En finir avec le Travail détaché

Par Guilhem Serieys, Conseiller régional d’Occitanie, France Insoumise

Tribune publiée par Midi Libre le 16 février 2019

tribume travail détaché

La Région Occitanie engagera sur l’année 2019 près de 200 millions d’euros d’aides aux entreprises. Avec les élus de la France Insoumise, nous proposons d’orienter ces aides vers l’emploi stable, la relocalisation de l’économie et la transition écologique. Pour cela, commençons par aider les PME/PMI et conditionnons les subventions au respect de normes sociales et environnementales.

Nous avons proposé trois critères principaux: la limitation du recours à l’emploi précaire, l’évaluation de l’utilisation faite du CICE et l’exclusion des entreprises ayant recours au Travail détaché des aides et marchés de la Région. Les élus de la majorité PS, PRG, EELV, PCF ont refusé ces exigences.

Le débat que nous soulevons n’est évidemment pas la nationalité des travailleurs concernés, contrairement à ce que feint de comprendre Carole Delga, mais bien leur statut social. En cohérence, les députés de la France insoumise proposent d’ailleurs l’interdiction du travail détaché. Le mot d’ordre est aussi présent, à juste titre, dans les revendications des gilets jaunes.

Des élus PS à la Région nous ont expliqué que la nouvelle directive européenne de 2018 réglait les difficultés posées par le statut de Travailleur détaché. C’est un enfumage du pouvoir macronien.

Les indemnités de transport, de logement et de repas restent calculées selon le barème en vigueur dans le pays d’origine, ce qui rend le principe « à travail égal, salaire égal » inopérant. Surtout, les cotisations sociales sont toujours payées dans le pays d’origine du travailleur et non dans le pays où il travaille.

C’est bien ce qui pose problème. Cette disposition organise le dumping social généralisé. Elle pousse à la baisse des salaires et des systèmes de protection sociale partout en Europe. Depuis 2008 le nombre officiel de travailleurs détachés en France est passé de 96 000 à 516 000, utilisés comme main d’œuvre moins chère que celle disponible sous contrat de droit français pour laquelle les employeurs participent au financement de la sécurité sociale, organisant une concurrence déloyale entre les pratiques des entreprises.

Aussi, notre proposition d’exclure les entreprises ayant recours au Travail détaché des aides et marchés de la Région est une mesure de bon sens, comme la suppression de l’application de la directive concernée en France. Désobéissons ainsi pour proposer aux autres peuples une harmonisation sociale par le haut plutôt que la résignation à la course au moins disant social organisée par les traités et directives européennes.

 

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