Compte-rendu de l’Assemblée plénière du 20 décembre 2018

Cette Assemblée était notamment consacrée au Budget Primitif 2019 et au vote d’un plan d’action en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat. Nous n’avons pas voté ce budget et regrettons qu’il ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas les pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.

Les élus de la France Insoumise ont également porté de nombreuses propositions. Nos amendements budgétaires qui ont été rejetés mais des propositions de prises de positions ont obtenu le soutien d’une majorité d’élus, notamment contre la réforme Blanquer des lycées.

Concernant le Budget Primitif 2019, les élus de la France Insoumise ont ainsi présenté 12 amendements pour des politiques alternatives.

Aucun de nos amendement n’a été voté majoritairement, même si nous avons convaincu bien au delà de nos seuls rangs insoumis.

Six de nos amendements ont été déclarés irrecevables par Carole Delga alors même que le droit d’amendement est reconnu et protégé par la loi. Nous avons contesté fortement cette décision arbitraire qui privé notre Assemblée de pratiques démocratiques habituelles.

Parce qu’il ne nous a pas été permis de présenter ces amendements, nous avons demandé à ce que le budget régional soit voté par chapitres budgétaires, disposition prévue par la loi (art. L 2312-2 du CGCT). Ce vote par chapitre a également été refusé par Carole Delga, au mépris des pratiques en vigueur et des jurisprudences en la matière. Ce budget 2019 est donc marqué par de nombreuses irrégularités.

Vous pouvez visionner en cliquant ici les interventions de Guilhem Serieys (rappel au règlement et présentation de nos propositions budgétaires) et Jean-Christophe Sellin (appréciation générale du budget et demande de vote par chapitre) et Myriam Martin (Plan d’action).

Vous pouvez également prendre connaissance du contenu précis des amendements budgétaires qui ont été proposés par les élus FI en cliquant ici. 

Voici les amendements proposés par la France Insoumise et le résultat des votes sur chacun d’entre eux. 
Face à l’urgence climatique, nous avons proposé :

  • de stopper les grands projets anti-écologiques que sont l’autoroute Castres-Toulouse et la LGV Toulouse-Bordeaux pour ré-orienter ces crédits vers l’aménagement de l’existant et les trains du quotidien (19 voix pour (FI,EELV), 135 contre)
  • d’inciter au retour en régies publiques de l’eau et de l’assainissement (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la création d’un Observatoire régional pour la prévention des Risques naturels (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la mise en place d’un établissement public régional de l’hydrogène (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • le renforcement du soutien à l’agriculture biologique (41 pour, 91 contre (PRG, PS, droite 19 abst(EELV,PCF))
  • de stopper les crédits versés à des entreprises qui n’en ont pas besoin et les ré-orienter vers l’économie de proximité, créatrice d’emplois et non émettrices de dettes écologiques (6 voix pour (FI, 1PS, 1EELV), 147 contre, 1 abst)

Pour défendre le service public , la Région doit commencer par faire clairement le choix du service public d’éducation. Nos amendements proposaient ainsi :

  • le recrutement de 300 Agents Régionaux des Lycées car nos lycées doivent se préparer à accueillir 10 000 lycéens supplémentaires d’ici 2020 (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga)
  • la ré-internationalisation de la maintenance informatique dans nos lycées qui a été privatisé qui coûte plus cher pour une qualité moindre (25 pour (FI, EELV, PCF° , 94 contre, 37 abst)
  • la généralisation de la gratuité des transports scolaires à la rentrer 2019 (28 pour (FI, EELV, PCF, 1 PS), 92 contre, 36 abst)
  • de supprimer les subventions d’investissements facultatives aux lycées privés pour les consacrer aux lycées publics (5 pour (FI, 1 PCF), 131 contre (FN, PS, PRG, droite, 20 abst (EELV, PCF)

Enfin, parce que les secteurs des arts, de la culture, du sport et des associations sont les premières victimes des politiques d’austérités , nous avons proposé un plan d’urgence pour les arts, la culture et l’emploi associatif (Amendement déclaré irrecevable par C. Delga).

Les élus de la France Insoumise, une force de propositions !

Nous avons proposé au vote de l’Assemblée plénière 3 déclarations:

Nous avons également posé 2 questions orales :

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