Compte-rendu de l’Assemblée plénière du 20 décembre 2018

Cette Assemblée était notamment consacrée au Budget Primitif 2019 et au vote d’un plan d’action en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat. Nous n’avons pas voté ce budget et regrettons qu’il ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas les pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.

Les élus de la France Insoumise ont également porté de nombreuses propositions. Nos amendements budgétaires qui ont été rejetés mais des propositions de prises de positions ont obtenu le soutien d’une majorité d’élus, notamment contre la réforme Blanquer des lycées.

Concernant le Budget Primitif 2019, les élus de la France Insoumise ont ainsi présenté 12 amendements pour des politiques alternatives.

Aucun de nos amendement n’a été voté majoritairement, même si nous avons convaincu bien au delà de nos seuls rangs insoumis.

Six de nos amendements ont été déclarés irrecevables par Carole Delga alors même que le droit d’amendement est reconnu et protégé par la loi. Nous avons contesté fortement cette décision arbitraire qui privé notre Assemblée de pratiques démocratiques habituelles.

Parce qu’il ne nous a pas été permis de présenter ces amendements, nous avons demandé à ce que le budget régional soit voté par chapitres budgétaires, disposition prévue par la loi (art. L 2312-2 du CGCT). Ce vote par chapitre a également été refusé par Carole Delga, au mépris des pratiques en vigueur et des jurisprudences en la matière. Ce budget 2019 est donc marqué par de nombreuses irrégularités.

Vous pouvez visionner en cliquant ici les interventions de Guilhem Serieys (rappel au règlement et présentation de nos propositions budgétaires) et Jean-Christophe Sellin (appréciation générale du budget et demande de vote par chapitre) et Myriam Martin (Plan d’action).

Vous pouvez également prendre connaissance du contenu précis des amendements budgétaires qui ont été proposés par les élus FI en cliquant ici. 

Voici les amendements proposés par la France Insoumise et le résultat des votes sur chacun d’entre eux. 
Face à l’urgence climatique, nous avons proposé :

  • de stopper les grands projets anti-écologiques que sont l’autoroute Castres-Toulouse et la LGV Toulouse-Bordeaux pour ré-orienter ces crédits vers l’aménagement de l’existant et les trains du quotidien (19 voix pour (FI,EELV), 135 contre)
  • d’inciter au retour en régies publiques de l’eau et de l’assainissement (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la création d’un Observatoire régional pour la prévention des Risques naturels (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la mise en place d’un établissement public régional de l’hydrogène (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • le renforcement du soutien à l’agriculture biologique (41 pour, 91 contre (PRG, PS, droite 19 abst(EELV,PCF))
  • de stopper les crédits versés à des entreprises qui n’en ont pas besoin et les ré-orienter vers l’économie de proximité, créatrice d’emplois et non émettrices de dettes écologiques (6 voix pour (FI, 1PS, 1EELV), 147 contre, 1 abst)

Pour défendre le service public , la Région doit commencer par faire clairement le choix du service public d’éducation. Nos amendements proposaient ainsi :

  • le recrutement de 300 Agents Régionaux des Lycées car nos lycées doivent se préparer à accueillir 10 000 lycéens supplémentaires d’ici 2020 (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la ré-internationalisation de la maintenance informatique dans nos lycées qui a été privatisé qui coûte plus cher pour une qualité moindre (25 pour (FI, EELV, PCF° , 94 contre, 37 abst)
  • la généralisation de la gratuité des transports scolaires à la rentrer 2019 (28 pour (FI, EELV, PCF, 1 PS), 92 contre, 36 abst)
  • de supprimer les subventions d’investissements facultatives aux lycées privés pour les consacrer aux lycées publics (5 pour (FI, 1 PCF), 131 contre (FN, PS, PRG, droite, 20 abst (EELV, PCF)

Enfin, parce que les secteurs des arts, de la culture, du sport et des associations sont les premières victimes des politiques d’austérités , nous avons proposé un plan d’urgence pour les arts, la culture et l’emploi associatif (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga).

Les élus de la France Insoumise, une force de propositions !

Nous avons proposé au vote de l’Assemblée plénière 3 déclarations:

Nous avons également posé 2 questions orales :

Budget 2019 : peu d’ambitions écologiques et sociales Démocratie : trop de restrictions et d’irrégularités

Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons qu’il ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires droits aux démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.


Ce jeudi 20 décembre, l’assemblée plénière du Conseil Régional d’Occitanie a décidé du budget 2019.
Carole Delga a présenté des orientations qui ne sont pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques.


Les élus de la France Insoumise ont ainsi présenté 12 amendements pour des politiques alternatives.
Face à l’urgence climatique, nous avons proposé :

  • de stopper les grands projets anti-écologiques que sont l’autoroute Castres-Toulouse et la LGV Toulouse-Bordeaux pour ré-orienter ces crédits vers l’aménagement de l’existant et les trains du quotidien

  • d’inciter au retour en régies publiques de l’eau et de l’assainissement

  • la création d’un Observatoire régional pour la prévention des Risques naturels

  • la mise en place d’un établissement public régional de l’hydrogène

  • le renforcement du soutien à l’agriculture biologique

  • de stopper les crédits versés à des entreprises qui n’en ont pas besoin et les ré-orienter vers l’économie de proximité, créatrice d’emplois et non émettrices de dettes écologiques

Pour défendre le service public , la Région doit commencer par faire clairement le choix du service public d’éducation. Nos amendements proposaient ainsi :

  • le recrutement de 300 Agents Régionaux des Lycées car nos lycées doivent se préparer à accueillir 10 000 lycéens supplémentaires d’ici 2020.

  • la ré-internationalisation de la maintenance informatique dans nos lycées qui a été privatisé qui coûte pus cher pour une qualité moindre

  • la généralisation de la gratuité des transports scolaires à la rentrer 2019

  • de supprimer les subventions d’investissements facultatives aux lycées privés pour les consacrer aux lycées publics

Enfin, parce que les secteurs des arts, de la culture, du sport et des associations sont les premières victimes des politiques d’austérités , nous avons proposé un plan d’urgence pour les arts, la culture et l’emploi associatif.

Aucun de nos amendement n’a été voté majoritairement, même si nous avons convaincu bien au delà de nos seuls rangs insoumis.

Six de nos amendements ont été déclarés irrecevables par Carole Delga alors même que le droit d’amendement est reconnu et protégé par la loi. Nous avons contesté fortement cette décision arbitraire qui privé notre Assemblée de nécessaires respirations démocratiques.

Parce qu’il ne nous a pas été permis de présenter ces amendements, nous avons demandé à ce que le budget régional soit voté par chapitres budgétaires, disposition prévue par la loi (art. L 2312-2 du CGCT). Ce vote par chapitre a également été refusé par Carole Delga, au mépris des pratiques en vigueur et des jurisprudences en la matière.

Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons que ce budget ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.

Communiqué de Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys et Liem Hoang Ngoc, conseillers régionaux d’Occitanie

Plus d’informations sur www.insoumisoccitanie.fr

Contact : elus.insoumis.occitanie@gmail.com

Interventions lors de l’Assemblée plénière du 16 novembre 2018

Intervention de Myriam Martin sur le Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention de Guilhem Serieys sur la TICPE, le pouvoir d’achat et l’écologie

Intervention de Jean-Christophe Sellin sur la contribution de la Région au débat sur l’avenir des politiques européennes

 

Attentes sociales et exigences écologiques au Conseil régional Occitanie: heureusement qu’il y a la France Insoumise!

A la veille du mouvement des « gilets jaunes » du 17 novembre, les élus de la France Insoumise ont soumis au vote du Conseil régional Occitanie une déclaration « Hausse des carburants, pouvoir d’achat et écologie ». Celle-ci affirmait que les préoccupations qui s’expriment sur la question du pouvoir d’achat sont justes. Elle proposait au Conseil régional de se prononcer pour une baisse des taxes sur les carburants du quotidien et l’élargissement de la TICPE au kérosène des avions, aujourd’hui exempté. Enfin, il s’agissait de demander l’orientation de la totalité de la fiscalité « écologique » vers la transition écologique et les transports durables. Malheureusement, cette déclaration n’a recueilli que 10 voix pour (les 4 élus FI, 4 PCF, 2 PS) 81 voix contre (élus de droite, Radicaux, PS, 4 EELV,), 17 abstentions (10 EELV, 2 PCF, 3 PS, 2 FN) et 35 (FN) ne prenant pas part au vote.

 
Dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, les élus insoumis ont ensuite proposé comme pierre angulaire des politiques régionales l’anticipation dans tous les domaines des impacts du dérèglement climatique en menant des politiques vertébrées par le respect et la protection de notre écosystème.

 
Les élus FI ont notamment soumis au vote un amendement pour affirmer l’opposition du Conseil régional au Grand Projet Inutile, anti-écologique et anti-social d’autoroute Castres-Toulouse : « Cette autoroute concédée serait la plus chère de France (7,50 euros pour 61 kilomètres) et le Conseil régional est pourtant appelé à verser une subvention d’équilibre de 59 millions. Le Conseil régional privilégie le désenclavement de Castres par le réaménagement et la mise en sécurité de la route existante et les investissements pour améliorer la liaison TER entre Castres et Toulouse. Le Conseil régional ne versera donc pas de subvention d’équilibre au projet autoroutier ».
Cet amendement a réuni 8 voix pour, 126 contre et 20 abstentions. Pourtant, l’opposition à cet équipement autoroutier était au cœur des engagements de campagne de la liste Nouveau Monde en Commun qui réunissait également les candidats EELV et PCF qui tournent maintenant le dos à leurs engagements.

 
Les conseillers régionaux de la France Insoumise continueront à rendre compte de leurs propositions et de leurs votes, à relayer les luttes sociales et écologiques, à respecter leurs engagements électoraux et la charte éthique et démocratique qu’ils ont signé.

Myriam MARTIN, Jean-Christophe SELLIN et Guilhem SERIEYS,
conseillers régionaux d’Occitanie

Assemblée plénière du 16 novembre 2018: les proposition des élu-e-s de la France Insoumise

L’Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie se réunit vendredi 16 novembre 2018.

A la veille du mouvement du 17 novembre, les élus de la France Insoumise soumettront au vote du Conseil régional un voeu  » Hausse des carburants, pouvoir d’achat et écologie ». Celui-ci affirme que les préoccupations qui s’expriment actuellement dans le pays et dans notre région sur la question immédiate du pouvoir d’achat en lien avec la hausse des carburants sont justes.

Les élus insoumis défendront également  6 amendements dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire.  Ils proposent notamment d’anticiper dans tous les domaines les impacts du dérèglement climatique en menant des politiques vertébrées par le respect et la protection de notre environnement. Aussi, à propos du projet gouvernemental d’autoroute Castres-Toulouse, ils soumettront au vote un amendement qui affirme que ce projet « s’oppose aux orientations politiques de la Région pour des raisons écologiques, budgétaires, sociales et d’aménagement du territoire. Cette autoroute concédée serait la plus chère de France (7,50 euros pour 61 kilomètres) et le Conseil régional est pourtant appelé à verser une subvention d’équilibre de 59 millions. Le Conseil régional privilégie l’aménagement et la mise en sécurité de la route existante et les investissements pour améliorer la liaison TER entre Castres et Toulouse. Le Conseil régional ne versera donc pas de subvention d’équilibre au projet autoroutier. »

Par ailleurs, les élus de la France insoumise proposeront un amendement à la contribution de la Région au débat sur l’avenir des politiques européennes après 2020.

Ils interpelleront Mme Delga sur les menaces de suppression de lignes SNCF et sur la circulation de trains sans contrôleurs permise par la nouvelle convention SNCF-Région. 

Enfin, ils interviendront  pour le retrait de l’augmentation du tarif de restauration pour les agents régionaux des lycées.

 

En finir avec les subventions de la Région pour les grandes entreprises qui n’en ont pas besoin ! Un nouvel exemple : Royal Canin

Commission permanente du 12 octobre 2018

Depuis notre élection il y-a trois ans, conformément à nos engagements de campagne, nous nous battons pour encadrer les subventions régionales par des critères sociaux, éthiques, écologiques et financiers. Nous regrettons notamment d’être les seuls à refuser que la Région subventionne des grandes entreprises qui n’en n’ont pas besoin.

Lors de la Commission Permanente du 12 octobre 2018, Carole Delga a proposé le vote d’une subvention d’un million d’euros pour l’entreprise « Royal Canin ». Cette entreprise compte 4000 salariés dont 1100 à Aimargues dans le Gard. Comptant des usine de production dans 12 pays, elle génère 877 millions d’euros de chiffre d’affaire.
La tête de groupe de cette entreprise est « Mars Incorporated », un des leader mondial de la malbouffe, qui a racheté Royal Canin en 2002. « Mars » engendre un chiffre d’affaire de 30 milliards d’euros !

Guilhem Serieys, représentant la France Insoumise à la Commission permanente, a été le seul élu à s’exprimer et à voter contre cette subvention régionale d’un million d’euros pour Royal Canin. Les élus EELV et PCF s’abstenant. Ceux du PS, de la droite et du FN approuvant cette subvention.

La Région doit consacrer ses budgets à d’autres priorités : TPE et PME, transition écologique, circuits courts, relocalisation de l’économie et de l’agriculture…
Nous continuerons proposer que chaque subvention aux grandes entreprises soit conditionnée à la limitation de l’emploi précaire, à une évaluation de l’utilisation du CICE, au refus du recours au travail détaché et à des pratiques écologiques.

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys,
élu.e.s de la France Insoumise au Conseil régional Occitanie