plusieurs dossiers méritaient qu’on s’interroge et surtout qu’on intervienne.
Le premier rapport concernait le PIC (Plan Investissement Compétences). Si la région Occitanie a fait le choix d’achats de formation longue durée et qualifiante, il y a de notre point de vue, une contradiction entre ce choix et l’adoption de ce PIC où sont mis à l’honneur l’acquisition de compétences, notamment pour les demandeurs d’emploi. Ce n’est pas nouveau. Et c’est surtout une exigence du patronat : mais la formation, l’acquisition de connaissances ne se réduisent pas à l’acquisition de compétences qui ne débouchent pas forcément sur des formations qualifiantes ou diplômantes. Nous ne sommes pas opposés qu’à un moment un salarié ait besoin d’acquérir quelques compétences. Mais l’objectif de la formation professionnelle n’est pas celui là. Il faut répondre aussi aux besoins des salariés et des besoins en emplois de demain (transition écologique, besoins sociaux etc.). Or le PIC présentée en commission répondait aux orientations de l’état en matière de formation professionnelle. Pourtant les régions et en particulier la nôtre, se sont inquiétées des orientations en la matière du gouvernement. Pour notre part nous nous y opposons.
Nous nous sommes abstenus sur ce rapport. Les élu-e-s PS, EELV et PC ont voté pour.

Le rapport suivant présentait la charte de labelisation des partenaires du service public régional de l’orientation Occitanie. Il faut savoir que la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2015 a confié aux régions la mise en œuvre du service public de l’orientation. Elle crée le Service Public Régional de l’Information. Or si la question de l’orientation est une question primordiale pour les jeunes notamment, il faut rappeler que les politiques notamment de la droite a consisté a supprimé peu à peu les moyens dédiés à ce service. Aujourd’hui il est légitime de s’interroger sur le fait de développer un service public régional qui se substitue à un service national de l’orientation.
De plus dans la charte proposée, comme dans la loi d’ailleurs, ne sont pas prévus comme partenaires les syndicats. Nous le regrettons. Nous nous sommes abstenus sur ce dossier. Encore une fois Liem et moi même avons été les seuls.
Dans les rapports de cette commission, il y a souvent les mêmes sujets qui reviennent, l’aide aux CFA. Régulièrement nous retrouvons des subventions allouées à un CFA confessionnel Emmanuel d’Alzon dans le Gard. Subventions souvent importantes (la dernière en date dépassait 100 000 euros pour du matériel) bien plus importante que celles allouées généralement aux autres CFA (sur la même ligne budgétaire, fonctionnement des CFA). Cela nous pose deux problèmes : tout d’abord fidèles à nos engagements de campagne nous défendons toujours que l’argent public ne doit pas servir les intérêts des établissements privés confessionnels quels qu’ils soient. De plus nous souhaitons que soit respecté le principe de laïcité. Nous avons demandé une dissociation de vote pour ce rapport afin que nous puissions voter contre en commission permanente ces subventions à ce CFA. La réaction de la droite et de l’extrême droite à notre demande et devant notre position ferme est intéressante à connaître. L’élu de la droite comme ceux du FN se sont retrouvés « vent debout » contre nous car ils défendaient tout simplement cet institut confessionnel ! Comme quoi la droite comme le FN ont une laïcité bien sélective et font preuve en la matière d’une grande hypocrisie.
Quant aux élus PS, EELV et PC, ils ont voté pour

Samedi 7 avril : forum des mémoires actives
Depuis plus d’un an nous travaillons avec l’association ESMA (Echanges et Savoirs-Mémoires Actives). Les premières rencontres ont eu lieu dans le cadre du groupe Nouveau Monde En Commun, même si Jean Christophe Sellin et moi même avons été désignés comme élu-e-s référent-e-s pour suivre le projet.
De quels constats communs sommes nous partis ?
Pour répondre à cette question citons tout simplement le texte d’introduction au forum organisé le 7 avril dernier :
« la plupart des immigrés se sont installés en France, ont fondé une famille, et leurs enfants à leur tour… Ils sont d’ici, bien d’ici. Il est donc temps pour nous tous d’avancer vers un nouveau contrat républicain, construit à partir des valeurs fondamentales de Liberté, Egalité, Fraternité. Il est temps d’avancer vers une conscience collective, « éclairée » faisant contre poids aux pensées extrémistes, excluantes et obscurantistes, ou servant des intérêts privés et des lobbies. Ensemble faisons en sorte que la mémoire collective serve à la libération et non à l’asservissement des hommes. La lutte pour la démocratisation de la mémoire sociale, contre l’abus ou le déficit mémoriel permet aux hommes de s’inscrire dans le présent et de pouvoir se projeter dans l’avenir. Nous pensons que le travail sur la mémoire, l’histoire et la transmission contribue à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Notre propos est d’inscrire les mémoires des immigrations dans l’histoire populaire et ouvrière de notre région, en assumant nos multiples appartenances. Nos objectifs : mettre à jour un patrimoine sociologique et culturel, collecter, préserver et transmettre, changer les représentations et restaurer l’estime de soi. »
Suite à un travail conjoint avec la région es qualité, c’est dans ce cadre donc que la journée de samedi 7 avril s’est déroulée. Des moments forts et émouvants, notamment lors des témoignages liés à la première table ronde, « Mémoires des immigrations, mémoires ouvrières, mémoires des minorités », des débats très riches, passionnants avec un engagement commun celui de poursuivre notre travail commun, avec un objectif pour la réalisation d’une cité régionale des mémoires populaires et des immigrations.

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Myriam Martin

Compte-rendu de l’Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie du 23 mars 2018: morne plaine

Un préambule nécessaire
C’est la première fois que je rédige un compte rendu en tant qu’élue « non inscrite », qualification que je récuse comme 3 autres de mes camarades. En effet Liem Hoang Ngoc, Jean Christophe Sellin, Guilhem Serieys et moi même avons été victimes
d’une décision unilatérale des élus EELV et du PCF, de quitter notre groupe afin de nous laisser à 4 sans droits pour maintenir un groupe. Depuis nous sommes devenus, sans explications, sans courrier officiel, « non inscrits ». Nous savons que ce que nous reproche les anciens membres de notre groupe, c’est d’être restés fidèles à nos engagements de campagne, de revendiquer notre indépendance et notre liberté de vote et d’avoir fait le choix de la France Insoumise. Nous nous sommes adressé-e-s à la Présidente de région. Toutes nos tentatives ont été vaines, il nous est refusé de manière arbitraire et injustifiée la possibilité de former un groupe politique en même temps que nous est refusé plusieurs droits démocratiques pourtant simplement inhérents à la fonction d’élus. Pourtant dans les régions dirigées par le PS comme en Aquitaine, en Normandie, ou encore en Bretagne, les mêmes ( EELV et PCF) qui nous refusent les droits démocratiques d’un groupe en bénéficient sans problème avec des groupes de 3 ou 4 membres (voir l’intervention à ce sujet de Guilhem Serieys). Nous allons continuer à nous battre jusqu’à ce que nous ayons gain de cause.

Assemblée plénière : morne plaine!
Une bonne partie des débats de cette assemblée était vouée aux dossiers sur la démocratie participative et citoyenne. Le clou de la discussion fut la charte de la citoyenneté active rédigée sous la houlette de Gérard Onesta et présentée par ses soins.
La question de la démocratie participative est une question cruciale car elle permet d’aborder un problème de fond auquel sont confrontées nos démocraties  représentatives : l’implication concrète de nos concitoyens et concitoyennes dans la vie publique et sur des sujets qui concernent l’ensemble de la population et qui relèvent de l’intérêt général. Depuis trop longtemps cette expression de démocratie participative a été galvaudée, utilisée bien souvent à des fins électoralistes. Pour autant travailler à activer les leviers d’une démocratie qui implique le plus grand nombre est juste et nécessaire. Que la région Occitanie s’attelle à cette tâche est une très bonne chose.
Personne ne peut dire qu’il détient la solution en matière de démocratie participative.
Il y a cependant une idée que nous devrions partager, qui doit nous inviter à  l’humilité : considérer que nos concitoyen-nes n’ont pas attendu-e-s les élu-e-s pour s’organiser et agir.
Aussi avons nous été plus que dubitatifs sur le document présenté par Gérard Onesta (à qui cette rédaction a été confiée) c’est un doux euphémisme! Sa densité interroge tout comme son contenu.
N’aurait-il pas fallu envisager un document plus court présentant les raisons d’une telle démarche et les objectifs à se fixer plutôt qu’un document qui mélange tout avec la part belle à une réglementation plus que fournie au ton très administratif ?
Il est normal bien sûr de cadrer de telles initiatives avec un mode d’emploi lisible,  efficace à destination de tous et de toutes.
Le résultat final pour l’instant puisqu’il est évolutif, ne correspond pas à cela à tel point qu’il semble qu’on ait oublié l’essentiel : la participation légitime  des citoyens et des citoyennes de cette région.
Il y a une déconnexion entre les ambitions légitimes et louables de la région  Occitanie et un texte indigeste qui n’a pas su mettre en exergue ce qui devrait nous occuper tous et toutes : comment rendre du pouvoir à nos concitoyen-nes  pour qui la démocratie ne peut pas être un bulletin dans l’urne chaque 5 ou 6 ans ? Comment donner la parole dans le respect de tous et toutes il va s’en  dire à ceux et celles qui en sont privé-e-s la plupart du temps sur des sujets qui les concernent au plus au point et qui ont des conséquences sur leur quotidien ?  Si nous partageons l’ambition de la région, nous avons bien peur que ce texte soit  davantage un frein qu’un encouragement à la participation citoyenne.
C’est l’œuvre comme nous l’avons dit de Gérard Onesta qui pourtant, durant notre campagne commune, n’avait que le mot de participation citoyenne à la bouche. Il est clair que nous n’avons pas la même vision de la démocratie participative. Il est vrai que Mr Onesta a qui a été confié ce genre de tâches, livre à chaque fois, ce fut le cas pour le règlement intérieur de l’assemblée, un modèle de carcan administratif.
Pour nous la copie doit être revue dans son ensemble, c’est pourquoi nous n’avons
pas présenté d’amendements et que nous avons voté contre. Vous pouvez retrouver ici l’intervention de Liem Hoang Ngoc à ce sujet. Pour les plus perplexes, vous pouvez prendre connaissance du schéma présentant les dispositifs d’intervention citoyenne. Vous avez dit complexe ?schéma

Convention entre la région Occitanie et convention TER 2018/2025
Ce point à l’ordre du jour s’inscrivait dans un contexte particulier, celui de la première grève sous l’ère Macron, des cheminots et de la fonction publique.
Actualité brûlante puisque Macron et son gouvernement, avec l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, veut en finir avec le statut des cheminots, et souhaite aller vers la privatisation de la SNCF, avec le soutien de la direction de celle ci. Aussi les négociations entre la direction de la SNCF et la région Occitanie furent âpres. C’est le résultat de ces négociations qui nous était présenté en assemblée plénière. Au vu de l’autosatisfaction qui s’est exprimé au sein des interventions du PS, des Radicaux, du PC et d’EELV, on pouvait imaginer que le bras de fer entre la direction de la SNCF et la région s’était achevé par une victoire incontestable de celle-ci. La réalité est tout autre, j’en veux pour preuve le contenu de mon intervention, rédigée en lien avec des échanges nécessaires et fructueux que nous avons avec des cheminots syndicalistes, qui nuancent ce triomphalisme. Précisons que nous nous réjouissons du choix de la région de défendre le train du quotidien dans le but de développer les transports en commun publics, de répondre aux besoins des populations et de défendre le maillage sur l’ensemble du territoire Occitanie. Là n’est pas la question. Mais il faut reconnaître aussi que sans la présence humaine dans les trains et en gare, la convention signée ne sera pas respectée et que nous allons très rapidement être confrontés à la fermeture de gare, à l’absence de personnels compétents et formés à l’intérieur des trains, ce qui va dégrader le service public du transport ferroviaire.
Il nous semble nécessaire d’être aux côtés des cheminots et des usagers qui exigent les moyens à la hauteur des missions du service public ferroviaire.

Qui vote quoi ?
Rendre compte d’une assemblée plénière n’a pas seulement pour but d’informer nos concitoyen-n-e-s des débats qui s’y mènent comme nous nous y étions engagé-s. L’objectif est aussi de restituer en toute transparence les votes des uns et des autres. Cela présente un certain avantage, celui notamment, de vérifier si nos actes sont en conformité avec nos positions. L’exercice s’avère souvent très instructif !
En plus des dossiers déjà évoqués, le rapport 07 proposait une aide pour le projet de réhabilitation de l’ITE ( Installations Terminales Embranchées ) de Nestlé-Perrier à Vergèze dans le Gard. Si ce projet a pour objectif « d’encourager le report modal et donc de décongestionner le trafic routier, éviter la pollution et le rejet de gaz à effets de serres », ce qui est extrêmement positif, nous ne sommes pas sûrs que la région soit obligée de participer à hauteur de 247 580 euros. Certes la subvention votée correspond à 10 % de la somme totale, c’est pour cela que nous nous sommes abstenus, Nous rappelons que Nestlé est une des plus grandes multinationales au monde. Une des membres du groupe Nouveau Monde ( PCF et EELV) a émis des critiques sur Nestlé notamment au sujet des droits des salariés, pour autant malgré les critiques formulées, aucun des membres ne traduit cela par le vote. Ce dernier est toujours un vote favorable quel que soit le dossier et même les réserves émises !
Nous continuerons à indiquer pour être transparents et en toute transparence à livrer les votes des uns et des autres. C’est le minimum que nous devons à nos électeurs et à nos électrices.

Pour conclure
Notre assemblée plénière s’achevait sur un vote anecdotique du règlement intérieur. Nous en avons profiter pour dénoncer devant tous-tes les élu-e-s le sort qui nous est fait, le refus de nous octroyer les droits pour former un groupe, mais aussi pour dénoncer ce que sont devenues les assemblées plénières de la région Occitanie, sans vie, avec en fait peu de débats et d’échanges. Et ceci à cause du règlement intérieur, concocté par Mr Onesta, empilement d’articles coercitifs qui étouffent le débat. Guilhem Serieys a rappelé dans son intervention les interdictions qui touchent notamment les élu-e-s non inscrit-e-s, élu-e-s qui sont considéré-e-s à cause de ce règlement comme des élu-e-s de seconde zone.
A vouloir soi-disant cadrer les discussions à la seconde près pour empêcher le FN de nuire aux débats, l’assemblée plénière est devenue « une morne plaine » où on s’ennuie de manière assez considérable. Aussi je partage et sur le fond et sur la forme, l’intervention de Mr Deville, élu du groupe de la droite et du centre qui, dans une envolée lyrique dont il a le secret, a exprimé ce que nous partageons : des débats sans vie à cause d’une vision étriquée de celui qui a rédigé le règlement intérieur, Mr Onesta, qualifié de « notaire » de l’assemblée par Mr Deville. Vision partagée !
De plus cette volonté quasi maniaque de cadrer les discussions n’a en rien limité les interventions des élu-e-s du FN : nous avons dû supporter les propos ignominieux de Mr Sanchez, maire de Baucaire, sur les migrants, sur les grévistes dans les universités, ou le discours de Mr Carette qui s’est amusé avec le mot et le concept du mot fascisme. Qui a remis à sa place ces deux élus de l’extrême droite ? Personne.

Le déroulement de l’assemblée plénière doit sans aucun doute être codifié. Pour autant cela devrait et pourrait être un moment démocratique de débats et d’échanges. Il est urgent que ça le devienne.

Myriam Martin, le 3 avril 2018

Université de droit de Montpellier: communiqué des élu.e.s régionaux.ales de la France insoumise

En tant qu’elu-e-s régionaux-ale.s d’Occitanie,  nous avions été profondément choqué-e-s de l’agression qu’avait subi les étudiants pacifiques de l’université de droit de Montpellier par un groupe de nervis, soutenu par le doyen de l’université. Nous avions manifesté notre soutien aux etudiant-e-s victimes de ces violences et à tous ceux et toutes celles qui se battent contre la sélection à l’université.
Quelle a été notre surprise de découvrir dans la presse les déclarations d’un témoin clé qui aurait subi des pressions de la part de la police. Quelle surprise de découvrir également que cette enquête n’était pas menée de manière à faire toute la lumière sur ce qu’il s’est passé ce jeudi 22 mars.
Nous en appelons à Mr Collomb, ministre de l’intérieur, afin que la vérité soit faite sur cette affaire en toute impartialité, même si sont confondus  » d’éminents » professeurs de droit. Nous en appelons également à Mme Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, qui doit exiger que la justice passe pour toutes les victimes de cette agression inqualifiable, afin que ce genre d’exaction ne se reproduise plus au sein de l’université qui doit être un lieu de partage et d’émancipation.

Assemblée plénière du 23 mars 2018 – Les interventions des élu.e.s insoumis.e.s sur la charte de la citoyenneté, la convention SNCF et la démocratie

Intervention de Liêm Hoang Ngoc sur la charte de la citoyenneté active

Cette charte pour la citoyenneté active est bien paradoxale, à l’heure où son inspirateur a manœuvré pour empêcher 4 d’entre nous de rester des élus actifs.

Ce texte, élaboré en solitaire par le secrétaire du bureau de l’assemblée, est indigeste et contient tous les ingrédients pour décourager le citoyen. Il détourne l’attention du seul principe qui vaille en démocratie : le respect du mandat. Et pour cause, les 21 élus qui viennent de quitter notre groupe ont négligé les engagements que nous avions pris ensemble dans un programme élaboré dans des assemblées citoyennes et participatives, précisément !

Nous avons fait campagne pour défendre le principe de conditionnalité des aides aux entreprises. Aucun rapport d’initiative en vue pour évaluer les effets du CICE dans les entreprises que la Région subventionne.

Nous avons fait campagne pour défendre le principe « tous les fonds publics à l’école publique ». La Région continue de financer les établissements privés.

Nous avons fait campagne pour dénoncer les projets ferroviaires pharaoniques, inutiles et ruineux ? Eh bien, le journal de la Région, aux bons soins d’un tenant de la presse quotidienne régionale, fait l’apologie en grosses lettres bien grasses des LGV, tandis que l’électrification de lignes secondaire attend toujours.

Tenez, puisque la convention TER est à l’ordre du jour, la démocratie participative suppose à tout le moins la transparence. Avec les syndicats et associations d’usagers, nous regrettons que la convention TER ait été rendue publique si tardivement. Elle n’est d’ailleurs qu’un document de com sans objectifs chiffrés de fréquentation et sans analyse financière détaillée.

Nous ne voterons donc pas ce texte-gadget, qui encense les traités européens et qui n’évoque pas une seule fois le principe de révocabilité – que Nouveau Monde en commun défendait pendant la campagne dans l’article 33 de sa charte éthique. La révocabilité est le seul principe qui puisse inciter un élu à respecter ses mandants. Nous attendrons donc 2021 pour que nos concitoyens le mettent eux même en œuvre…

 

Intervention de Myriam Martin sur la convention proposée avec la SNCF

Au moment où d’autres présidents de région font part de leur volonté d’ouvrir à la concurrence une partie de leur réseau, le choix que vous faites, Mme la Présidente de poursuivre la collaboration entre SNCF Mobilités et la Région pour les huit ans à venir est une bonne nouvelle pour le service public ferroviaire.

Madame la Présidente vous souhaitez poursuivre le développement d’un service public ferroviaire, je vous cite, « performant » « pour rendre le train plus attractif que les modes de transport individuels ».

Pour autant, les inquiétudes quant à la réalisation de ces objectifs sont importantes. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire porté par Macron et son gouvernement vise à liquider le service public ferroviaire. Une augmentation de 20% des frais de péages TER tel que préconisé dans le rapport Spinetta rendra caduc le volet financier de la convention. CAP TER 2020, mis en œuvre par Guillaume Pépy et SNCF Proximités, cadre dans lequel s’est négociée la convention Occitanie, est aux antipodes des ambitions du Conseil Régional.

Aujourd’hui, à la lecture de la convention, nous pensons que le conseil régional doit être plus exigeant envers SNCF Mobilités, en particulier sur la question de la présence humaine en gare et à bord des trains. L’article 33 tel que prévu dans la convention, laisse libre ours à interprétation de la part de la direction SNCF Mobilités.

Les centaines de postes de cheminots supprimés dans la région ces dernières années ont des conséquences dramatiques sur la qualité de service. Conscients de cela, les négociateurs de la région auraient obtenu des garanties quant à la trajectoire de l’emploi sur le périmètre Occitanie. Mais en entrant dans les détails, toute latitude est laissée à SNCF Mobilités pour organiser le service rendu. Pour être plus précis, lorsqu’il est fait référence dans la convention à « l’agent à bord » ou qu’il est stipulé que : « pour améliorer la satisfaction globale, les services à bord, hors service de base, pourront-être différents selon les lignes et le profil des voyageurs », SNCF Mobilités a obtenu de la Région de supprimer sur tout ou partie du réseau les Agents du Service Commercial Train, laissant seul à bord le conducteur du train.

Ce choix fort aura pour conséquence une dégradation de la qualité de service. C’est également ce qu’exprime le CESER dans ses premières analyses rendues sur la convention. Le conducteur seul à bord ne sera pas en mesure d’assurer la « relation client » lorsqu’il devra en même temps gérer un incident technique. SNCF Mobilités propose en contrepartie et pour respecter le cahier des charges de renforcer les annonces préenregistrées, les alertes sur smartphone… Ces outils ne peuvent en aucun cas remplacer la présence humaine quand il s’agit d’assurer des missions de service public par des agents qualifiés et formes.

Il en va de même pour les services en gare ou l’accessibilité, si l’idée de conserver ou de renforcer la présence humaine est bonne, rien n’oblige SNCF Mobilités de mettre à disposition des agents SNCF, formés et qualifiés pour réaliser ces missions.

Il est peut être encore temps de contraindre Mr Lacroix, Directeur Général de TER Proximités, de se plier aux exigences des usagers et des élus régionaux pour que vive dans notre région un service public ferroviaire de qualité pour toutes et tous.
Pour finir une incise sur le « cheminot bashing » tant du gouvernement qui essaie de monter les usagers contre les salariés du rail, que de la SNCF elle même.
Pour notre part nous continuerons à être aux côtés des cheminots dans leurs luttes, comme nous l’étions hier dans la rue.

 

Intervention de Guilhem Serieys sur la démocratie au conseil régional

Nous avions été plusieurs à alerter lors de l’adoption du Règlement intérieur du Conseil régional en dénonçant le carcan bureaucratique qu’il représente, son obsession à tout codifier qui interroge sur sa légalité, et le risque d’abus contre la démocratie de certaines de ses dispositions.

Ce risque d’abus, nous y sommes puisque nous sommes 4 élus à subir aujourd’hui les conséquences d’une manœuvre politicienne dont l’objectif est de nous priver de moyens matériels, humains et d’expression, droits démocratiques élémentaires.

Ce coup bas a été mené en deux temps :
Alors que le nombre minimal d’élus pour former un groupe politique avait été fixé à 4 en début de mandat, ce cadre a été modifié en juin 2016 à la demande du secrétaire du bureau de l’Assemblée, Mr Onesta, en augmentant ce nombre minimal à 7 élus, pour empêcher le droit d’une sensibilité politique représentée par 4 élus de constituer un groupe si elle le décidait
La décision de décembre 2017des élus PCF et EELV de quitter le groupe « Nouveau Monde en Commun » que nous formions ensemble, pour priver les 4 élus se reconnaissant dans la France Insoumise de l’appartenance à un groupe et des droits démocratiques qui vont avec

Pourquoi une telle manœuvre contre les droits d’une sensibilité politique? Certains nous reprochent notre liberté de vote. En effet, nous votons pour les mesures qui emportent notre conviction et nous opposons à celle qui sont contraires à nos engagements électoraux. Nous avons voté contre l’augmentation du temps de travail des agents régionaux, nous nous sommes abstenus sur le budget. Rien d’extraordinaire, cette liberté de vote était au cœur des engagements éthiques et démocratiques que nous avons pris devant les électeurs. Elle était aussi au cœur des engagements de second tour.

Si certains tournent le dos à leurs engagements, c’est leur affaire mais un Règlement intérieur n’est pas fait pour régler des difficultés politiques et contraindre des élus au silence.

Car, voyez-vous, un des fondements de la démocratie, c’est de permettre l’expression des avis divergeant, même si parfois ils peuvent déranger. Le débat argumenté doit être organisé plutôt que refusé et empêché.

Je suis atterré par des réponses qui nous sont données dans cette situation, par exemple celle que nous a fait le co-président du groupe Nouveau Monde, Nicolas Cossange, à notre proposition de rétablir à 4 élus le seuil pour former un groupe. Je cite Nicolas Cossange « Permettre la constitution d’un groupe à 4 élus (de la France insoumise) ouvrirait la porte à une instabilité du Conseil régional nuisible à l’expression démocratique ». On est où là ? C’est quoi cette histoire ? Nous menacerions la stabilité du Conseil régional ? Quelle tartufferie. Et puis franchement, aller chercher l’argument de la stabilité des institutions, c’est pathétique, c’est l’argument utilisé de tout temps par les réactionnaires et les monarchistes contre la démocratie. Tout ça n’est que prétexte pour habiller une manœuvre bâillon inavouable.

J’en appelle à vos convictions intimes, interrogez vous avec sincérité. Pensez-vous qu’en région Normandie, les 4 élus EELV devraient être privés du droit de former un groupe politique ? Pensez-vous que les 3 élus PRG de Nouvelle Aquitaine devraient être privés de leur groupe et être non-inscrits ? Pensez-vous que les 3 élus PCF de la Région Bretagne et la sensibilité qu’ils représentent devrait aussi être privés d’un groupe politique ? Pensez-vous que le seuil pour constituer un groupe à l’Assemblée Nationale qui est de 2% des députés, soit trop élevé ?

Madame la Présidente, chères et chers collègues, cette situation en Occitanie est indéfendable et ne peut perdurer. Notre Assemblée s’honorerait à ramener à 4 le seuil pour pouvoir constituer un groupe, cadre qui était celui fixé en début de mandat, et pour permettre à tous les courants politiques représentés dans cet hémicycle d’être reconnu dans leurs droits démocratiques.