Compte-rendu de l’Assemblée du 19 décembre 2019 : une assemblée au pas de charge, un budget 2020 insuffisant impossible à débattre et amender

Le 19 décembre les élu-e-s de la région Occitanie étaient réuni-e-s pour voter le budget primitif 2020.

Les faits marquants de cette Assemblée ont été : la censure orchestrée contre les élus de la France Insoumise par le duo Delga/Onesta, l’impossibilité d’améliorer et d’amender un budget qui n’est pas à la hauteurs des enjeux sociaux et écologiques, le refus de Carole Delga et de la majorité de s’opposer au système de retraites par points et le vote d’une interpellation du gouvernement à propos des moyens financiers des collectivités locales.

Un fonctionnement antidémocratique et de la censure sous la houlette du duo Delga/Onesta

Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il est toujours difficile pour les élu-e-s insoumis-e-s que nous sommes de participer au débat car, nous sommes toujours relégué-e-s comme élu-e-s non inscrit-e-s, sans moyen et avec une minute en tout et pour tout, de temps de parole, pour chacun et chacune sur toute la séance. La seule chose qui nous soit autorisée c’est de déposer des vœux nous permettant d’aborder des sujets d’actualités. Au nom de ce règlement intérieur mis en place sous la houlette de Gérard Onesta, le débat est superficiel, insuffisant, corseté et même parfois il n’a pas lieu puisqu’un des vœux déposés par nos soins, sur l’école, a été jugé irrecevable et n’a pu être présenté (vous pouvez retrouver le vœu ici). Aussi devant ces entraves répétées à l’expression démocratique, nous sommes intervenus dès l’entame de l’assemblée plénière afin de protester de l’arbitraire que nous subissons (voir l’intervention à ce propos de Jean-Christophe). Voici le communiqué de presse que nous avons rédigé à propos de la censure que nous subissons.

Le vrai sujet c’est le temps pris pour débattre au sein de la région Occitanie : Le temps dévolu au débat sur le budget n’a cessé de diminuer depuis le début de la mandature. Nous sommes la Région qui débat le moins et délibère avec le moins de sérieux sur son budget. Nous n’avons même pas le droit de présenter nos amendements budgétaires en séance ! C’est dommageable pour la démocratie et cela n’empêche en rien le RN de s’exprimer, avec des élu-e-s toujours outranciers et crachant leur haine à tout bout de champs.

Nous nous sommes abstenus sur le budget

Nous nous sommes abstenus, aucun de nos amendements, dont l’objectif est de prendre davantage en compte les besoins de nos concitoyen-n-e-s sur le plan social comme écologique, n’a été retenu. Vous pouvez retrouver nos amendements ici. Encore une fois, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux, que ce soit en matière d’investissement ou de fonctionnement. Vous pouvez retrouver nos 3 interventions ici. Guilhem Serieys est intervenu pour demander la fin des grands projets régionaux anti-écologiques. Jean-Christophe Sellin pour renforcer les investissements de la Région par le recours à l’emprunt. Myriam Martin sur les questions éducatives et écologiques.

Autre sujet d’ampleur à l’ordre du jour de cette assemblée plénière : le SRADDET, le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable, et d’Égalité des Territoires. Il s’agit d’un document stratégique de planification qui détermine les grandes priorités d’aménagement du territoire à moyen et long termes. Ce schéma est le fruit d’un travail dense, il fait des constats pertinents et indique des pistes intéressantes mais il nous laisse sur notre fin : si on peut se féliciter de la volonté de « planifier » on peut douter des moyens et du temps que l’on se donne pour parvenir aux objectifs. Et on peut s’interroger sur certaines politiques contraires aux intérêts écologiques, c’est à dire à l’intérêt général : développement du tourisme notamment international, financement de l’autoroute Toulouse Castres, LGV Toulouse Bordeaux aux dégâts écologiques importants. Nous nous sommes donc abstenus.

De nombreux rapports avaient une portée écologique. C’est nécessaire et c’est important. Mais certains manquent d’ambition, de plus il y a dans ces rapports et leur présentation un certain satisfecit sur ce qui a été fait ou sur ce qui est proposé. Or si on ne planifie pas suffisamment par la puissance publique les politiques nécessaires pour répondre aux enjeux écologiques sur le long terme, on risque d’avoir un temps de retard systématique sur ce qu’il faut faire non pas seulement pour s’adapter au dérèglement climatique mais aussi pour le combattre.

Carole Delga refuse de s’opposer au système de retraite par points

Malgré le refus du vœu sur l’école, nous avons présenté deux vœux, un sur les moyens de la Région dans le contexte de réduction des dotations de l’Etat, un autre exigeant le retrait de la réforme des retraites instituant un système à points.

Quelle ne fut pas notre surprise d’entendre la présidente de région émettre un avis défavorable à notre vœu sur les retraites exigeant le retrait sur la réforme à points. Ce moment a provoqué une passe d’arme entre la présidente et nous, cette dernière faisant preuve d’un sectarisme et d’une mauvaise foi à notre encontre, hors du commun. Nous venions de voter le vœu proposé par le PS, le PRG, le PC et EELV, parce qu’il demandait le retrait du projet et en dénonçait l’injustice. Avec la volonté de s’unir sur ce point face à la politique de Macron, nous avons donc voté ce vœu.

La présidente de région s’est cachée derrière l’existence de deux vœux, le premier étant voté le deuxième devait disparaître, pour refuser le notre.

Nous ne sommes pas dupes, c’est bien un désaccord politique entre nous qui justifie son attitude : dans son intervention d’introduction le matin la présidente et de région a exprimé son choix pour une retraite à point, la solution pour que la réforme soit acceptable serait de constitutionnaliser la valeur du point! On est très loin donc des exigences légitimes de tous ceux et celles qui luttent aujourd’hui. Notre vœu, que vous pouvez retrouver ici, évidemment était très clair : le retrait de la réforme de la retraite à point était affirmée ainsi que notre attachement au système actuel. Au final, 51 élus se sont prononcés contre le système de retraites par points, 63 élus se sont opposés à cette position et 6 se sont abstenus.

Les élus insoumis obtiennent un vote majoritaire sur la question des dotations de l’Etat et contre l’austérité budgétaire

Après discussions, un compromis a été trouvé en séance concernant notre vœu pour des moyens financiers pour répondre aux besoins des populations et aux enjeux écologiques. Voici le texte finalement voté par une majorité de l’Assemblée :

« L’Assemblée plénière du conseil régional Occitanie exprime sa vive inquiétude concernant la situation préoccupante des ressources pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Cette politique d’austérité budgétaire s’applique à tous les secteurs collectifs de la société, des services publics aux collectivités locales. Le gouvernement amplifie les tendances précédentes pour organiser encore davantage l’affaiblissement des ressources de l’Etat; l’austérité s’installant comme outil systémique d’entrave à la redistribution sociale.

Le total des concours financiers de l’État est passé de 58,2 milliards d’euros en 2013 à 47,1 milliards en 2017, soit une baisse de 19%.

Pour la région Occitanie, la DGF a été en 2017 inférieure de 135 millions d’euros par rapport en 2013. Au-delà du manque à gagner cumulé d’au moins 300 millions d’euros sur cette période pour la Région Occitanie, ce sont, au moins, 7 milliards d’euros qui manquent cruellement à toutes les collectivités de notre région (communes, intercommunalités et départements) en additionnant les baisses de dotations de l’Etat, la non-compensation des charges par rapport aux missions et la non-compensation des ressources par rapport à la modification des contributions et taxes locales.

Les difficultés pour les collectivités locales ne s’arrêtent pas là. Avec le pouvoir Macron, le contexte des finances locales a changé, avec mise en place d’un dispositif contraignant de plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement pour les 322 plus grandes collectivités territoriales. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 dans ses articles 13 et 29, exige « des collectivités territoriales une contribution de 13 Milliards € à l’effort national afin de réduire le déficit public et de maîtriser la dépense publique ». Cet effort demandé par le gouvernement se rajoute ceux déjà consentis ces dernières années et décrits ci-dessus.

9,3 % : c’est le poids des collectivités locales dans la dette publique française Cette réalité, stable depuis plusieurs années, n’a pas dissuadé le gouvernement d’imposer aux collectivités qu’elles contribuent encore à la réduction du déficit public !

La région Occitanie est une grande région où la pression démographique est importante et croissante. Les spécificités régionales (taille des régions, importance des zones rurales, nombre d’habitant-e-s, revenus moyens, etc.) doivent être intégrées dans le calcul des dotations.

Les élu-e-s de la région Occitanie réuni-e-s en assemblée plénière jeudi 19 décembre 2019, exige du gouvernement qu’il donne les moyens financiers aux régions pour répondre aux besoins des populations et aux enjeux écologiques »