Compte-rendu de l’Assemblée plénière du Conseil régional Occitanie du 23 mars 2018: morne plaine

Un préambule nécessaire
C’est la première fois que je rédige un compte rendu en tant qu’élue « non inscrite », qualification que je récuse comme 3 autres de mes camarades. En effet Liem Hoang Ngoc, Jean Christophe Sellin, Guilhem Serieys et moi même avons été victimes
d’une décision unilatérale des élus EELV et du PCF, de quitter notre groupe afin de nous laisser à 4 sans droits pour maintenir un groupe. Depuis nous sommes devenus, sans explications, sans courrier officiel, « non inscrits ». Nous savons que ce que nous reproche les anciens membres de notre groupe, c’est d’être restés fidèles à nos engagements de campagne, de revendiquer notre indépendance et notre liberté de vote et d’avoir fait le choix de la France Insoumise. Nous nous sommes adressé-e-s à la Présidente de région. Toutes nos tentatives ont été vaines, il nous est refusé de manière arbitraire et injustifiée la possibilité de former un groupe politique en même temps que nous est refusé plusieurs droits démocratiques pourtant simplement inhérents à la fonction d’élus. Pourtant dans les régions dirigées par le PS comme en Aquitaine, en Normandie, ou encore en Bretagne, les mêmes ( EELV et PCF) qui nous refusent les droits démocratiques d’un groupe en bénéficient sans problème avec des groupes de 3 ou 4 membres (voir l’intervention à ce sujet de Guilhem Serieys). Nous allons continuer à nous battre jusqu’à ce que nous ayons gain de cause.

Assemblée plénière : morne plaine!
Une bonne partie des débats de cette assemblée était vouée aux dossiers sur la démocratie participative et citoyenne. Le clou de la discussion fut la charte de la citoyenneté active rédigée sous la houlette de Gérard Onesta et présentée par ses soins.
La question de la démocratie participative est une question cruciale car elle permet d’aborder un problème de fond auquel sont confrontées nos démocraties  représentatives : l’implication concrète de nos concitoyens et concitoyennes dans la vie publique et sur des sujets qui concernent l’ensemble de la population et qui relèvent de l’intérêt général. Depuis trop longtemps cette expression de démocratie participative a été galvaudée, utilisée bien souvent à des fins électoralistes. Pour autant travailler à activer les leviers d’une démocratie qui implique le plus grand nombre est juste et nécessaire. Que la région Occitanie s’attelle à cette tâche est une très bonne chose.
Personne ne peut dire qu’il détient la solution en matière de démocratie participative.
Il y a cependant une idée que nous devrions partager, qui doit nous inviter à  l’humilité : considérer que nos concitoyen-nes n’ont pas attendu-e-s les élu-e-s pour s’organiser et agir.
Aussi avons nous été plus que dubitatifs sur le document présenté par Gérard Onesta (à qui cette rédaction a été confiée) c’est un doux euphémisme! Sa densité interroge tout comme son contenu.
N’aurait-il pas fallu envisager un document plus court présentant les raisons d’une telle démarche et les objectifs à se fixer plutôt qu’un document qui mélange tout avec la part belle à une réglementation plus que fournie au ton très administratif ?
Il est normal bien sûr de cadrer de telles initiatives avec un mode d’emploi lisible,  efficace à destination de tous et de toutes.
Le résultat final pour l’instant puisqu’il est évolutif, ne correspond pas à cela à tel point qu’il semble qu’on ait oublié l’essentiel : la participation légitime  des citoyens et des citoyennes de cette région.
Il y a une déconnexion entre les ambitions légitimes et louables de la région  Occitanie et un texte indigeste qui n’a pas su mettre en exergue ce qui devrait nous occuper tous et toutes : comment rendre du pouvoir à nos concitoyen-nes  pour qui la démocratie ne peut pas être un bulletin dans l’urne chaque 5 ou 6 ans ? Comment donner la parole dans le respect de tous et toutes il va s’en  dire à ceux et celles qui en sont privé-e-s la plupart du temps sur des sujets qui les concernent au plus au point et qui ont des conséquences sur leur quotidien ?  Si nous partageons l’ambition de la région, nous avons bien peur que ce texte soit  davantage un frein qu’un encouragement à la participation citoyenne.
C’est l’œuvre comme nous l’avons dit de Gérard Onesta qui pourtant, durant notre campagne commune, n’avait que le mot de participation citoyenne à la bouche. Il est clair que nous n’avons pas la même vision de la démocratie participative. Il est vrai que Mr Onesta a qui a été confié ce genre de tâches, livre à chaque fois, ce fut le cas pour le règlement intérieur de l’assemblée, un modèle de carcan administratif.
Pour nous la copie doit être revue dans son ensemble, c’est pourquoi nous n’avons
pas présenté d’amendements et que nous avons voté contre. Vous pouvez retrouver ici l’intervention de Liem Hoang Ngoc à ce sujet. Pour les plus perplexes, vous pouvez prendre connaissance du schéma présentant les dispositifs d’intervention citoyenne. Vous avez dit complexe ?schéma

Convention entre la région Occitanie et convention TER 2018/2025
Ce point à l’ordre du jour s’inscrivait dans un contexte particulier, celui de la première grève sous l’ère Macron, des cheminots et de la fonction publique.
Actualité brûlante puisque Macron et son gouvernement, avec l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, veut en finir avec le statut des cheminots, et souhaite aller vers la privatisation de la SNCF, avec le soutien de la direction de celle ci. Aussi les négociations entre la direction de la SNCF et la région Occitanie furent âpres. C’est le résultat de ces négociations qui nous était présenté en assemblée plénière. Au vu de l’autosatisfaction qui s’est exprimé au sein des interventions du PS, des Radicaux, du PC et d’EELV, on pouvait imaginer que le bras de fer entre la direction de la SNCF et la région s’était achevé par une victoire incontestable de celle-ci. La réalité est tout autre, j’en veux pour preuve le contenu de mon intervention, rédigée en lien avec des échanges nécessaires et fructueux que nous avons avec des cheminots syndicalistes, qui nuancent ce triomphalisme. Précisons que nous nous réjouissons du choix de la région de défendre le train du quotidien dans le but de développer les transports en commun publics, de répondre aux besoins des populations et de défendre le maillage sur l’ensemble du territoire Occitanie. Là n’est pas la question. Mais il faut reconnaître aussi que sans la présence humaine dans les trains et en gare, la convention signée ne sera pas respectée et que nous allons très rapidement être confrontés à la fermeture de gare, à l’absence de personnels compétents et formés à l’intérieur des trains, ce qui va dégrader le service public du transport ferroviaire.
Il nous semble nécessaire d’être aux côtés des cheminots et des usagers qui exigent les moyens à la hauteur des missions du service public ferroviaire.

Qui vote quoi ?
Rendre compte d’une assemblée plénière n’a pas seulement pour but d’informer nos concitoyen-n-e-s des débats qui s’y mènent comme nous nous y étions engagé-s. L’objectif est aussi de restituer en toute transparence les votes des uns et des autres. Cela présente un certain avantage, celui notamment, de vérifier si nos actes sont en conformité avec nos positions. L’exercice s’avère souvent très instructif !
En plus des dossiers déjà évoqués, le rapport 07 proposait une aide pour le projet de réhabilitation de l’ITE ( Installations Terminales Embranchées ) de Nestlé-Perrier à Vergèze dans le Gard. Si ce projet a pour objectif « d’encourager le report modal et donc de décongestionner le trafic routier, éviter la pollution et le rejet de gaz à effets de serres », ce qui est extrêmement positif, nous ne sommes pas sûrs que la région soit obligée de participer à hauteur de 247 580 euros. Certes la subvention votée correspond à 10 % de la somme totale, c’est pour cela que nous nous sommes abstenus, Nous rappelons que Nestlé est une des plus grandes multinationales au monde. Une des membres du groupe Nouveau Monde ( PCF et EELV) a émis des critiques sur Nestlé notamment au sujet des droits des salariés, pour autant malgré les critiques formulées, aucun des membres ne traduit cela par le vote. Ce dernier est toujours un vote favorable quel que soit le dossier et même les réserves émises !
Nous continuerons à indiquer pour être transparents et en toute transparence à livrer les votes des uns et des autres. C’est le minimum que nous devons à nos électeurs et à nos électrices.

Pour conclure
Notre assemblée plénière s’achevait sur un vote anecdotique du règlement intérieur. Nous en avons profiter pour dénoncer devant tous-tes les élu-e-s le sort qui nous est fait, le refus de nous octroyer les droits pour former un groupe, mais aussi pour dénoncer ce que sont devenues les assemblées plénières de la région Occitanie, sans vie, avec en fait peu de débats et d’échanges. Et ceci à cause du règlement intérieur, concocté par Mr Onesta, empilement d’articles coercitifs qui étouffent le débat. Guilhem Serieys a rappelé dans son intervention les interdictions qui touchent notamment les élu-e-s non inscrit-e-s, élu-e-s qui sont considéré-e-s à cause de ce règlement comme des élu-e-s de seconde zone.
A vouloir soi-disant cadrer les discussions à la seconde près pour empêcher le FN de nuire aux débats, l’assemblée plénière est devenue « une morne plaine » où on s’ennuie de manière assez considérable. Aussi je partage et sur le fond et sur la forme, l’intervention de Mr Deville, élu du groupe de la droite et du centre qui, dans une envolée lyrique dont il a le secret, a exprimé ce que nous partageons : des débats sans vie à cause d’une vision étriquée de celui qui a rédigé le règlement intérieur, Mr Onesta, qualifié de « notaire » de l’assemblée par Mr Deville. Vision partagée !
De plus cette volonté quasi maniaque de cadrer les discussions n’a en rien limité les interventions des élu-e-s du FN : nous avons dû supporter les propos ignominieux de Mr Sanchez, maire de Baucaire, sur les migrants, sur les grévistes dans les universités, ou le discours de Mr Carette qui s’est amusé avec le mot et le concept du mot fascisme. Qui a remis à sa place ces deux élus de l’extrême droite ? Personne.

Le déroulement de l’assemblée plénière doit sans aucun doute être codifié. Pour autant cela devrait et pourrait être un moment démocratique de débats et d’échanges. Il est urgent que ça le devienne.

Myriam Martin, le 3 avril 2018

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