Interventions des Elus du Parti de Gauche Assemblée plénière du 2 et 3 février

 

Intervention de Jean-Christophe Sellin

Pour la mise en œuvre de nos engagements électoraux et pour répondre aux attentes sociales et écologiques de nos concitoyens, le groupe « Nouveau Monde en Commun » s’inquiète de l’aggravation extrêmement préoccupante de la situation en matière de ressources dans laquelle se trouve l’ensemble des collectivités territoriales.

Les régions sont confrontées à une dégradation rapide de leur situation financière. Ce virage engagé depuis 2011 avec les conséquences négatives de la réforme des finances locales de 2010, a été amplifié par la perte de 30% de la Dotation Globale de Fonctionnement. Depuis 2014, les Régions, comme l’ensemble des collectivités locales, ont participé au financement du Pacte de responsabilité et de solidarité. La DGF perçue par la Région Occitanie en 2017 sera inférieure de 135 M€ à celle perçue en 2013.

A cela s’ajoutent  l’impact récurrent des transferts de compétences et la mise en place de la CVAE qui ne compense pas réellement l’ancienne taxe professionnelle. La réforme des finances locales intervenue en 2010, en lien avec la suppression de la taxe professionnelle, a amplifié ce phénomène. La disparition d’une fiscalité dynamique dotée d’un pouvoir de taux (parts régionales de la taxe professionnelle et du foncier) au profit d’une fiscalité dont l’évolution est plus aléatoire (CVAE) et dépourvue de pouvoir de taux, complétée par des dotations ou quasi-dotations gelées en valeur, a profondément ralenti le rythme de progression des ressources régionales.

Ces évolutions, soumettent les Régions à des contraintes d’un niveau sans précèdent. Les transferts de compétences successifs de l’Etat ont eu pour conséquence une augmentation importante des dépenses obligatoires à la charge des Régions avec pour certaines d’entre elles, un caractère inflationniste.

De plus, la perspective de supprimer la DGF pour la remplacer par une réaffectation de la TVA pose un problème supplémentaire. Cela signifie que l’ensemble du pot commun national de l’impôt, incluant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les entreprises, ne serait plus sollicité pour la solidarité nationale et territoriale. L’aide aux régions ne serait plus financée que par l’impôt le plus injuste pour le consommateur.

Nous demandions que le gouvernement donne des moyens financiers aux Régions à la hauteur des transferts de compétences et alertons sur le remplacement exclusif de la DGF par la TVA. Nous souhaitions aussi ouvrir un débat sur la part nouvelle d’autonomie financière des Régions, avec par exemple la redistribution de certaines taxes nationales et la création d’une nouvelle taxe kilométrique pour les poids lourds en transit international dans notre Région.

 Ce que je viens de vous lire était le terrain d’accord entre les différents groupes de majorité électorale  après la dernière assemblée plénière de novembre 2016.

Nous avons initié ce débat et avons très largement contribué à avancer des arguments et à convaincre sur les contenus d’interpellation du gouvernement sur ces contenus.

Nous nous retrouvons donc  globalement sur les éléments et les attendus du rapport N°2 : «Donner un avenir aux Régions de préparer l’avenir »

 « parce que ce rapport n°2 comporte ces exigences et l’ouverture d’une perspective pour déserrer l’étaux » comme ATTAC, nous pensons qu’il faut  aussi agir  local et penser global,                                                                                                                                           

 Ce débat budgétaire est éminemment politique et se déroule dans un contexte particulier.

Un contexte de positionnement et de comportement des forces politiques en lice dans le débat présidentiel qui va structurer la vie politique et citoyenne dans les semaines qui viennent et avec des implications pour les 5 ans qui suivent.

La 5ème République est finissante et pourrissante. On le voit tous les jours, avec ses mécanismes de confiscation et de déresponsabilisation, ses verrous de secrets bancaires et fiscaux, ses immunités de toutes sortes à commencer par l’immunité parlementaire au moment où l’exigence de contrôler et de révoquer les élus montent dans le pays .

 Le représentant de la droite, ou du moins ce qu’il en reste encore, vitupère contre le Jacobinisme confondant centralisation et communauté égale une et indivisible . Quand on entend Mr Rivenq, on comprend mieux pourquoi il y a eu 1789 et en même temps on regrette de s’être arrêté en 1794, mais vos amis politique ont commis THERMIDOR . (Parenthèse : le FN fait souvent référence à la Corée du Nord, on a l’impression d’un fantasme refoulé)

 Quand je dis positionnement, je dis aussi comportement et là en matière d’utilisation de l’argent publique, je voudrais parler des chevaliers blancs, des pères et mères «  la morale » qui veulent saigner le peuple pour maintenir leurs privilèges, ces chevaliers blancs qui  pataugent en eau trouble.

Une médaille particulière, à Pénélope et à Marine qui  sont finalement les deux faces de cette médaille, celle de la tartufferie, du mensonge, de la dissimulation.

Le fric est partout ; la justice et l’égalité nulle part dans ce système.

La 6ème république est une exigence morale et politique pour que tout cela ne soit plus possible.

Le peuple doit reprendre le pouvoir à la caste et à l’oligarchie.

Comme des millions des nôtres avisés contre la corruption, nous vous disons déjà «  REMBOURSEZ ». Attention ! La colère !

 et comme les foules d’Amérique Latine, nous disons aussi 

«  QUE SE VAYAN TODOS »

et plus simplement en français comme dans les rues de Tunis pendant le printemps arabe 

« DEGAGEZ »

 

Budget Primitif 2017 – Conseil régional Occitanie

Intervention de Guilhem Serieys

 

Nous examinons ce budget 2017 dans un contexte où bien des indicateurs confortent les analyses que portait la liste Nouveau Monde en Commun lors des dernières élections régionales. La crise économique et sociale continue à s’amplifier sous les effets d’une politique gouvernementale contre-productive en matière de lutte contre le chômage et injuste socialement. La nécessaire transition écologique est brandie en parole dans les conférences internationales mais reléguée au second rang dans les faits, en témoigne les reculs par exemple concernant l’avenir du nucléaire. Enfin la crise démocratique rend le contexte politique pour le moins instable dans une vague de dégagisme qui après sanctionné Mr Sarkozy (le tour de Mr Fillon risque fort de ne pas tarder), a également témoigné du rejet de la politique qui a été menée par Mrs Hollande et Valls qui ne correspondait en rien aux attentes qui avaient été suscitées en 2012. Si bien que les analyses et paroles que nous portons, reprises au-delà de nos rangs, s’en trouvent renforcées.

Il est ainsi urgent de démontrer dans les actes qu’il est possible d’effectuer d’autres choix que ceux qu’on nous présentait comme les seuls possibles alors qu’ils sont rejetés et mis en échecs par tous les indicateurs.

Malgré les contraintes, ce budget est donc l’occasion de nouvelles orientations pour répondre aux besoins des populations en matière d’emploi et d’amélioration des conditions de vie, pour mettre en place les outils de la planification écologique, œuvrer à l’égalité des territoires et de citoyens et à la promotion du service public.

C’est ainsi que nous apprécions positivement que certaines propositions que nous avons porté cette année aient été tranchées de façon positives dans cette proposition budgétaire. Je pense notamment à :

– L’interpellation clire du gouvernement concernant la nécessité de rétablir la Dotation Globale de Fonctionnement à son niveau de 2013

– L’inscription budgétaire de la gratuité effective des livres scolaires pour les lycéens et des équipements pour les apprentis

– Au recours important à l’emprunt (510 millions sur ce budget) qui ne met pas la collectivité en danger mais permet au contraire de financer de nouvelles priorités, notamment suite aux Etats Généraux du Rail avec la modernisation et la réouverture de lignes

– L’augmentation significative du budget de l’ESS et de l’économie de proximité

– L’augmentation des lignes budgétaires pour le fonctionnement des structures de l’agriculture bio

Pour autant, nous proposons d’aller bien plus loin dans la réorientation de nos politiques, et ce autour de 5 piliers :

  • Développement économique : nous devons subordonner toute subvention à des critères sociaux et écologiques favorisant la relocalisation économique et industrielle et le traduire autour de nouveaux marqueurs budgétaires.
  • Donner la priorité au service public : Cela vaut en interne à la Région avec la nécessité de sortir de l’externalisation concernant la maintenance informatique et le chauffage dans les lycées qui a démontré son inefficacité. Cela vaut concernant les nouvelles DSP que l’on nous propose, par exemple concernant la gestion des ports. Cela vaut concernant le PPP que nous finançons pour la ligne Bordeaux-Tours. Cela vaut enfin concernant l’enseignement avec les 7 millions d’euros inscrits en investissement pour les lycées privés alors que la loi ne prévoit qu’une intervention régionale en faveur du fonctionnement des lycées privés ? A l’heure où tout le monde parle de laïcité, commençons par être exemplaire en matière d’éducation et supprimer ces financements extra-légaux. C’est le sens d’un amendement qui vous est proposé. Nous devrons aussi nous poser la question des bassins de vie qui ne proposent qu’une unique offre de lycée privé pour nos jeunes, en l’absence de lycée public, ce qui est aberrant.
  • Associations et culture : Nous devons en finir avec les appels à projets qui soumettent les associations à une course continue aux subventions au détriment d’un travail de terrain sur la durée. Proposition de passer à des conventions triennales et à un soutien au maintien et à la création d’emplois associatifs dans un secteur d’intérêt général qui est en grande difficulté sous l’effet des restrictions budgétaires. En matière de culture, nous proposons de renforcer notre soutien aux arts et au spectacle vivant et de traiter de façon égalitaire les structures sur l’ensemble de la Région. C’est le sens de deux autres amendements.
  • Lycées : assurer des moyens à la hauteur des besoins, en matière d’investissement mais également concernant le recrutement d’Agents Régionaux des Lycées pour faire face aux besoins et à l’urgence comme le propose un amendement que nous vous soumettons.
  • Transports : Nous nous félicitons des priorités retenues à l’issue des Etats Généraux du Rail. Pour autant, celles-ci sont contradictoires avec a volonté de financer le projet de LGV tel que retenu par le gouvernement pour la ligne Toulouse-Bordeaux qui est incertain, incohérent et menace, de l’avis même de la commission d’enquête publique le maillage territorial et l’égalité entre les citoyens.

Je vous remercie de votre attention.

Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance

Intervention de Guilhem Serieys

Cette proposition de Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance est un moment important de cette mandature pour fixer les objectifs et les interventions régionales en matière de soutien à l’économie, d’enseignement supérieur et de formation professionnelle. Aussi je regrette que sur la forme ce travail n’est pas été soumis dans un premier temps sous forme intermédiaire ou de bilan d’étape plutôt que présenté aux élus sous forme finalisée et définitive sans possibilité réelle d’amendements.

 

Un mot tout d’abord sur le Schéma d’enseignement supérieur pour rappeler que cette compétence reste une prérogative de l’Etat et doit le rester. Il nous faut refuser une régionalisation plus avancée qui conduirait à un éclatement du cadre national des diplômes. Les interventions régionales doivent prioriser le soutien à la démocratisation de l’accès et de la réussite, notamment en soutenant les sites de proximité qui y contribuent effectivement et en participant à l’accompagnement social des étudiants.

 

Un deuxième mot sur le Contrat de Plan Régional des Formations et de l’Orientation Professionnelle. Nous devons vraiment veiller à ce que le développement de la formation professionnelle par apprentissage ne se fasse pas au détriment de la formation  initiale et de la formation professionnelle publique. Et c’est à l’Etat de renforcer les 3 services publics existants que sont les CIO pour le public scolaire, les missions locales pour les jeunes et pôle emploi pour les demandeurs d’emplois. Nous devons enfin tout faire pour sortir la formation professionnelle du secteur marchand. Je pense notamment à l’Afpa que nous devons conforter dans sa mission.

 

Enfin, sur le fond des orientations économiques, ces orientations présentent une cohérence globale avec des objectifs calqués sur ceux de la loi Notre et sur ceux de la commission européenne définis dans la « stratégie de croissance Europe 2020 ». Ces objectifs sont le soutien à l’investissement et à l’emploi sous l’angle de la compétition entre les territoires, la compétitivité, l’innovation et l’exportation. Ces objectifs ne répondent pas au défi du redressement industriel de la Franc et et de nos territoires, aux défis économiques, sociaux et écologiques de notre temps. Les faiblesses de notre industrie ne proviennent  par exemple aucunement d’un déficit d’exportation, les exportations ne représentant que moins de 15% du PIB. La politique économique de l’offre portée par le gouvernement, notamment avec les 40 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises sans aucune contrepartie est un échec sidéral. Le résultat principal a été de renforcer la fuite des marges vers la distribution de dividendes et non vers l’emploi ou l’innovation. Par exemple, ls dépenses en Recherche et Développement qui représentaient 44% des dividendes en 1992, n’en représentent plus qu’environ 20%. Le problème de nos entreprises n’est pas le taux de marges qui diminue ou encore un cout du travail trop élevé, le problème est l’utilisation qui est faite des marges et le cout du capital.  Vous me direz que la cette situation n’est pas celle de nos TPE et PME. Mais nos TPE et PME sont de plus en plus dépendante de donneurs d’ordres qui eux sont des groupes qui distribuent des dividendes. Si bien que ce sont les petites et moyennes entreprises qui se trouvent fragilisées.

 

Il aurait fallu à l’inverse partir de la demande, se poser d’abord la question du type de productions à soutenir et y mettre le paquet. Partir des besoins des populations, des objectifs de planification écologique, de la nécessité de relocaliser notre économie selon des logiques de filières, de la matière première à sa transformation, jusqu’à sa distribution et sa consommation. Ces objectifs de circuits courts ne sont pas exclus de la réflexion dans le document qui nous est soumis. Mais ce devrait être la matrice principale. L’impasse des politiques actuelles, impasse écologique et industriel, nous impose d’organiser la diversification des activités économiques sur les territoires, pas leur spécialisation, la coopération plutôt que la compétition. Il s’agit aussi d’encourager de nouvelles filières qui répondent à des besoins locaux dans des secteurs prioritaires dont l’impact social, économique, environnemental, nous semble essentiel : énergies renouvelables, efficacité énergétique, filière bois, agriculture, accompagnement du grand âge…

 

Je termine sur la question des critères des aides aux entreprises. Nous insistons depuis le début du mandat sur l’exigence de conditions sociales et écologique.

Des objectifs généraux présentés comme incitatifs sont présentés dans un catalogue riche en sémantique vertueuse, de responsabilité morale et d’éthique. Les ambitions sont louables mais pas suffisantes. Les conditions en matière de non-délocalisation, de non versement de dividendes, de limitation de l’emploi précaire, d’égalité salariale entre homme et femmes, doivent être précises. De la même manière, il me parait absolument nécessaire que nous sachions, pour chaque aide publique à une entreprise, le montant dont l’entreprise a bénéficié avec le CICE et le CIR et l’utilisation qui en a été faite. Pour ne pas revivre des situations que nous avons connu, comme récemment avec le groupe Pierre Fabre, qui s’est vu octroyé 5 millions d’aides régionales alors qu’il avait déjà bénéficié d’un cheque de plusieurs dizaines de millions d’euros de la part de l’Etat, sans que nous sachions l’utilisation qui en a été faite.

J’espère que la mise en place des dispositifs permettra de préciser ces questions.

 

 

Intervention de Muriel Ressiguier sur la Statégie régionale de croissance
lors de l’assemblée plénière

Madame la Présidente,
Nous votons aujourd’hui la Stratégie régionale emploi croissance qui correspond à 3 schémas, dont le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation qui détermine fortement les autres.
Ces schémas découlent d’une obligation légale. Nous ne reviendrons pas ici sur notre opposition à la Loi NoTre qui n’implique pas par principe une opposition à l’élaboration de schémas qui correspondent à une forme de semi-planification, car ces schémas ne sont pas impératifs mais dessinent une orientation.

L’élaboration de ces documents s’est faite dans le cadre d’une concertation importante, d’ateliers sur tout le territoire entre juin et septembre. Nous regrettons toutefois, que notre groupe n’ait pas été associé au travail mené après cette concertation. Nous réitérons notre volonté comme l’ont indiqué mes collègues, de participer pleinement à l’élaboration des différents cahiers des charges, fiches projets, etc.

Je n’aborderai pas le Schéma Recherche sur lequel est intervenu Marie-France Barthet. Notre groupe constate que l’ESS, la Transition écologique et énergétique sont parmi les priorités du SRDE2I. L’agriculture biologique, les circuits courts occupent également une place importante dans le volet agricole. Mais tout n’est pas parfait. En effet, nous retrouvons aussi dans cette Stratégie une vision du développement économique et de l’emploi qui n’est pas la nôtre : compétitivité, productivité, concurrence, etc. Les priorités fixées sont multiples et nous ne les partageons bien évidemment pas toutes.

Nous continuerons donc, Madame la Présidente, à porter une vision de l’économie fondée sur les métiers de la transition écologique, de l’économie sociale et solidaire, de la solidarité qui constituent dès aujourd’hui et dans le futur les gisements les plus créateurs d’emplois non délocalisables. Comme l’a souligné Kathy Wersinger, il est fondamental que chaque aide, chaque soutien de la Région à des entreprises, soient soumis à des critères sociaux et écologiques. L’éthique doit aussi guider nos décisions et nous devons être extrêmement exigeants en matière d’éthique financière. L’argent public doit servir l’intérêt général.

Si nous sommes bien sûr très satisfaits que figure dans les schémas l’affirmation suivante : « La Région prévoit que les aides aux entreprises soient sujettes à des critères d’éligibilité et modalités d’intervention incluant une combinaison d’incitations et de conditionnalités entermes d’environnement, d’égalité de traitement (en particulier entre les femmes et leshommes), de conditions de travail et d’éthique financière » ; le groupe NMeC s’attachera à rendre impératif ces critères sociaux, financiers et environnementaux dans l’ensemble des dispositifs de la Région.
Je vous remercie.

Intervention de Muriel Ressiguier

Madame la présidente,

Comme vous le savez nous avons été interpellés par l’Association France

Palestine Solidarité 34 qui nous alertait sur la présence sur le salon Vinisud d’une entreprise Israélienne qui a son siège social dans une colonie israélienne du plateau du Golan.

Le plateau du Golan est un territoire syrien, occupé et administré par Israël depuis la guerre des Six Jours en 1967. L’étiquetage doit donc mentionner« colonie israélienne » afin d’informer le consommateur sur l’origine du produit. La société Yarden Heights s’était engagée à respecter la règlementation.

Or, des membres de l’AFPS ont constaté, en se rendant sur le salon le 29 janvier que ce n’était pas le cas. Je tiens des photos à votre disposition. J’espère que cette entreprise a finalement étiqueté correctement ses produits.

Outre le fait qu’il s’agit là du non respect de la règlementation, masquer le terme de colonie israélienne n’est pas neutre. Je dirai même que c’est lourd de sens politiquement. Par ailleurs, importer des produits des colonies ou accueillir une entreprise coloniale est condamnable éthiquement et politiquement car cela renforce la colonisation et la dépossession dans ces territoires occupés depuis 50 ans.Notre rôle, est de porter une attention particulière aux entreprises qui sont accueillies par la région sur différentes manifestations.

Les actes que nous posons en accueillant telle ou telle entreprise dans les manifestations dont nous sommes partenaires envoient publiquement un message. Faisons de l’Occitanie une région solidaire des peuples qui souffrent, refusons désormais par le biais d’une prochaine délibération d’acheter ou de faire la promotion de produits issus des territoires colonisés par Israël.