Interventions lors de l’assemblée plénière du 20 et 21 décembre 2017 de la Région Occitanie :

Interventions de Guilhem Serieys :

Intervention sur le budget Prévisionnel 2018

Ce budget 2018 est très fortement impacté par les baisses de dotations successives décidées par les gouvernements Hollande puis les décisions prises par le gouvernement Macron.

Les économies imposées aux collectivités territoriales représentent 13 milliards d’euros en 5 ans, soit 22% des 60 milliards d’économies annoncées d’ici 2022 par le gouvernement. Cette cure d’austérité impacte les capacités des collectivités à mettre en œuvre des politiques pour les services publics, l’égalité, l’écologie.

Sur un budget de 3 milliards d’euros, cette situation implique une baisse de 30 millions d’euros de ses capacités à investir hors emprunts. Pour autant, de nombreux choix sont encore possibles pour réorienter les politiques régionales afin de contribuer à répondre aux urgences sociales et écologiques, renforcer le service public, soutenir une économie soutenable et créatrice d’emplois ou encore agir pour les acteurs associatifs et culturels confrontés notamment à la suppression des contrats aidés.

L’évolution majeure proposée dans ce budget est l’augmentation de 30 millions d’euros, soit 18%, du budget consacré à l’industrie, aux Grands groupes et aux services aux entreprises. Outre que nous contestons une grande partie du contenu de la politique économique du Conseil régional, ce choix est complètement disproportionné en regard des urgences qui sont celles qui s’expriment dans d’autres secteurs de compétences de la Région.

C’est pourquoi nous avons, avec Jean-Christophe Sellin, Myriam Martin et Liem Hoang Ngoc, déposé des amendements pour que le budget régional ouvre des alternatives et permette de répondre à d’autres urgences et de réorienter certaines politiques régionales. Nos propositions sont crédibles et financées. Ces propositions ont été proposées depuis plusieurs semaines.

Intervention sur le rapport d’initiatives sur la méthanisation

Ce rapport d’initiatives sur la méthanisation est le bienvenu et j’en remercie les auteurs. Pour autant, je ne voudrais pas qu’il en ressorte la dialectique de la méthode Coué, à savoir, « puisque la méthanisation est vertueuse, donc elle est vertueuse ». Quelle méthanisation ? Telle est la bonne question. Et les principes généraux ne sont rien si ils ne s’appliquent pas dans la réalité.

Or, je rappelle que l’origine de cette discussion et de ce rapport se trouve dans la décision contestée de participation de la Région, à hauteur de 2,5 millions d’euros pour le projet d’usine de méthanisation de Gramat. Je m’étonne que ce rapport n’ait pas permis l’audition des acteurs concernés et n’ait pas permis un avis aiguisé sur ce dossier. Il me semble urgent de rencontrer les citoyens mobilisés et les porteurs de ce projet.

Le rapport indique par exemple que la méthanisation permet un traitement des déchets organiques à une échelle plus locale et de limiter les déplacements et les coûts de transport. Or, avec le méthanisateur de Gramat, il s’agit de faire plus de 100 kms aux déchets d’abattoir de Montauban. Il me semble que c’est le contre-exemple.

Le rapport souligne également que la méthanisation doit permettre des changements de pratiques agricoles, pouvant aller jusqu’à une conversion à l’agriculture agroécologique, voire biologique avec l’abattement des graines, virus, bactéries et micro-organisme pathogènes. Dans le cas de Gramat, l’abattement n’est que partiel, il subsiste donc des germes pathogenes et des résidus de molécules. Le digestat n’est pas ici un produit biologique alors que les lisiers ne sont pas utilisables en agriculture biologique.

Concernant ensuite les boues des stations d’épuration, le rapport indique que la présence de molécules pharmaceutiques ou chimiques devrait rendre leur épandage à proscrire. On peut donc demander à Gramat de ne plus traiter les boues d’épuration ou de ne plus les épandre.

A propos des préconisations du rapport , on constate simplement qu’il faut faire ce que l’on n’a pas fait à Gramat. : mettre en place la concertation, respecter le schéma de l’eau, vérifier la disponibilité des surfaces d’épandage, une distance de transport acceptable. En enfin un dimensionnement maximal de 10 000 à 30 000 tonnes de déchets. On en est à 65 000 à Gramat.

Enfin, il me paraît nécessaire d’ajouter une question majeure qui est absente du rapport, celle du type de sol où épandre le digestat. Je rappelle notamment t la fragilité pour les couches inférieures des sols karstiques comme celui de Gramat.

Sur la base du rapport présenté aujourd’hui, il paraît cohérent de demander :

  • que le tonnage de Gramat soit limité aux déchets locaux (30 km) et que les déchets de Brive et de Montauban soient traités sur place

  • qu’il y ait un suivi et que les citoyens aient accès aux documents retraçant les volumes entrant et les épandages

  • que l’on ait un plan d’épandage précis, tenant compte de l’ensemble des apports de fumier et lisier deja fait sur les exploitations

Interventions de Myriam Martin :

Intervention sur le budget et plus spécifiquement sur les politiques éducatives

« On met à juste titre la jeunesse au cœur de nos préoccupations. C’est pour cela qu’un certain nombre d’élu-e-s du groupe NMEC proposent des amendements concernant l’éducation, c’est à dire le service public d’éducation. Pour bien fonctionner on sait qu’il faut aux services publics des moyens. Les Agents Régionaux des Lycées sont des éléments incontournables de la qualité du service public dans les lycées. Les conditions de travail de ces agents sont difficiles, l’âge moyen des agents est élevé, les tâches à effectuer exigent un nombre suffisant d’agents, une centaine de recrutement cette année est nécessaire, ce nombre peut paraître élevé mais il correspond à moins d’un agent par lycée. C’est à environ 300 recrutements que nous devrions procéder avant la fin de la mandature.

Je disais donc que le service public a besoin de moyens, tant pour la réhabilitation des lycées que pour les équipements. Nous proposons donc de passer les 8,5 millions d’euros prévus pour l’investissement dans les lycées privés, investissement non obligatoire, pour les lycées publics.

La loi ne prévoit pas d’intervenir pour les investissements dans les lycées privés. Nous demandons l’application de la loi et uniquement cela. Je souhaite rappeler la réalité régionale suivante : en Occitanie un tiers des lycées sont des lycées prives, accueillant 20% des élèves, 80% le sont au sein des établissements publics!

Enfin l’harmonisation est à venir en ce qui concerne la gestion et la maintenance du chauffage et des fluides, et la gestion de la maintenance informatique. Nous espérons une harmonisation qui implique le modèle privilégiant la reinternalisation des deux gestions, car l’externalisation actuelle du côté ouest de la région est très insatisfaisante et être coûteuse pour la région.

Pour terminer je souhaite rappeler qu’un chantier va s’ouvrir, celui du transport scolaire, nouvelle compétence de la région.

L’harmonisation doit s’effectuer par le haut, dans l’intérêt des jeunes et de leurs familles, en faisant le choix qui a été celui de la Haute Garonne et du Lot, en allant vers la gratuité du trajet domicile-lycée ».

Intervention sur l’augmentation du temps de travail

« On évoque souvent dans cette assemblée « les marqueurs de gauche », la réduction du temps de travail comme la lutte pour celle ci est historiquement un marqueur de gauche. Le combat pour la réduction du temps de travail fut un combat long et âpre, un combat pour améliorer les conditions de travail, un combat pour permettre aux travailleurs-euses de se reposer, de faire autre chose que de travailler, comme mener des activités culturelles, sportives, comme s’engager en tant que citoyens etc….

Depuis la loi Aubry, l’offensive de la droite et des libéraux de tout poil, est permanente pour revenir sur cet acquis qui correspond aussi à un autre projet de société, une société de droits et de progrès social et humain.

Aussi est il inconcevable et inacceptable que dans notre région Occitanie, avec cette majorité là on augmente le temps de travail des agents, de tous les agents. Que n’entendons nous pas sur les agents! Ces agents formidables, ces agents si dévoués, qui ont été formidables et ont énormément travaillé dans le cadre de la fusion! Etc, etc….

Alors pour récompenser ce travail, ces missions de service public, on augmente le temps de travail?! Le cadeau de Noël cette année pour récompenser l’engagement des agents, c’est travailler pour gagner moins!

Ça n’est pas sérieux!

Quelques rappels sont nécessaires : les agents des services généraux se sont engagés à fond dans le cadre de la fusion des deux ex régions, de trop nombreuses heures n’ont pas été comptées dans leur temps de travail effectif. Dans les lycées de nombreux-ses agents souffrent d’un travail pénible, ont des invalidités ou des restrictions médicales. 80% des salariés sont des Femmes effectuant souvent les tâches les plus ingrates.

Rien n’obligeait la région contrairement à ce qu’elle dit à présenter cette délibération et encore moins à faire ce choix. La cour des comptes n’est qu’un prétexte, celle ci n’a aucune force de loi, elle rend des avis! On nous a dit « c’est la loi ». Mais de quelle loi s’agit-il?

Tous ces prétextes spécieux ne doivent pas nous faire oublier une chose : la gauche politique et syndicale s’est toujours battue pour la diminution du temps de travail et non pour son augmentation! Parce que nous avons toujours revendiqué de travailler moins, pour travailler mieux et travailler tous-tes!

Intervention de Liem Hoang-Ngoc :

Intervention sur le projet d’expérimentation de la régionalisation de pôle emplois

Le rapport 6 propose d’expérimenter la régionalisation de la coordination du Service Public de l’Emploi.

La régionalisation de la politique de l’emploi est à la mode. Certains rapports d’experts libéraux vont même jusqu’à préconiser la régionalisation du SMIC… Cela n’est évidemment pas l’objet du présent rapport mais permettez-moi d’exprimer les inquiétudes des usagers et des agents du Service Public de l’Emploi.

1) Le marché du travail ne s’arrête pas aux frontières de la région. Je vous rappelle qu’une offre raisonnable d’emploi concerne les emplois situés à moins de 30 km du domicile et nécessitant moins d’une heure de trajet. On voit l’absurdité de la régionalisation dès lors que de nombreux travailleurs de l’Hérault et du Gers, frontaliers avec le Gard et les Landes, peuvent se voir proposer des offres valables en PACA ou en Nouvelle Aquitaine. L’unité du service public de l’emploi est, dans ces cas, un gage de bonne coordination.

2) Cette expérimentation est conforme aux attentes des organisations patronales, mais n’associe pas les organisations syndicales. Il est question d’organiser la collaboration de Pôle emploi avec les directions de ressources humaines des entreprises et les cabinets de chasseurs de tête. Attention de ne pas transformer le SPE en officine de chasseurs de têtes au service d’intérêts particuliers ! Attention de ne pas transformer les agents de Pôle emploi en conseiller en GRH dont le statut serait à terme « adapté » (« adapté » comme l’a été le temps de travail et les règles de promotion des Agents régionaux, permettez-moi de le rappeler) !

Le Service public de l’Emploi est au service des demandeurs d’emplois inscrits, de leur formation et de leur accompagnement vers l’emploi. Il est financé par le contribuable et doit œuvrer sur tout le territoire au service de l’intérêt général.

C’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de cette expérimentation.

Intervention de Jean-Christophe Sellin :

Intervention sur la situation en Catalogne en lien avec l’Euro-Région (Catalogne/Occitanie/Baléares)

Dans le cadre de l’Euro-Region dans laquelle la Region Occitanie évolue avec la Catalogne, la situation politique et l’actualité électorale nous interpelle car aujourd’hui les habitants de la Catalogne votent. 

En effet, suite au référendum du 1er octobre, aux conditions de son déroulement et à la répression, la société Catalane est maintenant polarisée. 

Artificiellement polarisée, peut-être, entre la logique séparatiste et la logique légitimiste à Madrid.

Une voix républicaine pour la Catalogne et toute l’Espagne se fera néanmoins entendre avec PODEMOS-EN COMU. 

La situation est pour le moins paradoxale: d’un côté, le premier ministre espagnol, qui après avoir créé toutes les conditions de la tension et après avoir arrêté des élus Catalans, organise ces élections. Et de l’autre côté, son homologue catalan, qui organise le référendum, le gagne et déclare une indépendance pendant 34 secondes à la TV, votée sans aucun effet, et se réfugie en Belgique..

Comment en est-on arrivé là et quels enseignements tirés d’une telle fracture et d’une telle impasse? 

Depuis quarante ans, la société espagnole  a évolué , s’est modernisée.

L’aspiration démocratique irrigue l’Espagne et la Catalogne est à la pointe des attentes.

Le problème est que la constitution espagnole n’a pas évolué depuis 1978, soit trois ans après la mort du dictateur.

La prégnance verticale et coercitive était plus importante que la MOVIDA.

En 2017, la transformation économique sociale et culturelle est bien manifeste mais le reste, c’est à dire la démocratie a été négligé.

Dans ce contexte, le défi catalan, se présente un mouvement de sécession qui tire son énergie motrice du fossé creusé entre les espagnols et leurs institutions, du rejet de la corruption (même si en Catalogne, il y a aussi corruption).

Sans oublier l’hostilité aux vestiges de l’absolutisme incarné par un roi madrilène à la solde du PP, de l’église et des grands propriétaires terriens de Castille et de Léon.

Si la suspension du statut d’autonomie de la Catalogne a constitué l’étincelle qui a mis le feu à la plaine catalane, la question démocratique ne peut se réduire à la Catalogne seule. 

La question démocratique en Catalogne se cristallise aujourd’hui sur l’autodétermination mais l’autodétermination doit être appréhendée comme une question démocratique dans son ensemble et pour l’ensemble de l’Espagne.

Il s’agit d’articuler la diversité culturelle, linguistique, les marqueurs sociaux, démocratiques et écologiques dans une nouvelle perspective institutionnelle où le peuple, tout entier, se constitue politiquement pour faire valoir ses droits.

Je formule donc ici que c’est l’Assemblée Constituante et la République qui sont à l’ordre du jour pour une solution viable. 

Qu’en pensez-vous pour l’Euro-Région?